TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 03 Septembre 2026
AFFAIRE N° RG 24/01227 – N° Portalis DBWX-W-B7I-DGMN

AFFAIRE :

S.C.A. LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL

C/

S.A. GENERALI, S.A.R.L. SARL – [C] [A]

APPEL
N°
du

☒ Copie exécutoire délivrée à
ME [Localité 2]
ME PORTE FAURENS
ME MANGIARACINA
☒ Copie à
ME [Localité 2]
ME PORTE FAURENS
ME MANGIARACINA

☒ copie dossier

JUGEMENT

RENDU LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe

Dans l’affaire :

ENTRE :

S.C.A. LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL, au capital social de 118 962 € inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°775 784 515, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE, avocats plaidant

DEMANDEUR

ET :

S.A. GENERALI
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant

S.A.R.L. SARL – [C] [A]
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Gabriel MANGIARACINA de la SELARL MANGIARACINA AVOCATS, avocats au barreau de NARBONNE, avocats postulant, Maître Laura VIALLARD de la SA LEXVIA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

DÉFENDEURS

***

Vu l’article 785 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 786 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 Mai 2026 .

Devant Marie-Camille BARDOU, Juge rapporteur à l’audience publique du 11/06/2026 assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier.
Les avocats ont été entendus en leurs observations et conclusions,

L’affaire a été mise en délibéré au 03 Septembre 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente, Xavier BAISLE et de Marc POUYSSEGUR assesseurs.

Le Jugement a été rédigé par Marie-Camille BARDOU, et a été rendu contradictoirement en premier ressort conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile, par mise à disposition au Greffe de ce jour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2èm alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ;
EXPOSE DU LITIGE

Suivant devis du 19 janvier 2022 accepté le 20 janvier 2022, la SARL [C] [A] a fourni et installé “un ensemble de production et de traitement de l’air comprimé” (compresseurs à vis lubrifié MAC3) et a rénové le générateur d’azote de la SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL, pour un prix net hors-taxes de 14 000 €.

La prestation été livrée le 23 février 2022.

Le 4 avril 2022, la SARL [C] [A] a réalisé un réglage sur le générateur.

Le 18 juillet 2022, la SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL a constaté un dysfonctionnement sur le matériel car le compresseur s’est mis en défaut et que du charbon s’est diffusé partout dans la pièce.

Le 19 juillet 2022, le fournisseur est intervenu.

Le 2 août 2022, un dysfonctionnement identique est intervenu.

La SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL a fait diligenter une expertise amiable et a procédé à l’acquisition d’une nouvelle centrale d’azote auprès de la société AIRTECH.

Suivant ordonnance du 18 avril 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [B] [I].

L’expert a remis son rapport le 23 janvier 2024.

Par acte en date du 17 juillet 2024, la SCA LES MAITRES VIGNERONS [V] a fait assigner la SARL [C] [A] en nullité du contrat de vente.

Par acte en date du 5 février 2025, la SARL [C] [A] a fait assigner son assureur, la SA GENERALI IARD. Les affaires ont été jointes par mention au dossier lors de la mise en état du 14 mai 2025.

Suivant ordonnance de clôture du 20 mai 2026, l’instruction a été clôturée et l’affaire fixée à l’audience du 11 juin 2026.

