N° RG 25/00748 – N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXBZ

AFFAIRE :

M. [M] [W]

C/

M. [Z] [V]

DDS/IM

Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Grosse délivrée aux avocats

COUR D’APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2026

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Le quatorze Octobre deux mille vingt six la Chambre civile de la cour d’appel de LIMOGES a rendu l’arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :

ENTRE :

Monsieur [M] [W]

né le 18 Janvier 2002 à [Localité 1],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANT d’une décision rendue le 25 septembre 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE

ET :

Monsieur [Z] [V],

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN de la SCP AVOCATS JURIS-CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C870852025011606 du 02/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Limoges)

INTIMÉ

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Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l’affaire a été fixée à l’audience du 25 Juin 2026. L’ordonnance de clôture a été rendue le 03 juin 2026.

Conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Madame Isabelle MOREAU, Greffière, a tenu seul l’audience au cours de laquelle il a été entendu en son rapport. Les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Après quoi, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Octobre 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillère et de Madame Magalie ARQUIE, Conseillère. A l’issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l’arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

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LA COUR

Faits et procédure

Selon devis n°2024/9 daté du 27 janvier 2024, M. [M] [W] a confié à M. [Z] [V] des travaux de plâtrerie, électricité et plomberie, pour un prix de 9 000 €. M. [W] a réglé plusieurs acomptes, pour un montant total de 4 500 € et il a été convenu qu’il fournisse les matériaux.

Le 21 juin 2024, M. [Z] [V] a établi une facture indiquant un montant restant dû de 5 470 €.

Le 22 juin 2024, M. [M] [W] a fait dresser un procès-verbal de constat, par un commissaire de justice, de l’état du chantier, en présence de M. [Z] [V]. A l’issue des opérations de constat, M. [V] a remis les clés du chantier au commissaire de justice.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juin 2024, M. [M] [W], par l’intermédiaire du commissaire de justice, a indiqué à M. [Z] [V] qu’il n’entendait plus lui confier le suivi du chantier pour les motifs suivants :

– délai non respecté ;

– état actuel des finitions ne correspondant pas à la demande, alors qu’il aurait indiqué que le chantier était fini ;

– absence totale de visualisation de l’issue du chantier et de doutes extrêmes concernant la capacité de M. [Z] [V] à le faire.

M. [Z] [V] a saisi un conciliateur de justice et la tentative de conciliation a donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal d’échec en date du 29 octobre 2024.

Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2024, M. [V] a fait assigner M. [W] devant le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 5 470 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 octobre 2024, date du procès-verbal d’échec de la conciliation, outre la condamnation de M. [W] à lui payer la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Par jugement contradictoire du 25 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a :

– dit recevable l’exception de nullité soulevée par M. [M] [W] ;

– rejeté l’exception de nullité soulevée par M. [M] [W] ;

– condamné M. [M] [W] à payer à M. [Z] [V] la somme de 4 500 € à titre du solde du devis n°2024/9 daté du 27 janvier 2024 ;

– débouté M. [Z] [V] du surplus de ses demandes ;

– débouté M. [M] [W] de sa demande reconventionnelle et de sa demande au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

– condamné M. [M] [W] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux textes sur l’aide juridictionnelle.

Par déclaration du 21 novembre 2025, M. [M] [W] a interjeté appel de ce jugement.

Par ordonnance de mise en état du 25 mars 2026, le Conseiller de la mise en état a dit n’y avoir lieu à ordonner la radiation de l’instance, enregistrée sous le numéro de rôle 25/00748 et que les dépens de l’incident seront joints au fond.

La clôture de l’instruction de la procédure devant la cour a été prononcée par ordonnance du 3 juin 2026.

Prétentions des parties

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 19 mai 2026, M. [M] [W] demande à la cour de voir :

Vu les pièces énumérées au bordereau annexé aux présentes conclusions,

Faisant droit à l’appel de Monsieur [M] [W], déclaré recevable,

– réformer le jugement attaqué en ce qu’il :

’ condamne Monsieur [M] [W] à payer à Monsieur [Z] [V] la somme de 4500 € à titre de solde du devis n° 2024/9 daté du 27 janvier 2024.

’déboute Monsieur [M] [W] de sa demande reconventionnelle et de sa demande au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

’ condamne Monsieur [M] [W] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux textes sur l’aide juridictionnelle.

