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Convention collective Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 86)

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Convention collective · IDCC 86

Convention collective Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

État En vigueur étendue
Extension Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

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IA Convention collective

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L’essentiel de la convention

Extraits littéraux du texte officiel (Légifrance) : ouvrez l’article pour le texte complet et ses conditions d’application.

Préavis

Article 29

« Démission de l’employé Lorsque la cause de la fin du contrat de travail sera la démission de l’employé, celui-ci devra observer un préavis de 1 mois. Cette règle n’est pas applicable pendant la période d’essai. La date de départ du préavis est celle à laquelle la démission a été notifiée. Pendant la période de préavis, l’employé est autorisé à s’absenter deux heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail. […] »

Article 29 · texte officielLire l’article complet →

Période d’essai

Article 15

« Le contrat de travail à durée indéterminée des employés peut comporter une période d’essai, formalisée par écrit, d’une durée qui ne peut excéder 2 mois. […] »

Article 15 · texte officielLire l’article complet →

Indemnité de licenciement

Article 31

« Il est alloué aux employés licenciés, ayant au minimum 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, une indemnité distincte du préavis, et s’établissant comme suit : Pour la période d’ancienneté jusqu’à 15 ans : – 33 % de mois des derniers appointements perçus par l’intéressé, par année complète de présence ; Pour la période d’ancienneté au-delà de 15 ans : – 40 % de mois des derniers appointements perçus par l’intéressé, par année complète de présence. […] »

Article 31 · texte officielLire l’article complet →

Congés payés

Article 21

« Droit aux congés payés Un congé annuel payé est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins 1 mois durant l’année de référence, soit du 1er juin de l’exercice écoulé au 31 mai de l’exercice en cours. (1) Le droit au congé est dû au personnel démissionnaire ou licencié pour quelque motif que ce soit , sauf en cas de faute lourde (2) , et au prorata des mois de travail. […] »

Article 21 · texte officielLire l’article complet →

Derniers textes de la convention

Avenant n° 1 du 20 mars 2025 à l’accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

Texte du 20 mars 2025 · Publié au BOCC n° 2025-20 le 17 juillet 2025

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Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la modification des articles de la convention collective concernant la maladie

Texte du 18 décembre 2024 · Publié au BOCC n° 2025-9 le 29 avril 2025

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Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l’avenant n° 1 du 16 novembre 2018 relatif à l’organisation et au financement du paritarisme

Texte du 18 décembre 2024 · Publié au BOCC n° 2025-9 le 29 avril 2025

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Accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Texte du 12 novembre 2024 · Publié au BOCC n° 2024-50 le 10 février 2025

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▸Voir les 35 textes précédents

Accord du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

Texte du 28 février 2024 · Publié au BOCC n° 2024-14 le 28 mai 2024

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Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l’avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d’entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI

Texte du 31 janvier 2022 · Publié au BOCC n° 2022-12 le 2 avril 2022

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Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l’accord du 8 juillet 2021 relatif au harcèlement au travail et aux violences sexistes

Texte du 31 janvier 2022 · Publié au BOCC n° 2022-12 le 2 avril 2022

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Accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité

Texte du 8 juillet 2021 · Publié au BOCC n° 2021-33 le 28 août 2021

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Avenant n° 22 du 12 février 2021 prorogeant l’avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la création de la CPPNI

Texte du 12 février 2021 · Publié au BOCC n° 2021-13 le 10 avril 2021

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Avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l’accord du 18 avril 2013 relatif à l’organisation et au financement du paritarisme

Texte du 16 novembre 2018 · Publié au BOCC n° 2019-6 le 23 février 2019

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Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l’indemnité de fin de carrière

Texte du 3 mai 2017 · Publié au BOCC n° 2017-27 le 22 juillet 2017

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Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Texte du 27 février 2017 · Publié au BOCC n° 2017-15 le 29 avril 2017

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Avenant du 28 avril 2014 à l’accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Texte du 28 avril 2014 · Publié au BOCC n° 2014-31 le 23 août 2014

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Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l’observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications

Texte du 20 décembre 2012 · Publié au BOCC n° 2013-18 le 25 mai 2013

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Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Texte du 9 octobre 2010 · Publié au BOCC n° 2011-43 le 19 novembre 2011

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Accord « Salaires » du 8 septembre 2010

Texte du 8 septembre 2010 · Publié au BOCC n° 2010-48 le 25 décembre 2010

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Accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Texte du 6 juillet 2010 · Publié au BOCC n° 2010-37 le 9 octobre 2010

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Chaque PDF est le texte tel que publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).

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Champ d’application

Période d’essai

Source Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 · Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

▸Article 15Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) › Période d’essai · Version en vigueur depuis le 29 juin 2009
Le contrat de travail à durée indéterminée des employés peut comporter une période d’essai, formalisée par écrit, d’une durée qui ne peut excéder 2 mois.


La durée du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études au sein de l’entreprise d’embauche est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables, lorsque l’embauche intervient au plus tard dans un délai de 3 mois calendaires à l’issue de la période de stage.


Lorsqu’il est mis fin à la période d’essai par l’employeur, le salarié doit en être prévenu par écrit dans un délai de :


– 24 heures en-deçà de 8 jours de présence ;


– 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;


– 2 semaines après 1 mois de présence.


Le contrat de travail est définitivement rompu à l’issue du délai de prévenance et, au plus tard, au dernier jour de la période d’essai.L’impossibilité pour le salarié d’effectuer l’intégralité de son délai de prévenance, en raison de la survenance du terme de la période d’essai, doit être compensée, sans contrepartie en travail, par une indemnité équivalente à la rémunération de la portion du délai de prévenance qui n’a pu être respectée.


Lorsqu’il est mis fin à la période d’essai par le salarié, l’employeur doit en être prévenu par écrit dans un délai de :


– 24 heures si la durée de présence du salarié est inférieure à 8 jours ;


– 48 heures si la durée de présence du salarié est supérieure ou égale à 8 jours.


Le contrat de travail est définitivement rompu à l’issue du délai de prévenance et, au plus tard, au dernier jour de la période d’essai. Le non-respect de ce délai de prévenance par le salarié peut donner lieu à une indemnisation au profit de l’employeur.


La durée de la période d’essai doit correspondre à un temps de travail effectif. Les délais de prévenance et la durée de la période d’essai s’entendent en heure (s), jour (s), semaine (s) et mois calendaires.


Le contrat de travail à durée déterminée des employés peut comporter une période d’essai calculée conformément aux dispositions légales. Les dispositions relatives aux délais de prévenance de la rupture, à l’initiative de l’employeur, de la période d’essai d’un contrat à durée indéterminée sont applicables aux contrats à durée déterminée stipulant des périodes d’essai supérieures ou égales à 1 semaine.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 33Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) › Période d’essai · Version en vigueur depuis le 29 juin 2009
Le contrat de travail à durée indéterminée des agents de maîtrise et techniciens peut comporter une période d’essai, formalisée par écrit, d’une durée initiale qui ne peut excéder 2 mois.


Cette période d’essai pourra être renouvelée une fois, de sorte que la durée de la période d’essai, renouvellement compris, pourra être portée à 4 mois. La possibilité de renouveler la période d’essai et, le cas échéant, la possibilité d’un renouvellement à l’initiative d’une seule des parties, doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail.


La durée du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études au sein de l’entreprise d’embauche est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables, lorsque l’embauche intervient au plus tard dans un délai de 3 mois calendaires à l’issue de la période de stage.


Lorsqu’il est mis fin à la période d’essai par l’employeur, le salarié doit en être prévenu par écrit dans un délai de :


– 24 heures en-deçà de 8 jours de présence ;


– 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;


– 2 semaines après 1 mois de présence ;


– 1 mois après 3 mois de présence.


Le contrat de travail est définitivement rompu à l’issue du délai de prévenance et, au plus tard, au dernier jour de la période d’essai.L’impossibilité pour le salarié d’effectuer l’intégralité de son délai de prévenance, en raison de la survenance du terme de la période d’essai, doit être compensée, sans contrepartie en travail, par une indemnité équivalente à la rémunération de la portion du délai de prévenance qui n’a pu être respectée.


Dès lors que l’employeur, à l’origine du renouvellement de la période d’essai, notifie au salarié la rupture de sa période d’essai durant la période de renouvellement, le salarié bénéficie :


– d’une autorisation d’absence de 1 heure par jour de travail effectif durant le délai de prévenance exécuté afin de rechercher un nouvel emploi. Ce nombre d’heures d’absence autorisées peut être, avec l’accord des deux parties, cumulé sur 1 semaine ou sur 1 mois. Ce dernier dispositif sera appliqué pour les salariés en forfait jours ;


– d’une indemnité brute égale à 10 % des salaires bruts perçus par le salarié en contrepartie directe du travail réalisé depuis son embauche (1).


Lorsqu’il est mis fin à la période d’essai par le salarié, l’employeur doit en être prévenu par écrit dans un délai de :


– 24 heures si la durée de présence du salarié est inférieure à 8 jours ;


– 48 heures si la durée de présence du salarié est supérieure ou égale à 8 jours.


Le contrat de travail est définitivement rompu à l’issue du délai de prévenance et, au plus tard, au dernier jour de la période d’essai. Le non-respect de ce délai de prévenance par le salarié peut donner lieu à une indemnisation au profit de l’employeur.


La durée de la période d’essai doit correspondre à un temps de travail effectif. Les délais de prévenance et la durée de la période d’essai s’entendent en heure (s), jour (s), semaine (s) et mois calendaires.


Le contrat de travail à durée déterminée des agents de maîtrise et techniciens peut comporter une période d’essai calculée conformément aux dispositions légales. Les dispositions relatives aux délais de prévenance de la rupture, à l’initiative de l’employeur, de la période d’essai d’un contrat à durée indéterminée sont applicables aux contrats à durée déterminée stipulant des périodes d’essai supérieures ou égales à 1 semaine.


(1) A l’exclusion notamment des éléments variables et de toutes les primes exceptionnelles, sans pouvoir prendre en compte un salaire de référence inférieur au minimum conventionnel applicable.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 53Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 › Période d’essai · Version en vigueur depuis le 29 juin 2009
Le contrat de travail à durée indéterminée des cadres peut comporter une période d’essai, formalisée par écrit, d’une durée initiale qui ne peut excéder 3 mois.


Cette période d’essai pourra être renouvelée une fois, de sorte que la durée de la période d’essai, renouvellement compris, pourra être portée à 6 mois. La possibilité de renouveler la période d’essai et, le cas échéant, la possibilité d’un renouvellement à l’initiative d’une seule des parties, doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail.


La durée du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études au sein de l’entreprise d’embauche est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables, lorsque l’embauche intervient au plus tard dans un délai de 3 mois calendaires à l’issue de la période de stage.


Lorsqu’il est mis fin à la période d’essai par l’employeur, le salarié doit en être prévenu par écrit dans un délai de :


– 24 heures en-deçà de 8 jours de présence ;


– 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;


– 2 semaines après 1 mois de présence ;


– 1 mois après 3 mois de présence.


Le contrat de travail est définitivement rompu à l’issue du délai de prévenance et, au plus tard, au dernier jour de la période d’essai.L’impossibilité pour le salarié d’effectuer l’intégralité de son délai de prévenance, en raison de la survenance du terme de la période d’essai, doit être compensée, sans contrepartie en travail, par une indemnité équivalente à la rémunération de la portion du délai de prévenance qui n’a pu être respectée.


Dès lors que l’employeur, à l’origine du renouvellement de la période d’essai, notifie au salarié la rupture de sa période d’essai durant la période de renouvellement, le salarié bénéficie :


– d’une autorisation d’absence de 1 heure par jour de travail effectif durant le délai de prévenance exécuté afin de rechercher un nouvel emploi. Ce nombre d’heures d’absence autorisées peut être, avec l’accord des deux parties, cumulé sur 1 semaine ou sur 1 mois. Ce dernier dispositif sera appliqué pour les salariés en forfait jours ;


– d’une indemnité brute égale à 10 % des salaires bruts perçus par le salarié en contrepartie directe du travail réalisé depuis son embauche (1).


Lorsqu’il est mis fin à la période d’essai par le salarié, l’employeur doit en être prévenu par écrit dans un délai de :


– 24 heures si la durée de présence du salarié est inférieure à 8 jours ;


– 48 heures si la durée de présence du salarié est supérieure ou égale à 8 jours.


Le contrat de travail est définitivement rompu à l’issue du délai de prévenance et, au plus tard, au dernier jour de la période d’essai. Le non-respect de ce délai de prévenance par le salarié peut donner lieu à une indemnisation au profit de l’employeur.


La durée de la période d’essai doit correspondre à un temps de travail effectif. Les délais de prévenance et la durée de la période d’essai s’entendent en heure (s), jour (s), semaine (s) et mois calendaires.


Le contrat de travail à durée déterminée des cadres peut comporter une période d’essai calculée conformément aux dispositions légales. Les dispositions relatives aux délais de prévenance de la rupture, à l’initiative de l’employeur, de la période d’essai d’un contrat à durée indéterminée sont applicables aux contrats à durée déterminée stipulant des périodes d’essai supérieures ou égales à une semaine.


(1) A l’exclusion notamment des éléments variables et de toutes les primes exceptionnelles, sans pouvoir prendre en compte un salaire de référence inférieur au minimum conventionnel applicable.

Voir cet article sur Légifrance

Préavis de démission et de licenciement

Source Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 · Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

▸Article 29Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) › Fin du contrat de travail · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

Démission de l’employé

Lorsque la cause de la fin du contrat de travail sera la démission de l’employé, celui-ci devra observer un préavis de 1 mois.

Cette règle n’est pas applicable pendant la période d’essai.

La date de départ du préavis est celle à laquelle la démission a été notifiée.

Pendant la période de préavis, l’employé est autorisé à s’absenter deux heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail.

La période de la journée pendant laquelle l’employé pourra disposer de ces deux heures devra faire l’objet d’un accord avec l’employeur.

En cas de désaccord, satisfaction sera donnée 1 jour sur 2 à chacune des deux parties.

Les heures d’absence ainsi autorisées seront payées et pourront être groupées en une ou plusieurs journées ou demi-journées, consécutives ou non, à la demande d’une des deux parties et avec l’accord de l’autre.

L’octroi de ces deux heures est supprimé dès que l’employé a trouvé un emploi, ce qu’il est tenu de déclarer sans délai à son employeur.

En cas de préavis non effectué, à la demande de l’employé et avec l’accord de l’employeur, celui-ci ne bénéficiera pas de l’octroi des 2 heures pour la période non travaillée.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 30Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) › Licenciement · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

Le licenciement est soumis aux règles de procédure prévues par la loi et la présente convention.

Toutefois, le bénéfice des dispositions prévues en la matière pour les entreprises de plus de 11 salariés sera étendu à toutes les entreprises soumises à la présente convention, quel que soit leur effectif.

Eu égard à la procédure préalable de licenciement (convocation de l’intéressé, exposé par écrit des motifs du licenciement), l’ancienneté s’entend de l’appartenance à l’entreprise ou au même groupe, et on doit la décompter du jour de l’entrée du salarié dans l’entreprise ou dans le groupe à la date de notification de la convocation, sans qu’il y ait lieu de retrancher les périodes de suspension du contrat de travail.

Les conditions d’ouverture du droit à préavis et à indemnité étant susceptibles de varier selon l’ancienneté acquise par l’employé, il est précisé :

– seule doit être prise en considération l’ancienneté de service acquise et reconnue chez un même employeur ou dans un même groupe en qualité d’employé ;

– les circonstances qui, en vertu soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de conventions collectives, soit d’usages, soit de stipulations contractuelles, entraînent la suspension du contrat de travail ne sont pas regardées comme interrompant l’ancienneté de l’employé.

Toutefois, la période de suspension n’entre pas en compte dans le calcul de l’ancienneté :

– pour le calcul de la durée du préavis, la date de l’appréciation de la durée de l’ancienneté est celle à laquelle le licenciement est notifié ;

– pour le bénéfice de l’indemnité de licenciement, la date de l’appréciation de l’ancienneté est celle de la fin du contrat de travail, et non celle de la cessation effective des fonctions de l’employé.

1° Licenciement individuel

Employé ayant moins de 2 ans d’ancienneté :

L’employé licencié bénéficiera :

a) D’un préavis de 1 mois ou, le cas échéant, de l’indemnité correspondante ;

b) De l’indemnité de congé payé auquel il peut prétendre.

Il pourra être procédé au licenciement de l’intéressé sans préavis ni indemnité en cas de faute lourde.

Employé ayant plus de 2 ans d’ancienneté :

L’employé licencié bénéficiera :

a) D’un préavis de 2 mois ou, le cas échéant, de l’indemnité correspondante.

Pendant la période de préavis, l’employé est autorisé à s’absenter 2 heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail.

La période de la journée pendant laquelle l’employé pourra disposer de ces 2 heures devra faire l’objet d’un accord avec l’employeur.

En cas de désaccord, satisfaction sera donnée un jour sur deux à chacune des deux parties.

Les heures d’absence ainsi autorisées seront payées et pourront être groupées en une ou plusieurs journées ou demi-journées consécutives ou non, à la demande d’une des deux parties et avec l’accord de l’autre.

L’octroi de ces 2 heures est supprimé dès que l’employé a trouvé un emploi, ce qu’il est tenu de déclarer sans délai à son employeur.

Lorsque, après avoir reçu notification de son licenciement, l’employé trouve un nouvel emploi, il pourra quitter l’entreprise avant la fin du préavis sans avoir à verser l’indemnité compensatrice de préavis, à condition d’aviser l’employeur 2 jours à l’avance ;

b) De l’indemnité compensatrice de congé payé auquel il peut prétendre ;

c) De l’indemnité de licenciement, telle qu’elle est prévue à la présente convention. Cependant, si le licenciement est prononcé à la suite d’une faute grave, l’indemnité de licenciement pourra être supprimée.

Enfin, en cas de faute lourde, il pourra être procédé au licenciement de l’intéressé, sans préavis ni indemnité.

2° Licenciement collectif

Dans le cas où les circonstances imposeront à l’employeur d’envisager un licenciement collectif, l’ordre des licenciements sera établi en tenant compte de l’âge, de l’ancienneté, des qualités professionnelles et de la situation de famille des intéressés, sans que l’ordre de cette énumération soit considéré comme préférentiel.

Pour cette discrimination, la décision du chef d’entreprise sera prise après étude de ces différents critères et audition des représentants ou des délégués du personnel. Il est recommandé aux chefs d’entreprise de porter en premier lieu leur choix sur les salariés jouissant déjà d’une retraite ou d’une pension égale au moins à deux fois le salaire minimum légal de la région parisienne, ou, à défaut, bénéficiant des ressources personnelles les plus importantes.

Les salariés ainsi licenciés bénéficieront des mêmes avantages que ceux énumérés au chapitre Licenciement individuel.

Qu’il s’agisse de licenciements individuels ou collectifs, lorsque ces licenciements auront eu pour cause une suppression d’emploi, le salarié licencié aura priorité de réembauchage, si cet emploi, ou un emploi similaire répondant à la qualification ou aux qualifications professionnelles de l’intéressé, est rétabli pendant un délai de six mois à dater du licenciement.

L’employeur devra, par lettre recommandée avec accusé de réception, aviser le salarié précédemment licencié de la date du rétablissement de cet emploi. L’employé devra alors, dans un délai de 8 jours, faire connaître son acceptation, à la date fixée par l’employeur.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 48Fin du contrat de travail › Démission du collaborateur · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

Lorsque la cause de la fin du contrat de travail sera la démission du collaborateur, celui-ci devra observer un préavis de 2 mois.

Cette règle n’est pas applicable pendant la période d’essai.

La date de départ du préavis est celle à laquelle la démission a été notifiée.

Pendant la période de préavis, le collaborateur est autorisé à s’absenter 2 heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail.

La période de la journée pendant laquelle le collaborateur pourra disposer de ces 2 heures devra faire l’objet d’un accord avec l’employeur.

En cas de désaccord, satisfaction sera donnée 1 jour sur 2 à chacune des deux parties.

Les heures d’absence ainsi autorisées seront payées et pourront être groupées en une ou plusieurs journées ou demi-journées, consécutives ou non, à la demande d’une des deux parties et avec l’accord de l’autre.

L’octroi de ces 2 heures est supprimé, dès que le salarié a trouvé un emploi, ce qu’il est tenu de déclarer sans délai à son employeur.

En cas de préavis non effectué, à la demande du salarié et avec l’accord de l’employeur, celui-ci ne bénéficiera pas de l’octroi des 2 heures pour la période non travaillée.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 49Fin du contrat de travail › Licenciement · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

Le licenciement est soumis aux règles de procédure prévues par la loi et la présente convention.

Toutefois, le bénéfice des dispositions prévues en la matière pour les entreprises de plus de 11 salariés, sera étendu à toutes les entreprises soumises à la présente convention, quel que soit leur effectif.

Eu égard à la procédure préalable de licenciement (convocation de l’intéressé, exposé par écrit des motifs du licenciement), l’ancienneté s’entend de l’appartenance à l’entreprise ou au même groupe, et on doit la décompter du jour de l’entrée du salarié dans l’entreprise, ou dans le groupe, à la date de notification de la convocation, sans qu’il y ait lieu de retrancher les périodes de suspension du contrat de travail.

Les conditions d’ouverture du droit à préavis et à indemnité étant susceptibles de varier selon l’ancienneté acquise par le collaborateur, il est précisé :

– seule doit être prise en considération l’ancienneté de services, acquise et reconnue chez un même employeur, ou dans un même groupe, en qualité de salarié ;

– les circonstances qui, soit en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, soit de conventions collectives, soit d’usages, soit de stipulations contractuelles entraînant la suspension du contrat de travail ne sont pas regardées comme interrompant l’ancienneté du salarié.

Toutefois, la période de suspension n’entre pas en compte dans le calcul de l’ancienneté :

– pour le calcul de la durée du préavis, la date de l’appréciation de la durée de l’ancienneté est celle à laquelle le licenciement est notifié ;

– pour le bénéfice de l’indemnité de licenciement, la date de l’appréciation de l’ancienneté est celle de la fin du contrat de travail, et non celle de la cessation effective des fonctions du salarié.

1° Licenciement individuel

Le collaborateur licencié bénéficiera :

a) D’un préavis de 2 mois ou, le cas échéant, de l’indemnité correspondante.

Pendant la période de préavis, le collaborateur est autorisé à s’absenter 2 heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail.

La période de la journée pendant laquelle le salarié pourra disposer de ces 2 heures devra faire l’objet d’un accord avec l’employeur.

En cas de désaccord, satisfaction sera donnée un jour sur 2 à chacune des 2 parties.

Les heures d’absence ainsi autorisées seront payées, et pourront être groupées en une ou plusieurs journées ou demi-journées, consécutives ou non, à la demande d’une des deux parties et avec l’accord de l’autre.

L’octroi de ces 2 heures est supprimé dès que le collaborateur a trouvé un emploi, ce qu’il est tenu de déclarer sans délai à son employeur.

Lorsque, après avoir reçu notification de son licenciement, le salarié trouve un nouvel emploi, il pourra quitter l’entreprise avant la fin du préavis, sans avoir à verser l’indemnité compensatrice de préavis, à condition d’aviser l’employeur 7 jours à l’avance.

b) De l’indemnité compensatrice de congé payé, auquel il peut prétendre ;

c) De l’indemnité de licenciement, telle qu’elle est prévue à la présente convention. Cependant, si le licenciement est prononcé à la suite d’une faute grave, l’indemnité pourra être supprimée.

Enfin, en cas de faute lourde, il pourra être procédé au licenciement de l’intéressé sans préavis ni indemnité.

2° Licenciement collectif

Dans le cas où les circonstances imposeront à l’employeur d’envisager un licenciement collectif, l’ordre des licenciements sera établi en tenant compte de l’âge, de l’ancienneté, des qualités professionnelles et de la situation de famille des intéressés, sans que l’ordre de cette énumération soit considéré comme préférentiel.

Pour cette discrimination, la décision du chef d’entreprise sera prise, après étude de ces différents critères, et audition des représentants ou des délégués du personnel. Il est recommandé aux chefs d’entreprise de porter en premier lieu leur choix sur les collaborateurs jouissant déjà d’une retraite ou d’une pension égale au moins à deux fois le salaire minimum légal de la région parisienne, ou à défaut, bénéficiant des ressources personnelles les plus importantes.

Les collaborateurs ainsi licenciés bénéficieront des mêmes avantages que ceux énumérés au chapitre « Licenciement individuel ».

Qu’il s’agisse de licenciements individuels ou collectifs, lorsque ces licenciements auront eu pour cause une suppression d’emploi, le collaborateur licencié aura priorité de réembauchage, si cet emploi ou un emploi similaire, répondant à la qualification ou aux qualifications professionnelles de l’intéressé est rétabli, pendant un délai de 6 mois, à dater du licenciement.

L’employeur devra, par lettre recommandée avec accusé de réception, aviser le collaborateur précédemment licencié de la date du rétablissement de cet emploi. Le collaborateur devra alors, dans un délai de 8 jours, faire connaître son acceptation, à la date fixée par l’employeur.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 67Fin du contrat de travail › Démission du collaborateur cadre · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

Lorsque la cause de la fin du contrat de travail sera la démission du collaborateur cadre, celui-ci devra observer un préavis de 3 mois.

Cette règle n’est pas applicable pendant la période d’essai.

La date de départ du préavis est celle à laquelle la démission a été notifiée.

Pendant la période de préavis, le collaborateur cadre est autorisé à s’absenter 2 heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail.

La période de la journée pendant laquelle le salarié pourra disposer de ces 2 heures devra faire l’objet d’un accord avec l’employeur.

En cas de désaccord, satisfaction sera donnée un jour sur deux à chacune des deux parties.

Les heures d’absence ainsi autorisées seront payées et pourront être groupées en une ou plusieurs journées ou demi-journées, consécutives ou non, à la demande d’une des deux parties et avec l’accord de l’autre.

L’octroi de ces 2 heures est supprimé dès que le salarié a trouvé un emploi, ce qu’il est tenu de déclarer sans délai à son employeur.

En cas de préavis non effectué, à la demande du salarié et avec l’accord de l’employeur, celui-ci ne bénéficiera pas de l’octroi des 2 heures, pour la période non travaillée.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 68Fin du contrat de travail › Licenciement · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

Le licenciement est soumis aux règles de procédure prévues par la loi et la présente convention.

Toutefois, le bénéfice des dispositions prévues en la matière pour les entreprises de plus de 11 salariés sera étendu à toutes les entreprises soumises à la présente convention, quel que soit leur effectif.

Eu égard à la procédure préalable de licenciement (convocation de l’intéressé, exposé des motifs par écrit du licenciement), l’ancienneté s’entend à l’appartenance à l’entreprise, ou au même groupe, et on doit la décompter du jour de l’entrée du salarié dans l’entreprise ou dans le groupe, à la date de notification de la convocation, sans qu’il y ait lieu de retrancher les périodes de suspension du contrat de travail.

Les conditions d’ouverture du droit à préavis et à indemnité étant susceptibles de varier selon l’ancienneté acquise par le salarié, il est précisé :

– seule doit être prise en considération l’ancienneté de service acquise, et reconnue chez un même employeur, ou dans un même groupe, en qualité de salarié ;

– les circonstances qui, soit en vertu des dispositions législatives ou réglementaires, soit de conventions collectives, soit d’usages, soit de stipulations contractuelles, entraînant la suspension du contrat de travail ne sont pas regardées comme interrompant l’ancienneté du salarié.

Toutefois, la période de suspension n’entre pas en compte dans le calcul de l’ancienneté.

Pour le calcul de la durée du préavis, la date de l’appréciation de la durée de l’ancienneté est celle à laquelle le licenciement est notifié.

Pour le bénéfice de l’indemnité de licenciement, la date de l’appréciation de l’ancienneté est celle de la fin du contrat de travail et non celle de la cessation effective des fonctions du salarié.

1. Licenciement individuel

Le collaborateur cadre licencié bénéficiera :

a) D’un préavis de 3 mois ou, le cas échéant, de l’indemnité correspondante.

Pendant la période de préavis, le collaborateur cadre est autorisé à s’absenter 2 heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail.

La période de la journée pendant laquelle le salarié pourra disposer de ces 2 heures devra faire l’objet d’un accord avec l’employeur.

En cas de désaccord, satisfaction sera donnée un jour sur deux à chacune des deux parties.

Les heures d’absence ainsi autorisées seront payées, et pourront être groupées en une ou plusieurs journées ou demi-journées, consécutives ou non, à la demande d’une des deux parties, et avec l’accord de l’autre.

L’octroi de ces 2 heures est supprimé dès que le salarié a trouvé un emploi, ce qu’il est tenu de déclarer sans délai à son employeur.

Lorsque après avoir reçu la notification de son licenciement le salarié trouve un nouvel emploi, il pourra quitter l’entreprise avant la fin du préavis, sans avoir à verser l’indemnité compensatrice de préavis, à condition d’aviser l’employeur 15 jours à l’avance.

b) De l’indemnité compensatrice de congé payé à laquelle il peut prétendre.

c) De l’indemnité de licenciement, telle qu’elle est prévue à la présente convention. Cependant, si le licenciement est prononcé à la suite d’une faute grave, l’indemnité de licenciement pourra être supprimée.

Enfin, en cas de faute lourde, il pourra être procédé au licenciement de l’intéressé, sans préavis ni indemnité.

2. Licenciement collectif

Dans le cas où les circonstances imposeront à l’employeur d’envisager un licenciement collectif, l’ordre des licenciements sera établi, en tenant compte de l’âge, de l’ancienneté, des qualités professionnelles et de la situation de famille des intéressés, sans que l’ordre de cette énumération soit considéré comme préférentiel.

Pour cette discrimination, la décision du chef d’entreprise sera prise, après étude de ces différents critères et audition des représentants ou des délégués du personnel. Il est recommandé aux chefs d’entreprise de porter en premier lieu leur choix sur les salariés jouissant déjà d’une retraite ou d’une pension égale au moins à deux fois le salaire minimum légal de la région parisienne, ou à défaut bénéficiant des ressources personnelles les plus importantes.

Les collaborateurs cadres ainsi licenciés bénéficieront des mêmes avantages que ceux énumérés au chapitre « licenciement individuel ».

Qu’il s’agisse de licenciements individuels ou collectifs, lorsque ces licenciements auront eu pour cause une suppression d’emploi, le collaborateur cadre licencié aura priorité de réembauchage, si cet emploi, ou un emploi similaire, répondant à la qualification ou aux qualifications professionnelles de l’intéressé, est rétabli, pendant un délai de 6 mois, à dater du licenciement.

L’employeur devra aviser, par lettre recommandée avec accusé de réception, le salarié précédemment licencié de la date du rétablissement de cet emploi. Le collaborateur cadre devra alors, dans un délai de 8 jours, faire connaître son acceptation, à la date fixée par l’employeur.

Voir cet article sur Légifrance

Indemnité de licenciement

Source Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 · Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

▸Article 31Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) › Indemnité de licenciement · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

Il est alloué aux employés licenciés, ayant au minimum 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, une indemnité distincte du préavis, et s’établissant comme suit :

Pour la période d’ancienneté jusqu’à 15 ans :

– 33 % de mois des derniers appointements perçus par l’intéressé, par année complète de présence ;

Pour la période d’ancienneté au-delà de 15 ans :

– 40 % de mois des derniers appointements perçus par l’intéressé, par année complète de présence.

Pour toute fraction d’année supplémentaire, l’indemnité sera calculée au prorata des mois de présence compris dans cette fraction.

L’indemnité ci-dessus ne peut, en aucun cas, se cumuler avec l’indemnité fixée par les dispositions légales en matière de licenciement.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 50Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) › Indemnité de licenciement · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

Il est alloué aux collaborateurs licenciés, ayant au minimum 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, une indemnité distincte du préavis et s’établissant comme suit :

– pour une période d’ancienneté jusqu’à 15 ans : 33 % de mois des derniers appointements perçus par l’intéressé, par année complète de présence ;

– pour la période d’ancienneté au-delà de 15 ans : 40 % de mois des derniers appointements perçus par l’intéressé, par année complète de présence.

– pour toute fraction d’année supplémentaire, l’indemnité sera calculée au prorata des mois de présence compris dans cette fraction.

L’indemnité ci-dessus ne peut en aucun cas se cumuler avec l’indemnité fixée par les dispositions légales, en matière de licenciement.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 69Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 › Indemnité de licenciement · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

Il est alloué aux collaborateurs cadres licenciés, ayant au minimum 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, une indemnité distincte du préavis, et s’établissant comme suit :

– pour une période d’ancienneté jusqu’à 15 ans : 33 % de mois des derniers appointements perçus par l’intéressé par année complète de présence ;

– pour la période d’ancienneté au-delà de 15 ans : 40 % de mois des derniers appointements perçus par l’intéressé par année complète de présence ;

– pour toute fraction d’année supplémentaire, l’indemnité sera calculée au prorata des mois de présence compris dans cette fraction.

L’indemnité ci-dessus ne peut, en aucun cas, se cumuler avec l’indemnité fixée par les dispositions légales, en matière de licenciements.

Voir cet article sur Légifrance

Départ et mise à la retraite

Source Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 · Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

▸Article 32Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) › Indemnité de fin de carrière · Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017

La “ fin de carrière ” ou la cessation d’activité d’un employé peut intervenir, dans les conditions légales :

– à l’initiative du salarié, sous la forme d’un départ volontaire à la retraite   ;

– à l’initiative de l’employeur, sous la forme d’une mise à la retraite.


32.1. Départ volontaire à la retraite à l’initiative du salarié

Tout salarié ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse, à taux plein ou non, a droit à une indemnité de départ à la retraite.

Le versement de cette indemnité est subordonné à la liquidation effective de la pension de vieillesse du salarié.

Le montant de l’indemnité est calculé comme suit :

– 1/4 de mois de salaire de l’intéressé par année de présence complète dans l’entreprise   ;

– en cas d’année incomplète, un prorata calculé en fonction de sa durée de présence.

Pour le calcul de cette indemnité, il convient d’entendre par “ mois de salaire ”, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

– soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification du départ à la retraite   ;

– soit 1/3 des 3 derniers mois précédant la notification du départ à la retraite, auquel cas il convient de prendre en compte à due proportion toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au cours de cette période.

Cette indemnité est majorée d’une prime de fidélité dont le montant est calculé comme suit :

– 5 % du montant de l’indemnité, après 20 ans de présence dans l’entreprise   ;

– 10 % du montant de l’indemnité, après 25 ans de présence dans l’entreprise   ;

– 15 % du montant de l’indemnité, après 30 ans de présence dans l’entreprise   ;

– 20 % du montant de l’indemnité, après 35 ans de présence dans l’entreprise.

L’indemnité globale de départ volontaire à la retraite peut être versée, à la demande du salarié, en une, deux ou trois fractions : la première à la date de cessation d’activité, la deuxième 1 an après la cessation d’activité, la troisième 2 ans après la cessation d’activité.

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié est tenu de respecter un préavis dont la durée est identique à celui dû en cas de licenciement. Le préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit la notification de sa demande de départ volontaire par le salarié.

Il est précisé que la volonté de mettre fin à son activité ne peut, pour un employé, être considérée comme une démission dès lors qu’il a manifesté une volonté certaine et non équivoque et que sa volonté est libre et éclairée.

En cas de décès d’un salarié intervenu avant l’âge à partir duquel le salarié est en droit de bénéficier d’une pension vieillesse à taux plein, l’indemnité prévue et calculée de manière théorique à cette date est versée à son conjoint ou, à défaut, à ses descendants à charge, au sens de la loi fiscale, ou, à défaut, à ses ascendants à charge, au sens de la loi fiscale, à condition que le salarié soit encore en activité au moment de son décès et qu’il ait au moins 3 ans d’ancienneté.

Le montant minimal de l’indemnité due aux ayants droit du salarié décédé est fixé à 2 mois de salaire.

Cette disposition ne s’applique pas, dans le cas où l’employeur a contracté, au bénéfice des salariés, une assurance garantissant à ces derniers une couverture au moins égale à celle définie ci-dessus.


32.2. Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur

La mise à la retraite est définie comme la rupture, à l’initiative de l’employeur, du contrat de travail du salarié qui a atteint l’âge auquel il peut automatiquement prétendre à une pension de vieillesse à taux plein, quelle que soit sa durée de cotisation, fixé à ce jour au 1° de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale.

À ce jour, la procédure afin de pouvoir procéder à la mise à la retraite du salarié est la suivante :

– l’employeur doit l’interroger par écrit, 3 mois avant qu’il n’atteigne l’âge mentionné ci-dessus, sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse   ;

– le salarié a alors 1 mois pour répondre. En cas de réponse négative, aucune mise à la retraite ne peut être prononcée pendant 1 an   ;

– cette même procédure est applicable, tous les ans jusqu’à l’anniversaire du salarié mentionné à ce jour à l’article L. 1237-5 du code du travail, inclus   ;

– au-delà de cet anniversaire, l’employeur peut procéder à la mise à la retraite d’office du salarié en lui notifiant cette décision par écrit.

En cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le montant est calculé comme suit (1)

:

– 1/4 de mois de salaire de l’intéressé par année de présence complète dans l’entreprise   ;

– en cas d’année incomplète, un prorata calculé en fonction de sa durée de présence.

Pour le calcul de cette indemnité, il convient d’entendre par “ mois de salaire ”, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

– soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification du départ à la retraite   ;

– soit 1/3 des 3 derniers mois précédant la notification du départ à la retraite, auquel cas il convient de prendre en compte à due proportion toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au cours de cette période.

Cette indemnité est majorée d’une prime de fidélité dont le montant est calculé comme suit :

– 5 % du montant de l’indemnité, après 20 ans de présence dans l’entreprise   ;

– 10 % du montant de l’indemnité, après 25 ans de présence dans l’entreprise   ;

– 15 % du montant de l’indemnité, après 30 ans de présence dans l’entreprise   ;

– 20 % du montant de l’indemnité, après 35 ans de présence dans l’entreprise.

L’indemnité globale de mise à la retraite peut être versée, à la demande du salarié, en une, deux ou trois fractions : la première à la date de cessation d’activité, la deuxième 1 an après la cessation d’activité, la troisième 2 ans après la cessation d’activité.

En cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, celui-ci est tenu de respecter un préavis d’une durée au moins égale à celle prévue en cas de licenciement et pouvant aller jusqu’à 3 mois.

Le préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit la notification par l’employeur de la mise à la retraite au salarié (ou la notification de son accord relatif à la procédure de mise à la retraite par le salarié, le cas échéant).

La volonté de l’employeur de mettre un terme à l’activité d’un employé ne peut être considérée comme un licenciement.

En cas de décès d’un salarié intervenu avant l’âge à partir duquel le salarié est en droit de bénéficier d’une pension vieillesse à taux plein, l’indemnité prévue et calculée de manière théorique à cette date est versée à son conjoint ou, à défaut, à ses descendants à charge, au sens de la loi fiscale, ou, à défaut, à ses ascendants à charge, au sens de la loi fiscale, à condition que le salarié soit encore en activité au moment de son décès et qu’il ait au moins 3 ans d’ancienneté.

Le montant minimal de l’indemnité due aux ayants droit du salarié décédé est fixé à 2 mois de salaire.

Cette disposition ne s’applique pas, dans le cas où l’employeur a contracté, au bénéfice des salariés, une assurance garantissant à ces derniers une couverture au moins égale à celle définie ci-dessus.

(1) L’alinéa 3 de l’article 32.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles , et du code du travail dans leur rédaction issue de l’ relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017 et du portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement publié au Journal officiel du 26 septembre 2017.
(Arrêté du 13 avril 2018 – art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 51Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) › Indemnité de fin de carrière · Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017

La “ fin de carrière ” ou la cessation d’activité d’un technicien ou agent de maîtrise peut intervenir, dans les conditions légales :

– à l’initiative du salarié, sous la forme d’un départ volontaire à la retraite   ;

– à l’initiative de l’employeur, sous la forme d’une mise à la retraite.


51.1. Départ volontaire à la retraite à l’initiative du salarié

Tout salarié, ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite, quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse, à taux plein ou non, a droit à une indemnité de départ à la retraite.

Le versement de cette indemnité est subordonné à la liquidation effective de la pension de vieillesse du salarié.

Le montant de l’indemnité est calculé comme suit :

– 1/4 de mois de salaire de l’intéressé par année de présence complète dans l’entreprise   ;

– en cas d’année incomplète, un prorata calculé en fonction de sa durée de présence.

Pour le calcul de cette indemnité, il convient d’entendre par “ mois de salaire ”, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

– soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification du départ à la retraite   ;

– soit 1/3 des 3 derniers mois précédant la notification du départ à la retraite, auquel cas il convient de prendre en compte à due proportion toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au cours de cette période.

Cette indemnité est majorée d’une prime de fidélité dont le montant est calculé comme suit :

– 5 % du montant de l’indemnité, après 20 ans de présence dans l’entreprise   ;

– 10 % du montant de l’indemnité, après 25 ans de présence dans l’entreprise   ;

– 15 % du montant de l’indemnité, après 30 ans de présence dans l’entreprise   ;

– 20 % du montant de l’indemnité, après 35 ans de présence dans l’entreprise.

L’indemnité globale de départ volontaire à la retraite peut être versée, à la demande du salarié, en une, deux ou trois fractions : la première à la date de cessation d’activité, la deuxième 1 an après la cessation d’activité, la troisième 2 ans après la cessation d’activité.

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié est tenu de respecter un préavis dont la durée est identique à celui dû en cas de licenciement. Le préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit la notification de sa demande de départ volontaire par le salarié.