*

Reprenant ses conclusions publiées le 6 mars 2026, la SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL demande au tribunal de :
prononcer la nullité du contrat de vente de l’ ensemble de production et de traitement de l’air comprimé et rénovation du générateur d’azote facturé pour un montant de 15 960 €,condamner en tant que de besoin la SARL [C] [A] à rembourser à la SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL cette somme de 15 960€ avec intérêts au taux légal depuis le 23 février 2022,condamner la SARL [C] [A] à payer à la SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL la somme de 11 760,64 € de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis du fait des dysfonctionnements de l’installation et des deux épisodes de dégazage de charbon,dire que la SA GENERALI IARD releve et garantisse la SARL [C] [A] de toutes les condamnations qui seraient prononcées à son encontre au profit de la SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL, dans la limite des plafonds de garantie contractuels, déduction faite, le cas échéant, de la franchise opposable à son seul assurée,rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires de la SARL [C] [A], notamment sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive,rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires de la SA GENERALI IARD, notamment celles tendant à voir dire sa garantie inapplicable ou limitée au seul montant de 7 394,28 €,condamner in solidum la SARL [C] [A] et la SA GENERALI IARD aux entiers dépens de l’instance, lesquels comprendront le coût du constat d’huissier de la SCP [Q] & JAFFUS LEFRENE du 9 août 2022 ainsi que le coût de l’expertise judiciaire,condamner in solidum la SARL [C] [A] et la SA GENERALI IARD à payer 8 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens qui comprendront le coût du constat d’huissier de la SCP [Q] & JAFFUS-LEFRENE en date du 9 Aout 2022 ainsi que le coût de l’expertise judiciaire,
Au soutien de sa demande de nullité de la vente, elle vise les articles 1224 et 1112 – 1 du code civil et soutient que le vendeur a manqué à son obligation de conseil et d’information. Se référant au rapport d’expertise qu’elle estime non équivoque, elle lui reproche de ne pas avoir précisé la nécessité de procéder à une ventilation nécessaire et importante du local dans lequel était installé le matériel et de ne pas avoir communiqué sur “les limites et conditions de fonctionnement du matériel et du by-pass, ainsi que les risques et conséquences encourues”.
Elle relève par ailleurs qu’à l’occasion du second dégazage, l’expert a noté que le fournisseur était en défaut pour ne pas avoir procédé à la vérification du tassement, ce qui constitue un manquement au suivi post livraison.
Elle considère que ces différents manquements sont suffisamment graves pour justifier la résolution de la vente.
Elle estime que ce devoir de conseil ne saurait être anéanti par les relations commerciales de plus de 20 ans entre les parties ou par le niveau de compétence de son directeur technique. Elle rejette toute prétendu défaut de maintenance de sa part.

Outre la résolution de la vente, elle demande des dommages-intérêts équivalents au préjudice subi du fait des dysfonctionnements de son installation qui ont généré deux épisodes de contamination massive de toutes les zones de production par une dispersion générale de particules de charbon dans la cave.

Sur la question du caractère abusif de la procédure, elle relève que le rapport d’expertise nonobstant la lecture qu’en fait la défenderesse, consacre le manquement grave de celle ci, justifiant son exercice légitime d’une action judiciaire.

Sur la garantie de l’assureur, elle indique que les clauses d’exclusion invoquées par la SA GENERALI IARD, tirées des « préjudices liés à la résiliation ou à l’annulation d’un contrat conclu par l’assuré » et des « frais engagés ayant pour objet la réparation ou le remplacement des prestations exécutées ou produits livrés par l’assuré », ne peuvent recevoir application dès lors qu’elles videraient la garantie de sa substance et ne sauraient, en tout état de cause, exclure la prise en charge des dommages consécutifs subis par la SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CAS CASTEL. Elle ajoute que les postes de préjudice invoqués par la SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL (achats d’azote, nettoyage, ventilation, adaptation du réseau et amélioration de la centrale d’air comprimé) relèvent de la garantie responsabilité civile après livraison souscrite par la SARL [C] [A].