Et statuant à nouveau,

– juger recevables les demandes de Monsieur [M] [W].

– prononcer la résolution judiciaire du contrat d’entreprise conclu entre les parties, suivant devis accepté du 27 janvier 2024, aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [V],

– débouter en conséquence Monsieur [Z] [V] de ses demandes.

– condamner Monsieur [Z] [V] à payer à Monsieur [M] [W] la somme

de 4500 € en remboursement des acomptes perçus en vertu du contrat résilié.

– condamner Monsieur [Z] [V] à payer à Monsieur [M] [W] une

somme supplémentaire de 4000 € à titre de dommages et intérêts.

– le condamner à verser à Monsieur [M] [W] une indemnité de 3000 € par application de l’article 700 du code de procédure civile.

– condamner Monsieur [Z] [V] aux dépens de première instance d’appel, en accordant pour ces derniers à Maître Christophe Durand-Marquet, avocat, le bénéfice de l’article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 18 mai 2026, M. [Z] [V] demande à la cour de voir :

– déclarer irrecevable les demandes nouvelles formulées par Monsieur [M] [W] visant la résolution judiciaire et le remboursement des acomptes payés àMonsieur [Z] [V]

– confirmer purement et simplement le jugement du tribunal judiciaire de Brive du 25 septembre 2025 en toutes ses dispositions. (RG 24/00104), en ce qu’il a :

’ rejetté l’exception de nullité soulevée par Monsieur [M] [W],

’ condamné Monsieur [M] [W] à payer à Monsieur [Z] [V] la somme de 4.500 euros à titre de solde du devis n°2024/9 daté du 27 janvier 2024,

’débouté Monsieur [M] [W] de sa demande reconventionnelle et de sa demande au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

’ condamné Monsieur [M] [W] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux textes sur l’aide juridictionnelle.

– débouter Monsieur [M] [W] de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

Y ajoutant,

– condamner Monsieur [M] [W] à verser à la SCP AJC Avocats Juris-conseil la somme de 2 400 € TTC à charge pour elle de renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

À l’audience de la chambre civile de la cour d’appel, tenue le 25 juin 2026, les conseils des parties ont sollicité le bénéfice des prétentions et moyens contenus dans leurs écritures.

MOTIFS

Vu les conclusions de M. [Z] [V] en date du 18 mai 2026 et les conclusions de M. [M] [W] en date du 19 mai 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l’exposé complet des prétentions respectives des parties et de leurs moyens, par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile ;

Il résulte des pièces de la procédure que le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a été saisi par M. [Z] [V], artisan exploitant en nom personnel à enseigne Jocker Z, d’une action en paiement dirigée contre M. [M] [W], au titre du solde du prix de travaux que ce dernier lui avait commandés suivant devis accepté du 27 janvier 2024.

À cette demande, M. [M] [W] opposait en première instance, à titre principal, une exception de nullité de l’assignation, et il demandait que soit prononcée la nullité du devis comme ne respectant pas les dispositions légales applicables à un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur.

Ces moyens, qui ont été rejetés par le premier juge, ne sont pas maintenus en cause d’appel par M. [W], lequel sollicite à titre principal que soit prononcée la résolution judiciaire du contrat d’entreprise aux torts exclusifs de M. [Z] [V] et que celui-ci soit condamné à lui rembourser les acomptes versés et le prix des matériaux qu’il a déboursé.

Sur ce, aux termes des dispositions de l’article 567 du code de procédure civile, les demandes reconventionnelles sont recevables en appel. La demande du maître de l’ouvrage, tendant à voir prononcer la résolution du contrat d’entreprise, formée pour la première fois en cause d’appel et qui revêt un caractère reconventionnel, doit s’apprécier au regard du lien la rattachant à la prétention originaire du demandeur à l’instance, conformément aux dispositions de l’article 70 du même code. Celle-ci étant une demande en paiement de sommes qui seraient dues au titre du même contrat d’entreprise, la demande reconventionnelle en résolution de ce contrat est recevable comme s’y rattachant par un lien suffisant. Cette demande sera par voie de conséquence déclarée recevable.