Il est précisé que la volonté de mettre fin à son activité ne peut, pour un technicien ou agent de maîtrise, être considérée comme une démission dès lors qu’il a manifesté une volonté certaine et non équivoque et que sa volonté est libre et éclairée.

En cas de décès d’un salarié intervenu avant l’âge à partir duquel le salarié est en droit de bénéficier d’une pension vieillesse à taux plein, l’indemnité prévue et calculée de manière théorique à cette date est versée à son conjoint ou, à défaut, à ses descendants à charge, au sens de la loi fiscale, ou, à défaut, à ses ascendants à charge, au sens de la loi fiscale, à condition que le salarié soit encore en activité au moment de son décès et qu’il ait au moins 3 ans d’ancienneté.

Le montant minimal de l’indemnité due aux ayants droit du salarié décédé est fixé à 2 mois de salaire.

Cette disposition ne s’applique pas, dans le cas où l’employeur a contracté, au bénéfice des salariés, une assurance garantissant à ces derniers une couverture au moins égale à celle définie ci-dessus.


51.2. Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur

La mise à la retraite est définie comme la rupture, à l’initiative de l’employeur, du contrat de travail du salarié qui a atteint l’âge auquel il peut automatiquement prétendre à une pension de vieillesse à taux plein, quelle que soit sa durée de cotisation, fixé à ce jour au 1° de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale.

À ce jour, la procédure afin de pouvoir procéder à la mise à la retraite du salarié est la suivante :

– l’employeur doit l’interroger par écrit, 3 mois avant qu’il n’atteigne l’âge mentionné ci-dessus, sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse   ;

– le salarié a alors 1 mois pour répondre. En cas de réponse négative, aucune mise à la retraite ne peut être prononcée pendant 1 an   ;

– cette même procédure est applicable, tous les ans jusqu’à l’anniversaire du salarié mentionné à ce jour à l’article L. 1237-5 du code du travail, inclus   ;

– au-delà de cet anniversaire, l’employeur peut procéder à la mise à la retraite d’office du salarié en lui notifiant cette décision par écrit.

En cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le montant est calculé comme suit (1)

:

– 1/4 de mois de salaire de l’intéressé par année de présence complète dans l’entreprise   ;

– en cas d’année incomplète, un prorata calculé en fonction de sa durée de présence.

Pour le calcul de cette indemnité, il convient d’entendre par “ mois de salaire ”, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

– soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification du départ à la retraite   ;

– soit 1/3 des 3 derniers mois précédant la notification du départ à la retraite, auquel cas il convient de prendre en compte à due proportion toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au cours de cette période.

Cette indemnité est majorée d’une prime de fidélité dont le montant est calculé comme suit :

– 5 % du montant de l’indemnité, après 20 ans de présence dans l’entreprise   ;

– 10 % du montant de l’indemnité, après 25 ans de présence dans l’entreprise   ;

– 15 % du montant de l’indemnité, après 30 ans de présence dans l’entreprise   ;

– 20 % du montant de l’indemnité, après 35 ans de présence dans l’entreprise.

L’indemnité globale de mise à la retraite peut être versée, à la demande du salarié, en une, deux ou trois fractions : la première à la date de cessation d’activité, la deuxième 1 an après la cessation d’activité, la troisième 2 ans après la cessation d’activité.

En cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, celui-ci est tenu de respecter un préavis d’une durée au moins égale à celle prévue en cas de licenciement et pouvant aller jusqu’à 4 mois.

Le préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit la notification par l’employeur de la mise à la retraite au salarié (ou la notification de son accord relatif à la procédure de mise à la retraite par le salarié, le cas échéant).

La volonté de l’employeur de mettre un terme à l’activité d’un technicien ou agent de maîtrise ne peut être considérée comme un licenciement.

En cas de décès d’un salarié intervenu avant l’âge à partir duquel le salarié est en droit de bénéficier d’une pension vieillesse à taux plein, l’indemnité prévue et calculée de manière théorique à cette date est versée à son conjoint ou, à défaut, à ses descendants à charge, au sens de la loi fiscale, ou, à défaut, à ses ascendants à charge, au sens de la loi fiscale, à condition que le salarié soit encore en activité au moment de son décès et qu’il ait au moins 3 ans d’ancienneté.

Le montant minimal de l’indemnité due aux ayants droit du salarié décédé est fixé à 2 mois de salaire.

Cette disposition ne s’applique pas, dans le cas où l’employeur a contracté, au bénéfice des salariés, une assurance garantissant à ces derniers une couverture au moins égale à celle définie ci-dessus.

(1) L’alinéa 3 de l’article 51.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles , et du code du travail dans leur rédaction issue de l’ relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017 et du portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement publié au Journal officiel du 26 septembre 2017.
(Arrêté du 13 avril 2018 – art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 70Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 › Indemnité de fin de carrière · Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017

La “ fin de carrière ” ou la cessation d’activité d’un cadre peut intervenir, dans les conditions légales :


– à l’initiative du salarié, sous la forme d’un départ volontaire à la retraite   ;


– à l’initiative de l’employeur, sous la forme d’une mise à la retraite.


70.1. Départ volontaire à la retraite à l’initiative du salarié


Tout salarié ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite, quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse, à taux plein ou non, a droit à une indemnité de départ à la retraite.


Le versement de cette indemnité est subordonné à la liquidation effective de la pension de vieillesse du salarié.


Le montant de l’indemnité est calculé comme suit :


– 1/4 de mois de salaire de l’intéressé par année de présence complète dans l’entreprise au titre des 10 premières années   ;


– 1/3 de mois de salaire de l’intéressé par année de présence complète dans l’entreprise pour les années suivantes   ;


– en cas d’année incomplète, un prorata calculé en fonction de sa durée de présence.


Pour le calcul de cette indemnité, il convient d’entendre par “ mois de salaire ”, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :


– soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification du départ à la retraite   ;


– soit 1/3 des 3 derniers mois précédant la notification du départ à la retraite, auquel cas il convient de prendre en compte à due proportion toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au cours de cette période.


Cette indemnité est majorée d’une prime de fidélité dont le montant est calculé comme suit :


– 5 % du montant de l’indemnité, après 20 ans de présence dans l’entreprise   ;


– 10 % du montant de l’indemnité, après 25 ans de présence dans l’entreprise   ;


– 15 % du montant de l’indemnité, après 30 ans de présence dans l’entreprise   ;


– 20 % du montant de l’indemnité, après 35 ans de présence dans l’entreprise.


L’indemnité globale de départ volontaire à la retraite peut être versée, à la demande du salarié, en une, deux ou trois fractions : la première à la date de cessation d’activité, la deuxième 1 an après la cessation d’activité, la troisième 2 ans après la cessation d’activité.


En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié est tenu de respecter un préavis dont la durée est identique à celui dû en cas de licenciement. Le préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit la notification de sa demande de départ volontaire par le salarié.


Il est précisé que la volonté de mettre fin à son activité ne peut, pour un cadre, être considérée comme une démission dès lors qu’il a manifesté une volonté certaine et non équivoque et que sa volonté est libre et éclairée.


En cas de décès d’un salarié intervenu avant l’âge à partir duquel le salarié est en droit de bénéficier d’une pension vieillesse à taux plein, l’indemnité prévue et calculée de manière théorique à cette date est versée à son conjoint ou, à défaut, à ses descendants à charge, au sens de la loi fiscale, ou, à défaut, à ses ascendants à charge, au sens de la loi fiscale, à condition que le salarié soit encore en activité au moment de son décès et qu’il ait au moins 3 ans d’ancienneté.


Le montant minimal de l’indemnité due aux ayants droit du salarié décédé est fixé à 2 mois de salaire.


Cette disposition ne s’applique pas, dans le cas où l’employeur a contracté, au bénéfice des salariés, une assurance garantissant à ces derniers une couverture au moins égale à celle définie ci-dessus.


70.2. Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur


La mise à la retraite est définie comme la rupture, à l’initiative de l’employeur, du contrat de travail du salarié qui a atteint l’âge auquel il peut automatiquement prétendre à une pension de vieillesse à taux plein, quelle que soit sa durée de cotisation, fixé à ce jour au 1° de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale.


À ce jour, la procédure afin de pouvoir procéder à la mise à la retraite du salarié est la suivante :


– l’employeur doit l’interroger par écrit, 3 mois avant qu’il n’atteigne l’âge mentionné ci-dessus, sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse   ;


– le salarié a alors 1 mois pour répondre. En cas de réponse négative, aucune mise à la retraite ne peut être prononcée pendant 1 an   ;


– cette même procédure est applicable, tous les ans jusqu’à l’anniversaire du salarié mentionné à ce jour à l’article L. 1237-5 du code du travail, inclus   ;


– au-delà de cet anniversaire, l’employeur peut procéder à la mise à la retraite d’office du salarié en lui notifiant cette décision par écrit.


En cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le montant est calculé comme suit :


– 1/4 de mois de salaire de l’intéressé par année de présence complète dans l’entreprise au titre des 10 premières années   ;


– 1/3 de mois de salaire de l’intéressé par année de présence complète dans l’entreprise pour les années suivantes   ;


– en cas d’année incomplète, un prorata calculé en fonction de sa durée de présence.


Pour le calcul de cette indemnité, il convient d’entendre par “ mois de salaire ”, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :


– soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification du départ à la retraite   ;


– soit 1/3 des 3 derniers mois précédant la notification du départ à la retraite, auquel cas il convient de prendre en compte à due proportion toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au cours de cette période.


Cette indemnité est majorée d’une prime de fidélité dont le montant est calculé comme suit :


– 5 % du montant de l’indemnité, après 20 ans de présence dans l’entreprise   ;


– 10 % du montant de l’indemnité, après 25 ans de présence dans l’entreprise   ;


– 15 % du montant de l’indemnité, après 30 ans de présence dans l’entreprise   ;


– 20 % du montant de l’indemnité, après 35 ans de présence dans l’entreprise.


L’indemnité globale de mise à la retraite peut être versée, à la demande du salarié, en une, deux ou trois fractions : la première à la date de cessation d’activité, la deuxième 1 an après la cessation d’activité, la troisième 2 ans après la cessation d’activité.


En cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, celui-ci est tenu de respecter un préavis d’une durée au moins égale à celle prévue en cas de licenciement et pouvant aller jusqu’à 6 mois.


Le préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit la notification par l’employeur de la mise à la retraite au salarié (ou la notification de son accord relatif à la procédure de mise à la retraite par le salarié, le cas échéant).


La volonté de l’employeur de mettre un terme à l’activité d’un cadre ne peut être considérée comme un licenciement.


En cas de décès d’un salarié intervenu avant l’âge à partir duquel le salarié est en droit de bénéficier d’une pension vieillesse à taux plein, l’indemnité prévue et calculée de manière théorique à cette date est versée à son conjoint ou, à défaut, à ses descendants à charge, au sens de la loi fiscale, ou, à défaut, à ses ascendants à charge, au sens de la loi fiscale, à condition que le salarié soit encore en activité au moment de son décès et qu’il ait au moins 3 ans d’ancienneté.


Le montant minimal de l’indemnité due aux ayants droit du salarié décédé est fixé à 2 mois de salaire.


Cette disposition ne s’applique pas, dans le cas où l’employeur a contracté, au bénéfice des salariés, une assurance garantissant à ces derniers une couverture au moins égale à celle définie ci-dessus.

Voir cet article sur Légifrance

Congés payés et absences

Source Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 · Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

▸Article 21Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) › Congés annuels · Version en vigueur depuis le 1er septembre 2015

Droit aux congés payés

Un congé annuel payé est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins 1 mois durant l’année de référence, soit du 1er juin de l’exercice écoulé au 31 mai de l’exercice en cours. (1)

Le droit au congé est dû au personnel démissionnaire ou licencié pour quelque motif que ce soit, sauf en cas de faute lourde (2)

, et au prorata des mois de travail.


Durée de base des congés

La durée de base du congé annuel est fixée à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, soit 30 jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l’entreprise.

Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé de maternité, les périodes-limitées à 1 an-d’interruption de travail dues à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, les périodes de congés payés et les périodes de rappel ou de maintien sous les drapeaux. (3)

Les congés maladie de l’année de référence diminuent le temps du congé annuel, sauf s’ils ont fait l’objet d’un complément de salaire, au titre des articles 25,44 et 63.

Ne sont pas considérés comme ouvrables : les jours de fêtes légales, les samedis et les jours dits »de pont »lorsqu’ils correspondent au premier jour de vacances.

Les dates de congés payés légaux sont fixées, par écrit, par l’employeur, d’un commun accord avec les délégués du personnel ou, à défaut, avec le salarié lui-même, en fonction des besoins de l’entreprise.

La période légale du congé se situe du 1er mai au 31 octobre.

Le congé peut être fractionné et pris en partie en dehors de cette période, après accord entre l’employeur et le salarié.

Toutefois, dès lors qu’un salarié bénéficie d’un nombre de jours ouvrables de congés payés supérieur à la durée légale, il ne peut demander, en sus, le bénéfice de jours supplémentaires prévus en cas de fractionnement.

Dans le cas où les congés payés s’accompagnent de la fermeture de l’établissement, le fractionnement peut être effectué par l’employeur sur avis conforme des délégués du personnel.


Congé des mineurs

Les salariés de moins de 18 ans au 30 avril de l’année précédente, quels que soient leur ancienneté et le temps de travail effectué durant l’année de référence, peuvent réclamer le temps du congé auquel ils auraient droit s’ils avaient travaillé l’année complète, mais leur indemnité peut ne correspondre qu’à la fraction acquise par leur travail. (4)


Congé des parents

Les parents de moins de 21 ans bénéficient de 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant à charge.

Les parents de plus de 21 ans ayant au moins trois enfants à charge (5)

bénéficient d’un congé supplémentaire de 2 jours ouvrables.

(Est réputé enfant à charge l’enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 16 ans au 30 avril de l’année en cours (6)

.)

(1) La phrase : « un congé annuel est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins un mois durant l’année de référence, soit du 1er juin de l’exercice écoulé au 31 mai de l’exercice en cours » figurant au 1er alinéa des articles 21, 40 et 59 est exclue de l’extension comme étant contraire aux dispositions de l’.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(2) Les termes : «, sauf en cas de faute lourde » figurant au 2e alinéa des articles 21, 40 et 59 sont exclus de l’extension comme étant contraires à la décision du Conseil Constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(3) Le 4e alinéa des articles 21, 40 et 59 est étendu sous réserve du respect des dispositions législatives et règlementaires assimilant certaines périodes à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(4) Le douzième alinéa des articles 21, 40 et 59 est exclu de l’extension comme étant contraire à l’.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(5) Les mots : « ayant au moins trois enfants à charge » figurant au 14e alinéa des articles 21, 40 et 59 sont exclus de l’extension en tant qu’ils contreviennent à l’.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(6) Le 15e alinéa des articles 21, 40 et 59 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3141-8 tel qu’il résulte de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurité des parcours professionnels.


(Arrêté du 9 janvier 2017 – art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 22Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) › Congés exceptionnels · Version en vigueur depuis le 1er septembre 2015

Indépendamment du congé annuel et des jours de fermeture de l’entreprise, des congés exceptionnels sont accordés dans les cas suivants :

Evénements familiaux :

-mariage de l’intéressé : 1 semaine ;

-mariage d’un enfant : 2 jours ;

-mariage d’un frère ou d’une sœur : 1 jour ;

-naissance du premier enfant : 3 jours ;

-naissance : à partir du second enfant (à condition que l’aîné ait moins de 16 ans et vive au foyer) : 4 jours ;

-décès du conjoint ou d’un enfant : 1 semaine ;

-décès : père, mère, beau-père, belle-mère : 3 jours ;

-décès : frère, sœur, grands-parents, petits-enfants : 2 jours ;

-baptême, communion solennelle ou cérémonies similaires : d’un descendant, d’un frère, d’une sœur, d’un neveu, d’une nièce, d’un (e) filleul (e) : 1 jour.

Ces congés exceptionnels-à prendre au moment de l’événement-sont majorés, le cas échéant, des délais de route pour se rendre au lieu de l’événement, dans la limite du territoire métropolitain, et pour en revenir.

Ces délais sont déterminés en fonction des moyens de transport couramment utilisés.


Déménagement

Il est accordé un congé exceptionnel de 1 jour aux salariés qui déménagent, à condition toutefois qu’il ne s’agisse pas de changement d’hôtel ou de locaux meublés.


Scolarité

Les parents ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer bénéficient, à leur demande, et à l’occasion de la rentrée scolaire, de 1 demi-journée d’absence.


Congé sans solde

Les salariés peuvent bénéficier, sur leur demande justifiée, d’un congé sans solde au cas où la santé de leur conjoint ou descendant à charge le nécessiterait.

Ce congé, toutefois, ne saurait dépasser une durée de 1 mois.

Au bout de cette période, si l’absence de l’intéressé se prolonge et met ainsi l’employeur dans l’obligation d’embaucher un remplaçant, ledit employeur, après une mise en demeure de reprise de travail, sous préavis de 8 jours, adressée par lettre recommandée avec avis de réception et restée sans effet, peut se prévaloir de la rupture du contrat (3)

.

Même dans ce cas, une priorité de réemploi est toujours donnée au salarié, et ce pendant une période de 3 mois.

(1) Les articles 22, 41 et 60 de la convention sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l’.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(2) Les articles 22, 41 et 60 de la convention sont étendus sous réserve du respect des dispositions des , L. 1225-62 à L. 1225-65 du code du travail, 3142-6 à L. 3142-15 du code du travail, L. 3142-16 à L. 3142-27 du code du travail et L. 1225-70 du code du travail.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(3) Les mots : « peut se prévaloir de la rupture du contrat » contenus aux articles 22, 41 et 60 de la convention sont exclus de l’extension en tant qu’ils contreviennent à la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. soc. n° 98-44743 du 4 octobre 2000 et cass. soc. n° 98-43.283 du 22 novembre 2000).


(Arrêté du 9 janvier 2017 – art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 40Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) › Congés annuels · Version en vigueur depuis le 1er septembre 2015

Droit aux congés payés

Un congé annuel payé est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins 1 mois durant l’année de référence, soit du 1er juin de l’exercice écoulé au 31 mai de l’exercice en cours. (1)

Le droit au congé est dû au personnel démissionnaire ou licencié pour quelque motif que ce soit, sauf en cas de faute lourde (2)

, et au prorata des mois de travail.


Durée de base des congés

La durée de base du congé annuel est fixée à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, soit 30 jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l’entreprise.

Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé de maternité, les périodes-limitées à 1 an-d’interruption de travail dues à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, les périodes de congés payés et les périodes de rappel ou de maintien sous les drapeaux. (3)

Les congés maladie de l’année de référence diminuent le temps du congé annuel, sauf s’ils ont fait l’objet d’un complément de salaire, au titre des articles 25,44 et 63.

Ne sont pas considérés comme ouvrables : les jours de fêtes légales, les samedis et les jours dits »de pont »lorsqu’ils correspondent au premier jour de vacances.

Les dates de congés payés légaux sont fixées, par écrit, par l’employeur, d’un commun accord avec les délégués du personnel ou, à défaut, avec le salarié lui-même, en fonction des besoins de l’entreprise.

La période légale du congé se situe du 1er mai au 31 octobre.

Le congé peut être fractionné et pris en partie en dehors de cette période, après accord entre l’employeur et le salarié.

Toutefois, dès lors qu’un salarié bénéficie d’un nombre de jours ouvrables de congés payés supérieur à la durée légale, il ne peut demander, en sus, le bénéfice de jours supplémentaires prévus en cas de fractionnement.

Dans le cas où les congés payés s’accompagnent de la fermeture de l’établissement, le fractionnement peut être effectué par l’employeur sur avis conforme des délégués du personnel.


Congé des mineurs

Les salariés de moins de 18 ans au 30 avril de l’année précédente, quels que soient leur ancienneté et le temps de travail effectué durant l’année de référence, peuvent réclamer le temps du congé auquel ils auraient droit s’ils avaient travaillé l’année complète, mais leur indemnité peut ne correspondre qu’à la fraction acquise par leur travail. (4)


Congé des parents

Les parents de moins de 21 ans bénéficient de 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant à charge.

Les parents de plus de 21 ans ayant au moins trois enfants à charge (5)

bénéficient d’un congé supplémentaire de 2 jours ouvrables.

(Est réputé enfant à charge l’enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 16 ans au 30 avril de l’année en cours (6)

.)

(1) La phrase : « un congé annuel est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins un mois durant l’année de référence, soit du 1er juin de l’exercice écoulé au 31 mai de l’exercice en cours » figurant au 1er alinéa des articles 21, 40 et 59 est exclue de l’extension comme étant contraire aux dispositions de l’.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(2) Les termes : «, sauf en cas de faute lourde » figurant au 2e alinéa des articles 21, 40 et 59 sont exclus de l’extension comme étant contraires à la décision du Conseil Constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(3) Le 4e alinéa des articles 21, 40 et 59 est étendu sous réserve du respect des dispositions législatives et règlementaires assimilant certaines périodes à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(4) Le douzième alinéa des articles 21, 40 et 59 est exclu de l’extension comme étant contraire à l’.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(5) Les mots : « ayant au moins trois enfants à charge » figurant au 14e alinéa des articles 21, 40 et 59 sont exclus de l’extension en tant qu’ils contreviennent à l’.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(6) Le 15e alinéa des articles 21, 40 et 59 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3141-8 tel qu’il résulte de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurité des parcours professionnels.


(Arrêté du 9 janvier 2017 – art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 41Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) › Congés exceptionnels · Version en vigueur depuis le 1er septembre 2015

Indépendamment du congé annuel et des jours de fermeture de l’entreprise, des congés exceptionnels sont accordés dans les cas suivants :

Evénements familiaux :

-mariage de l’intéressé : 1 semaine ;

-mariage d’un enfant : 2 jours ;

-mariage d’un frère ou d’une sœur : 1 jour ;

-naissance du premier enfant : 3 jours ;

-naissance : à partir du second enfant (à condition que l’aîné ait moins de 16 ans et vive au foyer) : 4 jours ;

-décès du conjoint ou d’un enfant : 1 semaine ;

-décès : père, mère, beau-père, belle-mère : 3 jours ;

-décès : frère, sœur, grands-parents, petits-enfants : 2 jours ;

-baptême, communion solennelle ou cérémonies similaires : d’un descendant, d’un frère, d’une sœur, d’un neveu, d’une nièce, d’un (e) filleul (e) : 1 jour.

Ces congés exceptionnels-à prendre au moment de l’événement-sont majorés, le cas échéant, des délais de route pour se rendre au lieu de l’événement, dans la limite du territoire métropolitain, et pour en revenir.

Ces délais sont déterminés en fonction des moyens de transport couramment utilisés.


Déménagement

Il est accordé un congé exceptionnel de 1 jour aux salariés qui déménagent, à condition toutefois qu’il ne s’agisse pas de changement d’hôtel ou de locaux meublés.


Scolarité

Les parents ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer bénéficient, à leur demande, et à l’occasion de la rentrée scolaire, de 1 demi-journée d’absence.


Congé sans solde

Les salariés peuvent bénéficier, sur leur demande justifiée, d’un congé sans solde au cas où la santé de leur conjoint ou descendant à charge le nécessiterait.

Ce congé, toutefois, ne saurait dépasser une durée de 1 mois.

Au bout de cette période, si l’absence de l’intéressé se prolonge et met ainsi l’employeur dans l’obligation d’embaucher un remplaçant, ledit employeur, après une mise en demeure de reprise de travail, sous préavis de 8 jours, adressée par lettre recommandée avec avis de réception et restée sans effet, peut se prévaloir de la rupture du contrat (3)

.

Même dans ce cas, une priorité de réemploi est toujours donnée au salarié, et ce pendant une période de 3 mois.

(1) Les articles 22, 41 et 60 de la convention sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l’.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(2) Les articles 22 , 41 et 60 de la convention sont étendus sous réserve du respect des dispositions des , L. 1225-62 à L. 1225-65 du code du travail, 3142-6 à L. 3142-15 du code du travail, L. 3142-16 à L. 3142-27 du code du travail et L. 1225-70 du code du travail.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(3) Les mots : « peut se prévaloir de la rupture du contrat » contenus aux articles 22, 41 et 60 de la convention sont exclus de l’extension en tant qu’ils contreviennent à la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. soc. n° 98-44743 du 4 octobre 2000 et cass. soc. n° 98-43.283 du 22 novembre 2000).


(Arrêté du 9 janvier 2017 – art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 59Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 › Congés annuels · Version en vigueur depuis le 1er septembre 2015

Droit aux congés payés

Un congé annuel payé est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins 1 mois durant l’année de référence, soit du 1er juin de l’exercice écoulé au 31 mai de l’exercice en cours. (1)

Le droit au congé est dû au personnel démissionnaire ou licencié pour quelque motif que ce soit, sauf en cas de faute lourde (2)

, et au prorata des mois de travail.


Durée de base des congés

La durée de base du congé annuel est fixée à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, soit 30 jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l’entreprise.

Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé de maternité, les périodes-limitées à 1 an-d’interruption de travail dues à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, les périodes de congés payés et les périodes de rappel ou de maintien sous les drapeaux. (3)

Les congés maladie de l’année de référence diminuent le temps du congé annuel, sauf s’ils ont fait l’objet d’un complément de salaire, au titre des articles 25,44 et 63.

Ne sont pas considérés comme ouvrables : les jours de fêtes légales, les samedis et les jours dits »de pont »lorsqu’ils correspondent au premier jour de vacances.

Les dates de congés payés légaux sont fixées, par écrit, par l’employeur, d’un commun accord avec les délégués du personnel ou, à défaut, avec le salarié lui-même, en fonction des besoins de l’entreprise.

La période légale du congé se situe du 1er mai au 31 octobre.

Le congé peut être fractionné et pris en partie en dehors de cette période, après accord entre l’employeur et le salarié.

Toutefois, dès lors qu’un salarié bénéficie d’un nombre de jours ouvrables de congés payés supérieur à la durée légale, il ne peut demander, en sus, le bénéfice de jours supplémentaires prévus en cas de fractionnement.

Dans le cas où les congés payés s’accompagnent de la fermeture de l’établissement, le fractionnement peut être effectué par l’employeur sur avis conforme des délégués du personnel.


Congé des mineurs

Les salariés de moins de 18 ans au 30 avril de l’année précédente, quels que soient leur ancienneté et le temps de travail effectué durant l’année de référence, peuvent réclamer le temps du congé auquel ils auraient droit s’ils avaient travaillé l’année complète, mais leur indemnité peut ne correspondre qu’à la fraction acquise par leur travail. (4)


Congé des parents

Les parents de moins de 21 ans bénéficient de 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant à charge.

Les parents de plus de 21 ans ayant au moins trois enfants à charge (5)

bénéficient d’un congé supplémentaire de 2 jours ouvrables.

(Est réputé enfant à charge l’enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 16 ans au 30 avril de l’année en cours (6)

.)

(1) La phrase : « un congé annuel est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins un mois durant l’année de référence, soit du 1er juin de l’exercice écoulé au 31 mai de l’exercice en cours » figurant au 1er alinéa des articles 21, 40 et 59 est exclue de l’extension comme étant contraire aux dispositions de l’.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(2) Les termes : «, sauf en cas de faute lourde » figurant au 2e alinéa des articles 21, 40 et 59 sont exclus de l’extension comme étant contraires à la décision du Conseil Constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(3) Le 4e alinéa des articles 21, 40 et 59 est étendu sous réserve du respect des dispositions législatives et règlementaires assimilant certaines périodes à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(4) Le douzième alinéa des articles 21, 40 et 59 est exclu de l’extension comme étant contraire à l’.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(5) Les mots : « ayant au moins trois enfants à charge » figurant au 14e alinéa des articles 21, 40 et 59 sont exclus de l’extension en tant qu’ils contreviennent à l’.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(6) Le 15e alinéa des articles 21, 40 et 59 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3141-8 tel qu’il résulte de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurité des parcours professionnels.


(Arrêté du 9 janvier 2017 – art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 60Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 › Congés exceptionnels · Version en vigueur depuis le 1er septembre 2015

Indépendamment du congé annuel et des jours de fermeture de l’entreprise, des congés exceptionnels sont accordés dans les cas suivants :

Evénements familiaux :

-mariage de l’intéressé : 1 semaine ;

-mariage d’un enfant : 2 jours ;

-mariage d’un frère ou d’une sœur : 1 jour ;

-naissance du premier enfant : 3 jours ;

-naissance : à partir du second enfant (à condition que l’aîné ait moins de 16 ans et vive au foyer) : 4 jours ;

-décès du conjoint ou d’un enfant : 1 semaine ;

-décès : père, mère, beau-père, belle-mère : 3 jours ;

-décès : frère, sœur, grands-parents, petits-enfants : 2 jours ;

-baptême, communion solennelle ou cérémonies similaires : d’un descendant, d’un frère, d’une sœur, d’un neveu, d’une nièce, d’un (e) filleul (e) : 1 jour.

Ces congés exceptionnels-à prendre au moment de l’événement-sont majorés, le cas échéant, des délais de route pour se rendre au lieu de l’événement, dans la limite du territoire métropolitain, et pour en revenir.

Ces délais sont déterminés en fonction des moyens de transport couramment utilisés.


Déménagement

Il est accordé un congé exceptionnel de 1 jour aux salariés qui déménagent, à condition toutefois qu’il ne s’agisse pas de changement d’hôtel ou de locaux meublés.


Scolarité

Les parents ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer bénéficient, à leur demande, et à l’occasion de la rentrée scolaire, de 1 demi-journée d’absence.


Congé sans solde

Les salariés peuvent bénéficier, sur leur demande justifiée, d’un congé sans solde au cas où la santé de leur conjoint ou descendant à charge le nécessiterait.

Ce congé, toutefois, ne saurait dépasser une durée de 1 mois.

Au bout de cette période, si l’absence de l’intéressé se prolonge et met ainsi l’employeur dans l’obligation d’embaucher un remplaçant, ledit employeur, après une mise en demeure de reprise de travail, sous préavis de 8 jours, adressée par lettre recommandée avec avis de réception et restée sans effet, peut se prévaloir de la rupture du contrat (3)

.

Même dans ce cas, une priorité de réemploi est toujours donnée au salarié, et ce pendant une période de 3 mois.

(1) Les articles 22, 41 et 60 de la convention sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l’.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(2) Les articles 22, 41 et 60 de la convention sont étendus sous réserve du respect des dispositions des , L. 1225-62 à L. 1225-65 du code du travail, 3142-6 à L. 3142-15 du code du travail, L. 3142-16 à L. 3142-27 du code du travail et L. 1225-70 du code du travail.


(Arrêté du 9 janvier 2017-art. 1)

(3) Les mots : « peut se prévaloir de la rupture du contrat » contenus aux articles 22, 41 et 60 de la convention sont exclus de l’extension en tant qu’ils contreviennent à la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. soc. n° 98-44743 du 4 octobre 2000 et cass. soc. n° 98-43.283 du 22 novembre 2000).


(Arrêté du 9 janvier 2017 – art. 1)

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Durée du travail

Source Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 · Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

▸Article 19 bisChapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) › Durée du travail · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

La durée du travail est de 40 heures par semaine. Le nombre d’heures se détermine, dans le cadre de la semaine civile, du lundi au dimanche.

Le repos dominical doit être assuré. Dans le cas où, à la demande de l’employeur, l’employé ne pourrait exceptionnellement et avec son accord en bénéficier, un repos compensateur équivalent lui serait assuré dans la semaine, avant ou après (1).

(1) Phrase exclue de l’extension (arrêté du 17 juillet 1975, art. 1er).

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▸Article 37 bisChapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) › Durée du travail · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

La durée du travail est de 40 heures par semaine. Le nombre d’heures se détermine, dans le cadre de la semaine civile : du lundi au dimanche.

Le repos dominical doit être assuré. Dans le cas où, à la demande de l’employeur, le salarié ne pourrait exceptionnellement et avec son accord en bénéficier, un repos compensateur équivalent lui serait assuré dans la semaine avant ou après (1).

(1) Phrase exclue de l’extension (arrêté du 17 juillet 1975, art. 1er).

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 56 bisChapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 › Durée du travail · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

La durée du travail est de 40 heures par semaine. Le nombre d’heures se détermine dans le cadre de la semaine civile : du lundi au dimanche.

Le repos dominical doit être assuré. Dans le cas où, à la demande de l’employeur, le collaborateur cadre ne pourrait, exceptionnellement, et avec son accord, en bénéficier, un repos compensateur équivalent lui serait assuré dans la semaine avant ou après (1).

(1) Phrase exclue de l’extension (arrêté du 17 juillet 1975, art. 1er).

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Salaires minima

Télécharger les salaires à jour (PDF du dernier accord)

Avenant du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention) — texte du 19 mars 2025 · publié au BOCC n° 2025-19 le 17 juillet 2025. Le BOCC peut publier un accord avant sa mise en ligne sur Légifrance.

▸Autres accords de salaires récents au BOCC (14)

Source Avenant du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention) · Étendu par arrêté du 13 juin 2025 JORF 19 juin 2025

▸Article 1erVersion en vigueur depuis le 1er juin 2025

Appointements brut en euros

MensuelsMensuels multipliés par 12
1re catégorie : employés
Niveau 1 (débutant [1])1 84222 104
Niveau 21 85822 296
Niveau 31 87622 512
Niveau 41 95723 484
2e catégorie : techniciens/agents de maîtrise
Niveau 11 99923 988
Niveau 22 05824 696
Niveau 32 12425 488
Niveau 42 25227 024
3e catégorie : cadres
Niveau 1 (débutant [2])2 44829 376
Niveau 22 68432 208
Niveau 33 16437 968
Niveau 44 14249 704
[1] Pendant six mois.
[2] Pendant un an.

Au jour de la signature du présent avenant et sans préjudice de l’issue des futures négociations au niveau de la branche, l’appointement annuel brut minimal garanti à un salarié, sous réserve de sa présence effective dans l’entreprise durant douze mois, correspond à la somme des appointements mensuels bruts minima auxquels il a pu prétendre au cours des douze derniers mois en fonction de sa classification.

Les dispositions de l’article 1er du présent avenant se substituent au I « Salaires minima conventionnels » de l’annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. Les autres dispositions demeurent inchangées.

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▸Article 1erVersion en vigueur depuis le 1er juin 2025

Appointements brut en euros

MensuelsMensuels multipliés par 12
1re catégorie : employés
Niveau 1 (débutant [1])1 84222 104
Niveau 21 85822 296
Niveau 31 87622 512
Niveau 41 95723 484
2e catégorie : techniciens/agents de maîtrise
Niveau 11 99923 988
Niveau 22 05824 696
Niveau 32 12425 488
Niveau 42 25227 024
3e catégorie : cadres
Niveau 1 (débutant [2])2 44829 376
Niveau 22 68432 208
Niveau 33 16437 968
Niveau 44 14249 704
[1] Pendant six mois.
[2] Pendant un an.

Au jour de la signature du présent avenant et sans préjudice de l’issue des futures négociations au niveau de la branche, l’appointement annuel brut minimal garanti à un salarié, sous réserve de sa présence effective dans l’entreprise durant douze mois, correspond à la somme des appointements mensuels bruts minima auxquels il a pu prétendre au cours des douze derniers mois en fonction de sa classification.

Les dispositions de l’article 1er du présent avenant se substituent au I « Salaires minima conventionnels » de l’annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. Les autres dispositions demeurent inchangées.

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▸PréambuleVersion en vigueur depuis le 1er juin 2025

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la branche de la publicité, réunies en commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, se sont accordées sur :
– de nouveaux niveaux de salaires minima conventionnels ;
– et sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l’article L. 2241-8 du code du travail.

Il est entendu que la négociation du présent avenant s’est fondée sur une analyse commune des parties de la situation des salariés et des entreprises relevant de la branche à la date du 19 mars 2025.

Les parties conviennent que le présent avenant relatif à l’augmentation des salaires minima conventionnels entrera en vigueur au plus tard à compter de la date de son extension et, de façon volontaire, pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires du présent avenant, à compter du 1er juin 2025.

Eu égard à la finalité poursuivie par les présentes dispositions et au regard, notamment, du principe d’égalité de traitement, les partenaires sociaux ont décidé que les niveaux de salaires minima conventionnels et les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes s’appliqueront à l’ensemble des entreprises de la branche, quel que soit leur effectif.

Voir cet article sur Légifrance

▸PréambuleVersion en vigueur depuis le 1er juin 2025

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la branche de la publicité, réunies en commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, se sont accordées sur :
– de nouveaux niveaux de salaires minima conventionnels ;
– et sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l’article L. 2241-8 du code du travail.

Il est entendu que la négociation du présent avenant s’est fondée sur une analyse commune des parties de la situation des salariés et des entreprises relevant de la branche à la date du 19 mars 2025.

Les parties conviennent que le présent avenant relatif à l’augmentation des salaires minima conventionnels entrera en vigueur au plus tard à compter de la date de son extension et, de façon volontaire, pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires du présent avenant, à compter du 1er juin 2025.

Eu égard à la finalité poursuivie par les présentes dispositions et au regard, notamment, du principe d’égalité de traitement, les partenaires sociaux ont décidé que les niveaux de salaires minima conventionnels et les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes s’appliqueront à l’ensemble des entreprises de la branche, quel que soit leur effectif.

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▸Article 2Version en vigueur depuis le 1er juin 2025

Les parties signataires du présent avenant réaffirment que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est une composante essentielle de l’égalité professionnelle. Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Les disparités de rémunération ne peuvent pas, pour un même emploi, être fondées sur l’appartenance des salariés à l’un ou l’autre sexe. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l’égalité professionnelle et de la mixité des emplois.

Les parties signataires rappellent également que les présentes dispositions s’inscrivent en parallèle de l’ensemble des obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle dont, notamment, celle de calculer et de publier tous les ans l’Index « égalité professionnelle », conformément à la

pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est précisé que, selon les résultats de cette évaluation, les entreprises devront définir et programmer des mesures correctrices permettant d’atteindre un résultat suffisant.

Les parties signataires rappellent également que les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne rentrent pas dans le champ d’application de la loi susmentionnée, ne sont pas exemptes de prendre des mesures nécessaires pour parvenir à l’égalité professionnelle, notamment dans le cadre fixé par les articles L.1142-1 et suivants du code du travail

.

En conséquence, les parties signataires encouragent toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, à poursuivre, dans le cadre de leur politique salariale, la réduction des écarts injustifiés constatés entre les rémunérations moyennes des hommes et celles des femmes à situation comparable, et permettre d’assurer le principe d’égalité salariale tout au long de la vie professionnelle.

Elles préconisent à l’ensemble des entreprises de la branche de mettre en œuvre notamment les mesures suivantes :
– analyser les salaires effectifs par classification et par sexe, en moyenne et en répartition ;
– mesurer les écarts éventuels par rapport à l’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, en prenant notamment en compte l’âge de chaque salarié et son ancienneté dans sa classification ;
– définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, afin d’atteindre l’égalité salariale femmes/hommes.

Les parties signataires rappellent, par ailleurs, que les partenaires sociaux de la branche de la publicité ont signé le 18 décembre 2008 la « Charte des bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de la branche de la publicité » qui contient notamment des modèles d’indicateurs permettant aux entreprises de procéder à des analyses statistiques salariales.

Outre les indicateurs prévus par cette charte, les partenaires sociaux incitent vivement les entreprises de la branche à recourir aux indicateurs suivants :
– écart salarial moyen selon le sexe ;
– part des femmes et des hommes dans chaque type d’emploi ;
– rapport entre le nombre de salariés par sexe ayant bénéficié d’une mesure de correction salariale et le nombre total de salariés par sexe ;
– pourcentage moyen des mesures de correction salariale appliquées aux femmes ou aux hommes, le cas échéant ;
– pourcentage moyen d’augmentation individuelle attribuée aux femmes, ou aux hommes, le cas échéant, ayant bénéficié d’une mesure de correction salariale.

Afin de diminuer et de supprimer les disparités salariales en fonction du sexe, les parties signataires incitent également, quand cela est nécessaire, les entreprises, dans le respect des dispositions légales, à :
– s’engager sur un taux de progression de la rémunération de base femmes / hommes pour l’ensemble de l’entreprise par catégorie et par métier ;
– octroyer un budget global à des mesures correctrices de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;
– favoriser une organisation du travail assurant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;
– réformer les pratiques de recrutement, de sélection et de promotion des entreprises afin de parvenir à une mixité plus équilibrée si les diagnostics effectués permettent d’identifier certains postes majoritairement occupés par l’un des deux sexes ; faciliter l’accès des femmes à des professions bien rémunérées dans lesquelles elles sont souvent fortement minoritaires ;
– veiller lors du recrutement interne ou externe à se rapprocher d’une répartition femmes/‌hommes reflétant au minimum celle de l’ensemble des candidats ou celle des diplômés des filières concernées.

Par ailleurs, afin de remédier aux inégalités entre les femmes et les hommes et notamment aux écarts de rémunération, les parties signataires ont ouvert une négociation au niveau de la branche sur l’égalité professionnelle femmes/hommes, dans l’objectif d’aboutir à la conclusion d’un accord de branche en la matière.

Au cours de l’année 2020, afin de mesurer l’évolution et la prise en compte de cette notion, les organisations patronales et syndicales ont réalisé un diagnostic de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche.

De même, les rapports annuels de l’activité de la branche de la publicité au titre des années 2020, 2021, 2022 et 2023 comportent un bilan de l’action de cette dernière en matière d’égalité professionnelle.