Reprenant ses conclusions publiées le 28 avril 2026, la société [C] [A] demande au tribunal de :
ordonner la jonction des affaires n°24/01227 et 25/0025, à titre principal, débouter purement et simplement la société LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL de l’ensemble de ses demandes,condamner la société LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL à la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts,à titre subsidiaire, dire et juger que toute éventuelle condamnation de la société [C] [A] sera limitée à 20 % du montant du devis, soit la somme de 1.396,42 € TTC,condamner la compagnie GENERALI IARD à relever et garantir la société [C] [A] de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre, et la débouter de l’ensemble de ses demandes, tant à titre principal qu’à titre subsidiaire,en tout état de cause, condamner la société LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL au paiement de la somme de 4.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.
Au soutien de son débouté, elle conteste fermement toute faute ou manquement à ses obligations de conseil, le matériel ayant été livré conformément aux règles de l’art et le désordre résultant de cause extérieure ou d’un défaut d’entretien du maître d’ouvrage.
Elle rappelle que les parties sont en relation depuis 2004 et que cela a perduré sans la moindre difficulté jusque récemment. Elle souligne que depuis l’arrivée de Monsieur [Y] (directeur technique) en 2021, et en dépit de ses préconisations, la pièce n’est plus aérée correctement, ce dont atteste la concomitance entre son arrivé et les premières difficultés et ce qu’a relevé l’expert.
Elle estime que la demanderesse fait une lecture partiale du rapport d’expertisequi ne lui impute aucune faute selon elle. Elle reprend les conclusions de l’expert sur la mise en sécurité du sécheur due à une température ambiante sévère liée à la période caniculaire, à la proximité d’une chaudière de production d’eau chaude et à la non ventilation du local. Sur ce dernier point, elle soutient que l’ancien directeur aérait régulièrement la pièce et qu’elle n’a eu de cesse que de demander la mise en place d’une ventilation forcée. Elle constate qu’une ventilation mécanique forcée a été installée a posteriori par la demanderesse, tel que cela été observé pendant l’expertise.
Sur le système by-pass (alimentation en air possible par deux systèmes de production d’air), elle souligne que l’expert a relevé qu’au vu du niveau de compétences techniques élevées du directeur technique les risques et conséquences encourues étaient connues.
Elle estime ainsi qu’aucun manquement ne présente une gravité suffisante pour justifier l’anéantissement du contrat.

Par ailleurs, elle développe le caractère démesuré des demandes indemnitaires, les factures produites ne correspondant en rien aux préjudices évalués par l’expert, n’ayant pas de lien de causalité avec le dysfonctionnement constaté, alors par ailleurs qu’elles n’ont pas été soumises à l’expertise.

Sur le caractère abusif de la procédure, elle soutient qu’une simple lecture du rapport d’expertise suffit à écarter sa responsabilité, se référant de surcroît à la conclusion de l’expert en page 13. Elle considère que l’assignation est incompréhensible et relève soit d’une lecture délibérément erronée du rapport d’expertise soit d’un acharnement procédural.

Subsidiairement, elle recherche la garantie de son assureur et lui oppose que les clauses d’exclusion qu’il vise tendent à vider la garantie de sa substance, de sorte qu’il ne saurait s’en prévaloir. Par ailleurs, elle note que la garantie responsabilité civile après livraison est parfaitement mobilisable.

Reprenant ses conclusions publiées le 17 mars 2026, la SA GENERALI IARD demande de :
à titre principal, rejeter l’appel en garantie formé par la société [C] [A] à l’encontre de GENERALI IARD en l’absence de garanties mobilisables compte-tenu des clauses de garantie applicables. rejeter les demandes de condamnation formées par la société [C] [A] et la SCEA LES MAITRES VIGNERONS en l’absence de garanties mobilisables compte-tenu des clauses de garantie applicables.à titre subsidiaire, si le tribunal estime que la garantie souscrite auprès de GENERALI IARD par la société [C] [A] a vocation à s’appliquer et que les demandes indemnitaires de la SCEA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL sont bien fondées, autoriser GENERALI IARD à opposer sa franchise contractuelle. limiter la condamnation de GENERALI IARD à la somme de 7.394,28 € au titre des dommages et intérêts sollicités par la SCEA uniquement, hors application de la franchise, en application de la clause d’exclusion de garantie excluant les frais de réparation des prestations réalisées par l’assuré. en tout état de cause, condamner la société [C] [A], ou tout succombant, au paiement de la somme de 3.500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Sur l’exclusion de garantie, elle oppose que la responsabilité contractuelle de la société [C] [A], après livraison, est garantie par GENERALI IARD à l’exclusion :
– Des préjudices liés à la résiliation ou l’annulation d’un contrat conclu par elle,
– Des frais engagés ayant pour objet la réparation ou le remplacement de tout ou partie des prestations exécutées ou produits livrés par elle.
Or, en l’espèce, l’une des demandes formées à l’encontre de la société [C] [A] concerne le remboursement de la somme de 15.960 € en raison de la nullité du contrat conclu.
Sur le surplus des factures, outre qu’elles n’ont pas été soumises à l’expert, elle note une absence de lien de causalité avec les dysfonctionnements constatés ou un caractère infondé. Par ailleurs, elle dit que les frais de réparation sont exclus de la garantie RC après livraison.
Subsidiairement, elle demande que soit retenue une franchise contractuelle.