Sur le fond, il résulte des pièces produites que M. [Z] [V] s’était engagé, suivant devis accepté en date du 27 janvier 2024, à réaliser un ensemble de travaux de rénovation, dans un logement appartenant à M. [M] [W], désignés comme suit :

«- ratissage plafond plus bande prêt à peindre : prix total 3000

– placo isolation salon ba13 de bain : 3000

– électricité reprendre installation déjà rénovée 2 tableaux 1000

– refaire installation sanitaire évacuation en 40 eau chaude froide plus 2 chauffe : 2000.»

Selon les termes du devis, il était convenu d’un acompte de 1500 € à la commande, d’un second acompte de 1500 € à la moitié des travaux et le reste à la fin des travaux. La durée prévisible du chantier n’était pas déterminée.

Il est produit par ailleurs une facture de l’artisan, datée du 21 juin 2024, indiquant un prix total de travaux de 9 700 €, dont à déduire les acomptes versés de 4 500 €, et fixant le solde à la somme de 5 470 €, étant à cet égard observé que ce montant, au titre du solde dû, est erroné, en faveur de l’auteur de la facture, puisque 9 700 € – 4 500 € = 5 200 € et non 5 470 €.

Pour s’opposer à la demande en paiement de M. [V], M. [W] verse aux débats deux procès-verbaux de constat, établis par un commissaire de justice. Un premier procès-verbal, en date du 6 décembre 2024, atteste des échanges par SMS entre les parties, tout au long de la réalisation du chantier et jusqu’au 20 juin 2024. Or, il résulte notamment d’un SMS de M. [Z] [V] en date du 17 juin 2024, que celui-ci indiquait sans aucune équivoque à son client qu’il avait terminé les travaux et il réclamait en conséquence le règlement du solde du prix.

Il est ainsi établi que le 22 juin 2024, date à laquelle a été dressé un procès-verbal de constat de l’état du chantier et des lieux, par le même commissaire de justice et a été actée la remise des clés par M. [Z] [V] à M. [M] [W], l’entrepreneur considérait avoir terminé son chantier.

Aussi, il ne peut être fait le reproche au maître de l’ouvrage de lui avoir signifié, par courrier du 24 juin 2024 qu’il souhaitait arrêter toute collaboration, sans lui avoir préalablement adressé une mise en demeure de respecter ses obligations, alors même que l’artisan avait déclaré que sa prestation était achevée et qu’il prétendait en être payé du solde du prix, lequel n’était contractuellement dû qu’ « à la fin des travaux» suivant les termes mêmes du devis tenant lieu de contrat et faisant donc la loi des parties.

Or, il résulte sans équivoque des constatations dressées par le commissaire de justice, corroborées par les nombreuses photographies des lieux qui figurent au procès-verbal de constat du 22 juin 2024 que les travaux réalisés par l’entreprise de M. [V] sont affectés de très nombreuses inexécutions manifestes, de finitions grossières et d’inachèvements généralisés, le commissaire de justice rapportant, par des constatations qui font foi jusqu’à inscription de faux, que le chantier, portant sur deux appartements, est en désordre et sale, que le travail de ponçage est grossier ou inexistant, que les bandes de placoplâtre se soulèvent, que des trous ne sont pas comblés, que le ratissage des plafonds est grossier et mal terminé, avec la présence de reliefs, que le chantier demeure encombré de gravats divers, que plusieurs murs ne sont pas traités, que les câbles électriques et les prises pendent sans être fixés, que des équipements électriques ne sont pas posés, et que les enduits de plafond ne sont pas terminés. Il est encore observé, dans la salle de bain du premier appartement, outre deux murs non traités, l’absence de trappe sur une ouverture pratiquée dans le placoplâtre, et des tuyaux visiblement peu accessibles. Dans les chambres, plusieurs murs ne sont pas traités, de même que les plafonds, dont les enduits ne sont pas terminés. Dans l’entrée, les murs ne sont pas non plus traités et le plafond a un ratissage incomplet. Les mêmes défauts et inachèvements sont constatés dans l’appartement numéro deux, avec un chantier sale et en désordre, des finitions du travail de plâtrier grossières et des équipements électriques et de plomberie non fixés. Sur un plan général, il est observé une absence de protection des sols et des réserves sont formulées quant au travaux d’électricité et de câblage.

Il est par ailleurs produit une attestation de la société Bati Renov, qui n’est certes pas un expert judiciaire mais dont le témoignage peut être pris en compte à titre de renseignements, qui indique que de nombreuses malfaçons affecteraient l’électricité, la plomberie et la plâtrerie, nécessitant des interventions correctives afin de remédier aux défauts et de garantir la sécurité des futurs occupants.