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▸Article 2Version en vigueur depuis le 1er juin 2025

Les parties signataires du présent avenant réaffirment que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est une composante essentielle de l’égalité professionnelle. Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Les disparités de rémunération ne peuvent pas, pour un même emploi, être fondées sur l’appartenance des salariés à l’un ou l’autre sexe. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l’égalité professionnelle et de la mixité des emplois.

Les parties signataires rappellent également que les présentes dispositions s’inscrivent en parallèle de l’ensemble des obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle dont, notamment, celle de calculer et de publier tous les ans l’Index « égalité professionnelle », conformément à la

pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est précisé que, selon les résultats de cette évaluation, les entreprises devront définir et programmer des mesures correctrices permettant d’atteindre un résultat suffisant.

Les parties signataires rappellent également que les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne rentrent pas dans le champ d’application de la loi susmentionnée, ne sont pas exemptes de prendre des mesures nécessaires pour parvenir à l’égalité professionnelle, notamment dans le cadre fixé par les articles L.1142-1 et suivants du code du travail

.

En conséquence, les parties signataires encouragent toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, à poursuivre, dans le cadre de leur politique salariale, la réduction des écarts injustifiés constatés entre les rémunérations moyennes des hommes et celles des femmes à situation comparable, et permettre d’assurer le principe d’égalité salariale tout au long de la vie professionnelle.

Elles préconisent à l’ensemble des entreprises de la branche de mettre en œuvre notamment les mesures suivantes :
– analyser les salaires effectifs par classification et par sexe, en moyenne et en répartition ;
– mesurer les écarts éventuels par rapport à l’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, en prenant notamment en compte l’âge de chaque salarié et son ancienneté dans sa classification ;
– définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, afin d’atteindre l’égalité salariale femmes/hommes.

Les parties signataires rappellent, par ailleurs, que les partenaires sociaux de la branche de la publicité ont signé le 18 décembre 2008 la « Charte des bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de la branche de la publicité » qui contient notamment des modèles d’indicateurs permettant aux entreprises de procéder à des analyses statistiques salariales.

Outre les indicateurs prévus par cette charte, les partenaires sociaux incitent vivement les entreprises de la branche à recourir aux indicateurs suivants :
– écart salarial moyen selon le sexe ;
– part des femmes et des hommes dans chaque type d’emploi ;
– rapport entre le nombre de salariés par sexe ayant bénéficié d’une mesure de correction salariale et le nombre total de salariés par sexe ;
– pourcentage moyen des mesures de correction salariale appliquées aux femmes ou aux hommes, le cas échéant ;
– pourcentage moyen d’augmentation individuelle attribuée aux femmes, ou aux hommes, le cas échéant, ayant bénéficié d’une mesure de correction salariale.

Afin de diminuer et de supprimer les disparités salariales en fonction du sexe, les parties signataires incitent également, quand cela est nécessaire, les entreprises, dans le respect des dispositions légales, à :
– s’engager sur un taux de progression de la rémunération de base femmes / hommes pour l’ensemble de l’entreprise par catégorie et par métier ;
– octroyer un budget global à des mesures correctrices de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;
– favoriser une organisation du travail assurant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;
– réformer les pratiques de recrutement, de sélection et de promotion des entreprises afin de parvenir à une mixité plus équilibrée si les diagnostics effectués permettent d’identifier certains postes majoritairement occupés par l’un des deux sexes ; faciliter l’accès des femmes à des professions bien rémunérées dans lesquelles elles sont souvent fortement minoritaires ;
– veiller lors du recrutement interne ou externe à se rapprocher d’une répartition femmes/‌hommes reflétant au minimum celle de l’ensemble des candidats ou celle des diplômés des filières concernées.

Par ailleurs, afin de remédier aux inégalités entre les femmes et les hommes et notamment aux écarts de rémunération, les parties signataires ont ouvert une négociation au niveau de la branche sur l’égalité professionnelle femmes/hommes, dans l’objectif d’aboutir à la conclusion d’un accord de branche en la matière.

Au cours de l’année 2020, afin de mesurer l’évolution et la prise en compte de cette notion, les organisations patronales et syndicales ont réalisé un diagnostic de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche.

De même, les rapports annuels de l’activité de la branche de la publicité au titre des années 2020, 2021, 2022 et 2023 comportent un bilan de l’action de cette dernière en matière d’égalité professionnelle.

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▸Article 3Version en vigueur depuis le 1er juin 2025


La mise en œuvre de cet avenant, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard à compter de la date d’extension de l’avenant et de façon volontaire, pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires, à compter du 1er juin 2025.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 3Version en vigueur depuis le 1er juin 2025


La mise en œuvre de cet avenant, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard à compter de la date d’extension de l’avenant et de façon volontaire, pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires, à compter du 1er juin 2025.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 4Version en vigueur depuis le 1er juin 2025

Conformément à l’article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties conviennent que les dispositions du présent avenant s’appliquent directement dans les entreprises de moins de 50 salariés et qu’il n’est donc pas nécessaire, au regard notamment de leur objet et de leur applicabilité à toutes les entreprises, de prévoir des dispositions spécifiques pour ces entreprises dans le présent avenant.

En effet, comme précisé dans le préambule du présent avenant, le niveau des salaires minima conventionnels ainsi que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sont des sujets qui ont vocation à s’appliquer dans l’ensemble des entreprises de la branche, sans distinction d’effectif.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 4Version en vigueur depuis le 1er juin 2025

Conformément à l’article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties conviennent que les dispositions du présent avenant s’appliquent directement dans les entreprises de moins de 50 salariés et qu’il n’est donc pas nécessaire, au regard notamment de leur objet et de leur applicabilité à toutes les entreprises, de prévoir des dispositions spécifiques pour ces entreprises dans le présent avenant.

En effet, comme précisé dans le préambule du présent avenant, le niveau des salaires minima conventionnels ainsi que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sont des sujets qui ont vocation à s’appliquer dans l’ensemble des entreprises de la branche, sans distinction d’effectif.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 5Version en vigueur depuis le 1er juin 2025

Les parties signataires conviennent de se revoir pendant l’application du présent avenant pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l’impose, de sa révision.

En outre et conformément aux articles L. 2241-8 et suivants du code du travail

, les parties signataires conviennent d’ouvrir une négociation annuelle sur les salaires et sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Le rendez-vous relatif au bilan du présent avenant a lieu 1 fois par an. Il permet de démarrer les négociations de branche mentionnées à l’alinéa précédent.

Par ailleurs, une commission de suivi est mise en place dans le mois suivant la signature du présent avenant. Cette commission a pour mission de suivre l’application de l’avenant et d’examiner les conditions de sa mise en œuvre.

Elle se réunit 1 fois par an, lors du rendez-vous annuel prévu ci-dessus. Elle peut également se réunir exceptionnellement à la demande d’une des organisations syndicales de salariés représentatives signataires du présent avenant ou de la fédération de la publicité.

Enfin, en cas d’évolution du cadre législatif ou réglementaire ayant un impact sur les dispositions du présent avenant, les parties se réuniront dans un délai maximal de 2 mois à compter de la promulgation du nouveau texte, pour en évaluer les effets et discuter de sa révision.

(1) Article étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’ aux termes desquelles le délai maximal dont dispose la partie patronale pour engager la négociation lorsque le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification au sens du 4° du II de l’ est inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, est fixé à quarante-cinq jours.  
(Arrêté du 13 juin 2025 – art. 1)

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▸Article 5Version en vigueur depuis le 1er juin 2025

Les parties signataires conviennent de se revoir pendant l’application du présent avenant pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l’impose, de sa révision.

En outre et conformément aux articles L. 2241-8 et suivants du code du travail

, les parties signataires conviennent d’ouvrir une négociation annuelle sur les salaires et sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Le rendez-vous relatif au bilan du présent avenant a lieu 1 fois par an. Il permet de démarrer les négociations de branche mentionnées à l’alinéa précédent.

Par ailleurs, une commission de suivi est mise en place dans le mois suivant la signature du présent avenant. Cette commission a pour mission de suivre l’application de l’avenant et d’examiner les conditions de sa mise en œuvre.

Elle se réunit 1 fois par an, lors du rendez-vous annuel prévu ci-dessus. Elle peut également se réunir exceptionnellement à la demande d’une des organisations syndicales de salariés représentatives signataires du présent avenant ou de la fédération de la publicité.

Enfin, en cas d’évolution du cadre législatif ou réglementaire ayant un impact sur les dispositions du présent avenant, les parties se réuniront dans un délai maximal de 2 mois à compter de la promulgation du nouveau texte, pour en évaluer les effets et discuter de sa révision.

(1) Article étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’ aux termes desquelles le délai maximal dont dispose la partie patronale pour engager la négociation lorsque le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification au sens du 4° du II de l’ est inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, est fixé à quarante-cinq jours.  
(Arrêté du 13 juin 2025 – art. 1)

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▸Article 6Version en vigueur depuis le 1er juin 2025

Révision

L’avenant pourra être révisé au terme d’un délai d’un mois suivant sa prise d’effet.

La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.

Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives dans la branche ainsi qu’à chaque organisation signataire ou adhérente et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de cette lettre, les négociations débutent en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’ensemble des employeurs et des salariés liés par l’avenant, soit à la date qui est expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.

Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis d’un mois.

La partie qui dénonce l’avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.

Les organisations syndicales et patronales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 6Version en vigueur depuis le 1er juin 2025

Révision

L’avenant pourra être révisé au terme d’un délai d’un mois suivant sa prise d’effet.

La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.

Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives dans la branche ainsi qu’à chaque organisation signataire ou adhérente et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de cette lettre, les négociations débutent en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’ensemble des employeurs et des salariés liés par l’avenant, soit à la date qui est expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.

Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis d’un mois.

La partie qui dénonce l’avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.

Les organisations syndicales et patronales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 7Version en vigueur depuis le 1er juin 2025

Le présent avenant est déposé par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la branche de la publicité auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale. Cet avenant à l’accord de branche fait l’objet d’une demande d’extension de la part des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la branche de la publicité.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 7Version en vigueur depuis le 1er juin 2025

Le présent avenant est déposé par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la branche de la publicité auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale. Cet avenant à l’accord de branche fait l’objet d’une demande d’extension de la part des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la branche de la publicité.

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Source ANNEXE III Salaires

▸ExtraitVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

I. – Salaires minima conventionnels

Les salaires minima visés aux articles 16, 34 et 54 de la convention sont :

(voir les salaires)

Les valeurs prévues par les barèmes définis ci-dessus correspondent à une activité à temps plein, soit 35 heures hebdomadaires ou son équivalent mensuel ou annuel, soit le cas échéant appréciée en jours. Ces valeurs seront réduites pro rata temporis en cas de survenance en cours d’année ou en cours de mois d’une entrée en fonction, d’un changement de fonction, d’une suspension de contrat de travail, en cas d’activité à temps partiel ou en cas de départ de l’entreprise.

La rémunération conventionnelle brute garantie est constituée par l’ensemble des éléments de rémunération soumis aux cotisations sociales et imposés à l’IRPP, au titre des traitements et salaires :

– fixes ou variables ;

– mensuels ou non ;

– en espèces ou en nature.

Pour l’appréciation du respect du salaire minimum mensuel conventionnel, il sera tenu compte de la moyenne des rémunérations variables versées au titre des 12 derniers mois pour les personnels dont la rémunération est, pour partie au moins, composée d’un variable.

Le salaire minimum conventionnel mensuel pourra être garanti sous la forme d’une avance sur la partie variable de la rémunération.

Seules les exceptions ci-après énoncées n’entrent pas dans la détermination de la rémunération conventionnelle brute garantie :

1. La prime d’ancienneté telle que prévue par la convention collective, c’est-à-dire calculée sur la base des derniers accords minima conventionnels étendus ;

2. Les primes ou éléments de rémunération qui sont attribués pour tenir compte des conditions exceptionnelles ou inhabituelles d’exercice des fonctions considérées et qui cessent d’être payés lorsque ces conditions particulières prennent fin ; cette exception ne valant que pour la rémunération conventionnelle mensuelle brute garantie.

3. Les éléments de salaire attribués à titre individuel en raison d’un fait non renouvelable, c’est-à-dire un événement exceptionnel concernant le salarié lui-même ;

4. L’indemnité de fin de contrat à durée déterminée ;

5. Les sommes à caractère de remboursement de frais, les primes de transport ;

6. Les sommes à finalité sociale n’ayant pas le caractère d’un salaire ;

7. Les sommes correspondant au paiement d’heures supplémentaires (et leur incidence sur les congés payés), aux majorations pour travail du dimanche, jours fériés et travail de nuit.

II. – Mode de révision des salaires

La réunion visée par l’article L. 132-12 du code du travail est l’occasion chaque année de négocier sur les salaires au niveau de la branche professionnelle.

Les promotions individuelles, si elles sont faites en même temps que les augmentations collectives de salaires, doivent être notifiées séparément aux intéressés.

Voir cet article sur Légifrance

▸ExtraitVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

I. – Salaires minima conventionnels

Les salaires minima visés aux articles 16, 34 et 54 de la convention sont :

(voir les salaires)

Les valeurs prévues par les barèmes définis ci-dessus correspondent à une activité à temps plein, soit 35 heures hebdomadaires ou son équivalent mensuel ou annuel, soit le cas échéant appréciée en jours. Ces valeurs seront réduites pro rata temporis en cas de survenance en cours d’année ou en cours de mois d’une entrée en fonction, d’un changement de fonction, d’une suspension de contrat de travail, en cas d’activité à temps partiel ou en cas de départ de l’entreprise.

La rémunération conventionnelle brute garantie est constituée par l’ensemble des éléments de rémunération soumis aux cotisations sociales et imposés à l’IRPP, au titre des traitements et salaires :

– fixes ou variables ;

– mensuels ou non ;

– en espèces ou en nature.

Pour l’appréciation du respect du salaire minimum mensuel conventionnel, il sera tenu compte de la moyenne des rémunérations variables versées au titre des 12 derniers mois pour les personnels dont la rémunération est, pour partie au moins, composée d’un variable.

Le salaire minimum conventionnel mensuel pourra être garanti sous la forme d’une avance sur la partie variable de la rémunération.

Seules les exceptions ci-après énoncées n’entrent pas dans la détermination de la rémunération conventionnelle brute garantie :

1. La prime d’ancienneté telle que prévue par la convention collective, c’est-à-dire calculée sur la base des derniers accords minima conventionnels étendus ;

2. Les primes ou éléments de rémunération qui sont attribués pour tenir compte des conditions exceptionnelles ou inhabituelles d’exercice des fonctions considérées et qui cessent d’être payés lorsque ces conditions particulières prennent fin ; cette exception ne valant que pour la rémunération conventionnelle mensuelle brute garantie.

3. Les éléments de salaire attribués à titre individuel en raison d’un fait non renouvelable, c’est-à-dire un événement exceptionnel concernant le salarié lui-même ;

4. L’indemnité de fin de contrat à durée déterminée ;

5. Les sommes à caractère de remboursement de frais, les primes de transport ;

6. Les sommes à finalité sociale n’ayant pas le caractère d’un salaire ;

7. Les sommes correspondant au paiement d’heures supplémentaires (et leur incidence sur les congés payés), aux majorations pour travail du dimanche, jours fériés et travail de nuit.

II. – Mode de révision des salaires

La réunion visée par l’article L. 132-12 du code du travail est l’occasion chaque année de négocier sur les salaires au niveau de la branche professionnelle.

Les promotions individuelles, si elles sont faites en même temps que les augmentations collectives de salaires, doivent être notifiées séparément aux intéressés.

Voir cet article sur Légifrance

Source Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 · Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

▸Article 16Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) › Salaires · Version en vigueur depuis le 16 mars 2004
Les salaires prévus à l’annexe III correspondent au salaire conventionnel minimum mensuel brut à temps plein sur la base de la durée légale actuelle du travail de chaque catégorie de salariés.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 34Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) › Salaires · Version en vigueur depuis le 16 mars 2004
Les salaires prévus à l’annexe III correspondent au salaire conventionnel minimum mensuel brut à temps plein sur la base de la durée légale actuelle du travail de chaque catégorie de salariés.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 54Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 › Salaires · Version en vigueur depuis le 16 mars 2004
Les salaires prévus à l’annexe III correspondent au salaire conventionnel minimum mensuel brut à temps plein sur la base de la durée légale actuelle du travail de chaque catégorie de salariés.

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Classification

Télécharger le dernier accord de classification (PDF)

Avenant n° 1 du 20 mars 2025 à l’accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers — texte du 20 mars 2025 · publié au BOCC n° 2025-20 le 17 juillet 2025. Le BOCC peut publier un accord avant sa mise en ligne sur Légifrance.

▸Autres accords de classification au BOCC (1)

Source ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles

▸PréambuleVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004
Les évolutions technologiques, économiques, organisationnelles, humaines et de formation (initiale et continue) ont amené les organisations syndicales représentatives de salariés de la branche et les organisations professionnelles relevant de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées à définir une nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles. L’objet de cet accord vise à : – déterminer la méthode permettant de classer les emplois ; – reconnaître la qualification des femmes et des hommes ; – rémunérer les compétences ; – favoriser une meilleure évolution des carrières. La présente grille de classification a été établie dans le but de répondre de façon générale aux exigences et à l’organisation actuelle de la profession publicitaire. Le nouveau système définit un processus d’analyse des emplois ou des fonctions permettant leur classement dans une nouvelle hiérarchie professionnelle.

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▸Article 1Modalités d’application · Version en vigueur depuis le 16 mars 2004
La mise en oeuvre de cette nouvelle grille se fera au niveau des entreprises dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les parties signataires de l’accord invitent les directions et les représentants du personnel à faire le nécessaire pour que les appellations d’emplois existant dans l’accord soient reprises dans leur entreprise afin de faciliter le classement des salariés. Si, pour des raisons objectives, certaines appellations des emplois-repères ne pouvaient pas être reprises, le classement des salariés concernés dans la grille devrait se faire par assimilation auxdits emplois-repères. En cas de difficulté d’application des nouvelles dispositions conventionnelles donnant lieu à litige individuel ou collectif, la commission paritaire de conciliation instituée à la présente convention pourra être saisie dans son rôle de suivi et d’interprétation. Sa saisine se fera à l’initiative de la partie la plus diligente. Elle sera saisie et se réunira dans les conditions prévues par le règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation.

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▸Article 2Grille des critères · Version en vigueur depuis le 16 mars 2004

Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles soussignées se sont accordées sur la grille des critères définissant le système de classification des qualifications professionnelles sur la base de 3 catégories : employés, techniciens-agents de maîtrise et cadres.

Les « points clés » et niveaux de formation initiale ou équivalente ne sauraient être utilisés indépendamment des caractéristiques correspondant à la catégorie et aux niveaux concernés.

1re catégorie

Emplois d’exécution, correspondant à la catégorie « Employés ».

Les caractéristiques distinctives des quatre niveaux de qualification se fondent sur le degré de complexité des tâches.

NIVEAU

CARACTÉRISTIQUES

POINTS CLÉS

NIVEAU DE FORMATION
initiale ou équivalence

1.1

Débutant : ce positionnement ne pourra excéder une durée de 6 mois de travail effectif.

Travaux accessibles par une simple mise au courant pour une personne les ayant jamais exercés.

Exécution de tâches simples pour lesquelles l’adaptation est rapide (simples informations ou consignes).

Niveau VI de l’éducation nationale (sortie sans diplôme de la scolarité obligatoire).

1.2

Travaux ne nécessitant aucune technicité particulière.

Il s’agit de l’exécution de tâches simples non nécessairement répétitives, souvent multiformes.

Niveau VI de l’éducation nationale (sortie sans diplôme de la scolarité obligatoire).

1.3

Travaux divers nécessitant la mise en oeuvre des connaissances, l’appréciation des situations, l’adaptation des instructions reçues.

Il s’agit de tâches qui nécessitent la connaissance et l’utilisation de la technologie d’un métier.

Niveau V bis et V (CAP, BP) ou expérience professionnelle équivalente.

1.4

Travaux complexes nécessitant, dans le cadre des instructions reçues, l’organisation du travail, la maîtrise des techniques dans la spécialité, des initiatives.

La caractéristique principale de ce niveau est la maîtrise des techniques qui, dans la spécialité, laisse une autonomie quant au choix, à l’organisation et au contrôle de conformité.

Niveau V bis et V (CAP, BP) ou expérience professionnelle équivalente.

2e catégorie

Emplois de gestion d’activités et d’assistance relevant de la catégorie « Techniciens et agents de maîtrise ». Le classement dans les niveaux 2.3 et 2.4 correspond au statut d’assimilé cadre et donne accès au régime de retraite et de prévoyance des cadres.

La dominante de la catégorie est la prise en charge d’activités définies soit dans le cadre d’un programme, soit dans le cadre de directives. Sous le terme « gestion d’activités » sont regroupés les emplois qui nécessitent à la fois un savoir-faire, des qualités d’organisation, de coordination et de suivi, et la connaissance de l’environnement professionnel.

NIVEAU

CARACTÉRISTIQUES

POINTS CLÉS

NIVEAU DE FORMATION
initiale ou équivalence

2.1

Organisation, conduite et contrôle d’un ensemble de travaux à partir de directives générales exigeant un savoir-faire ou la mise en œuvre d’une ou de techniques, nécessitant le choix des moyens à mettre en œuvre.

Les caractéristiques de ce niveau constituent la base de tous les emplois de cette catégorie. Trois points clés : l’aspect multiforme du travail (pluralité des tâches et des moyens) dans la majorité des cas, l’autonomie à l’intérieur du cadre de travail défini, le savoir-faire au sens large qui comprend notamment la connaissance et la mise en œuvre de techniques.

Niveau IV (bac) ou expérience professionnelle équivalente.

2.2

Justification d’une réelle maîtrise des qualités du premier niveau.

Exigence de connaissances particulières du fonctionnement de l’environnement professionnel.

Nécessité d’assurer et de coordonner la réalisation de travaux d’ensembles.

La maîtrise de l’emploi se mesure à la capacité de faire face à toutes les situations relevant du champ de compétence des emplois du premier niveau. Elle s’acquiert par l’expérience et la connaissance approfondie du milieu professionnel.

Niveau III (bac + 2, BTS, DUT) ou expérience professionnelle équivalente.

2.3

Compétences techniques permettant de suivre l’ensemble des fonctions inhérentes au métier, avec un contrôle exercé sur le personnel rattaché.

Une pleine maîtrise technique constitue la caractéristique dominante de ce niveau.

2.4

En plus des compétences requises au niveau 2.3, assure la mise en œuvre des moyens répondant aux objectifs déterminés par la direction.

Cette responsabilité peut impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou de plusieurs collaborateurs, compte tenu de la maîtrise acquise de l’ensemble des moyens techniques. Elle peut impliquer la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

3e catégorie

Emplois de conception, correspondant à la catégorie « Cadres ».

La dominante d’ensemble : il s’agit des emplois de « cadres », où la fonction de conception/élaboration est la caractéristique essentielle. Ce niveau peut s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle vis-à-vis des collaborateurs relevant du domaine de leur compétence.

NIVEAU

CARACTÉRISTIQUES

POINTS CLÉS

NIVEAU DE FORMATION
initiale ou équivalence

3.1

Cadre débutant : ce positionnement ne pourra excéder une durée de 12 mois de travail effectif ou assimilé comme tel.

Jeune diplômé dont c’est le premier emploi dans la branche qui peut avoir eu une première expérience professionnelle via des stages.

Niveau II et I de l’éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente.

3.2

Prise en charge de missions à partir d’orientation : exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en œuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat, faisant une part importante aux qualités personnelles : créativité, autorité, décision, jugement…

Les caractéristiques de ce niveau constituent la base des emplois des niveaux 3.3 et 3.4.

3.3

Pleine maîtrise de la fonction, définie par référence aux caractéristiques du deuxième niveau, et permettant de faire face à toute situation professionnelle.

La maîtrise de la fonction se mesure à la capacité d’aborder et de résoudre des missions délicates.

3.4

Haut niveau : d’expertise, de responsabilité et d’exigence particulière, d’innovation dans un domaine de compétence défini par l’autorité de direction de l’entreprise ; de responsabilité particulière dans le choix, la formation et l’animation des collaborateurs ; de délégation et contrôle de manière habituelle.

Le haut niveau d’expertise et de responsabilité constitue la caractéristique distinctive essentielle entre les emplois des niveaux précédents et ceux du quatrième niveau. Il ne s’agit plus de fonctions impliquant la responsabilité de l’accomplissement d’une ou de missions définies dans le cadre d’orientations générales, mais de fonctions qui impliquent une responsabilité d’ensemble, exigeant une expertise et une capacité particulière d’innovation qui suppose en règle générale la constitution et la conduite d’une équipe, et la nécessité impérative d’organiser et de déléguer des missions particulières.

Au-delà du niveau 3-4, l’énumération de critères n’est pas pertinente. Il s’agit généralement de fonctions concourant à la direction de l’entreprise, et/ou dont le contenu relève implicitement ou explicitement d’une délégation émanant de la plus haute autorité de direction. Il s’agit de cadres hors catégorie.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 3Correspondances entre les anciens coefficients et les niveaux de la grille de classification · Version en vigueur depuis le 16 mars 2004

Dans le cadre de la période transitoire de transposition prévue pour les entreprises, afin de permettre la mise en place du nouveau système de classification, les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles soussignées réunies en commission paritaire des salaires et de la convention collective se sont accordées sur les correspondances suivantes entre les coefficients hiérarchiques actuellement référencés dans la convention collective de la publicité et les niveaux de classification suivants :

NIVEAU

ÉQUIVALENCES INDICES

1re catégorie : employés
I [débutant (*)] 120, 125, 130
II 120, 125, 130, 135, 140, 145, 150
III 155, 160, 165, 170, 175, 180
IV 185, 200, 215
2e catégorie : techniciens-
agents de maîtrise
I 220, 225
II 240, 250, 275
III 300, 325, 350
IV 375, 390

3e catégorie : cadres

I [débutant (**)]

I 400
II 400, 415, 425, 450 (1)
III 450, 475, 500
IV 550

(*) Pendant 6 mois.

(**) Pendant 1 an.

(1) S’applique exclusivement à l’emploi-repère chef de publicité junior.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – AFFICHAGEVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Afficheur monteur (colle).

Afficheur mobilier urbain.

Afficheur sur dispositif publicitaire.

Agent de maintenance mobilier urbain.

Attaché(e) commercial(e).

Contremaître/responsable d’exploitation.

Enquêteur(trice) de publicité extérieure ou attaché(e) de patrimoine.

Responsable de patrimoine.

Afficheur monteur (colle)

Fonction

Effectue l’affichage des panneaux en respectant les critères définis par l’entreprise et les instructions de pose du client.

Assure le montage et démontage des panneaux selon les normes de l’entreprise.

Veille au bon entretien, à la fréquence des grattages définie par l’entreprise ainsi qu’à la propreté du parc, du matériel, du véhicule qui lui sont confiés dont il signale à sa hiérarchie toute défectuosité ou usure qu’il pourrait constater.

Assure la préparation de son travail en atelier (pliage, prémouillage, préparation de la colle).

Assure les tournées d’affichage telles qu’elles sont définies par le contremaître.

Veille au bon suivi relationnel avec les bailleurs et signale à sa hiérarchie tout problème avec ceux-ci.

Rend compte de son travail à sa hiérarchie dans les normes et délais prescrits par son entreprise.

Respecte les consignes de sécurité propres à son activité, qu’il exerce en prenant les dispositions nécessaires pour éviter, dans son travail, tous dommages aux tiers et à lui-même.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Le caractère dominant de cette fonction est l’exécution de travaux.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux divers nécessitant la mise en oeuvre des connaissances, l’appréciation des situations et l’adaptation des instructions reçues.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

La fonction implique des initiatives et une maîtrise des techniques qui laissent une autonomie quant aux choix, à l’organisation et au contrôle de la conformité.

Afficheur mobilier urbain

Fonction

Effectue l’affichage des mobiliers publicitaires en respectant les critères définis par l’entreprise et les instructions de pose du client.

Prépare et récupère les affiches si nécessaire, dans les conditions

prescrites.

Nettoie les dispositifs en respectant le cahier des charges prescrivant les opérations qui doivent être effectuées suivant le type de mobilier et s’il s’agit un nettoyage rapide ou complet.

Veille au bon entretien défini par l’entreprise et plus généralement fait disparaître tous graffiti, affiches sauvages et tous élément étrangers du mobilier dont il a la charge.

Assure le ramassage de tous débris pouvant créer un danger, prévient son supérieur hiérarchique s’il ne peut mener l’opération à bien en totalité.

Veille à la propreté et à l’entretien du véhicule et du matériel qui lui sont confiés et signale à son supérieur hiérarchique toute défectuosité ou usure qu’il pourrait constater.

Assure l’entretien de l’éclairage.

Détecte et rend compte à son supérieur hiérarchique toutes les anomalies rencontrées lors des tournées d’affichage.

Respecte les consignes de sécurité propres à son activité.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Le caractère dominant de cette fonction est l’exécution de travaux.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux nécessistant la mise en oeuvre des connaissances, l’appréciation des situations, l’adaptation des instructions reçues. Il s’agit de tâches impliquant la connaissance et l’utilisation de la technologie du métier.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Travaux complexes nécessitant, dans le cadre des instructions reçues, l’organisation du travail, la maîtrise des techniques dans la spécialité et des initiatives.

Afficheur sur dispositif publicitaire

Fonction

Effectue l’affichage des mobiliers publicitaires en respectant les critères définis par l’entreprise et les instructions de pose du client.

Prépare et récupère les affiches si nécessaire, dans les conditions prescrites.

Nettoie les dispositifs en respectant le cahier des charges prescrivant les opérations qui doivent être effectuées.

Veille au bon entretien défini par l’entreprise et plus généralement fait

disparaître tous graffiti, affiches sauvages et tous éléments étrangers, du mobilier dont il a la charge.

Assure la diffusion des courriers et toutes informations écrites ou verbales de la société destinées aux commerçants.

Détecte toutes les anomalies rencontrées lors des tournées d’affichage et en rend compte à son supérieur hiérarchique.

Respecte les consignes de sécurité propres à son activité.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Le caractère dominant de cette fonction est l’exécution de travaux.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux nécessitant la mise en oeuvre des connaissances, l’appréciation des situations, l’adaptation des instructions reçues. Il s’agit de tâches impliquant la connaissance et l’utilisation de la technologie du métier.

Agent de maintenance mobilier urbain

Fonction

A en charge l’entretien, la maintenance et le bon fonctionnement des matériels urbains (y compris électroniques) sur un secteur géographique déterminé, est garant de leur bon fonctionnement.

Assure le nettoyage externe et interne du mobilier.

Effectue un contrôle régulier du fonctionnement des systèmes de sécurité.

Assure l’approvisionnement régulier des différents consommables sur les mobiliers spécifiques.

Procède au changement des éléments défectueux ne nécessitant pas une intervention technique lourde et complexe.

1re Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de la fonction est l’exécution de travaux.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Dans le cadre des instructions reçues, l’intéressé doit organiser son travail. Il possède une maîtrise technique des matériels qu’il gère et prend des initiatives pour intervenir sur les systèmes qu’il contrôle.

Attaché(e) commercial(e)

Fonction

Prospecte les clients locaux et négocie avec eux des contrats de vente en suivant la politique tarifaire définie par l’entreprise.

Assure l’information des clients sur les produits et services de l’entreprise.

Participe aux travaux patrimoniaux, techniques, commerciaux et administratifs liés à son activité.

Fait les études de disponibilité, s’assure de la solvabilité des clients avec les services compétents de l’entreprise et de la régularité de leurs paiements, vérifie les bons de commandes et les signe.

Participe à la bonne exécution des commandes et du suivi des campagnes (par exemple prise de photos, tournées).

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités à partir de directives générales nécessitant des compétences techniques et la connaissance de l’environnement professionnel. A la responsabilité d’un chiffre d’affaires limité.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Commercialise une offre simplifiée sur un portefeuille limité.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Utilise des techniques commerciales spécifiques et propose une offre standardisée sur un marché restreint ou à potentiel de chiffre d’affaires limité.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Maîtrise totalement l’ensemble des techniques commerciales spécifiques sur la totalité du marché local.

Contremaître. – Responsable d’exploitation

Fonction

Organise, coordonne, contrôle les activités techniques.

Assume la responsabilité de la préparation du travail et sa répartition en ce qui concerne l’affichage et le montage.

S’assure que les prestations fournies correspondent aux ordres de mission.

Anime, organise et contrôle l’activité  » affichage  » et  » montage « .

Veille au respect des règles de sécurité.

Surveille l’état des véhicules et du matériel confiés aux afficheurs et veille à la bonne organisation et à la propreté du dépôt.

Gère les stocks de matériels, l’outillage et les affiches et en prépare les commandes ainsi que les vêtements de travail.

Définit les besoins en véhicules utilitaires et en vérifie l’état ainsi que les outils de travail.

Participe à l’élaboration du budget dans les domaines qui sont de sa compétence.

Réalise des tournées de contrôles du terrain.

Veille au bon suivi relationnel avec les bailleurs.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La fonction exige savoir-faire, technicité dans les métiers d’affichage ou de montage, organisation et suivi.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Justifie d’une réelle maîtrise des qualités du 2e niveau : assure et coordonne en outre la réalisation de travaux d’ensemble, connaît bien le fonctionnement de l’environnement professionnel.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Cette responsabilité peut impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou plusieurs salariés. Elle peut également impliquer la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

Enquêteur(trice) de publicité extérieure ou attaché(e) de patrimoine

Fonction

Prospecte les nouveaux emplacements publicitaires en fonction des besoins dans le respect des lois et règlements suivant des objectifs définis.

Est responsable de la politique relationnelle avec les bailleurs et règle les litiges.

Rédige les baux, les déclarations préalables et les déclarations d’intention de commencement de travaux.

Réalise les études patrimoniales dans le cadre d’appels d’offres nationaux ou régionaux.

Assure le suivi administratif qui découle de son activité (données patrimoniales, photos, …).

Assure les renouvellements des baux.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La fonction exige un savoir-faire, la connaissance des lois et règlements liés à l’activité, de l’initiative, dans le respect des directives générales.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Cette fonction délicate s’exerce dans le cadre d’une grande expérience du milieu professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise technique permettant de suivre l’ensemble des fonctions inhérentes au métier, avec un contrôle exercé sur le personnel rattaché.

Responsable de patrimoine

Fonction

A partir d’orientations définies par l’entreprise, il/elle met en oeuvre la politique patrimoniale avec le concours des attachés de patrimoine et/ou les attachés commerciaux suivant l’organisation.

Développe les nouveaux emplacements publicitaires dans le respect des lois et règlements, suivant les objectifs définis.

Assure le maintien du patrimoine existant et le renouvellement des baux.

Est responsable de la politique relationnelle avec les bailleurs et règle les litiges.

Assure avec sa hiérarchie les contacts avec les pouvoirs publics et participe à l’élaboration des appels d’offres en vue d’obtenir des concessions.

Valide les baux, les déclarations préalables et les déclarations d’intention de commencement de travaux.

Est responsable du suivi administratif qui découle de son activité (exemple : données patrimoniales, photos).

2e Catégorie : Pourquoi ?

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Expérience confirmée et/ou animation et coordination d’une équipe importante selon la taille de l’unité.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La fonction implique de larges missions dans le cadre d’orientations générales et met en jeu une responsabilité de résultats et d’encadrement.

Niveau 3.2 : Pourquoi ?

Selon l’importance des marchés.

Cette fonction exige l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre et fait appel à des qualités de jugement, de décision et d’autorité.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – AGENCESVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Assistant(e) chef de publicité.

Assistant(e) directeur artistique.

Chef de fabrication.

Chef de publicité.

Directeur(trice) artistique.

Concepteur(trice).

Rédacteur(trice).

Acheteur(euse) d’art.

Producteur(trice).

Directeur(trice) de clientèle.

Assistant(e) chef de publicité

Fonction

Exerce ses fonctions sous la responsabilité d’un chef de publicité.

Est l’interface privilégiée entre le chef de marque et le (la) producteur (trice) qu’il informe régulièrement. Informe le chef de publicité sur les événements du marché. Informe la chaîne de production (trafic) création pour ce qui concerne l’activité du budget dont il a la charge.

Connaît les actions de communication du client et recueille les informations sur le marché, les produits, la concurrence. Suit les études et les groupes qualité.

Etablit les piges-concurrence et effectue le travail préparatoire d’analyse de la pige-concurrence pour le chef de publicité.

Adresse régulièrement au client les analyses actualisées et les suggestions pouvant en découler.

Initie et organise les réunions de réflexion ( » brainstormings « ), met en oeuvre et supervise les montages vidéo, réalise les micro-trottoirs.

Etablit les comptes rendus d’entretiens téléphoniques et les notes internes à l’agence. Prépare les réunions (récupération et vérification du matériel), travaille sur les plannings et les devis avec le (la) producteur (trice).

Effectue le travail préparatoire permettant d’aider le chef de marque à écrire les briefs (exposés) créatifs et participe aux réunions préparatoires (briefings) des créatifs pour les lancements de campagne ou les actions ponctuelles.

Participe aux réunions de pré-production internes, organisées par le (la) producteur(trice) (prises de vues, tournages, sons), et assiste aux réunions de pré-production et à la vente des devis de réalisation. Réunit les informations stratégiques pour les briefs (exposés) media et assiste aux réunions internes avec les conseils-media.

Réalise le travail préparatoire aux revues de marques annuelles.

Participe à toutes les étapes de la prospection, mais est chargé en particulier de la recherche et de l’analyse des publicités concurrentes.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la prise en charge d’activités définies dans le cadre de directives. Elle correspond à des emplois de gestion d’activités et d’assistance nécessitant un savoir-faire, des qualités d’organisation, de suivi et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Prend en charge la gestion d’activités à partir d’orientations définies par son supérieur hiérarchique. Justifiant de connaissances particulières, peut assurer et coordonner la réalisation de travaux d’ensemble.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Si parfaite maîtrise de l’activité et de sa fonction permettant de prendre en charge des missions difficiles, voire capable de suppléer un chef de publicité sur certaines actions.

Assistant(e) directeur artistique

Fonction

Exerce ses fonctions sous la responsabilité d’un directeur artistique.

Reçoit le brief (l’exposé) du directeur artistique et exécute les maquettes, planches-concepts, calques, scénarimages (story-boards).

Prend en charge les travaux de mise en page, la recherche de mise en page, la recherche de typographies et de visuels.

Participe au contrôle de la qualité de l’exécution des maquettes et documents, prises de vues, stylisme, distribution artistique (casting), tournages, épreuves de photogravure et impressions, scénarimages (story-boards), et maquettes audiovisuelles.

Prépare le travail nécessaire pour le montage des documents.

Utilise les logiciels graphiques et de scannerisation.

Entretient et développe sa culture artistique en se tenant informé des courants artistiques, de l’actualité et de l’environnement culturel.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette fonction est la prise en charge d’activités définies dans le cadre de directives et correspond à des emplois de gestion d’activités et d’assistance nécessitant un savoir-faire, des qualités d’organisation, de suivi et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de la gestion d’activités à partir d’orientations définies par son supérieur hiérarchique.

Son savoir-faire et sa connaissance des techniques appropriées lui permettent, à son niveau d’assistance, d’être autonome dans l’organisation et la conduite de travaux non complexes.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Si réelle maîtrise de la fonction permettant d’intervenir sur des travaux complexes et éventuellement de participer à l’élaboration de la stratégie créative.

Chef de fabrication

Fonction

Assure une double fonction :

Fonction technique :

Maîtrise toutes les techniques de reproduction graphique et d’impression, sur tous types de supports, suit l’évolution permanente de ces techniques, participe au choix des documents par rapport à leur qualité graphique. A partir d’un document ou d’une image, prend en charge le processus de fabrication dont il a l’entière responsabilité.

Sélectionne les fournisseurs les plus appropriés pour la réalisation de chaque type de produit (affiche, encart, pré-presse, argumentaire de vente, etc.). Est en relation avec les services techniques des différents médias.

Assure le suivi et le contrôle technique du travail réalisé par les fournisseurs (photograveur, imprimeur, brocheur, rotativiste, etc.), en termes de qualité, de respect des consignes, des délais. Est responsable du  » bon à imprimer « .

Fonction de gestion :

Lance les appels d’offres auprès des fournisseurs et analyse les devis.

Maîtrise les coûts de fabrication.

Etablit et propose les budgets pour les commerciaux. Contrôle le suivi des devis et factures par la comptabilité.

Peut superviser un ou plusieurs assistant(s) ou technicien(s) de fabrication.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est l’autonomie, la maîtrise du métier et la capacité d’élaborer les solutions les mieux appropriées.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions impliquant la définition de moyens, mettant en jeu une obligation de résultat, exigeant des qualités personnelles de décision et d’autorité et nécessitant la pleine maîtrise de la fonction pour résoudre les cas les plus difficiles.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Si responsabilité d’animation et/ou de formation d’une équipe et un haut niveau d’expertise sont reconnus.

Chef de publicité

Fonction

Exerce ses fonctions sous la responsabilité d’un directeur de clientèle ou d’un directeur commercial.

Connaît les données de base qui permettent d’élaborer la stratégie de création.

Connaît la stratégie marketing des produits, du marché, des concurrents. Connaît l’historique des campagnes et budgets du client et de ses concurrents.

Interlocuteur privilégié du client. Est à l’écoute des besoins du client afin d’anticiper ses demandes et de lui proposer des solutions.

Participe à la réflexion stratégique, prépare et présente tout ou partie des recommandations au cours des réunions.

Participe à la vente des créations et recommandations et des devis de réalisation de l’agence.