MOTIFS

En préliminaire, il sera rappelé que la demande de jonction a été traitée dans le cadre de la mise en état du dossier de sorte que la demande est sans objet.

I – Sur la nullité de la vente

Au terme de l’article 1224 du code civil “La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice.”
Au terme de l’article 9 du code de procédure civile “Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.”
La SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL soutient que la SARL [C] [A] a gravement manqué à son obligation de conseil et à son obligation de suivi de livraison ce qui justifie la résolution du contrat.
Il est constant que le matériel installé par la SARL [C] [A] a rencontré deux pannes sévères au mois de juillet 2022 ayant entraîné un arrêt de la production d’azote et une diffusion sur toute la surface du hangar de charbon.
Pour autant, force est de constater que les conclusions ambigues de l’expertise et les éléments de l’espèce n’établissent pas clairement le manquement reprochable au fournisseur.
En effet, l’expert retient dans ses conclusions que les pannes sont le fait de températures “extrêmes” qui sont elles même le résultat des températures extérieures, de la proximité d’une chaudière de production d’eau chaude pour nettoyage du compresseur MAC3 et de la non ventilation du local ou se trouve le matériel. Il est précisé que ce local est plus ou moins fermé au niveau du portail d’entrée et borgne dans le fond.
La SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL reproche ainsi d’abord à son cocontractant de ne pas l’avoir suffisamment informée sur la ventilation nécessaire, ce que ce dernier conteste.
Or, il est constaté que :
– l’expert lui-même ne paraît pas retenir ce manquement en tant que tel, il note ainsi (page 10) et c’est repris par la défenderesse sans que ce soit contesté, que “la demande de mise en place d’une ventilation forcée par la société [A] a été évoquée lors du premier accedit et non démenti par la partie demanderesse”, de sorte que cela paraît avoir été évoqué par celle ci en son temps,
– l’expert relève (page 8) à propos du dysfonctionnement du 19 juillet 2022 lié aux températures et à la proximité de la chaudière de production d’eau chaude que “le client comme le fournisseur étaient conscients de ses conditions de température et le fournisseur affirme avoir fait une demande de ventilation du local (a minima en laissant le portail d’entrée ouvert)”.
– Les parties étaient en relation contractuelle depuis 2004 de sorte que les conditions dans lesquelles le matériel était entreposé étaient une donnée qui avait pu être évoquée, tout comme le matèriel avait dû être confronté à des températures importantes, sans qu’aucun problème ne soit a priori signalé sur le matériel (seulement changé en partie), ce qui corrobore l’idée qu’antérieurement le local était aéré.
– surtout, la fiche d’intervention du 19 juillet 2022 par le technicien de la SARL [A] suite au premier incident mentionne au titre des “travaux à prévoir” : “1 régulateur air”, prouvant qu’a minima à cette date la nécessité d’une ventilation a été évoquée,
– enfin, il est observé qu’au cours de l’expertise, il a été noté qu’un système de ventilation avait été installé dans le local litigieux, montrant que la problématique était identifiée bien avant l’expertise.
Ainsi, il découle de l’ensemble de ces éléments que la question de la ventilation de la pièce suite à l’installation du nouveau matériel apparaît avoir été évoquée par le fournisseur et était une problématique connue de l’acquéreur.
Il n’est donc pas prouvé que la SARL [C] [A] ait manqué à son obligation de conseil justifiant la résolution du contrat.
La SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL reproche par ailleurs à son cocontractant de l’avoir insuffisamment informée sur les “limites et conditions de fonctionnement de son matériel du by pass, ainsi que les risques et conséquences encourues”, comme relevé par l’expert.
Or, juste après, ce même expert indique que “du fait de son niveau de compétences techniques élevées mis en évidence lors des échanges écrits et verbaux lors du premier accedit, la partie demanderesse en la personne du directeur technique Monsieur [Y], les conséquences encourues ne pouvaient pas ne pas être envisagés.” De même l’expert relevait à propos du by-pass que les “deux parties sont parfaitement au courant que la centrale d’azote peut être alimenté par les deux systèmes de production d’air MAC ou ALMIG.”