L’ensemble de ces éléments atteste d’une grave inexécution par le professionnel de ses obligations de réaliser et de terminer un travail exempts de vices et malfaçons, étant rappelé qu’il a, pour cela, disposé de plusieurs mois, entre la date du devis, soit le 27 janvier 2024 et celle du constat de l’état du chantier après sa réalisation à la fin du mois de juin, soit près de cinq mois plus tard.

M. [V] conteste ces griefs, soutenant qu’il était convenu que le maître de l’ouvrage se réservait les finitions de sorte que l’on ne peut lui reprocher notamment le défaut de fixation des éléments électriques et de plomberie et qu’on l’a empêché de terminer le chantier en lui en interdisant l’accès.

Ces moyens seront rejetés, au motif que ni le devis, tenant lieu de contrat entre les parties, ni aucun élément probant ne permettent d’établir qu’il aurait été convenu une exécution seulement partielle des travaux commandés, ce que M. [W] ne reconnaît pas, et que le professionnel ne peut se prévaloir de l’imprécision à cet égard du devis qu’il a lui-même établi. Quant à l’inachèvement du chantier, il ne peut s’en prévaloir, alors qu’il a eu largement le temps de le mener à bien dans le délai raisonnable de près de cinq mois dont il a disposé, et qu’il a lui-même déclaré avoir terminé son travail pour en réclamer le paiement du solde du prix, ainsi qu’il a été rappelé précédemment.

En foi de quoi, c’est à juste titre que M. [W] sollicite en justice la résolution du contrat pour inexécution, ainsi qu’il est fondé à le faire par application des articles 1224 et 1227 du code civil.

Toutefois, la cour estime qu’en dépit de l’inachèvement du chantier et de la qualité défaillante des prestations accomplies par l’artisan, il convient de considérer que les travaux réalisés par M. [V] ont trouvé au moins une utilité partielle, ce qui justifie que soit prononcée non la résolution du contrat, qui impliquerait la restitution du prix payé et la remise des lieux dans leur état antérieur, mais simplement la résiliation du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1229 du code civil.

Il convient donc de prononcer la résiliation du contrat conclu entre les parties, et par voie de conséquence de rejeter la demande de M. [Z] [V] en paiement du solde du prix du marché, le jugement étant infirmé.

Sur ce, M. [M] [W] sollicite la condamnation de M. [V] à lui rembourser les acomptes versés, soit la somme de 4 500 €, outre celle de 4 000 € au titre des matériaux qu’il avait acquis pour la réalisation du chantier et qui, selon lui, ne sont plus utilisables pour la réfection des désordres.

La cour constate cependant qu’il ne rapporte aucune preuve de ses allégations quant au préjudice subi et qu’il ne démontre notamment pas que les travaux réalisés par l’entreprise de M. [V] auraient été totalement inutiles.

Aussi, la demande de M. [W], tendant au remboursement des acomptes versés, soit 4 500 €, sera rejetée, ce paiement apparaissant avoir reçu sa contrepartie au titre des travaux réalisés par l’artisan. De même, sa demande tendant au remboursement des matériaux mis en oeuvre sera également rejetée, la preuve du préjudice allégué, consistant en la perte de ces matériaux, n’étant pas rapportée.

M. [Z] [V] paiera les dépens, outre une indemnité d’un montant de 3 000 € au titre des frais irrépétibles exposés par M. [M] [W] en première instance et en appel, qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.

PAR CES MOTIFS

La Cour  d’appel statuant publiquement, par arrêt contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

INFIRME le jugement prononcé le 25 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde ;

Statuant à nouveau,

DÉCLARE recevable la demande de M. [M] [W] tendant à voir prononcer la résolution judiciaire du contrat conclu entre les parties suivant devis accepté le 27 janvier 2024 ;

PRONONCE la résiliation du dit contrat ;

DÉBOUTE M. [Z] [V] de sa demande en paiement du solde du prix du contrat ;

CONDAMNE M. [Z] [V] à payer à M. [M] [W] la somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

CONDAMNE M. [Z] [V] à payer les dépens de première instance et d’appel, avec droit pour Me, Christophe Durand-Marquet, avocat, de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il a fait l’avance sans avoir reçu de provision, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,