Etablit les comptes rendus de réunions.

Participe aux réflexions en amont et à la réunion préparatoire (briefing) des créatifs pour le lancement des campagnes.

Rédige les exposés (briefs) média et participe à la réflexion du conseil média.

Coordonne les étapes de travail des équipes concernées.

Participe au contrôle a priori des engagements de dépense initiés à la création.

Etablit les prévisions budgétaires pour validation par le directeur de clientèle ou le directeur commercial.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la conception et l’élaboration, la maîtrise du métier et la capacité d’élaborer les solutions les mieux appropriées.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prend en charge des missions à partir d’orientations définies par sa hiérarchie. Ses missions exigent l’élaboration de solutions par la définition de moyens techniques et de réflexion. Maîtrise la fonction et intervient sur des budgets sans complexité particulière.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction permettant d’aborder des campagnes complexes.

Directeur(trice) artistique

Fonction

Exerce sa fonction sous la responsabilité d’un directeur de création.

Conçoit, à partir d’un exposé (brief) remis par le département commercial ou le directeur de création, toute création publicitaire en collaboration avec un concepteur rédacteur avec qui il partage la responsabilité de la qualité créative et de la réalisation des campagnes publicitaires.

Soumet ses recommandations et ses idées de création au directeur de création ou à la cellule commerciale.

Supervise la réalisation de la campagne. Est responsable du visuel créatif : conception, réalisation, défend son projet en interne et assiste éventuellement à la présentation client avec les commerciaux de l’agence.

Contrôle la qualité de l’exécution des maquettes et documents, prises de vues, stylisme, distribution artistique (casting), tournages, épreuves de photogravure et impressions, scénarimages (story-boards) et maquettes audiovisuelles.

Suit le budget de création et les frais techniques.

S’informe des campagnes concurrentes et les analyse.

Connaît les techniques utilisées (mise en page, graphisme, typographie, photographie…).

Entretient et développe sa créativité en se tenant au courant de l’évolution artistique, de l’évolution des techniques et des nouvelles applications technologiques.

Supervise et contrôle les assistants auxquels il délègue des travaux de réalisation.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la prise en charge d’activités de conception et d’élaboration. Peut s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle vis-à-vis de salariés du domaine de sa compétence.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions de conception faisant une part importante aux qualités personnelles et réclamant la maîtrise de la fonction sur des problématiques simples.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Possède une maîtrise de la fonction où d’un type de réflexion créative lui permettant d’intervenir sur des problématiques difficiles demandant une réflexion créative complexe.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise et de responsabilité en matière créative associé à la conduite d’une équipe.

Participe à la validation des stratégies publicitaires, Apporte un support à une équipe de création junior et veille à la qualité créative de leurs propositions.

Concepteur(trice). – Rédacteur(trice)

Fonction

A partir du brief (exposé) de l’équipe commerciale, recommande avec le directeur artistique un ou plusieurs thèmes de campagne.

Conçoit et rédige tous les textes des messages publicitaires.

Coordonne avec le directeur artistique la réalisation de la campagne et en contrôle en particulier l’exécution sonore ou graphique.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la prise en charge d’activités de conception et d’élaboration. Peut s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle vis-à-vis de salariés du domaine de sa compétence.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions de conception faisant une part importante aux qualités personnelles et réclamant la maîtrise de la fonction sur des problématiques simples.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Possède une maîtrise de la fonction où d’un type de réflexion créative lui permettant d’intervenir sur des problématiques difficiles demandant une réflexion créative complexe.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise et de responsabilité en matière créative éventuellement associé à la conduite d’une équipe. Participe à la validation des stratégies publicitaires. Apporte un support à une équipe de création junior et veille à la qualité créative de leurs propositions.

Acheteur(euse) d’art

Fonction

Coordonne la réalisation des photos et illustrations publicitaires.

Assiste ou conseille les directeurs artistiques dans le choix des photographes et illustrateurs.

Négocie les honoraires et droits des photographes, mannequins et les prix des autres prestataires. Etablit les devis internes et contrôle les factures.

Coordonne la préparation matérielle des photos (casting, locations de studio et de matériel, stylisme, repérages). Veille au respect du planning.

Coordonne les maquettes (roughs) et/ou illustrations et négocie les honoraires correspondants.

Reçoit les agents et entretient les relations avec les autres prestataires et tient à jour le fichier correspondant.

Négocie les prix et établit les devis.

Possède une bonne connaissance du droit de la propriété intellectuelle.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette fonction est la prise en charge d’activités définies dans le cadre de directives et correspond à des emplois de gestion d’activités nécessitant un savoir-faire, des qualités d’organisation, de suivi et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2.3 : Pourquoi ?

Prise en charge de la gestion d’activités à partir d’orientations définies par son supérieur hiérarchique (profil junior).

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Cette responsabilité peut impliquer l’encadrement et responsabilité d’un ou plusieurs salariés, la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Responsables achat d’art.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat et faisant une part importante aux qualités personnelles.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise des connaissances dans sa spécialité s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. Ses compétences et son expérience lui permettent d’assurer avec autonomie l’ensemble des situations de son domaine d’activité.

Producteur(trice)

Fonction

Coordonne la production technique et contrôle les budgets de production des campagnes dont il/elle a la charge.

Centralise et vérifie les devis fournis par les différents services.

Etablit les plannings de création et veille au respect des plannings de production.

Suit les budgets dont il/elle a la charge, notamment le calcul des marges et l’établissement des factures.

Maîtrise les outils bureautiques, les techniques de fabrication, d’exécution, et autres techniques audiovisuelles.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette fonction est la prise en charge d’activités définies dans le cadre de directives et correspond à des emplois de gestion d’activités nécessitant un savoir-faire, des qualités d’organisation, de suivi et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Prise en charge de la gestion d’activités à partir d’orientations définies par son supérieur hiérarchique (profil junior).

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Encadrement et responsabilité d’un ou plusieurs salariés. Cette responsabilité peut impliquer la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Pleine maîtrise des connaissances dans sa spécialité pouvant s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. Ses compétences et son expérience lui permettent d’assurer avec autonomie l’ensemble des situations de son domaine d’activité.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat et faisant une part importante aux qualités personnelles.

Directeur(trice) de clientèle

Fonction

Conduit un ensemble de budgets importants.

Est responsable des stratégies de communication, assure le contact client au plus haut niveau décisionnel.

Maîtrise les données économiques et les politiques commerciales de ses clients, élabore et définit les orientations et les actions publicitaires proposées par l’agence.

Veille à la qualité stratégique des campagnes présentées au client.

Etablit les priorités et s’assure de la bonne répartition des charges de travail.

Anime et dirige une équipe.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La caractéristique de cette fonction est le haut niveau d’expertise et de responsabilité.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Les critères de cette fonction sont l’exigence d’élaboration de solutions adéquates, l’obligation de résultat vis-à-vis de l’agence et de ses clients, la responsabilité du choix et de l’animation de ses salariés, la nécessité de déléguer et de contrôler.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – AGENCES MEDIAVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Acheteur(euse) média.

Chargé(e) d’études expertise.

Chargé(e) d’études média.

Directeur(trice) de clientèle.

Directeur(trice) études expert.

Directeur(trice) études/média.

Acheteur(euse) média

Fonction

Travaille sous la responsabilité d’un chef de groupe média ou d’un directeur média.

Assure l’exécution des campagnes, exécute les réservations et suit les modifications.

Optimise et bâtit les plans média.

Assure des négociations de premier niveau (emplacements, compensations).

Elabore les bilans par produit et par média, contrôle la diffusion et les emplacements.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités dans le cadre de directives nécessitant des qualités d’organisation, de coordination, de suivi et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Conduite d’un ensemble de travaux multiformes impliquant une autonomie à l’intérieur d’un cadre défini. Connaissance et goût des médias.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Justification d’une réelle maîtrise des qualités du 1er niveau acquise par l’expérience et la connaissance approfondie du milieu professionnel.

Chargé(e) d’études expertise

Fonction

Travaille sous la responsabilité d’un directeur d’études (média ou expert).

Réalise les études demandées. Pour cela, recherche les éléments nécessaires à la réalisation des études média et marketing.

Rédige et met en forme les résultats des études.

Présente les études en interne.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Prise en charge d’activités définies dans le cadre de directives, mais nécessitant un savoir-faire, des qualités d’organisation et de suivi de l’environnement professionnel.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

La fonction nécessite des connaissances particulières (média, statistiques, informatiques) et exige des connaissances particulières de l’environnement professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Parfaite maîtrise des compétences techniques du niveau 2-2 :

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Profil junior. Cette responsabilité peut impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou plusieurs collaborateurs, compte tenu de la maîtrise acquise de l’ensemble des moyens techniques. Elle peut impliquer la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

Chargé(e) d’études média

Fonction

Assure les analyses et le suivi de la concurrence.

Elabore la programmation des média (média planning) : choix des supports, simulation de plan, évaluation des performances média.

Argumente les recommandations média présentées au client.

Effectue les études spécifiques pour le média planning.

Interlocuteur privilégié des clients sur l’aspect média et assiste aux présentations qui leur sont faites.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi nécessitant la gestion et la prise en charge d’activités dans le cadre d’un programme.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Nécessité d’assurer et de coordonner la réalisation de travaux d’ensemble. Connaissance approfondie du milieu professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise du média concerné.

Directeur(trice) de clientèle

Fonction

Supervise le suivi quotidien du client, l’exécution de l’ensemble des tâches de la stratégie média à l’achat d’espaces, le bon suivi des marges et l’optimisation de la rémunération, la satisfaction client et la mesure de celle-ci.

Assure les analyses et le suivi de la concurrence.

Supervise la qualité de travail au niveau de la stratégie média et du média-planning et organise le travail des équipes média/achat.

Assure le respect des engagements contractuels vis-à-vis du client.

Suit l’évolution des nouvelles technologies et les nouveaux métiers.

Participe à la réflexion lors de prospections, anime les présentations faites aux clients.

Connaît et analyse les conditions générales de vente.

Evalue et anime les équipes média.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de conception et d’élaboration.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction, nécessitant la connaissance des marchés/média, la gestion commerciale et financière, et impliquant la supervision des équipes.

Directeur(trice) études expert

Fonction

Valide et contrôle les banques de données en collaboration avec les directeurs média.

Pilote et supervise les études demandées par l’interne ou établies à son initiative.

Anime des groupes de travail sur des thèmes particuliers avec les clients.

Participe à la définition du cahier des charges outils et définit aux informaticiens les outils à créer.

Aide les services opérationnels dans la résolution de problèmes spécifiques aux clients ou dans le cadre de prospections.

Supervise, suit et analyse l’offre média.

Supervise la réalisation des publications.

Présente les études aux services opérationnels.

Informe et forme les services opérationnels sur l’évolution des médias.

Vérifie les documents diffusés aux services opérationnels.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de conception et d’élaboration, nécessitant une grande maîtrise des médias s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat et faisant une part importante aux qualités personnelles : créativité, décision, jugement.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction permettant d’aborder des études complexes.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise et expérience très approfondie.

Directeur(trice) études/média

Fonction

Assure l’exécution des stratégies média (élaborer la stratégie à partir de l’exposé [brief] du client et élaborer le média-planning).

Assure les analyses et le suivi de la concurrence.

En relation avec les équipes achat, veille à la budgétisation des opérations (s’assure de la cohérence de la budgétisation : brut/net) et à leur faisabilité en termes de délais.

Participe à la réflexion lors de prospections, analyse les données, entretient les relations avec les clients et participe aux réunions avec les clients.

Planifie et supervise le travail des chargés d’études média.

Evalue et anime les équipes média et assure leur formation.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de conception et d’élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique fonctionnelle.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise nécessitant une parfaite maîtrise plurimédia et des marchés, ainsi qu’une capacité particulière d’innovation.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – ANNUAIRESVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Secrétaire de fabrication.

Maquettiste graphiste.

Responsable de clientèle.

Responsable marketing.

Technicien(ne) de fabrication d’annuaire.

Téléacteur(trice).

Télérédacteur(trice).

Chef de fabrication.

Concepteur(trice)-créateur(trice) graphique.

Télévendeur(euse).

Secrétaire de fabrication

Fonction

Assure le secrétariat et les tâches administratives d’un service de fabrication ainsi que la facturation des frais techniques.

Doit posséder de bonnes notions de fabrication et d’initiatives lui permettant d’assurer les contacts avec les clients et les fournisseurs.

1re Catégorie : Pourquoi ?

La fonction est essentiellement constituée de tâches d’exécution.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Maîtrise des techniques de la spécialité et prise d’initiatives pour faire face, notamment, à des impératifs d’urgence et des situations variées.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi nécessitant la gestion et la prise en charge d’activités dans le cadre de directives.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

En fonction du degré d’autonomie et de la complexité dans les initiatives qui sont prises, les tâches relèvent davantage de l’assistance et s’accomplissent dans un cadre de directives plus générales.

Maquettiste graphiste

Fonction

Réalise le montage des annonces par procédé informatique au moyen des logiciels graphiques (assemblages des éléments de l’annonce suivant les règles typographiques et copie du demandeur).

Effectue un contrôle qualité des annonces fabriquées avant envoi en  » bon à tirer « .

Corrige les annonces en retour dans le respect des délais avec une qualité tenant compte des impératifs des clients.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Tâches de gestion d’activités s’accomplissant à partir d’un savoir-faire technique confirmé, dans le cadre d’un programme nécessitant des qualités d’organisation.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

La fonction exige une capacité d’adaptation nécessitée par le fait que le respect de la demande du client est très souvent contradictoire avec le respect des règles techniques. L’emploi requiert une connaissance approfondie du milieu professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Le titulaire a une pleine maîtrise des compétences techniques permettant de suivre l’ensemble des fonctions inhérentes au métier.

Responsable de clientèle

Fonction

Interlocuteur privilégié du client dès lors que celui-ci a signé un contrat avec un commercial, gère de façon autonome, dans les aspects parution et financier, les commandes des clients dont il a la responsabilité et effectue le recouvrement amiable des sommes dues.

Traite les réclamations et assure le suivi comptable.

En relation avec les commerciaux, leur transmet toutes les instructions et informations nécessaires à leur activité.

Reçoit les informations  » clientèles  » émanant des mêmes commerciaux ou le cas échéant du responsable d’équipe de vente pour améliorer le suivi client.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction de gestion d’activités faisant appel à l’esprit d’initiative. Elle requiert la connaissance de l’environnement professionnel, des qualités d’organisation, sens de la responsabilité, sens commercial et de la négociation.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Les tâches confiées nécessitent une compétence technique, afin de pouvoir assurer le contrôle qualité des parutions.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Le titulaire a une parfaite maîtrise du multimédia.

Responsable marketing

Fonction

Contribue au développement des ventes en mettant à la disposition de la force de vente des outils marketing.

Organise des manifestations de relation publique.

Assure l’animation marketing de l’établissement.

Assure l’encadrement technique d’un ou plusieurs salariés.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités nécessitant qualité de coordination, de suivi et d’organisation.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Parfaite connaissance de l’environnement pouvant impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou plusieurs salariés.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de conception et d’élaboration pouvant s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Le titulaire possède les compétences requises au niveau 2-4 auxquelles s’ajoute l’élaboration de plans et de stratégies marketing à partir des orientations du directeur d’établissement.

Technicien(ne) de fabrication d’annuaire

Fonction

Sur les directives du chef de fabrication d’annuaires :

Exploite les ordres de publicité.

Met en fabrication des annonces et suivi de fabrication.

Etablit les devis fournisseurs.

Passe les commandes aux fournisseurs.

Contrôle les factures des fournisseurs.

Indique l’emplacement publicitaire suivant le concept de l’annuaire.

Prépare la copie pour les photocompositeurs et vérifie la réalisation.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Gestion d’activités multiples nécessitant des qualités d’organisation et de coordination qui s’exercent à partir d’une bonne connaissance du milieu professionnel et d’un savoir-faire technique confirmé.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Fonction multiforme. Coordination et suivi de travaux à partir de directives générales. Prépare et contrôle le  » bon à tirer  » et le  » bon à façonner « .

Téléacteur(trice)

Fonction

En liaison directe avec les annonceurs, assure la maintenance des informations publicitaires « en ligne ».

Actualise et met à jour les informations publicitaires de manière partielle ou globale.

Vérifie la faisabilité des modifications et des créations demandées par l’annonceur avant d’en commencer la fabrication.

Conseille le client dans l’optique d’un développement des ventes et de l’optimisation du message publicitaire.

Conçoit et fabrique les architectures des produits.

Effectue la lecture et le contrôle de conformité (structure des textes et orthographe).

Met en ligne et met à jour les produits.

Nécessite une bonne maîtrise de la langue française et des outils informatiques.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Prise en charge d’activités définies dans le cadre des directives de l’annonceur.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Ce poste nécessite une maîtrise de l’emploi permettant de faire face à toutes les situations du champ de compétence.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Le titulaire possède une expertise technique et la pleine maîtrise de la fonction telle que définie au niveau 2-2 permettant de conseiller les clients grands comptes et les agences de publicité.

Télérédacteur(trice)

Fonction

Matérialise les négociations commerciales concernant la création de produits publicitaires télématiques et en ligne (Internet).

Assure la conception et la réalisation d’architectures de ces produits électroniques suivant les besoins de l’annonceur et les normes de l’entreprise.

Engage sur les délais de fabrication et met à disposition en ligne : liaison fonctionnelle (graphiste, commercial, client), conception et fabrication des architectures, rédaction et mise en pages des textes, lecture et contrôle de conformité (structure du texte et orthographe), conseils par téléphone, connaissance de logiciels de mise en pages.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités réclamant autonomie, esprit d’initiative, organisation. Bonne connaissance de l’environnement professionnel. Gestion et responsabilité des produits fabriqués et de la mise en parution.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Maîtrise des techniques informatiques et des logiciels spécifiques.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Le titulaire possède une très bonne maîtrise de l’ensemble des compétences du niveau 2-2, permettant la gestion et le suivi des clients grands comptes et d’architectures électroniques complexes.

Chef de fabrication

Fonction

Suivant les directives de son responsable hiérarchique :

– établit l’ensemble des procédures de fabrication ;

– établit et contrôle le planning ;

– contrôle les devis, les prix de revient et la mise en pages ;

– transmet les instructions et coordonne l’activité du personnel rattaché ;

– coordonne, surveille et contrôle la prestation des fournisseurs.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Tâches concernant essentiellement la conception et l’élaboration des procédés de fabrication et des plannings.

Mobilisation et optimisation des connaissances techniques dans la phase de réflexion propice à la conception. Responsabilité du résultat de la prestation et responsabilité hiérarchique sur le personnel du service de fabrication.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

La prestation s’inscrit dans le cadre de directives assez larges faisant partie des orientations générales communiquées et contrôlées par son responsable hiérarchique.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction permettant d’aborder et de résoudre les missions les plus délicates.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise et de responsabilité dans la fonction, impliquant une responsabilité d’ensemble.

Concepteur(trice)-créateur(trice) graphique

Fonction

Conçoit et réalise les annonces publicitaires des clients.

Responsable de la création graphique (présentation optimale régie par les contraintes graphiques) pour réaliser tout produit et ouvrage prototypes :

– définit et veille au respect de la charte graphique du client ;

– assure la veille technologique en matière de logiciels de DAO (dessin assisté par ordinateur) ;

– favorise l’adaptation des techniciens aux nouveaux logiciels.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Activité relevant de la conception et de l’élaboration.

Mise en oeuvre et optimisation des connaissances techniques dans la phase de réflexion propice à la conception. Responsabilité du résultat de la prestation.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

La prestation s’inscrit dans le cadre de directives assez larges, faisant partie des orientations générales communiquées et contrôlées par le responsable hiérarchique.

Télévendeur(euse)

Fonction

Gère et développe un portefeuille de clients et/ou de prospects dans le respect des instructions de vente et du service client.

Propose aux clients des offres commerciales correspondant à la stratégie des supports qui lui sont confiés.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Organise son travail en fonction des différentes actions menées dans le respect du planning.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Activité se rapportant à un seul type de support.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Activité se rapportant à deux types de support.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Activité se rapportant à trois types de support.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – PRESSE GRATUITEVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Conseiller(ère) commercial(e).

Chef de publicité.

Chef de groupe.

Commercial(e) petites annonces et téléacteur(trice).

Secrétaire d’édition, assistant(e) commercial(e).

Responsable d’agence ou directeur(trice) délégué(e) de publication.

Conseiller(ère) commercial(e)

Fonction

Développe et fidélise le portefeuille clients et prospects dans le respect de la politique de l’entreprise.

Prépare les contrats de vente, veille à leur bonne exécution en apportant son concours au niveau technique, commercial et administratif.

Connaît les techniques de vente.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Exécution de tâches simples.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Dans le cadre des instructions reçues, organise sa prospection et maîtrise les bases théoriques de vente. Maîtrise des bases théoriques de la vente.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la prise en charge d’une activité définie entraînant la nécessité à la fois d’un savoir-faire, de qualités d’organisation, de coordination et de suivi.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Maîtrise confirmée des produits sur le secteur alloué.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Compétence confirmée en fonction de l’expérience acquise à l’extérieur ou dans l’entreprise, avec prise en compte du respect des indicateurs de fidélisation.

Maîtrise du produit, technicité, argumentaire.

Chef de publicité

Fonction

Développe et fidélise le portefeuille clients et prospects dans le respect de la politique de l’entreprise.

Prépare les contrats de vente, veille à leur bonne exécution en apportant son concours au niveau technique, commercial et administratif.

Maîtrise les techniques de vente et participe activement à l’animation commerciale en appuyant et relayant les actions de son supérieur hiérarchique.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la prise en charge d’une activité définie entraînant une certaine capacité d’autonomie sur certains domaines ainsi que la nécessité d’une expertise technique et commerciale.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

A une réelle expertise métier, implication dans la réussite de la publication / agence. Capacité de conseil et d’accompagnement des conseillers commerciaux.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Possède une expérience et une autonomie permettant d’assurer le suivi de l’ensemble des fonctions. Organisation d’un budget, développement des conseils, haute technicité sur le produit, intégration des contraintes et des problématiques techniques. Introduction dans un régime national ou régional au potentiel très élevé dans une agence.

Chef de groupe

Fonction

Sous l’autorité du directeur de publication, contrôle et dynamise l’activité commerciale en animant tout ou partie de l’équipe commerciale et développant son portefeuille clients.

Participe activement à la formation et l’intégration des nouveaux commerciaux.

Maîtrise des techniques de vente et participation active à l’animation commerciale en appuyant et relayant les actions de son manager.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la prise en charge d’une activité définie entraînant la nécessité à la fois d’un savoir-faire, de qualités d’organisation, de coordination et de suivi et la parfaite connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Possède des compétences techniques permettant de suivre l’ensemble des fonctions inhérentes au métier, avec un contrôle exercé sur le personnel rattaché.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

A une responsabilité d’encadrement ainsi qu’au niveau technique, assure la mise en oeuvre des moyens répondant aux objectifs déterminés par la direction.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction de conception et d’élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique et fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat, et faisant une part importante aux qualités personnelles.

Commercial(e) petites annonces et téléacteur(trice)

Fonction

Accueille les clients en agence, des particuliers essentiellement.

Saisit les petites annonces sur instructions des clients.

Accueille les demandes téléphoniques.

Encaisse les facturations.

Connaissances requises :

– connaissance des produits après formation ;

– capacité de conseil ;

– contacts humains et relationnels ;

– connaissance du français ;

– compréhension des demandes et reformulation. Synthétisation.

1re Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de la fonction est l’exécution de travaux.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux divers (réception et suivi des ordres, vente et conseil, encaissement) nécessitant la mobilisation des connaissances des tarifs des supports vendus et des bases de la législation.

Connaissance des outils informatiques nécessaires à la saisie des ordres et à la facturation.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Le poste inclut un rôle de conseil auprès du client pour traiter des cas particuliers et/ou un aménagement de la rédaction et de la présentation de l’annonce et/ou un traitement personnalisé des réclamations, et/ou la capacité de conseils à d’autres commerciaux petites annonces.

Secrétaire d’édition et assistant(e) commercial(e)

Fonction

Assure les relances clients, valide les publicités en assistant le directeur de publication.

Saisit les ordres, contrôle la facturation, suit le recouvrement, instruit les réclamations.

Assiste à la préparation de la maquette.

Assure la qualité de l’accueil et la bonne tenue du hall.

Assure l’interface entre les conseillers commerciaux et les autres services internes.

Fonctions commerciales, sans clients dédiés. Gère le secrétariat classique du directeur de publication ainsi que l’assistanat commercial de l’équipe.

Assure les remises en banque.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Exécution de tâches simples.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux divers de mise en pages nécessitant la mise en oeuvre des connaissances et l’utilisation de la technologie d’un métier dans le cadre des instructions reçues.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Si maîtrise des techniques du métier permettant d’assurer de manière autonome des travaux plus complexes, prise d’initiative et organisation du travail accrue.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Assistantes commerciales.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Aspect multiforme du travail avec autonomie à l’intérieur d’un cadre de travail défini.

Responsable d’agence ou directeur(trice)

Délégué(e) de publication

Fonction

Encadre et anime une agence. Publication dans le respect de la politique de l’entreprise.

Assure le développement commercial de la publication/agence et est garant de la bonne gestion de ce centre de profit.

Connaît et maîtrise le marché et l’environnement économique propre à la publication.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Nouvellement nommé. Cette responsabilité peut impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou plusieurs collaborateurs, compte tenu de la maîtrise acquise de l’ensemble des moyens techniques. Elle peut impliquer la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Responsabilités hiérarchiques et fonctionnelles des salariés relevant du domaine de ses compétences. Conception et élaboration de la politique commerciale locale dans le cadre des objectifs définis par la direction générale.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

En fonction de l’expérience, de l’importance de l’agence et de l’équipe.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction permettant de faire face à toute situation professionnelle.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – REGIES DE PRESSEVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Hôtesse de vente petites annonces et annonces classées.

Assistant(e) commercial(e).

Chargé(e) d’études marketing.

Chef de fabrication régie.

Chef de publicité de régie.

Directeur(trice) de clientèle.

Hôtesse de vente petites annonces et annonces classées

Fonction

Reçoit les ordres d’insertion.

A un rôle de vente (d’espaces publicitaires) et de conseil (échelonnement dans le temps, répétition).

Connaît les tarifs des supports.

Connaît la base de la législation des petites annonces.

Répercute les réclamations sur le service concerné.

Saisit les ordres d’insertion.

Encaisse les facturations des comptants.

Etablit la remise en banque.

1re Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de la fonction est l’exécution de travaux. La fonction ci-dessus prouve qu’il s’agit donc bien d’un poste d’exécution.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux divers (réception et suivi des ordres, vente et conseil, encaissement) nécessitant la mobilisation des connaissances des tarifs des supports vendus et des bases de la législation. Connaissance des outils informatiques nécessaires à la saisie des ordres et à la facturation.

Niveau 1-4 Pourquoi ?

Si le poste inclut un rôle de conseil auprès du client pour traiter des cas particuliers et/ou un aménagement de la rédaction et de la présentation de l’annonce et/ou un traitement personnalisé des réclamations.

Assistant(e) commercial(le)

Fonction

Suit et contrôle l’exécution de la publicité et la partie administrative.

Applique les méthodes commerciales définies par la direction.

Saisit les ordres, suit le recouvrement, instruit les réclamations.

Veille au respect des conditions de vente et des tarifs.

Connaissant bien la clientèle et le marché, conseille sur la meilleure utilisation des supports.

Connaît la législation de son domaine de prospection.

Intervient éventuellement auprès des clients pour recouvrer les impayés.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de la fonction est la prise en charge d’une activité définie entraînant la nécessité à la fois d’un savoir-faire, de qualités d’organisation, de coordination et de suivi (suit et contrôle l’exécution de la publicité et la partie administrative) et de l’environnement professionnel (connaît le marché, la clientèle et la concurrence).

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Le titulaire n’exerce que les quatre premières missions de la fonction.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Les salarié(e)s confirmé(e)s dans la fonction maîtrisant et effectuant l’ensemble des missions, notamment les méthodes commerciales et étant capables d’intervenir auprès des clients et de traiter les cas de recouvrement de la facturation.

Chargé(e) d’études marketing

Fonction

Assure :

– la coordination avec les commerciaux pour l’étude et l’évaluation des plans média ;

– l’analyse du marché et des stratégies d’investissements plurimédia ;

– la veille marketing (conditions commerciales et offres publicitaires des concurrents) ;

– la conception et la réalisation d’argumentaires d’aide à la vente ;

– la réalisation d’études propres à aider à la commercialisation des produits ;

– le suivi et l’analyse des audiences du marché ;

– les présentations du marché à l’interne et/ou aux clients et participe aux rendez-vous avec les commerciaux.

Participe à l’élaboration et à la tarification des produits commerciaux.

Préconise des modifications des tarifs.

Contribue à la mise en valeur de son domaine d’activité en vue de répondre et d’anticiper la problématique du marché publicitaire.

Nécessite la maîtrise des outils informatiques, une aisance rédactionnelle, un esprit d’analyse et de synthèse, une rigueur et une organisation.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction d’analyse, de conception et d’élaboration faisant une part importante aux qualités personnelles (créativité, décision, jugement, réactivité, capacité d’adaptation) et qualités relationnelles.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions d’élaboration, de solution et d’analyse nécessaires aux commerciaux et au développement de la commercialisation des espaces.

Chef de fabrication régie

Fonctions techniques

Maîtrise les techniques de reproduction graphique et d’impression.

Suit l’évolution permanente de ces techniques.

Dans les cas les plus difficiles, trouve des solutions techniques aux problèmes posés par les documents fournis par les agences ou les clients.

Assure le suivi, le contrôle technique de la chaîne de fabrication, jusqu’à la parution dans le support.

Contrôle et oriente la qualité des travaux réalisés par les maquettistes de station graphique (PAO).

3e Catégorie : Pourquoi ?

Mission impliquant la définition des moyens avec obligation de résultat et exigeant des connaissances techniques sur l’ensemble de la chaîne de fabrication (PAO, photogravure et impression).

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Directives assez larges et orientations générales communiquées par le responsable (ou directeur) des services exécutions et contrôlées par lui. Pas de responsabilités hiérarchiques mais fonctionnelles.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Selon le degré de maîtrise technique et si responsabilités d’encadrement.

Chef de publicité de régie

Fonction

Responsable de l’activité d’un ou plusieurs supports.

Responsable des contacts avec les annonceurs et/ou leurs mandataires.

Responsable sur le chiffre d’affaires qui lui est confié.

Responsable du secteur qui lui est confié pour l’exploitation commerciale de la publicité dans les supports en régie.

Prospecte les annonceurs et/ou leurs mandataires.

Vend et conseille.

Connaît les différents médias et titres concurrents actuels et potentiels.

Conçoit l’argumentaire de vente et la communication de l’annonceur dans le(s) support(s).

Analyse son secteur pour la préparation des objectifs par la connaissance du marché, de la clientèle et de la concurrence.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction de conception et d’élaboration (capacité à concevoir un argumentaire de vente, une communication de l’annonceur, des méthodes de prospection,…).

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions à partir d’orientations (respect des objectifs fixés), impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre. Connaissance de méthodes de prospection mettant en jeu une responsabilité de résultat (responsable du chiffre d’affaires).

Fonction faisant une part importante aux qualités professionnelles : coordination, décision, jugement (argumentaire de vente, proposition à l’annonceur de campagnes de communication, dans le(s) support(s), définition des méthodes de vente,…).

Directeur(trice) de clientèle

Fonction

Gère et développe un portefeuille de clients (annonceurs, agences, conseils média).

Assure au moyen de rendez-vous la prospection, la présentation de dossiers et d’études, l’élaboration de propositions, la négociation et la recommandation, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Met en oeuvre une expertise sur un marché dédié, diversifié et assure les relations commerciales avec des interlocuteurs de haut niveau.

Recherche et met en oeuvre des propositions et des solutions adaptées à des situations complexes ou  » sensibles « .

Assure l’encadrement d’un ou plusieurs salariés.

Valide des choix stratégiques en concertation avec sa hiérarchie

Met en oeuvre la politique commerciale de la régie de presse.

Participe aux événements de relations publiques organisés par la régie.

Possède une aptitude à la négociation commerciale et une aisance relationnelle.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception, de négociation et d’élaboration pouvant s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. Il doit être créatif, avoir de la rigueur, une organisation et une méthode de travail affirmées, une bonne expression orale et écrite, et une grande réactivité.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Maîtrise de la fonction acquise par son expérience professionnelle.

Bonnes connaissances du marché de la presse et de ses intervenants, maîtrise des conditions générales de vente, des connaissances du marketing et des outils spécifiques au média-planning et aux études.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise et de responsabilité dans la fonction, et dans le chiffre d’affaires dont il a la charge, impliquant une responsabilité d’ensemble.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – REGIES RADIOSVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Assistant(e) commerciale(e).

Assistant(e) technique exploitation.

Attaché(e) commercial(e) ou technico-commercial(e).

Chargé(e) de diffusion publicitaire.

Chargé(e) d’études marketing/médiaplanning ou chef de produit marketing.

Responsable marketing radio ou chef de groupe marketing radio.

Chef de publicité.

Directeur(trice) de clientèle.

Directeur(trice) de publicité.

Média vendeur(euse) au planning ou chargé(e) de programmation au planning.

Technicien(ne) exploitation.

Assistant(e) commercial(e)

Fonction

Assiste une équipe commerciale.

Rédige les comptes rendus de réunions commerciales et les contrats commerciaux.

Coordonne l’agenda du directeur de publicité ou du directeur commercial.

Réalise les bilans des opérations avec les commerciaux.

S’occupe de l’interface entre les équipes commerciales, les antennes et le planning.

A en charge la gestion administrative des équipes.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités à partir de directives générales nécessitant des compétences techniques et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Prend en charge la gestion d’activités à partir d’orientations définies par son supérieur hiérarchique.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Très bonne maîtrise de l’activité et de sa fonction avec une connaissance approfondie de son environnement professionnel.

Assistant(e) technique exploitation

Fonction

Assiste un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction technique dans certaines de ses (leurs) missions visant le contrôle des spots publicitaires.

Exécute des tâches administratives et techniques : réception, identification, écoute et copie de fichiers audio.

Nécessite, selon son niveau, une connaissance des supports radiophoniques et des outils informatiques du domaine d’activité.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Emploi d’exécution.

Niveau 1-2 : Pourquoi ?

Exécution de travaux simples, sans technicité particulière, à partir d’instructions précises.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

La mise en oeuvre de certaines connaissances et l’utilisation d’une technologie particulière sont nécessaires dans l’exécution des tâches.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Le titulaire possède des connaissances dans le domaine de la technique radiophonique et utilise des logiciels spécifiques à la fonction.

Attaché(e) commercial(e) ou technico-commercial(e)

Fonction

Intervient sur un marché local essentiellement composé d’annonceurs en direct.

Prospecte un marché sur un portefeuille dédié.

Construit des offres commerciales en réponse aux besoins des clients.

Valorise le média radio : positionnement publicitaire, positionnement éditorial du (des) station(s).

Remonte et coordonne l’information  » marché  » au niveau de sa hiérarchie.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités à partir de directives générales nécessitant des compétences techniques et la connaissance de l’environnement professionnel.

A la responsabilité d’un chiffre d’affaires limité.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Commercialise une offre simplifiée sur un portefeuille limité.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Utilise des techniques commerciales spécifiques et propose une offre standardisée sur un marché restreint ou à potentiel de chiffre d’affaires limité.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Maîtrise totalement l’ensemble des techniques commerciales spécifiques sur la totalité du marché local.

Chargé(e) de diffusion publicitaire

Fonction

Réceptionne les éléments sonores, les textes et les plans de roulement : relance des agences quand non-réception ou non-conformité des messages.

Vérifie les messages :

– conformité avec les règles légales et la ligne éditoriale des antennes ;

– conformité de la durée réelle des messages par rapport à leur durée théorique ;

– contrôle de la qualité sonore.

Etablit le plan de roulement des messages des campagnes :

ordonnancement des messages d’une campagne en fonction de plans envoyés par les agences.

Assure la mise construction des écrans publicitaires des stations : ordonnancement des messages dans l’écran suivant les règles de concurrence, d’antennes et pour un maximum de qualité sonore.

Gère les relations techniques avec les antennes :

– envoi des passerelles conducteurs et sons aux antennes et vérification de leur bonne réception ;

– édition des conducteurs papiers à l’adresse des antennes ;

– aménagement des écrans publicitaires avec les messages de promotion de l’antenne.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives mais laissant une part à l’autonomie et à une certaine prise d’initiatives dans la réalisation de tâches plus techniques et complexes.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Très bonne maîtrise technique de la fonction et une bonne maîtrise des connaissances spécifiques au marché publicitaire.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Peut exercer, de par son expérience, une fonction d’organisation du travail au sein de l’équipe.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction nécessitant la maîtrise des connaissances dans sa spécialité pouvant s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Outre la maîtrise de l’ensemble des missions du niveau précédent, une part importante est réservée à l’autonomie et aux qualités personnelles (autorité, décision). Le titulaire assure un contrôle ou un travail de coordination d’une équipe.

Chargé(e) d’études. – Marketing média-planning ou chef de produit marketing

Fonction

Coordonne avec les commerciaux l’établissement des plans média adaptés aux besoins des annonceurs.

Analyse le marché et les stratégies d’investissements plurimédia.

Assure la veille marketing concurrentielle (conditions commerciales et offres publicitaires des concurrents).

Conçoit et réalise des argumentaires d’aide à la vente.

Participe à la réalisation des offres commerciales radios.

Etablit le suivi et l’analyse des audiences du marché (panoramas radios).

Assure les présentations à l’interne et au marché.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Bonne maîtrise des logiciels spécifiques au domaine d’activité.

Fonction pouvant amener à faire des propositions et à participer à certaines prises de décision relatives à l’accomplissement de ses missions.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Très bonne maîtrise des logiciels spécifiques au domaine d’activité.

Peut exercer, de par son expérience, une fonction d’organisation du travail au sein de l’équipe.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction d’analyse, de conception et d’élaboration faisant une part importante aux qualités personnelles (décision, jugement).

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions d’élaboration, de solution et d’analyse nécessaires aux commerciaux et au développement de la commercialisation des espaces.

Responsable marketing radio ou chef de groupe marketing radio

Fonction

Définit et gère l’ensemble des stratégies marketing à destination du marché :

– positionnement des stations ;

– politique tarifaire (tarifs, conditions générales de vente, offres promotionnelles ..) ;

– politique de communication…

Contribue à la définition de la stratégie commerciale :

– définition des axes de prospection ;

– pilotage des études ;

– participation au développement de nouveaux outils de vente et d’administration commerciale ;

– élaboration et tarification des produits commerciaux.

Accompagne les équipes commerciales :

– mise en place de l’ensemble des outils d’aide à la vente ;

– présentation des études à l’interne et au marché.

Peut assurer l’interface avec les antennes :

– participation à la politique et à la stratégie marketing de la station.

A la responsabilité d’une équipe.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction de conception et d’élaboration nécessitant la pleine maîtrise des connaissances dans sa spécialité.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Haut niveau de responsabilité fonctionnelle et des compétences confirmées dans tous les domaines de ses spécialités.

Chef de publicité

Fonction

Intervient sur un marché large et diversifié (annonceurs, agences, conseils média).

A une responsabilité de chiffre d’affaires sur un ou plusieurs secteurs.

Gère, développe et prospecte un marché sur un portefeuille dédié.

Met en oeuvre la politique commerciale.

Assure au moyen de rendez-vous (si besoin accompagné de sa hiérarchie) les présentations de dossiers et d’études, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Participe à la recherche et à la construction d’offres commerciales et solutions adaptées aux besoins des clients.

Valorise le support radio : positionnement publicitaire, positionnement éditorial du (des) station(s).

Remonte et coordonne l’information  » marché  » au niveau de sa hiérarchie.

Participe aux événements de relation publique organisés par la régie.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion avec une autonomie fonctionnelle pour assurer la mise en oeuvre des moyens répondant aux objectifs déterminés par la direction.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

A une connaissance approfondie de son secteur d’activité.

Peut exercer, de par son expérience, une fonction d’organisation du travail au sein de l’équipe.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration, avec une responsabilité commerciale. Une part importante est réservée aux qualités d’organisation, de méthode et de réactivité.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions et faisant une part importante aux qualités personnelles.

Connaissances du marché radio et de ses intervenants, des conditions générales de vente, du marketing des médias et des outils spécifiques au média-planning et aux études.

Obligation de résultat quant à la mise en oeuvre de solutions simples à partir d’orientations.

Directeur(trice) de clientèle

Fonction

Anime et dirige une équipe.

Gère et développe un portefeuille de clients (annonceurs, agences, conseils média).

Assure au moyen de rendez-vous la prospection, la présentation de dossiers et d’études, l’élaboration de propositions, la négociation et la recommandation, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Met en oeuvre une expertise reconnue sur un marché dédié, diversifié et assure les relations commerciales avec des interlocuteurs de haut niveau.

Recherche et met en oeuvre des propositions et des solutions adaptées à des situations complexes ou  » sensibles « .

Valide des choix stratégiques en accord avec la direction.

Met en oeuvre la politique commerciale.

A une responsabilité importante sur le chiffre d’affaires qui lui est confié ou dans un domaine d’activités commerciales spécifiques.

Participe aux événements de relations publiques organisés par la régie.

Possède une aptitude à la négociation commerciale et une aisance relationnelle.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Maîtrise de la fonction acquise par son expérience professionnelle.