En conséquence, dès lors que le directeur technique de la SCA disposait de solides compétences et connaissances du matériel installé, se pose la question de savoir quel conseil ou quelle information le fournisseur aurait dû donner lors de l’installation qui aurait permis d’éviter les dysfonctionnements.
Ainsi, la preuve d’un manquement à ce niveau n’est pas établie.
La SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL reproche enfin à son cocontractant d’avoir manqué de diligences lors de son intervention le 19 juillet 2022. L’expert relève effectivement qu’”elle aurait dû procéder à la vérification du tassement voire au remplacement total ou partiel d’une ou des deux colonnes.” Toutefois, il est observé d’abord que cette intervention de la SARL ce jour-là ne s’inscrit pas dans un cadre contractuel précis puisque rien n’indique qu’elle était censée effectuer un suivi postérieurement à la livraison du matériel. Toutefois, à supposer que ce suivi résultait d’une entente tacite entre les parties, ce manquement n’apparaît pas déterminant quant à la survenance des dysfonctionnements en ce que le lien avec la température élevée n’est pas établi. De surcroît, il est rappelé que le technicien a préconisé ce jour là la mise en place d’un régulateur d’air, ce qui est le coeur du litige.
Ainsi, il n’est pas prouvé que ce manquement ce jour là soit suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat.
En conséquence, il découle de l’ensemble de ces éléments que la preuve d’un manquement grave commis par la SARL [C] [A] dans l’exécution de ses obligations n’est pas établie.
La demande tendant à prononcer la résolution du contrat doit donc être rejetée.
Dans le prolongement, les demandes indemnitaires doivent l’être également.
II – Sur la demande reconventionnelle de la SARL [C] [A]
Selon l’article 1240 du code civil “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
La SARL [C] [A] reproche à la demanderesse d’avoir agi de manière dilatoire à son encontre.
Toutefois, le seul insuccès d’une action ne saurait fonder une action indemnitaire ce d’autant qu’il doit être considéré que le rapport d’expertise était en l’espèce ambigue.
La demande doit être rejetée.
III – Sur les demandes accessoires
– Sur les dépens 
Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
La SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.
– Sur les frais de l’article 700 du code de procédure civile
Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; (…) Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.
Il paraît équitable d’allouer à la défenderesse la somme de 2 500€ au titre des frais de l’article 700 du code de procédure civile. 
De même, compte tenu de la solution du litige, la SARL [C] [A] sera condamnée à devoir la somme de 1 000€ à son assureur à ce titre.
– Sur l’exécution provisoire
Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge peut écarter l’exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s’il estime qu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire. Il statue, d’office ou à la demande d’une partie, par décision spécialement motivée.

En l’espèce, il sera constaté que la décision est exécutoire par provision.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

DEBOUTE la SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL de sa demande tendant à prononcer la nullité de la vente et des demandes en remboursement et en dommages et intérêts qui en découlent,

DEBOUTE la SARL [C] [A] de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts,

DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires,

CONDAMNE la SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL aux entiers dépens

CONDAMNE la SCA LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL à payer à la SARL [C] [A] la somme de 2 500€ au titre des frais de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE la SARL [C] [A] à payer la somme de 1 000€ à la SA GENERALLI IARD en application de l’article 700 du code de procédure civile,

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision.

La Greffiere La Presidente
A. GAFFIE M-C. BARDOU