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L’essentiel
- Fondement légal
- Responsabilité civile fondée sur l’article 1240
- Valeur protégée
- Valeur économique individualisée et avantage concurrentiel
- Origine de la valeur
- Investissements, savoir-faire ou notoriété d’autrui
- Élément intentionnel
- Volonté de se placer dans le sillage d’autrui
- Situation concurrentielle
- Absence de concurrence sans exclusion du parasitisme
- Risque de confusion
- Absence de risque de confusion traditionnellement requis
- Concept libre
- Reprise isolée insuffisante sans appréciation globale
- Préjudice indemnisable
- Redevance perdue et frais de recherche ou détection
Cadre juridique et définition
Le parasitisme relève de la responsabilité civile fondée sur l’article 1240 du Code civil.
Le parasitisme consiste, pour un agent économique, à se placer dans le sillage d’une entreprise afin de profiter indûment de ses investissements, de sa notoriété, de ses efforts ou de son savoir-faire.
Il peut être retenu même en l’absence de situation de concurrence ou de risque de confusion. Il ne suffit toutefois pas de commercialiser un produit identique ou imité : le comportement doit caractériser une appropriation injustifiée d’une valeur économique individualisée.
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Conditions et critères du parasitisme
La victime doit identifier une valeur économique individualisée, procurant un avantage concurrentiel et résultant notamment d’un travail, d’un savoir-faire, d’investissements ou d’une notoriété.
Il faut également établir la volonté de l’auteur de se placer dans le sillage du titulaire de cette valeur. L’analyse s’effectue globalement : la reprise d’un concept libre ne suffit pas, à elle seule, à caractériser le parasitisme.
L’utilisation commerciale non autorisée de photographies peut constituer un acte de parasitisme même lorsque leur originalité et leur protection par le droit d’auteur ne sont pas reconnues.
- Valeur économique individualisée
- Investissements, savoir-faire, efforts ou notoriété identifiables
- Volonté de tirer profit du sillage d’autrui
- Absence de nécessité d’un risque de confusion
Parasitisme et droit d’auteur : deux fondements distincts
| Élément | Droit d’auteur | Parasitisme |
|---|---|---|
| Objet de l’analyse | L’originalité de la création | L’appropriation d’une valeur économique et des investissements d’autrui |
| Risque en cas d’absence d’originalité | La demande peut être rejetée | Le parasitisme peut néanmoins être retenu |
| Exemple d’utilisation | Reproduction d’une œuvre protégée | Utilisation commerciale non autorisée de photographies ou d’une banque de données |
Procédure et démarches pratiques
La victime peut réunir des éléments établissant la valeur économique invoquée, les investissements réalisés et l’utilisation contestée. Des mesures d’instruction peuvent notamment être sollicitées sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, comme l’illustrent des mesures réalisées avant l’engagement d’une action en concurrence déloyale et parasitaire.
Les demandes françaises fondées sur le parasitisme relèvent de la concurrence déloyale et du parasitisme, et peuvent être distinguées d’une action étrangère fondée sur un droit de propriété intellectuelle.
La réparation peut inclure le montant de la redevance non versée ainsi que les frais de recherche et de détection de l’utilisation non autorisée. Une atteinte au monopole d’exploitation peut également être prise en compte dans les conditions retenues par le juge ; les préjudices moraux ou économiques supplémentaires doivent être caractérisés et démontrés.
L’indemnisation peut être limitée à la période durant laquelle la faute est établie, notamment à compter de la connaissance de l’interdiction de vendre. Des décisions ont également accordé 42 000 euros au titre du parasitisme lié à la reproduction de photographies.
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La réparation du préjudice parasitaire
L’indemnisation peut couvrir le montant de la redevance qui aurait dû être versée pour l’exploitation ainsi que les frais de recherche et de détection de l’utilisation non autorisée. Une atteinte au monopole d’exploitation peut aussi justifier une majoration, sans que cette majoration soit calculée sur une période supérieure à une année.
Les préjudices moraux ou les conséquences économiques liées à l’absence de mention du titulaire ne sont indemnisables que s’ils sont caractérisés et démontrés. Dans une affaire relative à des photographies, le parasitisme a donné lieu à 42 000 euros de dommages et intérêts.
Photographies : le parasitisme peut être retenu malgré l’absence de droit d’auteur
Le rejet d’une demande fondée sur le droit d’auteur ne fait pas obstacle, à lui seul, à une action en parasitisme. L’utilisation commerciale non autorisée de photographies peut être sanctionnée lorsque la reproduction permet de profiter gratuitement des investissements consacrés à leur production, leur classement ou leur commercialisation.
La simple documentation d’un événement ne suffit pas nécessairement à établir l’originalité d’une photographie. Toutefois, l’absence de protection par le droit d’auteur n’exonère pas l’utilisateur qui exploite commercialement les clichés sans autorisation.
Points de vigilance dans l’appréciation des faits
La reprise d’un concept libre de parcours ne suffit pas, en elle-même, à caractériser un parasitisme : les éléments invoqués doivent être appréciés globalement. De même, la seule commercialisation d’un produit identique ou imité ne permet pas à elle seule de retenir une faute parasitaire.
Lorsque l’interdiction de vendre a été portée à la connaissance de l’opérateur à une date déterminée, l’indemnisation peut être limitée aux ventes postérieures à cette connaissance. Dans une affaire, la faute n’a ainsi été retenue qu’à compter du 25 septembre 2020.
Exemples tirés de nos contenus
Questions fréquentes
Faut-il être en concurrence directe avec la victime pour agir en parasitisme ?
Non. Le parasitisme peut être retenu même en l’absence de situation de concurrence ou de risque de confusion. Il faut toutefois établir une valeur économique individualisée et la volonté de se placer dans le sillage de son titulaire.
La reprise d’un concept suffit-elle à caractériser le parasitisme ?
Non. La reprise d’un concept libre de parcours ne suffit pas, à elle seule, à établir un acte de parasitisme. Les éléments doivent être appréciés globalement.
Le parasitisme peut-il être retenu si les photographies ne sont pas protégées par le droit d’auteur ?
Oui. L’utilisation commerciale non autorisée de photographies peut constituer un acte de parasitisme indépendamment de leur protection par le droit d’auteur, lorsque cette utilisation permet de profiter des investissements d’autrui.
Quels préjudices peuvent être indemnisés en cas d’utilisation parasitaire de photographies ?
L’indemnisation peut couvrir la redevance qui n’a pas été versée ainsi que les frais de recherche et de détection de l’utilisation non autorisée. Une atteinte au monopole d’exploitation peut aussi être retenue, dans les conditions indiquées par la décision.
L’absence de filigrane exonère-t-elle l’utilisateur de photographies ?
Non. L’ignorance du caractère prétendument libre de droit des photographies ou l’absence de filigrane ne suffit pas à exonérer celui qui les utilise à des fins promotionnelles et commerciales sans autorisation.
Décisions et analyses sur « Parasitisme »
Dernières décisions
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