Connaissances du marché radio et de ses intervenants, des conditions générales de vente.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction dont la responsabilité d’une équipe.

Directeur(trice) de publicité

Fonction

Gère et développe un portefeuille de clients (annonceurs, agences, conseils média) :

Assure au moyen de rendez-vous la prospection, la présentation de dossiers et d’études, l’élaboration de propositions, la négociation et la recommandation, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Met en oeuvre une expertise reconnue sur un marché dédié, diversifié et assure les relations commerciales avec des interlocuteurs de haut niveau.

Recherche et met en oeuvre des propositions et des solutions adaptées à des situations complexes ou  » sensibles « .

Valide des choix stratégiques en accord avec la direction.

Participe à la réflexion et à la définition de la politique commerciale.

A une responsabilité importante sur le chiffre d’affaires qui lui est confié.

Anime et dirige une équipe.

Participe aux événements de relations publiques organisés par la régie.

Doit avoir une forte aptitude à la négociation commerciale et une aisance relationnelle. Doit avoir de la rigueur, une organisation et une méthode de travail affirmées, et une grande réactivité.

3e catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. Capacité d’animation et de gestion d’une équipe.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction dont la responsabilité d’une équipe.

Possession de bonnes capacités d’analyse et d’écoute, et une faculté à gérer et régler des situations complexes.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau de responsabilité fonctionnelle et des compétences confirmées de délégation et de contrôle s’exerçant de manière constante.

Média vendeur(euse) au planning ou chargé(e) de programmation au planning

Fonction

Est en relation directe avec les centrales d’achat, le média vendeur et a la responsabilité d’un portefeuille défini de clients pour lesquels il/elle réserve de l’espace publicitaire.

Gère des campagnes publicitaires de la commande à la diffusion et suivi du dossier client.

Réceptionne des demandes de réservation planning.

Vérifie les documents et la validité de la commande.

Analyse la commande :

– performances sur cible ;

– optimise les plans et les contre-propositions.

Réserve les campagnes.

Suit la diffusion des campagnes.

Gère la préparation de la facturation des campagnes.

Coordonne les demandes en liaison avec les commerciaux.

Possède une aisance relationnelle et un esprit commercial.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives mais laissant une part importante à l’autonomie et à une certaine prise d’initiatives dans la réalisation de tâches plus techniques et complexes.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Ce poste nécessite une maîtrise de la fonction, et des connaissances spécifiques au marché publicitaire.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Le titulaire a une très bonne maîtrise de la fonction et des connaissances spécifiques au marché publicitaire.

Le titulaire peut être aidé par un(e) assistant(e) de programmation.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Outre la maîtrise de l’ensemble des missions des niveaux le titulaire assure le contrôle régulier sur le travail d’une équipe.

Technicien(ne) exploitation

Fonction

Assure la mise à l’antenne et gestion technique des campagnes.

Numérise les fichiers audio réceptionnés.

Est chargé d’assister un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction technique ou de l’exploitation commerciale dans certaines de ses (leurs) missions visant le contrôle des messages publicitaires.

Exécute, d’après des directives précises d’un salarié, une ou plusieurs tâches administratives et techniques correspondant à la réception, à l’identification, à la gestion, à l’écoute et à la copie de cassettes ;

Connaît et utilise les supports techniques et informatiques du domaine d’activité.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Les tâches administratives et techniques confiées sont de faible complexité. La connaissance de logiciels spécifiques au domaine d’activité et de la technique radiophonique est nécessaire.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Les tâches techniques sont de plus grande complexité. La fonction nécessite un sens des responsabilités et une forte réactivité.

Ce poste nécessite des connaissances en matériel radiophonique et la maîtrise de logiciels spécifiques.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Le titulaire a la responsabilité de la gestion d’un domaine particulier et peut assister un cadre technique dans d’autres domaines.

Il possède une très bonne maîtrise technique du poste et peut déléguer une partie de ses missions à des technicien(ne)s.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – REGIES TVVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Assistant(e) programmation, planning.

Assistant(e) technique exploitation.

Attaché(e) commercial(e).

Chargé(e) de programmation, planning.

Technicien(ne) exploitation.

Cadre technique exploitation.

Chargé(e) d’études marketing.

Chef de publicité.

Directeur de clientèle.

Directeur de publicité.

Responsable artistique ou chef de production média.

Responsable planning.

Assistant(e) programmation, planning

Fonction

Assiste un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction de la programmation dans certaines de ses (leurs) missions.

Selon le niveau, est chargé de :

– la programmation des campagnes sur écran (spots de pub) ;

– la vente, la réservation et l’optimisation des campagnes au quotidien (événements, espaces invendus) ;

– la gestion des budgets et des accords spécifiques en relation avec le service de facturation ou d’administration des ventes.

Peut être amené, d’après des directives précises d’un salarié, à exécuter des tâches de secrétariat, de gestion et des tâches administratives simples nécessaires à l’organisation et au bon déroulement des opérations de programmation (classement, saisie, suivi : des bons de commande, des confirmations, du pointage du conducteur ..).

Possède une bonne maîtrise des outils bureautiques, une aisance relationnelle et un esprit commercial.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Emploi d’exécution.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Exécution de travaux complexes ne nécessitant pas forcément de connaissances de la publicité télévisée mais nécessitant cependant la maîtrise des techniques du domaine d’activité.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives mais laissant une part importante à l’autonomie et à une certaine prise d’initiatives dans la réalisation de tâches plus techniques et complexes.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Ce poste nécessite un savoir-faire, une mise en oeuvre des techniques de média-planning et des notions du domaine d’activité.

Assistant(e) technique d’exploitation

Fonction

Assiste un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction technique dans certaines de ses (leurs) missions visant le contrôle des films publicitaires.

D’après des directives précises d’un salarié, peut être amené à exécuter une ou plusieurs tâches administratives et techniques correspondant à la réception, à l’identification, à la gestion, au visionnage et à la copie de cassettes.

Nécessite une capacité à acquérir la connaissance et l’utilisation des supports audiovisuels et outils informatiques du domaine d’activité.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Emploi d’exécution.

Niveau 1-2 : Pourquoi ?

Exécution de travaux simples, sans technicité particulière, à partir d’instructions précises.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Si mise en oeuvre certaines connaissances et utilisation d’une technologie particulière.

Niveau 1-4 : Pourquoi

Si possession de connaissances simples dans le domaine de la technique vidéo. La connaissance de logiciels simples d’utilisation et spécifiques à la fonction est souhaitable.

Attaché(e) commercial(e)

Fonction

Intervient sur un marché local essentiellement composé d’annonceurs directs.

A une réelle responsabilité avec un potentiel de chiffre d’affaires plus limité.

Prospecte un marché sur un portefeuille dédié.

Construit des offres commerciales en réponse aux besoins des clients.

Valorise le support TV (positionnement publicitaire, positionnement éditorial de la (des) chaîne(s)).

Remonte et coordonne l’information  » marché  » au niveau de sa hiérarchie.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités à partir de directives générales nécessitant des compétences techniques et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Réelle maîtrise d’une technicité avec une approche commerciale d’une offre plus standardisée sur un marché restreint ou à potentiel de chiffre d’affaires plus limité.

Chargé(e) de programmation, planning

Fonction

Assiste un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction de la programmation dans certaines de ses (leurs) missions.

Selon le niveau, est chargé de :

– la programmation des campagnes sur écran (spots de pub) ;

– la vente, la réservation et l’optimisation des campagnes au quotidien (événements, espaces invendus) ;

– la gestion des budgets et des accords spécifiques en relation avec le service de facturation ou d’administration des ventes ;

– le conseil commercial en média-planning d’un portefeuille de clients en assurant l’interface annonceurs, intermédiaires, commerciaux et en liaison avec le marketing de la régie.

Doit posséder une bonne maîtrise des outils informatiques et du téléphone, être doté d’une aisance relationnelle et d’un esprit commercial.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives mais laissant une part importante à l’autonomie et à une certaine prise d’initiatives dans la réalisation de tâches plus techniques et complexes.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Ce poste nécessite une maîtrise de la fonction et des connaissances spécifiques au marché publicitaire. Le titulaire bénéficie d’une certaine autonomie et pourra être aidé par un(e) assistant(e) de programmation.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Si pleine maîtrise de la fonction et des connaissances spécifiques au marché publicitaire. Le titulaire assure un contrôle ou un travail de coordination d’une équipe.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction nécessitant la pleine maîtrise des connaissances dans sa spécialité pouvant s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Outre la maîtrise de l’ensemble des missions des niveaux précédents, une part importante est réservée aux qualités personnelles (créativité, autorité, décision).

Ce poste est doté d’une autonomie importante et autorise la délégation d’une partie de ses missions à des assistant(e)s programmation.

Le titulaire assure un contrôle ou un travail de coordination d’une équipe.

Technicien(ne) exploitation

Fonction

Assiste un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction technique dans certaines de ses (leurs) missions visant le contrôle des films publicitaires.

D’après des directives précises d’un salarié, est amené à exécuter une ou plusieurs tâches administratives et techniques correspondant à la réception, à l’identification, à la gestion, au visionnage et à la copie de cassettes.

Prépare au quotidien les conducteurs et les éléments de montage des écrans publicitaires. Est en contact avec des clients (agences, annonceurs, etc.), a à traiter les éléments vidéo et à rassembler les conditions de mise à l’antenne.

Connaît et utilise les supports audiovisuels et informatiques du domaine d’activité.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Les tâches administratives et techniques confiées sont de plus grande complexité. La connaissance de logiciels spécifiques au domaine d’activité et de la technique vidéo est nécessaire.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

La fonction nécessite une certaine part d’autonomie à l’intérieur du cadre de travail défini, un sens des responsabilités et une forte réactivité.

Ce poste nécessite de bonnes connaissances en matériel vidéo et la maîtrise de logiciels spécifiques au domaine d’activité.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Le titulaire a la responsabilité de la gestion d’un domaine particulier et peut assister un cadre technique dans d’autres domaines.

Pleine maîtrise technique du poste tant dans le domaine de la technique vidéo que de la connaissance de logiciels spécifiques au domaine d’activité.

Ce poste est doté d’une autonomie importante et autorise la délégation d’une partie de ses missions à des technicien(ne)s.

Fonction pouvant amener à faire des propositions et à participer à certaines prises de décision relatives à l’accomplissement de ses missions.

Cadre technique exploitation

Fonction

Assiste un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction technique dans certaines de ses (leurs) missions visant le contrôle des films publicitaires.

Assure un contrôle ou un travail de coordination d’une équipe.

D’après des directives précises de la direction technique, exécute une ou plusieurs tâches administratives et techniques correspondant à la réception, à l’identification, à la gestion, au visionnage et à la copie de cassettes.

Supervise au quotidien les conducteurs et les éléments de montage des écrans publicitaires. Est en contact avec les clients (agences, annonceurs, etc.), aura à traiter les éléments vidéo et à rassembler les conditions de mise à l’antenne.

Connaît et utilise des outils audiovisuels et informatiques du domaine d’activité.

3e Catégorie : Pourquoi

Fonction de conception et élaboration nécessitant la pleine maîtrise des connaissances dans sa spécialité.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Outre la maîtrise de l’ensemble des missions des emplois d’assistant(e) technique et technicien(ne), une part importante est réservée aux qualités personnelles (créativité, autorité, décision). Ce poste est doté d’une autonomie importante et autorise la délégation d’une partie de ses missions à des assistant(e)s technique(s) ou technicien(ne)s exploitation.

Chargé(e) d’études marketing

Fonction

Assure :

– la coordination avec les commerciaux pour l’établissement des plans média ;

– l’analyse du marché et des stratégies d’investissements plurimédia ;

– la veille marketing (conditions commerciales et offres publicitaires des concurrents) ;

– la conception et la réalisation d’argumentaires d’aide à la vente ;

– la réalisation d’études propres à aider à la commercialisation des produits ;

– le suivi et l’analyse des audiences du marché ;

– les présentations au marché à l’interne et au client et participe aux rendez-vous avec les commerciaux.

Participe à l’élaboration et à la tarification des produits commerciaux.

Préconise des modifications des tarifs.

Contribue à la mise en valeur de son domaine d’activité en vue de répondre et d’anticiper la problématique du marché publicitaire.

Nécessite la maîtrise des outils informatiques, une aisance rédactionnelle, un esprit d’analyse et de synthèse, une rigueur et une organisation.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction d’analyse, de conception et d’élaboration faisant une part importante aux qualités personnelles (créativité, décision, jugement, réactivité, capacité d’adaptation) et qualités relationnelles.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions d’élaboration, de solution et d’analyse nécessaires aux commerciaux et au développement de la commercialisation des espaces.

Chef de publicité

Fonction

Intervient sur un marché large et diversifié (annonceurs, agences, conseils media).

A une responsabilité sur le chiffre d’affaires qui lui est confié sur un ou plusieurs secteurs.

Gère, développe et prospecte un marché sur un portefeuille dédié.

Met en oeuvre la politique commerciale.

Assure au moyen de rendez-vous (si besoin accompagné de sa hiérarchie) les présentations de dossiers et d’études, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Recherche et construit des offres commerciales et solutions adaptées aux besoins des clients.

Valorise le support TV (positionnement publicitaire, positionnement éditorial de la [des] chaîne[s]).

Remonte et coordonne l’information  » marché  » au niveau de sa hiérarchie.

Participe aux événements de relation publique organisés par la régie.

Maîtrise les outils bureautiques.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration, avec une réelle responsabilité commerciale. Une part importante est réservée aux qualités personnelles (ouverture d’esprit, créativité, organisation, méthode, réactivité).

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions et faisant une part importante aux qualités personnelles.

Bonnes connaissances du marché TV et de ses intervenants, une maîtrise des conditions générales de vente, une connaissance du marketing et des outils spécifiques au média-planning et aux études.

Obligation de résultat quant à la mise en oeuvre de solutions simples à partir d’orientations.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Le titulaire a la pleine maîtrise de la fonction. Ses compétences et son expérience lui permettent d’assurer avec autonomie l’ensemble des situations de son domaine d’activité.

Directeur(trice) clientèle

Fonction

Gère et développe un portefeuille de clients (annonceurs, agences, conseils média).

Assure au moyen de rendez-vous la prospection, la présentation de dossiers et d’études, l’élaboration de propositions, la négociation et la recommandation, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Met en oeuvre une expertise sur un marché dédié, diversifié et assure les relations commerciales avec des interlocuteurs de haut niveau.

Recherche et met en ceuvre des propositions et des solutions adaptées à des situations complexes ou  » sensibles « .

Valide des choix stratégiques.

Met en oeuvre la politique commerciale.

A une responsabilité importante sur un chiffre d’affaires ou dans un domaine d’activités commerciales spécifiques.

Participe aux événements de relations publiques organisés par la régie.

Possède une maîtrise des outils bureautiques, une forte aptitude à la négociation commerciale et une aisance relationnelle.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration pouvant s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. Le titulaire doit être créatif, avoir de la rigueur, une organisation et une méthode de travail affirmées, une bonne expression orale et écrite, et une grande réactivité.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction acquise par son expérience professionnelle.

Bonnes connaissances du marché TV et de ses intervenants, maîtrise des conditions générales de vente, des connaissances du marketing et des outils spécifiques au média-planning et aux études.

Directeur(trice) de publicité

Fonction

Gère et développe un portefeuille de clients (annonceurs, agences, conseils média).

Assure au moyen de rendez-vous la prospection, la présentation de dossiers et d’études, l’élaboration de propositions, la négociation et la recommandation, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Met en oeuvre une expertise sur un marché dédié, diversifié et assure les relations commerciales avec des interlocuteurs de haut niveau.

Recherche et met en oeuvre des propositions et des solutions adaptées à des situations complexes ou  » sensibles « .

Valide des choix stratégiques. Participe à la réflexion et à la définition de la politique commerciale.

A une responsabilité importante sur le chiffre d’affaires qui lui est confié.

Anime et dirige une équipe.

Participe aux événements de relations publiques organisés par la régie.

Possède une maîtrise des outils bureautiques, une aptitude à la négociation commerciale et une aisance relationnelle.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. Doit être créatif, avoir de la rigueur, une organisation et une méthode de travail affirmées, une bonne expression orale et écrite, et une grande réactivité.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau de responsabilité fonctionnelle et des compétences confirmées dans tous les domaines de ses spécialités.

Haut niveau d’expertise, de délégation et de contrôle s’exerçant de manière constante.

Possession de bonnes capacités d’analyse et d’écoute, et une faculté à gérer et régler des situations complexes.

Responsable artistique ou chef de production média

Fonction

Supervise la création et la production de messages (billboards) de parrainage :

– prise de briefs du client (prend connaissance et met en oeuvre le projet et le cahier des charges du client) ;

– choisit le ou les prestataires ;

– fixe la planification de la production ;

– suit et coordonne la planification de la production avec le commercial ;

– assure le suivi de la réalisation et de la production.

A la responsabilité des devis.

5e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration. Une part importante est réservée aux qualités personnelles (créativité, sens esthétique, esprit critique de l’image, autorité, décision). Bon relationnel, rigueur et organisation, et surtout grande réactivité.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Connaissance des métiers de l’audiovisuel et de la production audiovisuelle et responsabilité de résultat.

Responsable planification (responsable planning)

Fonction

Sous la responsabilité de la direction commerciale ou de la direction générale, assure :

– la coordination, le contrôle, la centralisation et l’analyse des informations du planning ;

– la gestion et l’animation d’une équipe ;

– la supervision et la rentabilité des portefeuilles ;

– le suivi du chiffre d’affaires de la veille ;

– les relations avec les chefs de service de la régie, et éventuellement l’antenne.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction de conception et élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction dont la responsabilité d’une équipe.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – TRONC COMMUNVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Agent d’accueil/hôtesse.

Secrétaire/assistante.

Comptable.

Chef comptable.

Contrôleur de gestion.

Analyste programmeur technicien(ne) micro-réseau.

Coordinateur informatique ou chef de projet informatique.

Responsable exploitation informatique.

Juriste.

Responsable des ressources humaines.

Maquettiste.

Infographiste.

Agent d’accueil-hôtesse

Fonction

A 3 missions principales :

– accueille les visiteurs et avertit de leur arrivée ;

– accueille et dirige les coursiers vers les services concernés ;

– participe à la sécurité des locaux.

Peut, le cas échéant, dans le cadre d’une organisation plus polyvalente :

– être chargé(e) de la réservation et de la préparation des salles de réunions ;

– assurer la ventilation du courrier à l’arrivée et la centralisation du courrier départ.

Veille à la bonne tenue des lieux d’accueil.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Emploi d’exécution.

Niveau 1-2 : Pourquoi ?

Travail d’exécution à partir de consignes précises, après une mise au courant.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux divers nécessitant l’appréciation des situations et l’adaptation des instructions reçues.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Si le poste requiert une plus grande autonomie dans des tâches diversifiées.

Secrétaire-assistant(e)

Fonction

Assure le secrétariat et l’assistanat d’une ou plusieurs personnes :

– classement, photocopie, distribution du courrier et commande de fournitures ;

– prise d’appels téléphoniques internes et externes ;

– frappe de lettres, rapports et autres textes qui lui sont dictés ou pour lesquelles il (elle) reçoit des directives générales ;

– constitution et mise à jour des dossiers, suivi des tâches administratives du service.

Possède une bonne maîtrise des techniques de secrétariat et des logiciels de traitement de texte courants. Doit être ordonné(e), méthodique et avoir le sens de l’organisation.

Gère le ou les agendas des personnes auxquelles il/elle est rattaché(e).

1re Catégorie : Pourquoi ?

Emploi d’exécution.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux divers nécessitant la connaissance et l’utilisation de la technologie de son métier.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Capacité d’organisation lui permettant de gérer, avec une certaine autonomie, des activités du service (organisation de réunions, suivi d’agendas, de déplacements, etc.).

2e Catégorie : Pourquoi ?

Gestion d’activités d’assistance.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Part d’autonomie dans son travail nécessitant le choix des moyens à mettre en oeuvre. Organisation, conduite et contrôle d’un ensemble de travaux.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Justification d’une réelle maîtrise des qualités du 1er niveau, expérience et connaissance approfondie du milieu professionnel.

Comptable

Fonction

Exerce ses fonctions sous l’autorité d’un chef comptable ou d’un expert-comptable.

Contrôle et centralise les différents documents comptables entrant dans son domaine d’intervention.

Passe les écritures d’un groupe de comptes (clients, fournisseurs) dont la responsabilité lui est confiée et qu’il devra analyser.

Enregistre en comptabilité les différentes opérations commerciales et financières.

Etablit les différents états comptables qui lui sont demandés par sa hiérarchie.

Prépare les éléments de bilan dans le cadre des instructions qui lui sont données par le chef comptable ou l’expert-comptable.

Possède de bonnes connaissances de l’informatique de comptabilité/gestion et de la législation comptable.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Organisation, conduite et contrôle d’un ensemble de travaux à partir de directives générales exigeant la mise en oeuvre de techniques. Autonomie à l’intérieur du cadre défini.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Justification d’une réelle maîtrise des qualités du 1er niveau. Expérience et connaissance approfondie du milieu professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Parfaite maîtrise technique de la fonction. Possibilité de coordonner et de superviser l’activité de personnel rattaché.

Chef comptable

Fonction

Cadre responsable de la comptabilité générale et/ou de la comptabilité analytique :

– est responsable de la préparation et de la présentation du bilan ;

– est chargé d’établir divers états de gestion analytique ;

– est chargé de l’établissement des déclarations fiscales et sociales, selon la structure, peut être chargé du contrôle des opérations de paye ;

– coordonne et contrôle l’activité des salariés composant le service qu’il dirige ;

– contrôle la conformité des opérations avec la législation et les procédures de l’entreprise ;

– peut assurer une mission de contrôle de gestion ;

– peut assurer le suivi de la trésorerie.

Possède de bonnes connaissances de l’informatique de gestion et de la législation comptable et fiscale.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de conception et élaboration.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction permettant d’aborder et de résoudre des missions délicates.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau permettant d’organiser et de déléguer des missions particulières. Coordination et contrôle de l’activité d’une équipe.

Contrôleur de gestion

Fonction

Participe au suivi et au contrôle des activités financières, comptables et de gestion de tout ou partie de l’entreprise :

– études financières ;

– gestion de trésorerie ;

– relations avec les banques ;

– contrôle des budgets ;

– contrôle de la fiscalité.

Peut exercer une mission d’audit interne.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Maîtrise des fonctions financières et comptables lui permettant une analyse des besoins en optimisation de gestion dans les différents secteurs de l’entreprise.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction. Capacité d’aborder et de résoudre des missions délicates.

Analyste programmeur

Fonction

Participe à la conception des applications à traiter en effectuant l’analyse en relation étroite avec les utilisateurs.

Rédige les dossiers techniques destinés à l’analyse organique.

Participe aux essais et lancements des applications.

Assure la tenue des délais et la qualité de la production.

Propose des améliorations dans la conception des programmes.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Prise en charge d’un ensemble de travaux, nécessitant des qualités d’organisation, de coordination et de suivi.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Une pleine maîtrise technique est indispensable pour assumer l’ensemble des fonctions et contrôler la fiabilité des applications mises au point.

Technicien(ne) micro-réseau

Fonction

Exerce ses fonctions sous l’autorité d’un directeur informatique ou d’un responsable du parc informatique.

Déploie, paramètre et installe les ordinateurs et les logiciels de l’entreprise dans le cadre d’une configuration en réseau.

Intervient en dépannage sur les ordinateurs et les logiciels.

Intervient auprès des utilisateurs, sur site ou à distance, afin de les renseigner sur des problèmes d’utilisation de leur matériel.

Maîtrise les différents systèmes d’exploitation.

Possède des notions de réseau afin de pouvoir paramétrer les postes des utilisateurs évoluant dans cette configuration.

Gère les comptes utilisateurs.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Fonction s’exerçant à partir de directives générales et exigeant la mise en oeuvre de techniques. Autonomie à l’intérieur du cadre défini.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Justification d’une réelle maîtrise des qualités du 1er niveau et expérience et connaissance approfondie du milieu professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise technique lui permettant de coordonner et superviser l’activité de techniciens de niveau 2-1 et/ou 2-2.

Coordinateur informatique ou chef de projet informatique

Fonction

Conçoit, conduit et met en oeuvre les projets pour le compte des différents services de l’entreprise.

Assiste les utilisateurs dans la définition de leurs besoins et contribue à la rédaction du cahier des charges.

Rédige et maintient à jour les manuels pour les utilisateurs.

Forme les utilisateurs et favorise leur adaptation.

Réalise des études ponctuelles à partir des différentes bases d’information.

Maîtrise les systèmes informatiques et les langages utilisés et en assure la veille technologique.

Rend compte de l’ensemble de l’activité liée au développement dont il a la charge.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La fonction demande une prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions, faisant une part importante aux qualités personnelles dans la créativité, la formation et la rédaction des procédures.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Fonction s’exerçant dans le cadre de directives assez larges faisant partie des orientations générales communiquées par la direction des systèmes informatiques.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction permettant d’aborder et de résoudre des missions délicates.

Responsable exploitation informatique

Fonction

Est responsable de l’optimisation des moyens informatiques mis à sa disposition (personnels et matériels) :

– assure la liaison avec les services utilisateurs ;

– prépare la planification des travaux dont il est responsable ;

– assure et supervise le suivi de la maintenance du système informatique ;

– assure la mise à niveau technique permanente de l’informatique dans l’entreprise ;

– établit des rapports d’activité de l’exploitation.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Elaboration de solutions sur des problématiques complexes. Fonction nécessitant la pleine maîtrise des connaissances dans sa spécialité.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction définie par rapport aux références des caractéristiques du 2e niveau se mesurant à la capacité d’aborder et de résoudre des missions répondant à des objectifs complexes.

Juriste

Fonction

Conseille la direction générale et l’ensemble des services de l’entreprise dans les différents domaines du droit.

Etablit et vérifie la validité des contrats.

Apporte des solutions adaptées au contentieux.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration. Haut niveau de responsabilité.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction, permettant de faire face à toute situation professionnelle.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise, de responsabilité ou de délégation. Peut avoir une responsabilité permanente sur des salariés rattachés.

Responsable de ressources humaines

Fonction

Met en oeuvre, au sein de l’entreprise, les moyens destinés à optimiser les ressources humaines.

Assure la liaison avec la gestion administrative du personnel.

Selon la structure :

– élabore, met en oeuvre et dirige les procédures de recrutement jusqu’à l’intégration du salarié ;

– prépare les réunions avec les représentants du personnel (CE, DP et CHSCT), y assiste le directeur général et veille au suivi des décisions prises et au respect des échéances légales ;

– conseille et assiste les chefs de service ;

– est chargé de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

– pilote les dossiers à dominante sociale.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration.

Haut niveau de responsabilité.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat, et faisant une part importante aux qualités personnelles : créativité, autorité, décision, jugement…

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction, permettant de faire face à toute situation professionnelle.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise, de responsabilité ou de délégation. Peut avoir une responsabilité permanente sur des salariés rattachés.

Maquettiste

Fonction

Connaît et maîtrise l’utilisation des logiciels spécialisés.

Apporte des conseils au service commercial en termes de conception graphique et visuelle du message.

Assure la réalisation graphique de l’annonce.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Tâches s’accomplissant à partir d’un savoir-faire technique confirmé, dans le cadre d’un programme nécessitant des qualités d’organisation, de coordination et de suivi (supervision des opérateurs PAO). La fonction exige initiative, choix et respect des directives générales.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Organisation, conduite et contrôle d’un ensemble de travaux à partir de directives générales, exigeant un savoir-faire ou la mise en oeuvre d’une ou de techniques, nécessitant le choix des moyens à mettre en oeuvre.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Maîtrise des techniques de tous les aspects du métier.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Capacité à créer des illustrations originales. Nécessité d’une parfaite maîtrise des techniques.

Infographiste

Fonction

Prépare des graphismes et photomontages pour des supports numériques.

Prépare ou finalise la mise en page d’un document imprimé.

Exécute la mise en page et ou la publication d’un site Internet.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La fonction nécessite un savoir-faire susceptible de faire face à toutes les situations et de bien connaître l’environnement de la gravure et de la chaîne graphique.

Niveau 2.2 : Pourquoi ?

Technicien de base, exécutant (assemblage texte et document).

Niveau 2.3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise technique de la fonction.

Niveau 2.4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise. Responsabilité pouvant impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou plusieurs salariés, la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologiqueVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Exemples de classement d’emplois repères :

Affichage.

Agences.

Agences média.

Annuaires.

Presse gratuite.

Régies de presse.

Régies radio.

Régies TV.

Tronc commun.

Préambule

Les exemples d’emplois repères donnés dans cette annexe sont représentatifs des principaux métiers qui s’exercent dans les différentes branches du secteur de la publicité.

Les classements qui leur sont attribués ont une valeur relative en ce sens qu’ils sont dépendants du contenu du poste occupé.

Cette annexe illustrative a un but essentiellement pédagogique, destiné à montrer comment, dans n’importe quelle entreprise de la publicité, on peut et on doit procéder pour harmoniser le classement des emplois et des qualifications avec la nouvelle grille des classifications.

Un lexique, en annexe B, peut aider à formaliser ce travail en évitant des confusions d’interprétation sur certains termes techniques.

Cette méthode de classification suit un ordre logique qui doit être repris pour l’examen de chaque emploi :

1. Définir de manière la plus précise et la plus exhaustive possible les fonctions et activités de l’emploi.

2. Rechercher dans la grille des critères de la nouvelle classification la dominante de la catégorie qui correspond le mieux à ce descriptif (catégorie I, II ou III).

3. Une fois la catégorie identifiée, déceler les caractéristiques et les points clés qui correspondent le mieux à la définition des fonctions et activités de l’emploi, pour classement à son juste niveau dans la catégorie.

C’est cette méthode qui a été appliquée pour classer les quelques exemples d’emplois retenus dans cette annexe illustrative.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe B : LexiqueVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Classification

Système de classement des métiers, des emplois ou des niveaux de qualification défini par convention au niveau d’une branche professionnelle ou une entreprise.
La classification a pour objet d’identifier une hiérarchie professionnelle dans un milieu de travail.

Contrôle de conformité

Evaluation d’un travail à une étape donnée au regard des instructions, directives ou orientations. Le contrôle de conformité peut être assumé par le salarié qui est directement en charge du travail confié et/ou dévolu à sa hiérarchie. Lorsque le contrôle de conformité figure parmi les critères retenus à la charge du salarié, il s’agit bien d’un autocontrôle.

Compétence

Notion qui s’analyse de la performance du salarié dans un contexte donné (poste de travail) et dans une logique d’organisation.

Elle se définit comme la somme des aptitudes révélées par le salarié dans son environnement de travail et s’apprécie du comportement du salarié dans sa fonction.

Critère classant

Caractéristique permettant d’évaluer le degré de compétence, de technicité ou toute autre qualité par lesquelles l’emploi est normalement occupé. L’identification de ces critères ne peut être obtenue qu’après avoir défini le contenu des fonctions de l’emploi dont il s’agit, ; la finalité des critères discriminants étant de permettre un classement relatif des emplois dans la grille des classifications.

Directive

Suite d’indications en forme de cadrage général, impliquant le respect de certaines normes ou procédures.
La directive laisse une certaine marge d’autonomie dans la définition des moyens.

Emploi

Ensemble des activités, responsabilités et missions exercées par le salarié dans son cadre professionnel.

Instruction

Suite d’indications impératives et précises en vue de la réalisation d’un travail ou d’une mission.

Une instruction ne laisse qu’une très faible marge d’appréciation.

Métier

Ensemble des activités, missions et responsabilités liées entre elles par une même technicité, une même finalité économique ou de production.

Mission

Ensemble des objectifs fixés à un salarié par délégation dans le cadre d’une activité qui peut être variable en durée, en complexité, voire s’exercer en dehors des structures courantes de l’organisation du travail au sein de l’entreprise.

Orientations

Définition d’objectifs à atteindre sans que ne soit évoqué aucun des moyens permettant d’y parvenir.

Poste de travail

Identifie le ou les lieux de travail et les moyens mis à la disposition du salarié dans le cadre de son emploi.

Qualification

Relève de la formation personnelle du salarié et de ses acquis professionnels.

Elle se définit comme la somme des connaissances acquises à partir de la formation initiale ou continue et de l’exercice d’une ou plusieurs fonctions.

La qualification est attachée intrinsèquement à la personne du salarié.

Responsabilité fonctionnelle

Ensemble des obligations impliquées par l’emploi occupé et les fonctions qui s’y attachent.

Responsabilité hiérarchique

Ensemble des missions de contrôle, d’encadrement, de formation et d’animation, qu’un salarié doit assumer sur d’autres salariés dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées.

Responsabilité de résultat

Degré d’engagement d’un salarié sur la finalité des objectifs définis.

Exemple : un cadre commercial a une responsabilité de résultat sur les objectifs fixés en terme d’évolution de chiffres d’affaires. De ce fait il existe souvent un lien direct entre la responsabilité de résultat et l’appréciation portée par la direction, qui peut se traduire par une incidence plus ou moins directe sur les éléments variables de la rémunération.

Technique

Ensemble de règles et procédures nécessaires pour l’exercice d’une fonction.

Technicité

Connaissances nécessaires permettant la mise en oeuvre d’une technique particulière impliquant des modes opératoires ou des procédures d’intervention.

Savoir-faire

Capacité à résoudre une situation par la mise en oeuvre de connaissances de techniques ou de procédures.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe C : Grille des critèresVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

1re catégorie

Emplois d’exécution, correspondant à la catégorie « Employés ».

Les caractéristiques distinctives des 4 niveaux de qualification se fondent sur le degré de complexité des tâches.

NIVEAU

CARACTÉRISTIQUES

POINTS CLÉS

NIVEAU DE FORMATION
initiale ou équivalence

1.1

Débutant : ce positionnement ne pourra excéder une durée de 6 mois de travail effectif.

Travaux accessibles par une simple mise au courant pour une personne les ayant jamais exercés.

Exécution de tâches simples pour lesquelles l’adaptation est rapide (simples informations ou consignes).

Niveau VI de l’éducation nationale (sortie sans diplôme de la scolarité obligatoire).

1.2

Travaux ne nécessitant aucune technicité particulière.

Il s’agit de l’exécution de tâches simples non nécessairement répétitives, souvent multiformes.

Niveau VI de l’éducation nationale (sortie sans diplôme de la scolarité obligatoire).

1.3

Travaux divers nécessitant la mise en oeuvre des connaissances, l’appréciation des situations, l’adaptation des instructions reçues.

Il s’agit de tâches qui nécessitent la connaissance et l’utilisation de la technologie d’un métier.

Niveau V bis et V (CAP, BP) ou expérience professionnelle équivalente.

1.4

Travaux complexes nécessitant, dans le cadre des instructions reçues, l’organisation du travail, la maîtrise des techniques dans la spécialité, des initiatives.

La caractéristique principale de ce niveau est la maîtrise des techniques qui, dans la spécialité, laisse une autonomie quant au choix, à l’organisation et au contrôle de conformité.

Niveau V bis et V (CAP, BP) ou expérience professionnelle équivalente.

2e catégorie

Emplois de gestion d’activités et d’assistance relevant de la catégorie « Techniciens et agents de maîtrise ». Le classement dans les niveaux 2.3 et 2.4 correspond au statut d’assimilé cadre et donne accès au régime de retraite et de prévoyance des cadres.

La dominante de la catégorie est la prise en charge d’activités définies doit dans le cadre d’un programme, soit dans le cadre de directives. Sous le terme « gestion d’activités » sont regroupés les emplois qui nécessitent à la fois un savoir-faire, des qualités d’organisation, de coordination et de suivi, et la connaissance de l’environnement professionnel.

NIVEAU

CARACTÉRISTIQUES

POINTS CLÉS

NIVEAU DE FORMATION
initiale ou équivalence

2.1

Organisation, conduite et contrôle d’un ensemble de travaux à partir de directives générales exigeant un savoir-faire ou la mise en œuvre d’une ou de techniques, nécessitant le choix des moyens à mettre en œuvre.

Les caractéristiques de ce niveau constituent la base de tous les emplois de cette catégorie. Trois points clés : l’aspect multiforme du travail (pluralité des tâches et des moyens) dans la majorité des cas, l’autonomie à l’intérieur du cadre de travail défini, le savoir-faire au sens large qui comprend notamment la connaissance et la mise en œuvre de techniques.

Niveau IV (bac) ou expérience professionnelle équivalente.

2.2

Justification d’une réelle maîtrise des qualités du premier niveau.

Exigence de connaissances particulières du fonctionnement de l’environnement professionnel.

Nécessité d’assurer et de coordonner la réalisation de travaux d’ensembles.

La maîtrise de l’emploi se mesure à la capacité de faire face à toutes les situations relevant du champ de compétence des emplois du premier niveau. Elle s’acquiert par l’expérience et la connaissance approfondie du milieu professionnel.

Niveau III (bac + 2, BTS, DUT) ou expérience professionnelle équivalente.

2.3

Compétences techniques permettant de suivre l’ensemble des fonctions inhérentes au métier, avec un contrôle exercé sur le personnel rattaché.

Une pleine maîtrise technique constitue la caractéristique dominante de ce niveau.

2.4

En plus des compétences requises au niveau 2.3, assure la mise en œuvre des moyens répondant aux objectifs déterminés par la direction.

Cette responsabilité peut impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou plusieurs collaborateurs, compte tenu de la maîtrise acquise de l’ensemble des moyens techniques. Elle peut impliquer la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

3e catégorie

Emplois de conception, correspondant à la catégorie « cadres ».

La dominante d’ensemble : il s’agit des emplois de « cadres », où la fonction de conception/élaboration est la caractéristique essentielle. Ce niveau peut s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle vis-à-vis des collaborateurs relevant du domaine de leur compétence.

NIVEAU

CARACTÉRISTIQUES

POINTS CLÉS

NIVEAU DE FORMATION
initiale ou équivalence

3.1

Cadre débutant : ce positionnement ne pourra excéder une durée de 12 mois de travail effectif ou assimilé comme tel.

Jeune diplômé dont c’est le premier emploi dans la branche qui peut avoir eu une première expérience professionnelle via des stages.

Niveau II et I de l’éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente.

3.2

Prise en charge de missions à partir d’orientation : exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en œuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat, faisant une part importante aux qualités personnelles : créativité, autorité, décision, jugement…

Les caractéristiques de ce niveau constituent la base des emplois des niveaux 3.3 et 3.4.

3.3

Pleine maîtrise de la fonction, définie par référence aux caractéristiques du deuxième niveau, et permettant de faire face à toute situation professionnelle.

La maîtrise de la fonction se mesure à la capacité d’aborder et de résoudre des missions délicates.

3.4

Haut niveau : d’expertise, de responsabilité et d’exigence particulière, d’innovation dans un domaine de compétence défini par l’autorité de direction de l’entreprise ; de responsabilité particulière dans le choix, la formation et l’animation des collaborateurs ; de délégation et contrôle de manière habituelle.

Le haut niveau d’expertise et de responsabilité constitue la caractéristique distinctive essentielle entre les emplois des niveaux précédents et ceux du quatrième niveau. Il ne s’agit plus de fonctions impliquant la responsabilité de l’accomplissement d’une ou de missions définies dans le cadre d’orientations générales, mais de fonctions qui impliquent une responsabilité d’ensemble, exigeant une expertise et une capacité particulière d’innovation qui suppose en règle générale la constitution et la conduite d’une équipe, et la nécessité impérative d’organiser et de déléguer des missions particulières.

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▸Annexe A : Classification des qualifications de la publicitéVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Le système de classification élaboré dans le cadre du présent accord est destiné à se substituer au tableau des qualifications professionnelles figurant dans la convention collective du 22 avril 1955.

Cette nomenclature est devenue obsolète du fait de l’évolution des emplois et des mutations intervenues dans les techniques et les modes d’organisation.

Le nouveau système définit un processus d’analyse des emplois ou des fonctions permettant leur classement dans une nouvelle hiérarchie professionnelle qui sert de fondement à l’établissement de la grille de salaires minima de la branche. Cette grille salariale fait l’objet d’un accord spécifique.

Avant d’aborder la présentation et l’organisation du dispositif, il convient de rappeler quelle a été la démarche des négociateurs.

I. – La démarche

La classification a été élaborée en tenant compte des contraintes de deux ordres :

L’hétérogénéité des activités :

– la publicité regroupe des activités extrêmement variées où les fonctions et emplois exercés sont fort différents d’un secteur à l’autre. Elle rassemble également des entreprises dont les modes d’organisation, les effectifs, les configurations sont très variés ;

– les appellations d’emplois ou de métiers apparues pour qualifier certaines fonctions se révèlent en définitive recouvrir des réalités extrêmement diverses selon la nature et l’activité des entreprises concernées.

En définitive, même si la notion de « métier » dans le sens d’un savoir-faire professionnel demeure une référence souvent reconnue dans la branche, la diversité des activités, des fonctions et leur évolution, tant sur le plan technologique qu’organisationnel, exigeait une approche plus globale, permettant d’appréhender les emplois à partir de caractéristiques simples ou des caractéristiques relatives situant le niveau de qualification par rapport au précédent, quelle que soit la nature de l’entreprise, son activité, sa taille, son mode d’organisation.

La description de ces caractéristiques constitue l’ossature du système.

II. – L’organisation du système de classification

Sa structure

Le système s’articule à partir d’une première distinction entre 3 catégories d’emplois aisément identifiables, en fonction d’une dominante :

– les emplois d’exécution ;

– les emplois de gestion et d’assistance ;

– les emplois de conception.

A l’intérieur de chacune de ces catégories sont distingués des niveaux de qualification, 4 niveaux pour chaque catégorie, dont l’appréciation est fonction des caractéristiques définies.

En aucun cas, il ne pourra être crée au sein des entreprises des catégories intermédiaires dans les qualilfications prévues non plus que des niveaux intermédiaires.
Pour les emplois d’exécution, la logique consiste à différencier les niveaux en fonction du degré de complexité des tâches.
Pour les emplois de gestion et de conception, des caractéristiques communes sont définies dans le 1er groupe. La distinction entre le 1er et le 2e niveau s’opère à partir d’une appréciation de la maîtrise de l’emploi. Il s’agit donc d’une caractéristique relative. Le 3e niveau est défini selon un critère complémentaire.

S présentation

Cette classification est composée d’une grille de critères et d’une annexe illustrative.

La grille des critères rassemble, dans un tableau, les caractéristiques de chaque catégorie et niveau de qualification qui constituent les critères classants permettant de positionner les emplois les uns par rapport aux autres. Ce tableau comporte en outre deux colonnes supplémentaires, l’une sous la rubrique « points clés » constitue une aide méthodologique et enfin la dernière colonne indique le niveau de formation initiale susceptible de correspondre aux exigences de qualification de chacun des niveaux. L’expérience professionnelle acquise par l’exercice d’un métier et, le cas échéant, la formation continue sont des références qui doivent être considérées comme équivalentes. De même, la possession d’un diplôme ou d’un titre ne peut à elle seule constituer un critère de classement.

L’annexe illustrative, qui ne prétend pas être exhaustive, est donnée dans un souci pédagogique. Son objectif est de faciliter, pour les entreprises, la mise en oeuvre de la nouvelle classification sans que le classement qu’elle propose ait un caractère impératif.
Cette partie précise l’approche méthodologique et fournit des illustrations spécifiques dans chaque secteur des activités de la publicité.

Pour répondre à ce souci de pédagogie, les exemples cités figurent en tant que concepts d’emplois et doivent être considérés dans le contexte de l’entreprise.

La méthode suit un ordre logique :

1. Définir les fonctions et activités d’un emploi déterminé, tant en termes de techniques utilisées que de compétences nécessaires ou de modes d’organisation de travail.

2. A partir de ce descriptif de fonction, identification des caractéristiques dominantes par rapport aux critères de la grille.

3. Positionnement dans la grille.

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▸Article 4Version en vigueur depuis le 16 mars 2004
Le nouveau système de classification des qualifications professionnelles est le fondement de l’établissement de la grille des salaires minima de branche.

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▸PréambuleVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004
Les évolutions technologiques, économiques, organisationnelles, humaines et de formation (initiale et continue) ont amené les organisations syndicales représentatives de salariés de la branche et les organisations professionnelles relevant de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées à définir une nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles. L’objet de cet accord vise à : – déterminer la méthode permettant de classer les emplois ; – reconnaître la qualification des femmes et des hommes ; – rémunérer les compétences ; – favoriser une meilleure évolution des carrières. La présente grille de classification a été établie dans le but de répondre de façon générale aux exigences et à l’organisation actuelle de la profession publicitaire. Le nouveau système définit un processus d’analyse des emplois ou des fonctions permettant leur classement dans une nouvelle hiérarchie professionnelle.

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▸Article 1Modalités d’application · Version en vigueur depuis le 16 mars 2004
La mise en oeuvre de cette nouvelle grille se fera au niveau des entreprises dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les parties signataires de l’accord invitent les directions et les représentants du personnel à faire le nécessaire pour que les appellations d’emplois existant dans l’accord soient reprises dans leur entreprise afin de faciliter le classement des salariés. Si, pour des raisons objectives, certaines appellations des emplois-repères ne pouvaient pas être reprises, le classement des salariés concernés dans la grille devrait se faire par assimilation auxdits emplois-repères. En cas de difficulté d’application des nouvelles dispositions conventionnelles donnant lieu à litige individuel ou collectif, la commission paritaire de conciliation instituée à la présente convention pourra être saisie dans son rôle de suivi et d’interprétation. Sa saisine se fera à l’initiative de la partie la plus diligente. Elle sera saisie et se réunira dans les conditions prévues par le règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation.

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▸Article 2Grille des critères · Version en vigueur depuis le 16 mars 2004

Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles soussignées se sont accordées sur la grille des critères définissant le système de classification des qualifications professionnelles sur la base de 3 catégories : employés, techniciens-agents de maîtrise et cadres.

Les « points clés » et niveaux de formation initiale ou équivalente ne sauraient être utilisés indépendamment des caractéristiques correspondant à la catégorie et aux niveaux concernés.

1re catégorie

Emplois d’exécution, correspondant à la catégorie « Employés ».

Les caractéristiques distinctives des quatre niveaux de qualification se fondent sur le degré de complexité des tâches.

NIVEAU

CARACTÉRISTIQUES

POINTS CLÉS

NIVEAU DE FORMATION
initiale ou équivalence

1.1

Débutant : ce positionnement ne pourra excéder une durée de 6 mois de travail effectif.

Travaux accessibles par une simple mise au courant pour une personne les ayant jamais exercés.

Exécution de tâches simples pour lesquelles l’adaptation est rapide (simples informations ou consignes).

Niveau VI de l’éducation nationale (sortie sans diplôme de la scolarité obligatoire).

1.2

Travaux ne nécessitant aucune technicité particulière.

Il s’agit de l’exécution de tâches simples non nécessairement répétitives, souvent multiformes.

Niveau VI de l’éducation nationale (sortie sans diplôme de la scolarité obligatoire).

1.3

Travaux divers nécessitant la mise en oeuvre des connaissances, l’appréciation des situations, l’adaptation des instructions reçues.

Il s’agit de tâches qui nécessitent la connaissance et l’utilisation de la technologie d’un métier.

Niveau V bis et V (CAP, BP) ou expérience professionnelle équivalente.

1.4

Travaux complexes nécessitant, dans le cadre des instructions reçues, l’organisation du travail, la maîtrise des techniques dans la spécialité, des initiatives.

La caractéristique principale de ce niveau est la maîtrise des techniques qui, dans la spécialité, laisse une autonomie quant au choix, à l’organisation et au contrôle de conformité.

Niveau V bis et V (CAP, BP) ou expérience professionnelle équivalente.

2e catégorie

Emplois de gestion d’activités et d’assistance relevant de la catégorie « Techniciens et agents de maîtrise ». Le classement dans les niveaux 2.3 et 2.4 correspond au statut d’assimilé cadre et donne accès au régime de retraite et de prévoyance des cadres.

La dominante de la catégorie est la prise en charge d’activités définies soit dans le cadre d’un programme, soit dans le cadre de directives. Sous le terme « gestion d’activités » sont regroupés les emplois qui nécessitent à la fois un savoir-faire, des qualités d’organisation, de coordination et de suivi, et la connaissance de l’environnement professionnel.

NIVEAU

CARACTÉRISTIQUES

POINTS CLÉS

NIVEAU DE FORMATION
initiale ou équivalence

2.1

Organisation, conduite et contrôle d’un ensemble de travaux à partir de directives générales exigeant un savoir-faire ou la mise en œuvre d’une ou de techniques, nécessitant le choix des moyens à mettre en œuvre.

Les caractéristiques de ce niveau constituent la base de tous les emplois de cette catégorie. Trois points clés : l’aspect multiforme du travail (pluralité des tâches et des moyens) dans la majorité des cas, l’autonomie à l’intérieur du cadre de travail défini, le savoir-faire au sens large qui comprend notamment la connaissance et la mise en œuvre de techniques.

Niveau IV (bac) ou expérience professionnelle équivalente.

2.2

Justification d’une réelle maîtrise des qualités du premier niveau.

Exigence de connaissances particulières du fonctionnement de l’environnement professionnel.

Nécessité d’assurer et de coordonner la réalisation de travaux d’ensembles.

La maîtrise de l’emploi se mesure à la capacité de faire face à toutes les situations relevant du champ de compétence des emplois du premier niveau. Elle s’acquiert par l’expérience et la connaissance approfondie du milieu professionnel.

Niveau III (bac + 2, BTS, DUT) ou expérience professionnelle équivalente.

2.3

Compétences techniques permettant de suivre l’ensemble des fonctions inhérentes au métier, avec un contrôle exercé sur le personnel rattaché.

Une pleine maîtrise technique constitue la caractéristique dominante de ce niveau.

2.4

En plus des compétences requises au niveau 2.3, assure la mise en œuvre des moyens répondant aux objectifs déterminés par la direction.

Cette responsabilité peut impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou de plusieurs collaborateurs, compte tenu de la maîtrise acquise de l’ensemble des moyens techniques. Elle peut impliquer la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

3e catégorie

Emplois de conception, correspondant à la catégorie « Cadres ».

La dominante d’ensemble : il s’agit des emplois de « cadres », où la fonction de conception/élaboration est la caractéristique essentielle. Ce niveau peut s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle vis-à-vis des collaborateurs relevant du domaine de leur compétence.

NIVEAU

CARACTÉRISTIQUES

POINTS CLÉS

NIVEAU DE FORMATION
initiale ou équivalence

3.1

Cadre débutant : ce positionnement ne pourra excéder une durée de 12 mois de travail effectif ou assimilé comme tel.

Jeune diplômé dont c’est le premier emploi dans la branche qui peut avoir eu une première expérience professionnelle via des stages.

Niveau II et I de l’éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente.

3.2

Prise en charge de missions à partir d’orientation : exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en œuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat, faisant une part importante aux qualités personnelles : créativité, autorité, décision, jugement…

Les caractéristiques de ce niveau constituent la base des emplois des niveaux 3.3 et 3.4.

3.3

Pleine maîtrise de la fonction, définie par référence aux caractéristiques du deuxième niveau, et permettant de faire face à toute situation professionnelle.

La maîtrise de la fonction se mesure à la capacité d’aborder et de résoudre des missions délicates.

3.4

Haut niveau : d’expertise, de responsabilité et d’exigence particulière, d’innovation dans un domaine de compétence défini par l’autorité de direction de l’entreprise ; de responsabilité particulière dans le choix, la formation et l’animation des collaborateurs ; de délégation et contrôle de manière habituelle.

Le haut niveau d’expertise et de responsabilité constitue la caractéristique distinctive essentielle entre les emplois des niveaux précédents et ceux du quatrième niveau. Il ne s’agit plus de fonctions impliquant la responsabilité de l’accomplissement d’une ou de missions définies dans le cadre d’orientations générales, mais de fonctions qui impliquent une responsabilité d’ensemble, exigeant une expertise et une capacité particulière d’innovation qui suppose en règle générale la constitution et la conduite d’une équipe, et la nécessité impérative d’organiser et de déléguer des missions particulières.

Au-delà du niveau 3-4, l’énumération de critères n’est pas pertinente. Il s’agit généralement de fonctions concourant à la direction de l’entreprise, et/ou dont le contenu relève implicitement ou explicitement d’une délégation émanant de la plus haute autorité de direction. Il s’agit de cadres hors catégorie.

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▸Article 3Correspondances entre les anciens coefficients et les niveaux de la grille de classification · Version en vigueur depuis le 16 mars 2004

Dans le cadre de la période transitoire de transposition prévue pour les entreprises, afin de permettre la mise en place du nouveau système de classification, les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles soussignées réunies en commission paritaire des salaires et de la convention collective se sont accordées sur les correspondances suivantes entre les coefficients hiérarchiques actuellement référencés dans la convention collective de la publicité et les niveaux de classification suivants :

NIVEAU

ÉQUIVALENCES INDICES

1re catégorie : employés
I [débutant (*)] 120, 125, 130
II 120, 125, 130, 135, 140, 145, 150
III 155, 160, 165, 170, 175, 180
IV 185, 200, 215
2e catégorie : techniciens-
agents de maîtrise
I 220, 225
II 240, 250, 275
III 300, 325, 350
IV 375, 390

3e catégorie : cadres

I [débutant (**)]

I 400
II 400, 415, 425, 450 (1)
III 450, 475, 500
IV 550

(*) Pendant 6 mois.

(**) Pendant 1 an.

(1) S’applique exclusivement à l’emploi-repère chef de publicité junior.

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▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – AFFICHAGEVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Afficheur monteur (colle).

Afficheur mobilier urbain.

Afficheur sur dispositif publicitaire.

Agent de maintenance mobilier urbain.

Attaché(e) commercial(e).

Contremaître/responsable d’exploitation.

Enquêteur(trice) de publicité extérieure ou attaché(e) de patrimoine.

Responsable de patrimoine.

Afficheur monteur (colle)

Fonction

Effectue l’affichage des panneaux en respectant les critères définis par l’entreprise et les instructions de pose du client.

Assure le montage et démontage des panneaux selon les normes de l’entreprise.

Veille au bon entretien, à la fréquence des grattages définie par l’entreprise ainsi qu’à la propreté du parc, du matériel, du véhicule qui lui sont confiés dont il signale à sa hiérarchie toute défectuosité ou usure qu’il pourrait constater.

Assure la préparation de son travail en atelier (pliage, prémouillage, préparation de la colle).

Assure les tournées d’affichage telles qu’elles sont définies par le contremaître.

Veille au bon suivi relationnel avec les bailleurs et signale à sa hiérarchie tout problème avec ceux-ci.

Rend compte de son travail à sa hiérarchie dans les normes et délais prescrits par son entreprise.

Respecte les consignes de sécurité propres à son activité, qu’il exerce en prenant les dispositions nécessaires pour éviter, dans son travail, tous dommages aux tiers et à lui-même.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Le caractère dominant de cette fonction est l’exécution de travaux.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux divers nécessitant la mise en oeuvre des connaissances, l’appréciation des situations et l’adaptation des instructions reçues.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

La fonction implique des initiatives et une maîtrise des techniques qui laissent une autonomie quant aux choix, à l’organisation et au contrôle de la conformité.

Afficheur mobilier urbain

Fonction

Effectue l’affichage des mobiliers publicitaires en respectant les critères définis par l’entreprise et les instructions de pose du client.

Prépare et récupère les affiches si nécessaire, dans les conditions

prescrites.

Nettoie les dispositifs en respectant le cahier des charges prescrivant les opérations qui doivent être effectuées suivant le type de mobilier et s’il s’agit un nettoyage rapide ou complet.

Veille au bon entretien défini par l’entreprise et plus généralement fait disparaître tous graffiti, affiches sauvages et tous élément étrangers du mobilier dont il a la charge.

Assure le ramassage de tous débris pouvant créer un danger, prévient son supérieur hiérarchique s’il ne peut mener l’opération à bien en totalité.

Veille à la propreté et à l’entretien du véhicule et du matériel qui lui sont confiés et signale à son supérieur hiérarchique toute défectuosité ou usure qu’il pourrait constater.

Assure l’entretien de l’éclairage.

Détecte et rend compte à son supérieur hiérarchique toutes les anomalies rencontrées lors des tournées d’affichage.

Respecte les consignes de sécurité propres à son activité.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Le caractère dominant de cette fonction est l’exécution de travaux.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux nécessistant la mise en oeuvre des connaissances, l’appréciation des situations, l’adaptation des instructions reçues. Il s’agit de tâches impliquant la connaissance et l’utilisation de la technologie du métier.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Travaux complexes nécessitant, dans le cadre des instructions reçues, l’organisation du travail, la maîtrise des techniques dans la spécialité et des initiatives.

Afficheur sur dispositif publicitaire

Fonction

Effectue l’affichage des mobiliers publicitaires en respectant les critères définis par l’entreprise et les instructions de pose du client.

Prépare et récupère les affiches si nécessaire, dans les conditions prescrites.

Nettoie les dispositifs en respectant le cahier des charges prescrivant les opérations qui doivent être effectuées.

Veille au bon entretien défini par l’entreprise et plus généralement fait

disparaître tous graffiti, affiches sauvages et tous éléments étrangers, du mobilier dont il a la charge.

Assure la diffusion des courriers et toutes informations écrites ou verbales de la société destinées aux commerçants.

Détecte toutes les anomalies rencontrées lors des tournées d’affichage et en rend compte à son supérieur hiérarchique.

Respecte les consignes de sécurité propres à son activité.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Le caractère dominant de cette fonction est l’exécution de travaux.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux nécessitant la mise en oeuvre des connaissances, l’appréciation des situations, l’adaptation des instructions reçues. Il s’agit de tâches impliquant la connaissance et l’utilisation de la technologie du métier.

Agent de maintenance mobilier urbain

Fonction

A en charge l’entretien, la maintenance et le bon fonctionnement des matériels urbains (y compris électroniques) sur un secteur géographique déterminé, est garant de leur bon fonctionnement.

Assure le nettoyage externe et interne du mobilier.

Effectue un contrôle régulier du fonctionnement des systèmes de sécurité.

Assure l’approvisionnement régulier des différents consommables sur les mobiliers spécifiques.

Procède au changement des éléments défectueux ne nécessitant pas une intervention technique lourde et complexe.

1re Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de la fonction est l’exécution de travaux.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Dans le cadre des instructions reçues, l’intéressé doit organiser son travail. Il possède une maîtrise technique des matériels qu’il gère et prend des initiatives pour intervenir sur les systèmes qu’il contrôle.

Attaché(e) commercial(e)

Fonction

Prospecte les clients locaux et négocie avec eux des contrats de vente en suivant la politique tarifaire définie par l’entreprise.

Assure l’information des clients sur les produits et services de l’entreprise.

Participe aux travaux patrimoniaux, techniques, commerciaux et administratifs liés à son activité.

Fait les études de disponibilité, s’assure de la solvabilité des clients avec les services compétents de l’entreprise et de la régularité de leurs paiements, vérifie les bons de commandes et les signe.

Participe à la bonne exécution des commandes et du suivi des campagnes (par exemple prise de photos, tournées).

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités à partir de directives générales nécessitant des compétences techniques et la connaissance de l’environnement professionnel. A la responsabilité d’un chiffre d’affaires limité.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Commercialise une offre simplifiée sur un portefeuille limité.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Utilise des techniques commerciales spécifiques et propose une offre standardisée sur un marché restreint ou à potentiel de chiffre d’affaires limité.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Maîtrise totalement l’ensemble des techniques commerciales spécifiques sur la totalité du marché local.

Contremaître. – Responsable d’exploitation

Fonction

Organise, coordonne, contrôle les activités techniques.

Assume la responsabilité de la préparation du travail et sa répartition en ce qui concerne l’affichage et le montage.

S’assure que les prestations fournies correspondent aux ordres de mission.

Anime, organise et contrôle l’activité  » affichage  » et  » montage « .

Veille au respect des règles de sécurité.

Surveille l’état des véhicules et du matériel confiés aux afficheurs et veille à la bonne organisation et à la propreté du dépôt.

Gère les stocks de matériels, l’outillage et les affiches et en prépare les commandes ainsi que les vêtements de travail.

Définit les besoins en véhicules utilitaires et en vérifie l’état ainsi que les outils de travail.

Participe à l’élaboration du budget dans les domaines qui sont de sa compétence.

Réalise des tournées de contrôles du terrain.

Veille au bon suivi relationnel avec les bailleurs.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La fonction exige savoir-faire, technicité dans les métiers d’affichage ou de montage, organisation et suivi.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Justifie d’une réelle maîtrise des qualités du 2e niveau : assure et coordonne en outre la réalisation de travaux d’ensemble, connaît bien le fonctionnement de l’environnement professionnel.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Cette responsabilité peut impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou plusieurs salariés. Elle peut également impliquer la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

Enquêteur(trice) de publicité extérieure ou attaché(e) de patrimoine

Fonction

Prospecte les nouveaux emplacements publicitaires en fonction des besoins dans le respect des lois et règlements suivant des objectifs définis.

Est responsable de la politique relationnelle avec les bailleurs et règle les litiges.

Rédige les baux, les déclarations préalables et les déclarations d’intention de commencement de travaux.

Réalise les études patrimoniales dans le cadre d’appels d’offres nationaux ou régionaux.

Assure le suivi administratif qui découle de son activité (données patrimoniales, photos, …).

Assure les renouvellements des baux.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La fonction exige un savoir-faire, la connaissance des lois et règlements liés à l’activité, de l’initiative, dans le respect des directives générales.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Cette fonction délicate s’exerce dans le cadre d’une grande expérience du milieu professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise technique permettant de suivre l’ensemble des fonctions inhérentes au métier, avec un contrôle exercé sur le personnel rattaché.

Responsable de patrimoine

Fonction

A partir d’orientations définies par l’entreprise, il/elle met en oeuvre la politique patrimoniale avec le concours des attachés de patrimoine et/ou les attachés commerciaux suivant l’organisation.

Développe les nouveaux emplacements publicitaires dans le respect des lois et règlements, suivant les objectifs définis.

Assure le maintien du patrimoine existant et le renouvellement des baux.

Est responsable de la politique relationnelle avec les bailleurs et règle les litiges.

Assure avec sa hiérarchie les contacts avec les pouvoirs publics et participe à l’élaboration des appels d’offres en vue d’obtenir des concessions.

Valide les baux, les déclarations préalables et les déclarations d’intention de commencement de travaux.

Est responsable du suivi administratif qui découle de son activité (exemple : données patrimoniales, photos).

2e Catégorie : Pourquoi ?

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Expérience confirmée et/ou animation et coordination d’une équipe importante selon la taille de l’unité.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La fonction implique de larges missions dans le cadre d’orientations générales et met en jeu une responsabilité de résultats et d’encadrement.

Niveau 3.2 : Pourquoi ?

Selon l’importance des marchés.

Cette fonction exige l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre et fait appel à des qualités de jugement, de décision et d’autorité.

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▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – AGENCESVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Assistant(e) chef de publicité.

Assistant(e) directeur artistique.

Chef de fabrication.

Chef de publicité.

Directeur(trice) artistique.

Concepteur(trice).

Rédacteur(trice).

Acheteur(euse) d’art.

Producteur(trice).

Directeur(trice) de clientèle.

Assistant(e) chef de publicité

Fonction

Exerce ses fonctions sous la responsabilité d’un chef de publicité.

Est l’interface privilégiée entre le chef de marque et le (la) producteur (trice) qu’il informe régulièrement. Informe le chef de publicité sur les événements du marché. Informe la chaîne de production (trafic) création pour ce qui concerne l’activité du budget dont il a la charge.

Connaît les actions de communication du client et recueille les informations sur le marché, les produits, la concurrence. Suit les études et les groupes qualité.

Etablit les piges-concurrence et effectue le travail préparatoire d’analyse de la pige-concurrence pour le chef de publicité.

Adresse régulièrement au client les analyses actualisées et les suggestions pouvant en découler.

Initie et organise les réunions de réflexion ( » brainstormings « ), met en oeuvre et supervise les montages vidéo, réalise les micro-trottoirs.

Etablit les comptes rendus d’entretiens téléphoniques et les notes internes à l’agence. Prépare les réunions (récupération et vérification du matériel), travaille sur les plannings et les devis avec le (la) producteur (trice).

Effectue le travail préparatoire permettant d’aider le chef de marque à écrire les briefs (exposés) créatifs et participe aux réunions préparatoires (briefings) des créatifs pour les lancements de campagne ou les actions ponctuelles.

Participe aux réunions de pré-production internes, organisées par le (la) producteur(trice) (prises de vues, tournages, sons), et assiste aux réunions de pré-production et à la vente des devis de réalisation. Réunit les informations stratégiques pour les briefs (exposés) media et assiste aux réunions internes avec les conseils-media.

Réalise le travail préparatoire aux revues de marques annuelles.

Participe à toutes les étapes de la prospection, mais est chargé en particulier de la recherche et de l’analyse des publicités concurrentes.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la prise en charge d’activités définies dans le cadre de directives. Elle correspond à des emplois de gestion d’activités et d’assistance nécessitant un savoir-faire, des qualités d’organisation, de suivi et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Prend en charge la gestion d’activités à partir d’orientations définies par son supérieur hiérarchique. Justifiant de connaissances particulières, peut assurer et coordonner la réalisation de travaux d’ensemble.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Si parfaite maîtrise de l’activité et de sa fonction permettant de prendre en charge des missions difficiles, voire capable de suppléer un chef de publicité sur certaines actions.

Assistant(e) directeur artistique

Fonction

Exerce ses fonctions sous la responsabilité d’un directeur artistique.

Reçoit le brief (l’exposé) du directeur artistique et exécute les maquettes, planches-concepts, calques, scénarimages (story-boards).

Prend en charge les travaux de mise en page, la recherche de mise en page, la recherche de typographies et de visuels.

Participe au contrôle de la qualité de l’exécution des maquettes et documents, prises de vues, stylisme, distribution artistique (casting), tournages, épreuves de photogravure et impressions, scénarimages (story-boards), et maquettes audiovisuelles.

Prépare le travail nécessaire pour le montage des documents.

Utilise les logiciels graphiques et de scannerisation.

Entretient et développe sa culture artistique en se tenant informé des courants artistiques, de l’actualité et de l’environnement culturel.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette fonction est la prise en charge d’activités définies dans le cadre de directives et correspond à des emplois de gestion d’activités et d’assistance nécessitant un savoir-faire, des qualités d’organisation, de suivi et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de la gestion d’activités à partir d’orientations définies par son supérieur hiérarchique.

Son savoir-faire et sa connaissance des techniques appropriées lui permettent, à son niveau d’assistance, d’être autonome dans l’organisation et la conduite de travaux non complexes.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Si réelle maîtrise de la fonction permettant d’intervenir sur des travaux complexes et éventuellement de participer à l’élaboration de la stratégie créative.

Chef de fabrication

Fonction

Assure une double fonction :

Fonction technique :

Maîtrise toutes les techniques de reproduction graphique et d’impression, sur tous types de supports, suit l’évolution permanente de ces techniques, participe au choix des documents par rapport à leur qualité graphique. A partir d’un document ou d’une image, prend en charge le processus de fabrication dont il a l’entière responsabilité.

Sélectionne les fournisseurs les plus appropriés pour la réalisation de chaque type de produit (affiche, encart, pré-presse, argumentaire de vente, etc.). Est en relation avec les services techniques des différents médias.

Assure le suivi et le contrôle technique du travail réalisé par les fournisseurs (photograveur, imprimeur, brocheur, rotativiste, etc.), en termes de qualité, de respect des consignes, des délais. Est responsable du  » bon à imprimer « .

Fonction de gestion :

Lance les appels d’offres auprès des fournisseurs et analyse les devis.

Maîtrise les coûts de fabrication.

Etablit et propose les budgets pour les commerciaux. Contrôle le suivi des devis et factures par la comptabilité.

Peut superviser un ou plusieurs assistant(s) ou technicien(s) de fabrication.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est l’autonomie, la maîtrise du métier et la capacité d’élaborer les solutions les mieux appropriées.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions impliquant la définition de moyens, mettant en jeu une obligation de résultat, exigeant des qualités personnelles de décision et d’autorité et nécessitant la pleine maîtrise de la fonction pour résoudre les cas les plus difficiles.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Si responsabilité d’animation et/ou de formation d’une équipe et un haut niveau d’expertise sont reconnus.

Chef de publicité

Fonction

Exerce ses fonctions sous la responsabilité d’un directeur de clientèle ou d’un directeur commercial.

Connaît les données de base qui permettent d’élaborer la stratégie de création.

Connaît la stratégie marketing des produits, du marché, des concurrents. Connaît l’historique des campagnes et budgets du client et de ses concurrents.

Interlocuteur privilégié du client. Est à l’écoute des besoins du client afin d’anticiper ses demandes et de lui proposer des solutions.

Participe à la réflexion stratégique, prépare et présente tout ou partie des recommandations au cours des réunions.

Participe à la vente des créations et recommandations et des devis de réalisation de l’agence.

Etablit les comptes rendus de réunions.

Participe aux réflexions en amont et à la réunion préparatoire (briefing) des créatifs pour le lancement des campagnes.

Rédige les exposés (briefs) média et participe à la réflexion du conseil média.

Coordonne les étapes de travail des équipes concernées.

Participe au contrôle a priori des engagements de dépense initiés à la création.

Etablit les prévisions budgétaires pour validation par le directeur de clientèle ou le directeur commercial.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la conception et l’élaboration, la maîtrise du métier et la capacité d’élaborer les solutions les mieux appropriées.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prend en charge des missions à partir d’orientations définies par sa hiérarchie. Ses missions exigent l’élaboration de solutions par la définition de moyens techniques et de réflexion. Maîtrise la fonction et intervient sur des budgets sans complexité particulière.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction permettant d’aborder des campagnes complexes.

Directeur(trice) artistique

Fonction

Exerce sa fonction sous la responsabilité d’un directeur de création.

Conçoit, à partir d’un exposé (brief) remis par le département commercial ou le directeur de création, toute création publicitaire en collaboration avec un concepteur rédacteur avec qui il partage la responsabilité de la qualité créative et de la réalisation des campagnes publicitaires.

Soumet ses recommandations et ses idées de création au directeur de création ou à la cellule commerciale.

Supervise la réalisation de la campagne. Est responsable du visuel créatif : conception, réalisation, défend son projet en interne et assiste éventuellement à la présentation client avec les commerciaux de l’agence.

Contrôle la qualité de l’exécution des maquettes et documents, prises de vues, stylisme, distribution artistique (casting), tournages, épreuves de photogravure et impressions, scénarimages (story-boards) et maquettes audiovisuelles.

Suit le budget de création et les frais techniques.

S’informe des campagnes concurrentes et les analyse.

Connaît les techniques utilisées (mise en page, graphisme, typographie, photographie…).

Entretient et développe sa créativité en se tenant au courant de l’évolution artistique, de l’évolution des techniques et des nouvelles applications technologiques.

Supervise et contrôle les assistants auxquels il délègue des travaux de réalisation.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la prise en charge d’activités de conception et d’élaboration. Peut s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle vis-à-vis de salariés du domaine de sa compétence.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions de conception faisant une part importante aux qualités personnelles et réclamant la maîtrise de la fonction sur des problématiques simples.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Possède une maîtrise de la fonction où d’un type de réflexion créative lui permettant d’intervenir sur des problématiques difficiles demandant une réflexion créative complexe.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise et de responsabilité en matière créative associé à la conduite d’une équipe.

Participe à la validation des stratégies publicitaires, Apporte un support à une équipe de création junior et veille à la qualité créative de leurs propositions.

Concepteur(trice). – Rédacteur(trice)

Fonction

A partir du brief (exposé) de l’équipe commerciale, recommande avec le directeur artistique un ou plusieurs thèmes de campagne.

Conçoit et rédige tous les textes des messages publicitaires.

Coordonne avec le directeur artistique la réalisation de la campagne et en contrôle en particulier l’exécution sonore ou graphique.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la prise en charge d’activités de conception et d’élaboration. Peut s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle vis-à-vis de salariés du domaine de sa compétence.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions de conception faisant une part importante aux qualités personnelles et réclamant la maîtrise de la fonction sur des problématiques simples.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Possède une maîtrise de la fonction où d’un type de réflexion créative lui permettant d’intervenir sur des problématiques difficiles demandant une réflexion créative complexe.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise et de responsabilité en matière créative éventuellement associé à la conduite d’une équipe. Participe à la validation des stratégies publicitaires. Apporte un support à une équipe de création junior et veille à la qualité créative de leurs propositions.

Acheteur(euse) d’art

Fonction

Coordonne la réalisation des photos et illustrations publicitaires.

Assiste ou conseille les directeurs artistiques dans le choix des photographes et illustrateurs.

Négocie les honoraires et droits des photographes, mannequins et les prix des autres prestataires. Etablit les devis internes et contrôle les factures.

Coordonne la préparation matérielle des photos (casting, locations de studio et de matériel, stylisme, repérages). Veille au respect du planning.

Coordonne les maquettes (roughs) et/ou illustrations et négocie les honoraires correspondants.

Reçoit les agents et entretient les relations avec les autres prestataires et tient à jour le fichier correspondant.

Négocie les prix et établit les devis.

Possède une bonne connaissance du droit de la propriété intellectuelle.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette fonction est la prise en charge d’activités définies dans le cadre de directives et correspond à des emplois de gestion d’activités nécessitant un savoir-faire, des qualités d’organisation, de suivi et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2.3 : Pourquoi ?

Prise en charge de la gestion d’activités à partir d’orientations définies par son supérieur hiérarchique (profil junior).

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Cette responsabilité peut impliquer l’encadrement et responsabilité d’un ou plusieurs salariés, la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Responsables achat d’art.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat et faisant une part importante aux qualités personnelles.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise des connaissances dans sa spécialité s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. Ses compétences et son expérience lui permettent d’assurer avec autonomie l’ensemble des situations de son domaine d’activité.

Producteur(trice)

Fonction

Coordonne la production technique et contrôle les budgets de production des campagnes dont il/elle a la charge.

Centralise et vérifie les devis fournis par les différents services.

Etablit les plannings de création et veille au respect des plannings de production.

Suit les budgets dont il/elle a la charge, notamment le calcul des marges et l’établissement des factures.

Maîtrise les outils bureautiques, les techniques de fabrication, d’exécution, et autres techniques audiovisuelles.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette fonction est la prise en charge d’activités définies dans le cadre de directives et correspond à des emplois de gestion d’activités nécessitant un savoir-faire, des qualités d’organisation, de suivi et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Prise en charge de la gestion d’activités à partir d’orientations définies par son supérieur hiérarchique (profil junior).

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Encadrement et responsabilité d’un ou plusieurs salariés. Cette responsabilité peut impliquer la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Pleine maîtrise des connaissances dans sa spécialité pouvant s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. Ses compétences et son expérience lui permettent d’assurer avec autonomie l’ensemble des situations de son domaine d’activité.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat et faisant une part importante aux qualités personnelles.

Directeur(trice) de clientèle

Fonction

Conduit un ensemble de budgets importants.

Est responsable des stratégies de communication, assure le contact client au plus haut niveau décisionnel.

Maîtrise les données économiques et les politiques commerciales de ses clients, élabore et définit les orientations et les actions publicitaires proposées par l’agence.

Veille à la qualité stratégique des campagnes présentées au client.

Etablit les priorités et s’assure de la bonne répartition des charges de travail.

Anime et dirige une équipe.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La caractéristique de cette fonction est le haut niveau d’expertise et de responsabilité.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Les critères de cette fonction sont l’exigence d’élaboration de solutions adéquates, l’obligation de résultat vis-à-vis de l’agence et de ses clients, la responsabilité du choix et de l’animation de ses salariés, la nécessité de déléguer et de contrôler.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – AGENCES MEDIAVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Acheteur(euse) média.

Chargé(e) d’études expertise.

Chargé(e) d’études média.

Directeur(trice) de clientèle.

Directeur(trice) études expert.

Directeur(trice) études/média.

Acheteur(euse) média

Fonction

Travaille sous la responsabilité d’un chef de groupe média ou d’un directeur média.

Assure l’exécution des campagnes, exécute les réservations et suit les modifications.

Optimise et bâtit les plans média.

Assure des négociations de premier niveau (emplacements, compensations).

Elabore les bilans par produit et par média, contrôle la diffusion et les emplacements.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités dans le cadre de directives nécessitant des qualités d’organisation, de coordination, de suivi et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Conduite d’un ensemble de travaux multiformes impliquant une autonomie à l’intérieur d’un cadre défini. Connaissance et goût des médias.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Justification d’une réelle maîtrise des qualités du 1er niveau acquise par l’expérience et la connaissance approfondie du milieu professionnel.

Chargé(e) d’études expertise

Fonction

Travaille sous la responsabilité d’un directeur d’études (média ou expert).

Réalise les études demandées. Pour cela, recherche les éléments nécessaires à la réalisation des études média et marketing.

Rédige et met en forme les résultats des études.

Présente les études en interne.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Prise en charge d’activités définies dans le cadre de directives, mais nécessitant un savoir-faire, des qualités d’organisation et de suivi de l’environnement professionnel.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

La fonction nécessite des connaissances particulières (média, statistiques, informatiques) et exige des connaissances particulières de l’environnement professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Parfaite maîtrise des compétences techniques du niveau 2-2 :

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Profil junior. Cette responsabilité peut impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou plusieurs collaborateurs, compte tenu de la maîtrise acquise de l’ensemble des moyens techniques. Elle peut impliquer la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

Chargé(e) d’études média

Fonction

Assure les analyses et le suivi de la concurrence.

Elabore la programmation des média (média planning) : choix des supports, simulation de plan, évaluation des performances média.

Argumente les recommandations média présentées au client.

Effectue les études spécifiques pour le média planning.

Interlocuteur privilégié des clients sur l’aspect média et assiste aux présentations qui leur sont faites.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi nécessitant la gestion et la prise en charge d’activités dans le cadre d’un programme.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Nécessité d’assurer et de coordonner la réalisation de travaux d’ensemble. Connaissance approfondie du milieu professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise du média concerné.

Directeur(trice) de clientèle

Fonction

Supervise le suivi quotidien du client, l’exécution de l’ensemble des tâches de la stratégie média à l’achat d’espaces, le bon suivi des marges et l’optimisation de la rémunération, la satisfaction client et la mesure de celle-ci.

Assure les analyses et le suivi de la concurrence.

Supervise la qualité de travail au niveau de la stratégie média et du média-planning et organise le travail des équipes média/achat.

Assure le respect des engagements contractuels vis-à-vis du client.

Suit l’évolution des nouvelles technologies et les nouveaux métiers.

Participe à la réflexion lors de prospections, anime les présentations faites aux clients.

Connaît et analyse les conditions générales de vente.

Evalue et anime les équipes média.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de conception et d’élaboration.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction, nécessitant la connaissance des marchés/média, la gestion commerciale et financière, et impliquant la supervision des équipes.

Directeur(trice) études expert

Fonction

Valide et contrôle les banques de données en collaboration avec les directeurs média.

Pilote et supervise les études demandées par l’interne ou établies à son initiative.

Anime des groupes de travail sur des thèmes particuliers avec les clients.

Participe à la définition du cahier des charges outils et définit aux informaticiens les outils à créer.

Aide les services opérationnels dans la résolution de problèmes spécifiques aux clients ou dans le cadre de prospections.

Supervise, suit et analyse l’offre média.

Supervise la réalisation des publications.

Présente les études aux services opérationnels.

Informe et forme les services opérationnels sur l’évolution des médias.

Vérifie les documents diffusés aux services opérationnels.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de conception et d’élaboration, nécessitant une grande maîtrise des médias s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat et faisant une part importante aux qualités personnelles : créativité, décision, jugement.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction permettant d’aborder des études complexes.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise et expérience très approfondie.

Directeur(trice) études/média

Fonction

Assure l’exécution des stratégies média (élaborer la stratégie à partir de l’exposé [brief] du client et élaborer le média-planning).

Assure les analyses et le suivi de la concurrence.

En relation avec les équipes achat, veille à la budgétisation des opérations (s’assure de la cohérence de la budgétisation : brut/net) et à leur faisabilité en termes de délais.

Participe à la réflexion lors de prospections, analyse les données, entretient les relations avec les clients et participe aux réunions avec les clients.

Planifie et supervise le travail des chargés d’études média.

Evalue et anime les équipes média et assure leur formation.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de conception et d’élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique fonctionnelle.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise nécessitant une parfaite maîtrise plurimédia et des marchés, ainsi qu’une capacité particulière d’innovation.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – ANNUAIRESVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Secrétaire de fabrication.

Maquettiste graphiste.

Responsable de clientèle.

Responsable marketing.

Technicien(ne) de fabrication d’annuaire.

Téléacteur(trice).

Télérédacteur(trice).

Chef de fabrication.

Concepteur(trice)-créateur(trice) graphique.

Télévendeur(euse).

Secrétaire de fabrication

Fonction

Assure le secrétariat et les tâches administratives d’un service de fabrication ainsi que la facturation des frais techniques.

Doit posséder de bonnes notions de fabrication et d’initiatives lui permettant d’assurer les contacts avec les clients et les fournisseurs.

1re Catégorie : Pourquoi ?

La fonction est essentiellement constituée de tâches d’exécution.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Maîtrise des techniques de la spécialité et prise d’initiatives pour faire face, notamment, à des impératifs d’urgence et des situations variées.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi nécessitant la gestion et la prise en charge d’activités dans le cadre de directives.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

En fonction du degré d’autonomie et de la complexité dans les initiatives qui sont prises, les tâches relèvent davantage de l’assistance et s’accomplissent dans un cadre de directives plus générales.

Maquettiste graphiste

Fonction

Réalise le montage des annonces par procédé informatique au moyen des logiciels graphiques (assemblages des éléments de l’annonce suivant les règles typographiques et copie du demandeur).

Effectue un contrôle qualité des annonces fabriquées avant envoi en  » bon à tirer « .

Corrige les annonces en retour dans le respect des délais avec une qualité tenant compte des impératifs des clients.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Tâches de gestion d’activités s’accomplissant à partir d’un savoir-faire technique confirmé, dans le cadre d’un programme nécessitant des qualités d’organisation.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

La fonction exige une capacité d’adaptation nécessitée par le fait que le respect de la demande du client est très souvent contradictoire avec le respect des règles techniques. L’emploi requiert une connaissance approfondie du milieu professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Le titulaire a une pleine maîtrise des compétences techniques permettant de suivre l’ensemble des fonctions inhérentes au métier.

Responsable de clientèle

Fonction

Interlocuteur privilégié du client dès lors que celui-ci a signé un contrat avec un commercial, gère de façon autonome, dans les aspects parution et financier, les commandes des clients dont il a la responsabilité et effectue le recouvrement amiable des sommes dues.

Traite les réclamations et assure le suivi comptable.

En relation avec les commerciaux, leur transmet toutes les instructions et informations nécessaires à leur activité.

Reçoit les informations  » clientèles  » émanant des mêmes commerciaux ou le cas échéant du responsable d’équipe de vente pour améliorer le suivi client.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction de gestion d’activités faisant appel à l’esprit d’initiative. Elle requiert la connaissance de l’environnement professionnel, des qualités d’organisation, sens de la responsabilité, sens commercial et de la négociation.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Les tâches confiées nécessitent une compétence technique, afin de pouvoir assurer le contrôle qualité des parutions.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Le titulaire a une parfaite maîtrise du multimédia.

Responsable marketing

Fonction

Contribue au développement des ventes en mettant à la disposition de la force de vente des outils marketing.

Organise des manifestations de relation publique.

Assure l’animation marketing de l’établissement.

Assure l’encadrement technique d’un ou plusieurs salariés.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités nécessitant qualité de coordination, de suivi et d’organisation.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Parfaite connaissance de l’environnement pouvant impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou plusieurs salariés.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de conception et d’élaboration pouvant s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Le titulaire possède les compétences requises au niveau 2-4 auxquelles s’ajoute l’élaboration de plans et de stratégies marketing à partir des orientations du directeur d’établissement.

Technicien(ne) de fabrication d’annuaire

Fonction

Sur les directives du chef de fabrication d’annuaires :

Exploite les ordres de publicité.

Met en fabrication des annonces et suivi de fabrication.

Etablit les devis fournisseurs.

Passe les commandes aux fournisseurs.

Contrôle les factures des fournisseurs.

Indique l’emplacement publicitaire suivant le concept de l’annuaire.

Prépare la copie pour les photocompositeurs et vérifie la réalisation.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Gestion d’activités multiples nécessitant des qualités d’organisation et de coordination qui s’exercent à partir d’une bonne connaissance du milieu professionnel et d’un savoir-faire technique confirmé.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Fonction multiforme. Coordination et suivi de travaux à partir de directives générales. Prépare et contrôle le  » bon à tirer  » et le  » bon à façonner « .

Téléacteur(trice)

Fonction

En liaison directe avec les annonceurs, assure la maintenance des informations publicitaires « en ligne ».

Actualise et met à jour les informations publicitaires de manière partielle ou globale.

Vérifie la faisabilité des modifications et des créations demandées par l’annonceur avant d’en commencer la fabrication.

Conseille le client dans l’optique d’un développement des ventes et de l’optimisation du message publicitaire.

Conçoit et fabrique les architectures des produits.

Effectue la lecture et le contrôle de conformité (structure des textes et orthographe).

Met en ligne et met à jour les produits.

Nécessite une bonne maîtrise de la langue française et des outils informatiques.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Prise en charge d’activités définies dans le cadre des directives de l’annonceur.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Ce poste nécessite une maîtrise de l’emploi permettant de faire face à toutes les situations du champ de compétence.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Le titulaire possède une expertise technique et la pleine maîtrise de la fonction telle que définie au niveau 2-2 permettant de conseiller les clients grands comptes et les agences de publicité.

Télérédacteur(trice)

Fonction

Matérialise les négociations commerciales concernant la création de produits publicitaires télématiques et en ligne (Internet).

Assure la conception et la réalisation d’architectures de ces produits électroniques suivant les besoins de l’annonceur et les normes de l’entreprise.

Engage sur les délais de fabrication et met à disposition en ligne : liaison fonctionnelle (graphiste, commercial, client), conception et fabrication des architectures, rédaction et mise en pages des textes, lecture et contrôle de conformité (structure du texte et orthographe), conseils par téléphone, connaissance de logiciels de mise en pages.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités réclamant autonomie, esprit d’initiative, organisation. Bonne connaissance de l’environnement professionnel. Gestion et responsabilité des produits fabriqués et de la mise en parution.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Maîtrise des techniques informatiques et des logiciels spécifiques.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Le titulaire possède une très bonne maîtrise de l’ensemble des compétences du niveau 2-2, permettant la gestion et le suivi des clients grands comptes et d’architectures électroniques complexes.

Chef de fabrication

Fonction

Suivant les directives de son responsable hiérarchique :

– établit l’ensemble des procédures de fabrication ;

– établit et contrôle le planning ;

– contrôle les devis, les prix de revient et la mise en pages ;

– transmet les instructions et coordonne l’activité du personnel rattaché ;

– coordonne, surveille et contrôle la prestation des fournisseurs.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Tâches concernant essentiellement la conception et l’élaboration des procédés de fabrication et des plannings.

Mobilisation et optimisation des connaissances techniques dans la phase de réflexion propice à la conception. Responsabilité du résultat de la prestation et responsabilité hiérarchique sur le personnel du service de fabrication.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

La prestation s’inscrit dans le cadre de directives assez larges faisant partie des orientations générales communiquées et contrôlées par son responsable hiérarchique.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction permettant d’aborder et de résoudre les missions les plus délicates.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise et de responsabilité dans la fonction, impliquant une responsabilité d’ensemble.

Concepteur(trice)-créateur(trice) graphique

Fonction

Conçoit et réalise les annonces publicitaires des clients.

Responsable de la création graphique (présentation optimale régie par les contraintes graphiques) pour réaliser tout produit et ouvrage prototypes :

– définit et veille au respect de la charte graphique du client ;

– assure la veille technologique en matière de logiciels de DAO (dessin assisté par ordinateur) ;

– favorise l’adaptation des techniciens aux nouveaux logiciels.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Activité relevant de la conception et de l’élaboration.

Mise en oeuvre et optimisation des connaissances techniques dans la phase de réflexion propice à la conception. Responsabilité du résultat de la prestation.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

La prestation s’inscrit dans le cadre de directives assez larges, faisant partie des orientations générales communiquées et contrôlées par le responsable hiérarchique.

Télévendeur(euse)

Fonction

Gère et développe un portefeuille de clients et/ou de prospects dans le respect des instructions de vente et du service client.

Propose aux clients des offres commerciales correspondant à la stratégie des supports qui lui sont confiés.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Organise son travail en fonction des différentes actions menées dans le respect du planning.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Activité se rapportant à un seul type de support.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Activité se rapportant à deux types de support.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Activité se rapportant à trois types de support.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – PRESSE GRATUITEVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Conseiller(ère) commercial(e).

Chef de publicité.

Chef de groupe.

Commercial(e) petites annonces et téléacteur(trice).

Secrétaire d’édition, assistant(e) commercial(e).

Responsable d’agence ou directeur(trice) délégué(e) de publication.

Conseiller(ère) commercial(e)

Fonction

Développe et fidélise le portefeuille clients et prospects dans le respect de la politique de l’entreprise.

Prépare les contrats de vente, veille à leur bonne exécution en apportant son concours au niveau technique, commercial et administratif.

Connaît les techniques de vente.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Exécution de tâches simples.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Dans le cadre des instructions reçues, organise sa prospection et maîtrise les bases théoriques de vente. Maîtrise des bases théoriques de la vente.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la prise en charge d’une activité définie entraînant la nécessité à la fois d’un savoir-faire, de qualités d’organisation, de coordination et de suivi.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Maîtrise confirmée des produits sur le secteur alloué.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Compétence confirmée en fonction de l’expérience acquise à l’extérieur ou dans l’entreprise, avec prise en compte du respect des indicateurs de fidélisation.

Maîtrise du produit, technicité, argumentaire.

Chef de publicité

Fonction

Développe et fidélise le portefeuille clients et prospects dans le respect de la politique de l’entreprise.

Prépare les contrats de vente, veille à leur bonne exécution en apportant son concours au niveau technique, commercial et administratif.

Maîtrise les techniques de vente et participe activement à l’animation commerciale en appuyant et relayant les actions de son supérieur hiérarchique.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la prise en charge d’une activité définie entraînant une certaine capacité d’autonomie sur certains domaines ainsi que la nécessité d’une expertise technique et commerciale.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

A une réelle expertise métier, implication dans la réussite de la publication / agence. Capacité de conseil et d’accompagnement des conseillers commerciaux.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Possède une expérience et une autonomie permettant d’assurer le suivi de l’ensemble des fonctions. Organisation d’un budget, développement des conseils, haute technicité sur le produit, intégration des contraintes et des problématiques techniques. Introduction dans un régime national ou régional au potentiel très élevé dans une agence.

Chef de groupe

Fonction

Sous l’autorité du directeur de publication, contrôle et dynamise l’activité commerciale en animant tout ou partie de l’équipe commerciale et développant son portefeuille clients.

Participe activement à la formation et l’intégration des nouveaux commerciaux.

Maîtrise des techniques de vente et participation active à l’animation commerciale en appuyant et relayant les actions de son manager.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de cette catégorie est la prise en charge d’une activité définie entraînant la nécessité à la fois d’un savoir-faire, de qualités d’organisation, de coordination et de suivi et la parfaite connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Possède des compétences techniques permettant de suivre l’ensemble des fonctions inhérentes au métier, avec un contrôle exercé sur le personnel rattaché.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

A une responsabilité d’encadrement ainsi qu’au niveau technique, assure la mise en oeuvre des moyens répondant aux objectifs déterminés par la direction.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction de conception et d’élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique et fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat, et faisant une part importante aux qualités personnelles.

Commercial(e) petites annonces et téléacteur(trice)

Fonction

Accueille les clients en agence, des particuliers essentiellement.

Saisit les petites annonces sur instructions des clients.

Accueille les demandes téléphoniques.

Encaisse les facturations.

Connaissances requises :

– connaissance des produits après formation ;

– capacité de conseil ;

– contacts humains et relationnels ;

– connaissance du français ;

– compréhension des demandes et reformulation. Synthétisation.

1re Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de la fonction est l’exécution de travaux.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux divers (réception et suivi des ordres, vente et conseil, encaissement) nécessitant la mobilisation des connaissances des tarifs des supports vendus et des bases de la législation.

Connaissance des outils informatiques nécessaires à la saisie des ordres et à la facturation.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Le poste inclut un rôle de conseil auprès du client pour traiter des cas particuliers et/ou un aménagement de la rédaction et de la présentation de l’annonce et/ou un traitement personnalisé des réclamations, et/ou la capacité de conseils à d’autres commerciaux petites annonces.

Secrétaire d’édition et assistant(e) commercial(e)

Fonction

Assure les relances clients, valide les publicités en assistant le directeur de publication.

Saisit les ordres, contrôle la facturation, suit le recouvrement, instruit les réclamations.

Assiste à la préparation de la maquette.

Assure la qualité de l’accueil et la bonne tenue du hall.

Assure l’interface entre les conseillers commerciaux et les autres services internes.

Fonctions commerciales, sans clients dédiés. Gère le secrétariat classique du directeur de publication ainsi que l’assistanat commercial de l’équipe.

Assure les remises en banque.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Exécution de tâches simples.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux divers de mise en pages nécessitant la mise en oeuvre des connaissances et l’utilisation de la technologie d’un métier dans le cadre des instructions reçues.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Si maîtrise des techniques du métier permettant d’assurer de manière autonome des travaux plus complexes, prise d’initiative et organisation du travail accrue.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Assistantes commerciales.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Aspect multiforme du travail avec autonomie à l’intérieur d’un cadre de travail défini.

Responsable d’agence ou directeur(trice)

Délégué(e) de publication

Fonction

Encadre et anime une agence. Publication dans le respect de la politique de l’entreprise.

Assure le développement commercial de la publication/agence et est garant de la bonne gestion de ce centre de profit.

Connaît et maîtrise le marché et l’environnement économique propre à la publication.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Nouvellement nommé. Cette responsabilité peut impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou plusieurs collaborateurs, compte tenu de la maîtrise acquise de l’ensemble des moyens techniques. Elle peut impliquer la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Responsabilités hiérarchiques et fonctionnelles des salariés relevant du domaine de ses compétences. Conception et élaboration de la politique commerciale locale dans le cadre des objectifs définis par la direction générale.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

En fonction de l’expérience, de l’importance de l’agence et de l’équipe.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction permettant de faire face à toute situation professionnelle.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – REGIES DE PRESSEVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Hôtesse de vente petites annonces et annonces classées.

Assistant(e) commercial(e).

Chargé(e) d’études marketing.

Chef de fabrication régie.

Chef de publicité de régie.

Directeur(trice) de clientèle.

Hôtesse de vente petites annonces et annonces classées

Fonction

Reçoit les ordres d’insertion.

A un rôle de vente (d’espaces publicitaires) et de conseil (échelonnement dans le temps, répétition).

Connaît les tarifs des supports.

Connaît la base de la législation des petites annonces.

Répercute les réclamations sur le service concerné.

Saisit les ordres d’insertion.

Encaisse les facturations des comptants.

Etablit la remise en banque.

1re Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de la fonction est l’exécution de travaux. La fonction ci-dessus prouve qu’il s’agit donc bien d’un poste d’exécution.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux divers (réception et suivi des ordres, vente et conseil, encaissement) nécessitant la mobilisation des connaissances des tarifs des supports vendus et des bases de la législation. Connaissance des outils informatiques nécessaires à la saisie des ordres et à la facturation.

Niveau 1-4 Pourquoi ?

Si le poste inclut un rôle de conseil auprès du client pour traiter des cas particuliers et/ou un aménagement de la rédaction et de la présentation de l’annonce et/ou un traitement personnalisé des réclamations.

Assistant(e) commercial(le)

Fonction

Suit et contrôle l’exécution de la publicité et la partie administrative.

Applique les méthodes commerciales définies par la direction.

Saisit les ordres, suit le recouvrement, instruit les réclamations.

Veille au respect des conditions de vente et des tarifs.

Connaissant bien la clientèle et le marché, conseille sur la meilleure utilisation des supports.

Connaît la législation de son domaine de prospection.

Intervient éventuellement auprès des clients pour recouvrer les impayés.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La dominante de la fonction est la prise en charge d’une activité définie entraînant la nécessité à la fois d’un savoir-faire, de qualités d’organisation, de coordination et de suivi (suit et contrôle l’exécution de la publicité et la partie administrative) et de l’environnement professionnel (connaît le marché, la clientèle et la concurrence).

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Le titulaire n’exerce que les quatre premières missions de la fonction.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Les salarié(e)s confirmé(e)s dans la fonction maîtrisant et effectuant l’ensemble des missions, notamment les méthodes commerciales et étant capables d’intervenir auprès des clients et de traiter les cas de recouvrement de la facturation.

Chargé(e) d’études marketing

Fonction

Assure :

– la coordination avec les commerciaux pour l’étude et l’évaluation des plans média ;

– l’analyse du marché et des stratégies d’investissements plurimédia ;

– la veille marketing (conditions commerciales et offres publicitaires des concurrents) ;

– la conception et la réalisation d’argumentaires d’aide à la vente ;

– la réalisation d’études propres à aider à la commercialisation des produits ;

– le suivi et l’analyse des audiences du marché ;

– les présentations du marché à l’interne et/ou aux clients et participe aux rendez-vous avec les commerciaux.

Participe à l’élaboration et à la tarification des produits commerciaux.

Préconise des modifications des tarifs.

Contribue à la mise en valeur de son domaine d’activité en vue de répondre et d’anticiper la problématique du marché publicitaire.

Nécessite la maîtrise des outils informatiques, une aisance rédactionnelle, un esprit d’analyse et de synthèse, une rigueur et une organisation.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction d’analyse, de conception et d’élaboration faisant une part importante aux qualités personnelles (créativité, décision, jugement, réactivité, capacité d’adaptation) et qualités relationnelles.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions d’élaboration, de solution et d’analyse nécessaires aux commerciaux et au développement de la commercialisation des espaces.

Chef de fabrication régie

Fonctions techniques

Maîtrise les techniques de reproduction graphique et d’impression.

Suit l’évolution permanente de ces techniques.

Dans les cas les plus difficiles, trouve des solutions techniques aux problèmes posés par les documents fournis par les agences ou les clients.

Assure le suivi, le contrôle technique de la chaîne de fabrication, jusqu’à la parution dans le support.

Contrôle et oriente la qualité des travaux réalisés par les maquettistes de station graphique (PAO).

3e Catégorie : Pourquoi ?

Mission impliquant la définition des moyens avec obligation de résultat et exigeant des connaissances techniques sur l’ensemble de la chaîne de fabrication (PAO, photogravure et impression).

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Directives assez larges et orientations générales communiquées par le responsable (ou directeur) des services exécutions et contrôlées par lui. Pas de responsabilités hiérarchiques mais fonctionnelles.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Selon le degré de maîtrise technique et si responsabilités d’encadrement.

Chef de publicité de régie

Fonction

Responsable de l’activité d’un ou plusieurs supports.

Responsable des contacts avec les annonceurs et/ou leurs mandataires.

Responsable sur le chiffre d’affaires qui lui est confié.

Responsable du secteur qui lui est confié pour l’exploitation commerciale de la publicité dans les supports en régie.

Prospecte les annonceurs et/ou leurs mandataires.

Vend et conseille.

Connaît les différents médias et titres concurrents actuels et potentiels.

Conçoit l’argumentaire de vente et la communication de l’annonceur dans le(s) support(s).

Analyse son secteur pour la préparation des objectifs par la connaissance du marché, de la clientèle et de la concurrence.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction de conception et d’élaboration (capacité à concevoir un argumentaire de vente, une communication de l’annonceur, des méthodes de prospection,…).

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions à partir d’orientations (respect des objectifs fixés), impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre. Connaissance de méthodes de prospection mettant en jeu une responsabilité de résultat (responsable du chiffre d’affaires).

Fonction faisant une part importante aux qualités professionnelles : coordination, décision, jugement (argumentaire de vente, proposition à l’annonceur de campagnes de communication, dans le(s) support(s), définition des méthodes de vente,…).

Directeur(trice) de clientèle

Fonction

Gère et développe un portefeuille de clients (annonceurs, agences, conseils média).

Assure au moyen de rendez-vous la prospection, la présentation de dossiers et d’études, l’élaboration de propositions, la négociation et la recommandation, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Met en oeuvre une expertise sur un marché dédié, diversifié et assure les relations commerciales avec des interlocuteurs de haut niveau.

Recherche et met en oeuvre des propositions et des solutions adaptées à des situations complexes ou  » sensibles « .

Assure l’encadrement d’un ou plusieurs salariés.

Valide des choix stratégiques en concertation avec sa hiérarchie

Met en oeuvre la politique commerciale de la régie de presse.

Participe aux événements de relations publiques organisés par la régie.

Possède une aptitude à la négociation commerciale et une aisance relationnelle.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception, de négociation et d’élaboration pouvant s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. Il doit être créatif, avoir de la rigueur, une organisation et une méthode de travail affirmées, une bonne expression orale et écrite, et une grande réactivité.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Maîtrise de la fonction acquise par son expérience professionnelle.

Bonnes connaissances du marché de la presse et de ses intervenants, maîtrise des conditions générales de vente, des connaissances du marketing et des outils spécifiques au média-planning et aux études.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise et de responsabilité dans la fonction, et dans le chiffre d’affaires dont il a la charge, impliquant une responsabilité d’ensemble.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – REGIES RADIOSVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Assistant(e) commerciale(e).

Assistant(e) technique exploitation.

Attaché(e) commercial(e) ou technico-commercial(e).

Chargé(e) de diffusion publicitaire.

Chargé(e) d’études marketing/médiaplanning ou chef de produit marketing.

Responsable marketing radio ou chef de groupe marketing radio.

Chef de publicité.

Directeur(trice) de clientèle.

Directeur(trice) de publicité.

Média vendeur(euse) au planning ou chargé(e) de programmation au planning.

Technicien(ne) exploitation.

Assistant(e) commercial(e)

Fonction

Assiste une équipe commerciale.

Rédige les comptes rendus de réunions commerciales et les contrats commerciaux.

Coordonne l’agenda du directeur de publicité ou du directeur commercial.

Réalise les bilans des opérations avec les commerciaux.

S’occupe de l’interface entre les équipes commerciales, les antennes et le planning.

A en charge la gestion administrative des équipes.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités à partir de directives générales nécessitant des compétences techniques et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Prend en charge la gestion d’activités à partir d’orientations définies par son supérieur hiérarchique.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Très bonne maîtrise de l’activité et de sa fonction avec une connaissance approfondie de son environnement professionnel.

Assistant(e) technique exploitation

Fonction

Assiste un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction technique dans certaines de ses (leurs) missions visant le contrôle des spots publicitaires.

Exécute des tâches administratives et techniques : réception, identification, écoute et copie de fichiers audio.

Nécessite, selon son niveau, une connaissance des supports radiophoniques et des outils informatiques du domaine d’activité.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Emploi d’exécution.

Niveau 1-2 : Pourquoi ?

Exécution de travaux simples, sans technicité particulière, à partir d’instructions précises.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

La mise en oeuvre de certaines connaissances et l’utilisation d’une technologie particulière sont nécessaires dans l’exécution des tâches.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Le titulaire possède des connaissances dans le domaine de la technique radiophonique et utilise des logiciels spécifiques à la fonction.

Attaché(e) commercial(e) ou technico-commercial(e)

Fonction

Intervient sur un marché local essentiellement composé d’annonceurs en direct.

Prospecte un marché sur un portefeuille dédié.

Construit des offres commerciales en réponse aux besoins des clients.

Valorise le média radio : positionnement publicitaire, positionnement éditorial du (des) station(s).

Remonte et coordonne l’information  » marché  » au niveau de sa hiérarchie.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités à partir de directives générales nécessitant des compétences techniques et la connaissance de l’environnement professionnel.

A la responsabilité d’un chiffre d’affaires limité.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Commercialise une offre simplifiée sur un portefeuille limité.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Utilise des techniques commerciales spécifiques et propose une offre standardisée sur un marché restreint ou à potentiel de chiffre d’affaires limité.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Maîtrise totalement l’ensemble des techniques commerciales spécifiques sur la totalité du marché local.

Chargé(e) de diffusion publicitaire

Fonction

Réceptionne les éléments sonores, les textes et les plans de roulement : relance des agences quand non-réception ou non-conformité des messages.

Vérifie les messages :

– conformité avec les règles légales et la ligne éditoriale des antennes ;

– conformité de la durée réelle des messages par rapport à leur durée théorique ;

– contrôle de la qualité sonore.

Etablit le plan de roulement des messages des campagnes :

ordonnancement des messages d’une campagne en fonction de plans envoyés par les agences.

Assure la mise construction des écrans publicitaires des stations : ordonnancement des messages dans l’écran suivant les règles de concurrence, d’antennes et pour un maximum de qualité sonore.

Gère les relations techniques avec les antennes :

– envoi des passerelles conducteurs et sons aux antennes et vérification de leur bonne réception ;

– édition des conducteurs papiers à l’adresse des antennes ;

– aménagement des écrans publicitaires avec les messages de promotion de l’antenne.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives mais laissant une part à l’autonomie et à une certaine prise d’initiatives dans la réalisation de tâches plus techniques et complexes.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Très bonne maîtrise technique de la fonction et une bonne maîtrise des connaissances spécifiques au marché publicitaire.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Peut exercer, de par son expérience, une fonction d’organisation du travail au sein de l’équipe.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction nécessitant la maîtrise des connaissances dans sa spécialité pouvant s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Outre la maîtrise de l’ensemble des missions du niveau précédent, une part importante est réservée à l’autonomie et aux qualités personnelles (autorité, décision). Le titulaire assure un contrôle ou un travail de coordination d’une équipe.

Chargé(e) d’études. – Marketing média-planning ou chef de produit marketing

Fonction

Coordonne avec les commerciaux l’établissement des plans média adaptés aux besoins des annonceurs.

Analyse le marché et les stratégies d’investissements plurimédia.

Assure la veille marketing concurrentielle (conditions commerciales et offres publicitaires des concurrents).

Conçoit et réalise des argumentaires d’aide à la vente.

Participe à la réalisation des offres commerciales radios.

Etablit le suivi et l’analyse des audiences du marché (panoramas radios).

Assure les présentations à l’interne et au marché.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Bonne maîtrise des logiciels spécifiques au domaine d’activité.

Fonction pouvant amener à faire des propositions et à participer à certaines prises de décision relatives à l’accomplissement de ses missions.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Très bonne maîtrise des logiciels spécifiques au domaine d’activité.

Peut exercer, de par son expérience, une fonction d’organisation du travail au sein de l’équipe.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction d’analyse, de conception et d’élaboration faisant une part importante aux qualités personnelles (décision, jugement).

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions d’élaboration, de solution et d’analyse nécessaires aux commerciaux et au développement de la commercialisation des espaces.

Responsable marketing radio ou chef de groupe marketing radio

Fonction

Définit et gère l’ensemble des stratégies marketing à destination du marché :

– positionnement des stations ;

– politique tarifaire (tarifs, conditions générales de vente, offres promotionnelles ..) ;

– politique de communication…

Contribue à la définition de la stratégie commerciale :

– définition des axes de prospection ;

– pilotage des études ;

– participation au développement de nouveaux outils de vente et d’administration commerciale ;

– élaboration et tarification des produits commerciaux.

Accompagne les équipes commerciales :

– mise en place de l’ensemble des outils d’aide à la vente ;

– présentation des études à l’interne et au marché.

Peut assurer l’interface avec les antennes :

– participation à la politique et à la stratégie marketing de la station.

A la responsabilité d’une équipe.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction de conception et d’élaboration nécessitant la pleine maîtrise des connaissances dans sa spécialité.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Haut niveau de responsabilité fonctionnelle et des compétences confirmées dans tous les domaines de ses spécialités.

Chef de publicité

Fonction

Intervient sur un marché large et diversifié (annonceurs, agences, conseils média).

A une responsabilité de chiffre d’affaires sur un ou plusieurs secteurs.

Gère, développe et prospecte un marché sur un portefeuille dédié.

Met en oeuvre la politique commerciale.

Assure au moyen de rendez-vous (si besoin accompagné de sa hiérarchie) les présentations de dossiers et d’études, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Participe à la recherche et à la construction d’offres commerciales et solutions adaptées aux besoins des clients.

Valorise le support radio : positionnement publicitaire, positionnement éditorial du (des) station(s).

Remonte et coordonne l’information  » marché  » au niveau de sa hiérarchie.

Participe aux événements de relation publique organisés par la régie.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion avec une autonomie fonctionnelle pour assurer la mise en oeuvre des moyens répondant aux objectifs déterminés par la direction.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

A une connaissance approfondie de son secteur d’activité.

Peut exercer, de par son expérience, une fonction d’organisation du travail au sein de l’équipe.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration, avec une responsabilité commerciale. Une part importante est réservée aux qualités d’organisation, de méthode et de réactivité.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions et faisant une part importante aux qualités personnelles.

Connaissances du marché radio et de ses intervenants, des conditions générales de vente, du marketing des médias et des outils spécifiques au média-planning et aux études.

Obligation de résultat quant à la mise en oeuvre de solutions simples à partir d’orientations.

Directeur(trice) de clientèle

Fonction

Anime et dirige une équipe.

Gère et développe un portefeuille de clients (annonceurs, agences, conseils média).

Assure au moyen de rendez-vous la prospection, la présentation de dossiers et d’études, l’élaboration de propositions, la négociation et la recommandation, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Met en oeuvre une expertise reconnue sur un marché dédié, diversifié et assure les relations commerciales avec des interlocuteurs de haut niveau.

Recherche et met en oeuvre des propositions et des solutions adaptées à des situations complexes ou  » sensibles « .

Valide des choix stratégiques en accord avec la direction.

Met en oeuvre la politique commerciale.

A une responsabilité importante sur le chiffre d’affaires qui lui est confié ou dans un domaine d’activités commerciales spécifiques.

Participe aux événements de relations publiques organisés par la régie.

Possède une aptitude à la négociation commerciale et une aisance relationnelle.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Maîtrise de la fonction acquise par son expérience professionnelle.

Connaissances du marché radio et de ses intervenants, des conditions générales de vente.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction dont la responsabilité d’une équipe.

Directeur(trice) de publicité

Fonction

Gère et développe un portefeuille de clients (annonceurs, agences, conseils média) :

Assure au moyen de rendez-vous la prospection, la présentation de dossiers et d’études, l’élaboration de propositions, la négociation et la recommandation, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Met en oeuvre une expertise reconnue sur un marché dédié, diversifié et assure les relations commerciales avec des interlocuteurs de haut niveau.

Recherche et met en oeuvre des propositions et des solutions adaptées à des situations complexes ou  » sensibles « .

Valide des choix stratégiques en accord avec la direction.

Participe à la réflexion et à la définition de la politique commerciale.

A une responsabilité importante sur le chiffre d’affaires qui lui est confié.

Anime et dirige une équipe.

Participe aux événements de relations publiques organisés par la régie.

Doit avoir une forte aptitude à la négociation commerciale et une aisance relationnelle. Doit avoir de la rigueur, une organisation et une méthode de travail affirmées, et une grande réactivité.

3e catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. Capacité d’animation et de gestion d’une équipe.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction dont la responsabilité d’une équipe.

Possession de bonnes capacités d’analyse et d’écoute, et une faculté à gérer et régler des situations complexes.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau de responsabilité fonctionnelle et des compétences confirmées de délégation et de contrôle s’exerçant de manière constante.

Média vendeur(euse) au planning ou chargé(e) de programmation au planning

Fonction

Est en relation directe avec les centrales d’achat, le média vendeur et a la responsabilité d’un portefeuille défini de clients pour lesquels il/elle réserve de l’espace publicitaire.

Gère des campagnes publicitaires de la commande à la diffusion et suivi du dossier client.

Réceptionne des demandes de réservation planning.

Vérifie les documents et la validité de la commande.

Analyse la commande :

– performances sur cible ;

– optimise les plans et les contre-propositions.

Réserve les campagnes.

Suit la diffusion des campagnes.

Gère la préparation de la facturation des campagnes.

Coordonne les demandes en liaison avec les commerciaux.

Possède une aisance relationnelle et un esprit commercial.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives mais laissant une part importante à l’autonomie et à une certaine prise d’initiatives dans la réalisation de tâches plus techniques et complexes.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Ce poste nécessite une maîtrise de la fonction, et des connaissances spécifiques au marché publicitaire.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Le titulaire a une très bonne maîtrise de la fonction et des connaissances spécifiques au marché publicitaire.

Le titulaire peut être aidé par un(e) assistant(e) de programmation.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Outre la maîtrise de l’ensemble des missions des niveaux le titulaire assure le contrôle régulier sur le travail d’une équipe.

Technicien(ne) exploitation

Fonction

Assure la mise à l’antenne et gestion technique des campagnes.

Numérise les fichiers audio réceptionnés.

Est chargé d’assister un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction technique ou de l’exploitation commerciale dans certaines de ses (leurs) missions visant le contrôle des messages publicitaires.

Exécute, d’après des directives précises d’un salarié, une ou plusieurs tâches administratives et techniques correspondant à la réception, à l’identification, à la gestion, à l’écoute et à la copie de cassettes ;

Connaît et utilise les supports techniques et informatiques du domaine d’activité.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Les tâches administratives et techniques confiées sont de faible complexité. La connaissance de logiciels spécifiques au domaine d’activité et de la technique radiophonique est nécessaire.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Les tâches techniques sont de plus grande complexité. La fonction nécessite un sens des responsabilités et une forte réactivité.

Ce poste nécessite des connaissances en matériel radiophonique et la maîtrise de logiciels spécifiques.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Le titulaire a la responsabilité de la gestion d’un domaine particulier et peut assister un cadre technique dans d’autres domaines.

Il possède une très bonne maîtrise technique du poste et peut déléguer une partie de ses missions à des technicien(ne)s.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – REGIES TVVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Assistant(e) programmation, planning.

Assistant(e) technique exploitation.

Attaché(e) commercial(e).

Chargé(e) de programmation, planning.

Technicien(ne) exploitation.

Cadre technique exploitation.

Chargé(e) d’études marketing.

Chef de publicité.

Directeur de clientèle.

Directeur de publicité.

Responsable artistique ou chef de production média.

Responsable planning.

Assistant(e) programmation, planning

Fonction

Assiste un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction de la programmation dans certaines de ses (leurs) missions.

Selon le niveau, est chargé de :

– la programmation des campagnes sur écran (spots de pub) ;

– la vente, la réservation et l’optimisation des campagnes au quotidien (événements, espaces invendus) ;

– la gestion des budgets et des accords spécifiques en relation avec le service de facturation ou d’administration des ventes.

Peut être amené, d’après des directives précises d’un salarié, à exécuter des tâches de secrétariat, de gestion et des tâches administratives simples nécessaires à l’organisation et au bon déroulement des opérations de programmation (classement, saisie, suivi : des bons de commande, des confirmations, du pointage du conducteur ..).

Possède une bonne maîtrise des outils bureautiques, une aisance relationnelle et un esprit commercial.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Emploi d’exécution.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Exécution de travaux complexes ne nécessitant pas forcément de connaissances de la publicité télévisée mais nécessitant cependant la maîtrise des techniques du domaine d’activité.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives mais laissant une part importante à l’autonomie et à une certaine prise d’initiatives dans la réalisation de tâches plus techniques et complexes.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Ce poste nécessite un savoir-faire, une mise en oeuvre des techniques de média-planning et des notions du domaine d’activité.

Assistant(e) technique d’exploitation

Fonction

Assiste un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction technique dans certaines de ses (leurs) missions visant le contrôle des films publicitaires.

D’après des directives précises d’un salarié, peut être amené à exécuter une ou plusieurs tâches administratives et techniques correspondant à la réception, à l’identification, à la gestion, au visionnage et à la copie de cassettes.

Nécessite une capacité à acquérir la connaissance et l’utilisation des supports audiovisuels et outils informatiques du domaine d’activité.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Emploi d’exécution.

Niveau 1-2 : Pourquoi ?

Exécution de travaux simples, sans technicité particulière, à partir d’instructions précises.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Si mise en oeuvre certaines connaissances et utilisation d’une technologie particulière.

Niveau 1-4 : Pourquoi

Si possession de connaissances simples dans le domaine de la technique vidéo. La connaissance de logiciels simples d’utilisation et spécifiques à la fonction est souhaitable.

Attaché(e) commercial(e)

Fonction

Intervient sur un marché local essentiellement composé d’annonceurs directs.

A une réelle responsabilité avec un potentiel de chiffre d’affaires plus limité.

Prospecte un marché sur un portefeuille dédié.

Construit des offres commerciales en réponse aux besoins des clients.

Valorise le support TV (positionnement publicitaire, positionnement éditorial de la (des) chaîne(s)).

Remonte et coordonne l’information  » marché  » au niveau de sa hiérarchie.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités à partir de directives générales nécessitant des compétences techniques et la connaissance de l’environnement professionnel.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Réelle maîtrise d’une technicité avec une approche commerciale d’une offre plus standardisée sur un marché restreint ou à potentiel de chiffre d’affaires plus limité.

Chargé(e) de programmation, planning

Fonction

Assiste un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction de la programmation dans certaines de ses (leurs) missions.

Selon le niveau, est chargé de :

– la programmation des campagnes sur écran (spots de pub) ;

– la vente, la réservation et l’optimisation des campagnes au quotidien (événements, espaces invendus) ;

– la gestion des budgets et des accords spécifiques en relation avec le service de facturation ou d’administration des ventes ;

– le conseil commercial en média-planning d’un portefeuille de clients en assurant l’interface annonceurs, intermédiaires, commerciaux et en liaison avec le marketing de la régie.

Doit posséder une bonne maîtrise des outils informatiques et du téléphone, être doté d’une aisance relationnelle et d’un esprit commercial.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives mais laissant une part importante à l’autonomie et à une certaine prise d’initiatives dans la réalisation de tâches plus techniques et complexes.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Ce poste nécessite une maîtrise de la fonction et des connaissances spécifiques au marché publicitaire. Le titulaire bénéficie d’une certaine autonomie et pourra être aidé par un(e) assistant(e) de programmation.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Si pleine maîtrise de la fonction et des connaissances spécifiques au marché publicitaire. Le titulaire assure un contrôle ou un travail de coordination d’une équipe.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction nécessitant la pleine maîtrise des connaissances dans sa spécialité pouvant s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Outre la maîtrise de l’ensemble des missions des niveaux précédents, une part importante est réservée aux qualités personnelles (créativité, autorité, décision).

Ce poste est doté d’une autonomie importante et autorise la délégation d’une partie de ses missions à des assistant(e)s programmation.

Le titulaire assure un contrôle ou un travail de coordination d’une équipe.

Technicien(ne) exploitation

Fonction

Assiste un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction technique dans certaines de ses (leurs) missions visant le contrôle des films publicitaires.

D’après des directives précises d’un salarié, est amené à exécuter une ou plusieurs tâches administratives et techniques correspondant à la réception, à l’identification, à la gestion, au visionnage et à la copie de cassettes.

Prépare au quotidien les conducteurs et les éléments de montage des écrans publicitaires. Est en contact avec des clients (agences, annonceurs, etc.), a à traiter les éléments vidéo et à rassembler les conditions de mise à l’antenne.

Connaît et utilise les supports audiovisuels et informatiques du domaine d’activité.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Les tâches administratives et techniques confiées sont de plus grande complexité. La connaissance de logiciels spécifiques au domaine d’activité et de la technique vidéo est nécessaire.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

La fonction nécessite une certaine part d’autonomie à l’intérieur du cadre de travail défini, un sens des responsabilités et une forte réactivité.

Ce poste nécessite de bonnes connaissances en matériel vidéo et la maîtrise de logiciels spécifiques au domaine d’activité.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Le titulaire a la responsabilité de la gestion d’un domaine particulier et peut assister un cadre technique dans d’autres domaines.

Pleine maîtrise technique du poste tant dans le domaine de la technique vidéo que de la connaissance de logiciels spécifiques au domaine d’activité.

Ce poste est doté d’une autonomie importante et autorise la délégation d’une partie de ses missions à des technicien(ne)s.

Fonction pouvant amener à faire des propositions et à participer à certaines prises de décision relatives à l’accomplissement de ses missions.

Cadre technique exploitation

Fonction

Assiste un ou plusieurs salariés de niveau supérieur au sein de la direction technique dans certaines de ses (leurs) missions visant le contrôle des films publicitaires.

Assure un contrôle ou un travail de coordination d’une équipe.

D’après des directives précises de la direction technique, exécute une ou plusieurs tâches administratives et techniques correspondant à la réception, à l’identification, à la gestion, au visionnage et à la copie de cassettes.

Supervise au quotidien les conducteurs et les éléments de montage des écrans publicitaires. Est en contact avec les clients (agences, annonceurs, etc.), aura à traiter les éléments vidéo et à rassembler les conditions de mise à l’antenne.

Connaît et utilise des outils audiovisuels et informatiques du domaine d’activité.

3e Catégorie : Pourquoi

Fonction de conception et élaboration nécessitant la pleine maîtrise des connaissances dans sa spécialité.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Outre la maîtrise de l’ensemble des missions des emplois d’assistant(e) technique et technicien(ne), une part importante est réservée aux qualités personnelles (créativité, autorité, décision). Ce poste est doté d’une autonomie importante et autorise la délégation d’une partie de ses missions à des assistant(e)s technique(s) ou technicien(ne)s exploitation.

Chargé(e) d’études marketing

Fonction

Assure :

– la coordination avec les commerciaux pour l’établissement des plans média ;

– l’analyse du marché et des stratégies d’investissements plurimédia ;

– la veille marketing (conditions commerciales et offres publicitaires des concurrents) ;

– la conception et la réalisation d’argumentaires d’aide à la vente ;

– la réalisation d’études propres à aider à la commercialisation des produits ;

– le suivi et l’analyse des audiences du marché ;

– les présentations au marché à l’interne et au client et participe aux rendez-vous avec les commerciaux.

Participe à l’élaboration et à la tarification des produits commerciaux.

Préconise des modifications des tarifs.

Contribue à la mise en valeur de son domaine d’activité en vue de répondre et d’anticiper la problématique du marché publicitaire.

Nécessite la maîtrise des outils informatiques, une aisance rédactionnelle, un esprit d’analyse et de synthèse, une rigueur et une organisation.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction d’analyse, de conception et d’élaboration faisant une part importante aux qualités personnelles (créativité, décision, jugement, réactivité, capacité d’adaptation) et qualités relationnelles.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge des missions d’élaboration, de solution et d’analyse nécessaires aux commerciaux et au développement de la commercialisation des espaces.

Chef de publicité

Fonction

Intervient sur un marché large et diversifié (annonceurs, agences, conseils media).

A une responsabilité sur le chiffre d’affaires qui lui est confié sur un ou plusieurs secteurs.

Gère, développe et prospecte un marché sur un portefeuille dédié.

Met en oeuvre la politique commerciale.

Assure au moyen de rendez-vous (si besoin accompagné de sa hiérarchie) les présentations de dossiers et d’études, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Recherche et construit des offres commerciales et solutions adaptées aux besoins des clients.

Valorise le support TV (positionnement publicitaire, positionnement éditorial de la [des] chaîne[s]).

Remonte et coordonne l’information  » marché  » au niveau de sa hiérarchie.

Participe aux événements de relation publique organisés par la régie.

Maîtrise les outils bureautiques.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration, avec une réelle responsabilité commerciale. Une part importante est réservée aux qualités personnelles (ouverture d’esprit, créativité, organisation, méthode, réactivité).

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions et faisant une part importante aux qualités personnelles.

Bonnes connaissances du marché TV et de ses intervenants, une maîtrise des conditions générales de vente, une connaissance du marketing et des outils spécifiques au média-planning et aux études.

Obligation de résultat quant à la mise en oeuvre de solutions simples à partir d’orientations.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Le titulaire a la pleine maîtrise de la fonction. Ses compétences et son expérience lui permettent d’assurer avec autonomie l’ensemble des situations de son domaine d’activité.

Directeur(trice) clientèle

Fonction

Gère et développe un portefeuille de clients (annonceurs, agences, conseils média).

Assure au moyen de rendez-vous la prospection, la présentation de dossiers et d’études, l’élaboration de propositions, la négociation et la recommandation, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Met en oeuvre une expertise sur un marché dédié, diversifié et assure les relations commerciales avec des interlocuteurs de haut niveau.

Recherche et met en ceuvre des propositions et des solutions adaptées à des situations complexes ou  » sensibles « .

Valide des choix stratégiques.

Met en oeuvre la politique commerciale.

A une responsabilité importante sur un chiffre d’affaires ou dans un domaine d’activités commerciales spécifiques.

Participe aux événements de relations publiques organisés par la régie.

Possède une maîtrise des outils bureautiques, une forte aptitude à la négociation commerciale et une aisance relationnelle.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration pouvant s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. Le titulaire doit être créatif, avoir de la rigueur, une organisation et une méthode de travail affirmées, une bonne expression orale et écrite, et une grande réactivité.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction acquise par son expérience professionnelle.

Bonnes connaissances du marché TV et de ses intervenants, maîtrise des conditions générales de vente, des connaissances du marketing et des outils spécifiques au média-planning et aux études.

Directeur(trice) de publicité

Fonction

Gère et développe un portefeuille de clients (annonceurs, agences, conseils média).

Assure au moyen de rendez-vous la prospection, la présentation de dossiers et d’études, l’élaboration de propositions, la négociation et la recommandation, le suivi et les bilans d’activité pour ses clients.

Met en oeuvre une expertise sur un marché dédié, diversifié et assure les relations commerciales avec des interlocuteurs de haut niveau.

Recherche et met en oeuvre des propositions et des solutions adaptées à des situations complexes ou  » sensibles « .

Valide des choix stratégiques. Participe à la réflexion et à la définition de la politique commerciale.

A une responsabilité importante sur le chiffre d’affaires qui lui est confié.

Anime et dirige une équipe.

Participe aux événements de relations publiques organisés par la régie.

Possède une maîtrise des outils bureautiques, une aptitude à la négociation commerciale et une aisance relationnelle.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. Doit être créatif, avoir de la rigueur, une organisation et une méthode de travail affirmées, une bonne expression orale et écrite, et une grande réactivité.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau de responsabilité fonctionnelle et des compétences confirmées dans tous les domaines de ses spécialités.

Haut niveau d’expertise, de délégation et de contrôle s’exerçant de manière constante.

Possession de bonnes capacités d’analyse et d’écoute, et une faculté à gérer et régler des situations complexes.

Responsable artistique ou chef de production média

Fonction

Supervise la création et la production de messages (billboards) de parrainage :

– prise de briefs du client (prend connaissance et met en oeuvre le projet et le cahier des charges du client) ;

– choisit le ou les prestataires ;

– fixe la planification de la production ;

– suit et coordonne la planification de la production avec le commercial ;

– assure le suivi de la réalisation et de la production.

A la responsabilité des devis.

5e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration. Une part importante est réservée aux qualités personnelles (créativité, sens esthétique, esprit critique de l’image, autorité, décision). Bon relationnel, rigueur et organisation, et surtout grande réactivité.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Connaissance des métiers de l’audiovisuel et de la production audiovisuelle et responsabilité de résultat.

Responsable planification (responsable planning)

Fonction

Sous la responsabilité de la direction commerciale ou de la direction générale, assure :

– la coordination, le contrôle, la centralisation et l’analyse des informations du planning ;

– la gestion et l’animation d’une équipe ;

– la supervision et la rentabilité des portefeuilles ;

– le suivi du chiffre d’affaires de la veille ;

– les relations avec les chefs de service de la régie, et éventuellement l’antenne.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction de conception et élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction dont la responsabilité d’une équipe.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique › EMPLOIS REPERES. – TRONC COMMUNVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Agent d’accueil/hôtesse.

Secrétaire/assistante.

Comptable.

Chef comptable.

Contrôleur de gestion.

Analyste programmeur technicien(ne) micro-réseau.

Coordinateur informatique ou chef de projet informatique.

Responsable exploitation informatique.

Juriste.

Responsable des ressources humaines.

Maquettiste.

Infographiste.

Agent d’accueil-hôtesse

Fonction

A 3 missions principales :

– accueille les visiteurs et avertit de leur arrivée ;

– accueille et dirige les coursiers vers les services concernés ;

– participe à la sécurité des locaux.

Peut, le cas échéant, dans le cadre d’une organisation plus polyvalente :

– être chargé(e) de la réservation et de la préparation des salles de réunions ;

– assurer la ventilation du courrier à l’arrivée et la centralisation du courrier départ.

Veille à la bonne tenue des lieux d’accueil.

1re Catégorie : Pourquoi ?

Emploi d’exécution.

Niveau 1-2 : Pourquoi ?

Travail d’exécution à partir de consignes précises, après une mise au courant.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux divers nécessitant l’appréciation des situations et l’adaptation des instructions reçues.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Si le poste requiert une plus grande autonomie dans des tâches diversifiées.

Secrétaire-assistant(e)

Fonction

Assure le secrétariat et l’assistanat d’une ou plusieurs personnes :

– classement, photocopie, distribution du courrier et commande de fournitures ;

– prise d’appels téléphoniques internes et externes ;

– frappe de lettres, rapports et autres textes qui lui sont dictés ou pour lesquelles il (elle) reçoit des directives générales ;

– constitution et mise à jour des dossiers, suivi des tâches administratives du service.

Possède une bonne maîtrise des techniques de secrétariat et des logiciels de traitement de texte courants. Doit être ordonné(e), méthodique et avoir le sens de l’organisation.

Gère le ou les agendas des personnes auxquelles il/elle est rattaché(e).

1re Catégorie : Pourquoi ?

Emploi d’exécution.

Niveau 1-3 : Pourquoi ?

Travaux divers nécessitant la connaissance et l’utilisation de la technologie de son métier.

Niveau 1-4 : Pourquoi ?

Capacité d’organisation lui permettant de gérer, avec une certaine autonomie, des activités du service (organisation de réunions, suivi d’agendas, de déplacements, etc.).

2e Catégorie : Pourquoi ?

Gestion d’activités d’assistance.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Part d’autonomie dans son travail nécessitant le choix des moyens à mettre en oeuvre. Organisation, conduite et contrôle d’un ensemble de travaux.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Justification d’une réelle maîtrise des qualités du 1er niveau, expérience et connaissance approfondie du milieu professionnel.

Comptable

Fonction

Exerce ses fonctions sous l’autorité d’un chef comptable ou d’un expert-comptable.

Contrôle et centralise les différents documents comptables entrant dans son domaine d’intervention.

Passe les écritures d’un groupe de comptes (clients, fournisseurs) dont la responsabilité lui est confiée et qu’il devra analyser.

Enregistre en comptabilité les différentes opérations commerciales et financières.

Etablit les différents états comptables qui lui sont demandés par sa hiérarchie.

Prépare les éléments de bilan dans le cadre des instructions qui lui sont données par le chef comptable ou l’expert-comptable.

Possède de bonnes connaissances de l’informatique de comptabilité/gestion et de la législation comptable.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Organisation, conduite et contrôle d’un ensemble de travaux à partir de directives générales exigeant la mise en oeuvre de techniques. Autonomie à l’intérieur du cadre défini.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Justification d’une réelle maîtrise des qualités du 1er niveau. Expérience et connaissance approfondie du milieu professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Parfaite maîtrise technique de la fonction. Possibilité de coordonner et de superviser l’activité de personnel rattaché.

Chef comptable

Fonction

Cadre responsable de la comptabilité générale et/ou de la comptabilité analytique :

– est responsable de la préparation et de la présentation du bilan ;

– est chargé d’établir divers états de gestion analytique ;

– est chargé de l’établissement des déclarations fiscales et sociales, selon la structure, peut être chargé du contrôle des opérations de paye ;

– coordonne et contrôle l’activité des salariés composant le service qu’il dirige ;

– contrôle la conformité des opérations avec la législation et les procédures de l’entreprise ;

– peut assurer une mission de contrôle de gestion ;

– peut assurer le suivi de la trésorerie.

Possède de bonnes connaissances de l’informatique de gestion et de la législation comptable et fiscale.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de conception et élaboration.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction permettant d’aborder et de résoudre des missions délicates.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau permettant d’organiser et de déléguer des missions particulières. Coordination et contrôle de l’activité d’une équipe.

Contrôleur de gestion

Fonction

Participe au suivi et au contrôle des activités financières, comptables et de gestion de tout ou partie de l’entreprise :

– études financières ;

– gestion de trésorerie ;

– relations avec les banques ;

– contrôle des budgets ;

– contrôle de la fiscalité.

Peut exercer une mission d’audit interne.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration s’accompagnant d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Maîtrise des fonctions financières et comptables lui permettant une analyse des besoins en optimisation de gestion dans les différents secteurs de l’entreprise.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction. Capacité d’aborder et de résoudre des missions délicates.

Analyste programmeur

Fonction

Participe à la conception des applications à traiter en effectuant l’analyse en relation étroite avec les utilisateurs.

Rédige les dossiers techniques destinés à l’analyse organique.

Participe aux essais et lancements des applications.

Assure la tenue des délais et la qualité de la production.

Propose des améliorations dans la conception des programmes.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Prise en charge d’un ensemble de travaux, nécessitant des qualités d’organisation, de coordination et de suivi.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Une pleine maîtrise technique est indispensable pour assumer l’ensemble des fonctions et contrôler la fiabilité des applications mises au point.

Technicien(ne) micro-réseau

Fonction

Exerce ses fonctions sous l’autorité d’un directeur informatique ou d’un responsable du parc informatique.

Déploie, paramètre et installe les ordinateurs et les logiciels de l’entreprise dans le cadre d’une configuration en réseau.

Intervient en dépannage sur les ordinateurs et les logiciels.

Intervient auprès des utilisateurs, sur site ou à distance, afin de les renseigner sur des problèmes d’utilisation de leur matériel.

Maîtrise les différents systèmes d’exploitation.

Possède des notions de réseau afin de pouvoir paramétrer les postes des utilisateurs évoluant dans cette configuration.

Gère les comptes utilisateurs.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Emploi de gestion d’activités définies dans le cadre de directives.

Niveau 2-1 : Pourquoi ?

Fonction s’exerçant à partir de directives générales et exigeant la mise en oeuvre de techniques. Autonomie à l’intérieur du cadre défini.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Justification d’une réelle maîtrise des qualités du 1er niveau et expérience et connaissance approfondie du milieu professionnel.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise technique lui permettant de coordonner et superviser l’activité de techniciens de niveau 2-1 et/ou 2-2.

Coordinateur informatique ou chef de projet informatique

Fonction

Conçoit, conduit et met en oeuvre les projets pour le compte des différents services de l’entreprise.

Assiste les utilisateurs dans la définition de leurs besoins et contribue à la rédaction du cahier des charges.

Rédige et maintient à jour les manuels pour les utilisateurs.

Forme les utilisateurs et favorise leur adaptation.

Réalise des études ponctuelles à partir des différentes bases d’information.

Maîtrise les systèmes informatiques et les langages utilisés et en assure la veille technologique.

Rend compte de l’ensemble de l’activité liée au développement dont il a la charge.

3e Catégorie : Pourquoi ?

La fonction demande une prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions, faisant une part importante aux qualités personnelles dans la créativité, la formation et la rédaction des procédures.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Fonction s’exerçant dans le cadre de directives assez larges faisant partie des orientations générales communiquées par la direction des systèmes informatiques.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction permettant d’aborder et de résoudre des missions délicates.

Responsable exploitation informatique

Fonction

Est responsable de l’optimisation des moyens informatiques mis à sa disposition (personnels et matériels) :

– assure la liaison avec les services utilisateurs ;

– prépare la planification des travaux dont il est responsable ;

– assure et supervise le suivi de la maintenance du système informatique ;

– assure la mise à niveau technique permanente de l’informatique dans l’entreprise ;

– établit des rapports d’activité de l’exploitation.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Elaboration de solutions sur des problématiques complexes. Fonction nécessitant la pleine maîtrise des connaissances dans sa spécialité.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction définie par rapport aux références des caractéristiques du 2e niveau se mesurant à la capacité d’aborder et de résoudre des missions répondant à des objectifs complexes.

Juriste

Fonction

Conseille la direction générale et l’ensemble des services de l’entreprise dans les différents domaines du droit.

Etablit et vérifie la validité des contrats.

Apporte des solutions adaptées au contentieux.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration. Haut niveau de responsabilité.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction, permettant de faire face à toute situation professionnelle.

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise, de responsabilité ou de délégation. Peut avoir une responsabilité permanente sur des salariés rattachés.

Responsable de ressources humaines

Fonction

Met en oeuvre, au sein de l’entreprise, les moyens destinés à optimiser les ressources humaines.

Assure la liaison avec la gestion administrative du personnel.

Selon la structure :

– élabore, met en oeuvre et dirige les procédures de recrutement jusqu’à l’intégration du salarié ;

– prépare les réunions avec les représentants du personnel (CE, DP et CHSCT), y assiste le directeur général et veille au suivi des décisions prises et au respect des échéances légales ;

– conseille et assiste les chefs de service ;

– est chargé de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

– pilote les dossiers à dominante sociale.

3e Catégorie : Pourquoi ?

Fonction à forte dominante de conception et d’élaboration.

Haut niveau de responsabilité.

Niveau 3-2 : Pourquoi ?

Prise en charge de missions à partir d’orientations exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en oeuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat, et faisant une part importante aux qualités personnelles : créativité, autorité, décision, jugement…

Niveau 3-3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise de la fonction, permettant de faire face à toute situation professionnelle.

Niveau 3-4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise, de responsabilité ou de délégation. Peut avoir une responsabilité permanente sur des salariés rattachés.

Maquettiste

Fonction

Connaît et maîtrise l’utilisation des logiciels spécialisés.

Apporte des conseils au service commercial en termes de conception graphique et visuelle du message.

Assure la réalisation graphique de l’annonce.

2e Catégorie : Pourquoi ?

Tâches s’accomplissant à partir d’un savoir-faire technique confirmé, dans le cadre d’un programme nécessitant des qualités d’organisation, de coordination et de suivi (supervision des opérateurs PAO). La fonction exige initiative, choix et respect des directives générales.

Niveau 2-2 : Pourquoi ?

Organisation, conduite et contrôle d’un ensemble de travaux à partir de directives générales, exigeant un savoir-faire ou la mise en oeuvre d’une ou de techniques, nécessitant le choix des moyens à mettre en oeuvre.

Niveau 2-3 : Pourquoi ?

Maîtrise des techniques de tous les aspects du métier.

Niveau 2-4 : Pourquoi ?

Capacité à créer des illustrations originales. Nécessité d’une parfaite maîtrise des techniques.

Infographiste

Fonction

Prépare des graphismes et photomontages pour des supports numériques.

Prépare ou finalise la mise en page d’un document imprimé.

Exécute la mise en page et ou la publication d’un site Internet.

2e Catégorie : Pourquoi ?

La fonction nécessite un savoir-faire susceptible de faire face à toutes les situations et de bien connaître l’environnement de la gravure et de la chaîne graphique.

Niveau 2.2 : Pourquoi ?

Technicien de base, exécutant (assemblage texte et document).

Niveau 2.3 : Pourquoi ?

Pleine maîtrise technique de la fonction.

Niveau 2.4 : Pourquoi ?

Haut niveau d’expertise. Responsabilité pouvant impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou plusieurs salariés, la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologiqueVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Exemples de classement d’emplois repères :

Affichage.

Agences.

Agences média.

Annuaires.

Presse gratuite.

Régies de presse.

Régies radio.

Régies TV.

Tronc commun.

Préambule

Les exemples d’emplois repères donnés dans cette annexe sont représentatifs des principaux métiers qui s’exercent dans les différentes branches du secteur de la publicité.

Les classements qui leur sont attribués ont une valeur relative en ce sens qu’ils sont dépendants du contenu du poste occupé.

Cette annexe illustrative a un but essentiellement pédagogique, destiné à montrer comment, dans n’importe quelle entreprise de la publicité, on peut et on doit procéder pour harmoniser le classement des emplois et des qualifications avec la nouvelle grille des classifications.

Un lexique, en annexe B, peut aider à formaliser ce travail en évitant des confusions d’interprétation sur certains termes techniques.

Cette méthode de classification suit un ordre logique qui doit être repris pour l’examen de chaque emploi :

1. Définir de manière la plus précise et la plus exhaustive possible les fonctions et activités de l’emploi.

2. Rechercher dans la grille des critères de la nouvelle classification la dominante de la catégorie qui correspond le mieux à ce descriptif (catégorie I, II ou III).

3. Une fois la catégorie identifiée, déceler les caractéristiques et les points clés qui correspondent le mieux à la définition des fonctions et activités de l’emploi, pour classement à son juste niveau dans la catégorie.

C’est cette méthode qui a été appliquée pour classer les quelques exemples d’emplois retenus dans cette annexe illustrative.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe B : LexiqueVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Classification

Système de classement des métiers, des emplois ou des niveaux de qualification défini par convention au niveau d’une branche professionnelle ou une entreprise.
La classification a pour objet d’identifier une hiérarchie professionnelle dans un milieu de travail.

Contrôle de conformité

Evaluation d’un travail à une étape donnée au regard des instructions, directives ou orientations. Le contrôle de conformité peut être assumé par le salarié qui est directement en charge du travail confié et/ou dévolu à sa hiérarchie. Lorsque le contrôle de conformité figure parmi les critères retenus à la charge du salarié, il s’agit bien d’un autocontrôle.

Compétence

Notion qui s’analyse de la performance du salarié dans un contexte donné (poste de travail) et dans une logique d’organisation.

Elle se définit comme la somme des aptitudes révélées par le salarié dans son environnement de travail et s’apprécie du comportement du salarié dans sa fonction.

Critère classant

Caractéristique permettant d’évaluer le degré de compétence, de technicité ou toute autre qualité par lesquelles l’emploi est normalement occupé. L’identification de ces critères ne peut être obtenue qu’après avoir défini le contenu des fonctions de l’emploi dont il s’agit, ; la finalité des critères discriminants étant de permettre un classement relatif des emplois dans la grille des classifications.

Directive

Suite d’indications en forme de cadrage général, impliquant le respect de certaines normes ou procédures.
La directive laisse une certaine marge d’autonomie dans la définition des moyens.

Emploi

Ensemble des activités, responsabilités et missions exercées par le salarié dans son cadre professionnel.

Instruction

Suite d’indications impératives et précises en vue de la réalisation d’un travail ou d’une mission.

Une instruction ne laisse qu’une très faible marge d’appréciation.

Métier

Ensemble des activités, missions et responsabilités liées entre elles par une même technicité, une même finalité économique ou de production.

Mission

Ensemble des objectifs fixés à un salarié par délégation dans le cadre d’une activité qui peut être variable en durée, en complexité, voire s’exercer en dehors des structures courantes de l’organisation du travail au sein de l’entreprise.

Orientations

Définition d’objectifs à atteindre sans que ne soit évoqué aucun des moyens permettant d’y parvenir.

Poste de travail

Identifie le ou les lieux de travail et les moyens mis à la disposition du salarié dans le cadre de son emploi.

Qualification

Relève de la formation personnelle du salarié et de ses acquis professionnels.

Elle se définit comme la somme des connaissances acquises à partir de la formation initiale ou continue et de l’exercice d’une ou plusieurs fonctions.

La qualification est attachée intrinsèquement à la personne du salarié.

Responsabilité fonctionnelle

Ensemble des obligations impliquées par l’emploi occupé et les fonctions qui s’y attachent.

Responsabilité hiérarchique

Ensemble des missions de contrôle, d’encadrement, de formation et d’animation, qu’un salarié doit assumer sur d’autres salariés dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées.

Responsabilité de résultat

Degré d’engagement d’un salarié sur la finalité des objectifs définis.

Exemple : un cadre commercial a une responsabilité de résultat sur les objectifs fixés en terme d’évolution de chiffres d’affaires. De ce fait il existe souvent un lien direct entre la responsabilité de résultat et l’appréciation portée par la direction, qui peut se traduire par une incidence plus ou moins directe sur les éléments variables de la rémunération.

Technique

Ensemble de règles et procédures nécessaires pour l’exercice d’une fonction.

Technicité

Connaissances nécessaires permettant la mise en oeuvre d’une technique particulière impliquant des modes opératoires ou des procédures d’intervention.

Savoir-faire

Capacité à résoudre une situation par la mise en oeuvre de connaissances de techniques ou de procédures.

Voir cet article sur Légifrance

▸Annexe C : Grille des critèresVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

1re catégorie

Emplois d’exécution, correspondant à la catégorie « Employés ».

Les caractéristiques distinctives des 4 niveaux de qualification se fondent sur le degré de complexité des tâches.

NIVEAU

CARACTÉRISTIQUES

POINTS CLÉS

NIVEAU DE FORMATION
initiale ou équivalence

1.1

Débutant : ce positionnement ne pourra excéder une durée de 6 mois de travail effectif.

Travaux accessibles par une simple mise au courant pour une personne les ayant jamais exercés.

Exécution de tâches simples pour lesquelles l’adaptation est rapide (simples informations ou consignes).

Niveau VI de l’éducation nationale (sortie sans diplôme de la scolarité obligatoire).

1.2

Travaux ne nécessitant aucune technicité particulière.

Il s’agit de l’exécution de tâches simples non nécessairement répétitives, souvent multiformes.

Niveau VI de l’éducation nationale (sortie sans diplôme de la scolarité obligatoire).

1.3

Travaux divers nécessitant la mise en oeuvre des connaissances, l’appréciation des situations, l’adaptation des instructions reçues.

Il s’agit de tâches qui nécessitent la connaissance et l’utilisation de la technologie d’un métier.

Niveau V bis et V (CAP, BP) ou expérience professionnelle équivalente.

1.4

Travaux complexes nécessitant, dans le cadre des instructions reçues, l’organisation du travail, la maîtrise des techniques dans la spécialité, des initiatives.

La caractéristique principale de ce niveau est la maîtrise des techniques qui, dans la spécialité, laisse une autonomie quant au choix, à l’organisation et au contrôle de conformité.

Niveau V bis et V (CAP, BP) ou expérience professionnelle équivalente.

2e catégorie

Emplois de gestion d’activités et d’assistance relevant de la catégorie « Techniciens et agents de maîtrise ». Le classement dans les niveaux 2.3 et 2.4 correspond au statut d’assimilé cadre et donne accès au régime de retraite et de prévoyance des cadres.

La dominante de la catégorie est la prise en charge d’activités définies doit dans le cadre d’un programme, soit dans le cadre de directives. Sous le terme « gestion d’activités » sont regroupés les emplois qui nécessitent à la fois un savoir-faire, des qualités d’organisation, de coordination et de suivi, et la connaissance de l’environnement professionnel.

NIVEAU

CARACTÉRISTIQUES

POINTS CLÉS

NIVEAU DE FORMATION
initiale ou équivalence

2.1

Organisation, conduite et contrôle d’un ensemble de travaux à partir de directives générales exigeant un savoir-faire ou la mise en œuvre d’une ou de techniques, nécessitant le choix des moyens à mettre en œuvre.

Les caractéristiques de ce niveau constituent la base de tous les emplois de cette catégorie. Trois points clés : l’aspect multiforme du travail (pluralité des tâches et des moyens) dans la majorité des cas, l’autonomie à l’intérieur du cadre de travail défini, le savoir-faire au sens large qui comprend notamment la connaissance et la mise en œuvre de techniques.

Niveau IV (bac) ou expérience professionnelle équivalente.

2.2

Justification d’une réelle maîtrise des qualités du premier niveau.

Exigence de connaissances particulières du fonctionnement de l’environnement professionnel.

Nécessité d’assurer et de coordonner la réalisation de travaux d’ensembles.

La maîtrise de l’emploi se mesure à la capacité de faire face à toutes les situations relevant du champ de compétence des emplois du premier niveau. Elle s’acquiert par l’expérience et la connaissance approfondie du milieu professionnel.

Niveau III (bac + 2, BTS, DUT) ou expérience professionnelle équivalente.

2.3

Compétences techniques permettant de suivre l’ensemble des fonctions inhérentes au métier, avec un contrôle exercé sur le personnel rattaché.

Une pleine maîtrise technique constitue la caractéristique dominante de ce niveau.

2.4

En plus des compétences requises au niveau 2.3, assure la mise en œuvre des moyens répondant aux objectifs déterminés par la direction.

Cette responsabilité peut impliquer l’encadrement et la responsabilité sur le plan technique d’un ou plusieurs collaborateurs, compte tenu de la maîtrise acquise de l’ensemble des moyens techniques. Elle peut impliquer la planification et le contrôle de l’organisation du travail.

3e catégorie

Emplois de conception, correspondant à la catégorie « cadres ».

La dominante d’ensemble : il s’agit des emplois de « cadres », où la fonction de conception/élaboration est la caractéristique essentielle. Ce niveau peut s’accompagner d’une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle vis-à-vis des collaborateurs relevant du domaine de leur compétence.

NIVEAU

CARACTÉRISTIQUES

POINTS CLÉS

NIVEAU DE FORMATION
initiale ou équivalence

3.1

Cadre débutant : ce positionnement ne pourra excéder une durée de 12 mois de travail effectif ou assimilé comme tel.

Jeune diplômé dont c’est le premier emploi dans la branche qui peut avoir eu une première expérience professionnelle via des stages.

Niveau II et I de l’éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente.

3.2

Prise en charge de missions à partir d’orientation : exigeant l’élaboration de solutions impliquant la définition de moyens à mettre en œuvre, mettant en jeu une responsabilité de résultat, faisant une part importante aux qualités personnelles : créativité, autorité, décision, jugement…

Les caractéristiques de ce niveau constituent la base des emplois des niveaux 3.3 et 3.4.

3.3

Pleine maîtrise de la fonction, définie par référence aux caractéristiques du deuxième niveau, et permettant de faire face à toute situation professionnelle.

La maîtrise de la fonction se mesure à la capacité d’aborder et de résoudre des missions délicates.

3.4

Haut niveau : d’expertise, de responsabilité et d’exigence particulière, d’innovation dans un domaine de compétence défini par l’autorité de direction de l’entreprise ; de responsabilité particulière dans le choix, la formation et l’animation des collaborateurs ; de délégation et contrôle de manière habituelle.

Le haut niveau d’expertise et de responsabilité constitue la caractéristique distinctive essentielle entre les emplois des niveaux précédents et ceux du quatrième niveau. Il ne s’agit plus de fonctions impliquant la responsabilité de l’accomplissement d’une ou de missions définies dans le cadre d’orientations générales, mais de fonctions qui impliquent une responsabilité d’ensemble, exigeant une expertise et une capacité particulière d’innovation qui suppose en règle générale la constitution et la conduite d’une équipe, et la nécessité impérative d’organiser et de déléguer des missions particulières.

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▸Annexe A : Classification des qualifications de la publicitéVersion en vigueur depuis le 16 mars 2004

Le système de classification élaboré dans le cadre du présent accord est destiné à se substituer au tableau des qualifications professionnelles figurant dans la convention collective du 22 avril 1955.

Cette nomenclature est devenue obsolète du fait de l’évolution des emplois et des mutations intervenues dans les techniques et les modes d’organisation.

Le nouveau système définit un processus d’analyse des emplois ou des fonctions permettant leur classement dans une nouvelle hiérarchie professionnelle qui sert de fondement à l’établissement de la grille de salaires minima de la branche. Cette grille salariale fait l’objet d’un accord spécifique.

Avant d’aborder la présentation et l’organisation du dispositif, il convient de rappeler quelle a été la démarche des négociateurs.

I. – La démarche

La classification a été élaborée en tenant compte des contraintes de deux ordres :

L’hétérogénéité des activités :

– la publicité regroupe des activités extrêmement variées où les fonctions et emplois exercés sont fort différents d’un secteur à l’autre. Elle rassemble également des entreprises dont les modes d’organisation, les effectifs, les configurations sont très variés ;

– les appellations d’emplois ou de métiers apparues pour qualifier certaines fonctions se révèlent en définitive recouvrir des réalités extrêmement diverses selon la nature et l’activité des entreprises concernées.

En définitive, même si la notion de « métier » dans le sens d’un savoir-faire professionnel demeure une référence souvent reconnue dans la branche, la diversité des activités, des fonctions et leur évolution, tant sur le plan technologique qu’organisationnel, exigeait une approche plus globale, permettant d’appréhender les emplois à partir de caractéristiques simples ou des caractéristiques relatives situant le niveau de qualification par rapport au précédent, quelle que soit la nature de l’entreprise, son activité, sa taille, son mode d’organisation.

La description de ces caractéristiques constitue l’ossature du système.

II. – L’organisation du système de classification

Sa structure

Le système s’articule à partir d’une première distinction entre 3 catégories d’emplois aisément identifiables, en fonction d’une dominante :

– les emplois d’exécution ;

– les emplois de gestion et d’assistance ;

– les emplois de conception.

A l’intérieur de chacune de ces catégories sont distingués des niveaux de qualification, 4 niveaux pour chaque catégorie, dont l’appréciation est fonction des caractéristiques définies.

En aucun cas, il ne pourra être crée au sein des entreprises des catégories intermédiaires dans les qualilfications prévues non plus que des niveaux intermédiaires.
Pour les emplois d’exécution, la logique consiste à différencier les niveaux en fonction du degré de complexité des tâches.
Pour les emplois de gestion et de conception, des caractéristiques communes sont définies dans le 1er groupe. La distinction entre le 1er et le 2e niveau s’opère à partir d’une appréciation de la maîtrise de l’emploi. Il s’agit donc d’une caractéristique relative. Le 3e niveau est défini selon un critère complémentaire.

S présentation

Cette classification est composée d’une grille de critères et d’une annexe illustrative.

La grille des critères rassemble, dans un tableau, les caractéristiques de chaque catégorie et niveau de qualification qui constituent les critères classants permettant de positionner les emplois les uns par rapport aux autres. Ce tableau comporte en outre deux colonnes supplémentaires, l’une sous la rubrique « points clés » constitue une aide méthodologique et enfin la dernière colonne indique le niveau de formation initiale susceptible de correspondre aux exigences de qualification de chacun des niveaux. L’expérience professionnelle acquise par l’exercice d’un métier et, le cas échéant, la formation continue sont des références qui doivent être considérées comme équivalentes. De même, la possession d’un diplôme ou d’un titre ne peut à elle seule constituer un critère de classement.

L’annexe illustrative, qui ne prétend pas être exhaustive, est donnée dans un souci pédagogique. Son objectif est de faciliter, pour les entreprises, la mise en oeuvre de la nouvelle classification sans que le classement qu’elle propose ait un caractère impératif.
Cette partie précise l’approche méthodologique et fournit des illustrations spécifiques dans chaque secteur des activités de la publicité.

Pour répondre à ce souci de pédagogie, les exemples cités figurent en tant que concepts d’emplois et doivent être considérés dans le contexte de l’entreprise.

La méthode suit un ordre logique :

1. Définir les fonctions et activités d’un emploi déterminé, tant en termes de techniques utilisées que de compétences nécessaires ou de modes d’organisation de travail.

2. A partir de ce descriptif de fonction, identification des caractéristiques dominantes par rapport aux critères de la grille.

3. Positionnement dans la grille.

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▸Article 4Version en vigueur depuis le 16 mars 2004
Le nouveau système de classification des qualifications professionnelles est le fondement de l’établissement de la grille des salaires minima de branche.

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Source Avenant n° 1 du 20 mars 2025 à l’accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers · Texte en vigueur, non étendu à ce jour

▸PréambuleVersion en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Les organisations syndicales et patronales représentatives au sein de la branche de la publicité ont conclu le 28 février 2024 un accord de méthode portant sur la définition d’un cadre méthodologique et d’un calendrier prévisionnel en vue de réviser le système de classification des qualifications professionnelles et des métiers de la branche de la publicité pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2024.

Dans la mesure où les étapes de la négociation ne sont pas terminées, les parties sont convenues de proroger cet accord de méthode rétroactivement à compter du 1er janvier 2025 dans les conditions ci-après définies.

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▸Article 1erVersion en vigueur depuis le 1er janvier 2025


Après concertation les parties sont convenues de proroger l’accord de méthode en date du 28 février 2024 rétroactivement à compter du 1er janvier 2025.

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▸Article 2Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il cessera de plein droit au terme de la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers de la branche de la publicité formalisée par la signature d’un accord portant mise en place de la nouvelle grille ou par un procès-verbal de désaccord.

Il entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2025.

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▸Article 3Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Le présent avenant est déposé par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la branche de la publicité auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant ne fera pas l’objet d’une demande d’extension.

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Source Accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers · Texte en vigueur, non étendu à ce jour

▸PréambuleVersion en vigueur depuis le 28 février 2024


Conformément à l’avenant relatif aux salaires minima conventionnels conclu le 8 janvier 2024 par les organisations syndicales et patronales représentatives au sein de la branche de la publicité, les parties sont convenues d’ouvrir une négociation portant sur la définition d’un cadre méthodologique et d’un calendrier prévisionnel en vue de réviser le système de classification des qualifications professionnelles et des métiers de la branche de la publicité.

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▸Article 1erVersion en vigueur depuis le 28 février 2024

Le présent accord de méthode vise à fixer les modalités de cette négociation paritaire.

Il a pour objet de :
– définir une méthode de travail ;
– déterminer les thématiques soumises à la négociation ;
– fixer un calendrier de travail.

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▸Article 2Version en vigueur depuis le 28 février 2024

Pour répondre aux objectifs fixés à l’article précédent, les partenaires sociaux procéderont par étape, comme suit :

1. Diagnostic partagé d’un état des lieux des métiers et prospective des métiers de la publicité et des compétences en s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l’emploi et la formation professionnelle de la publicité) appuyés par l’AFDAS et, éventuellement, avec le recours à des experts par les partenaires sociaux en ce domaine ;

2. Détermination du système de classification (notamment, les catégories d’emplois, les niveaux de qualification par catégorie, le positionnement des métiers dans la grille) et définition des métiers et des compétences ;

3. Analyse de l’éventuelle évolution des salaires minima conventionnels au regard des évolutions de la grille de classification des qualifications professionnelles.

Ces étapes sont susceptibles d’adaptations en fonction des problématiques qui pourraient être rencontrées par les partenaires sociaux dans le cadre de leur mise en œuvre.

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▸Article 3Version en vigueur depuis le 28 février 2024

En vue de parvenir à un accord à la fin du mois de décembre 2024, le calendrier prévisionnel de négociation est fixé comme suit :
– de janvier à mai 2024 : les réunions de la CPPNI seront consacrées au point 1 de l’article 2 ;
– de mai à octobre 2024 : les réunions de la CPPNI seront consacrées aux points 2 et 3 de l’article 2 ;
– d’octobre à décembre 2024 : les réunions de la CPPNI seront consacrées à la finalisation de l’avenant relatif à la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles.

Les CPPNI se tiendront à raison, a minima, d’une réunion par mois. Des réunions extraordinaires pourront être tenues, le cas échéant.

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▸Article 4Version en vigueur depuis le 28 février 2024

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il cessera de plein droit au terme de la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers de la branche de la publicité formalisée par la signature d’un accord portant mise en place de la nouvelle grille ou par un procès-verbal de désaccord.

Les parties se laissent la possibilité de proroger la durée de l’accord par la signature d’un avenant de prorogation, au plus tard le 31 décembre 2024.

Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.

Nota : Le présent accord est prorogé rétroactivement à compter du 1er janvier 2025 (avenant n° 1 du 20 mars 2025, art. 1er – BOCC 2025-20).

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▸Article 5Version en vigueur depuis le 28 février 2024

L’accord pourra être révisé au terme d’un délai d’1 mois suivant sa prise d’effet.

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail (art. L. 2261-7).

Toute demande de révision de l’accord doit faire l’objet d’un point à l’ordre du jour de la CPPNI lequel est transmis à l’ensemble des organisations représentatives au sein de la branche.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues.

Les dispositions de l’accord portant révision se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’ensemble des employeurs et des salariés liés par l’accord, soit à la date qui est expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.

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▸Article 6Version en vigueur depuis le 28 février 2024

Le présent accord est déposé par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la branche de la publicité auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cet accord de méthode ne fera pas l’objet d’une demande d’extension.

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Maladie, accidents et prévoyance

Source Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 · Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

▸Article 25Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) › Maladie · Version en vigueur depuis le 18 décembre 2024

1° (1)

(2) En cas de maladie dûment constatée, les absences qui en résultent donnent au salarié, à condition qu’il perçoive les prestations maladie ou une pension d’invalidité maladie de la sécurité sociale, le droit à la perception d’une indemnité complémentaire à la charge de l’employeur dès la date du premier jour effectif de maladie, y compris pendant le délai de carence (actuellement fixé à 3 jours) observé par l’assurance maladie pour le versement des indemnités journalières, calculée de telle sorte que l’ensemble (prestations maladie plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 80 % du salaire réel.

Doit entrer dans le calcul du montant des prestations maladie la somme de celles dont l’intéressé bénéficie, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime complémentaire.

Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum de :
– 1 mois, après 1 an de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;
– 3 mois, après 3 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;
– 4 mois, après 5 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;
– 5 mois, après 7 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie.

2° A la date d’expiration du droit à la perception de l’indemnité complémentaire, prévue au paragraphe 1°, le salarié bénéficiera du droit à la perception d’une nouvelle indemnité complémentaire, à la charge de l’employeur, calculée de telle sorte que l’ensemble (prestations maladie plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 70 % du salaire réel.

Cette nouvelle indemnité complémentaire sera due pour une durée maximum de :

-1 mois, après 1 an de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;

-2 mois, après 3 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;

-4 mois, après 5 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie.

Si plusieurs congés de maladie sont accordés à l’intéressé au cours d’une période de douze mois consécutifs, la durée totale des périodes donnant droit à versement des indemnités complémentaires ne pourra être supérieure à celles indiquées par les tableaux ci-dessus pour chaque cas considéré.

Pour apprécier le droit à ces indemnités complémentaires, la situation de l’intéressé est examinée au premier jour de chaque arrêt de travail, afin de calculer le total des jours déjà indemnisés, au cours des douze mois précédents, et afin de déterminer le nombre de jours restant à indemniser auxquels l’intéressé peut prétendre.

Le congé maternité est indépendant des absences pour maladie ou accident du travail que l’intéresssé pourrait avoir dans une période de 12 mois consécutifs.

Pour bénéficier de ces dispositions, le salarié devra :

a) Sauf cas de force majeure, adresser dans les 3 jours qui suivent l’arrêt de travail un certificat médical justificatif ;

b) Se soumettre à la contre-visite médicale que l’employeur pourrait éventuellement exiger.

3° L’absence pour maladie ne constitue pas, en principe, une cause de rupture du contrat de travail ; toutefois :

a) (3) Si la maladie n’a pas été dûment justifiée, dans les conditions ci-dessus prévues, et si, dans ce cas, le salarié n’a pas répondu, dans un délai de huit jours, à une lettre recommandée avec accusé de réception de son employeur lui demandant justification de son absence, le contrat sera rompu, de fait, sans préavis ni indemnité ;

b) (4) Si, à dater de l’expiration des périodes donnant lieu à versement des indemnités complémentaires par l’employeur, l’absence du salarié se prolongeait et amenait l’employeur à embaucher un remplaçant, après une mise en demeure de reprise du travail, sous préavis de 8 jours, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet, pourra se prévaloir de la rupture du contrat.

Dans ce cas, le salarié aura exceptionnellement droit aux indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement.

(1) Point étendu sous réserve du respect des articles et et du code du travail, relatifs au maintien de salaire dont le montant est conditionné à l’ancienneté, et conformément à l’article L. 2251-1 du même code relatif à la hiérarchie des normes entre dispositions légales et convention ou accord collectif.
(Arrêté du 9 décembre 2025 – art. 1)

(2) Point étendu sous réserve du respect des dispositions des articles et , et du code du travail, relatives au maintien de salaire selon lesquelles, l’indemnité légale de maintien de salaire, intégralement financée par l’employeur, ne peut être réduite du fait de prestations versées par un régime de prévoyance, sauf à proportion de la part exclusivement financée par l’employeur.
(Arrêté du 9 décembre 2025 – art. 1)

(3) Point étendu sous réserve de l’application des articles L. 122-14 et suivants, notamment l’article L. 122-14.3 ; des articles L. 122-6, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail ; et de la loi n° 78-49 (art. 5 de l’accord annexé) (arrêté du 11 février 1981, art. 1er).

(4) Point étendu sous réserve de l’application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail (arrêté du 11 février 1981, art. 1er).

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 26Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) › Accidents du travail · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

En cas d’accident du travail dûment constaté, les absences qui en résultent donnent à l’employé, à condition qu’il perçoive les prestations accidents du travail de la sécurité sociale, le droit à la perception d’une indemnité complémentaire, à la charge de l’employeur, calculée de telle sorte que l’ensemble (prestations accidents du travail + indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 100 % du salaire réel.

Doivent entrer dans le calcul du montant des prestations accidents du travail la somme de celles dont l’intéressé bénéficie, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime annexe.

Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum de :

– 3 mois, dès l’entrée en service ;

– 4 mois, après 1 an de présence effective à la date du premier jour de l’accident ;

– 6 mois, après 3 ans de présence effective à la date du premier jour de l’accident.

Au cas où l’accident surviendrait pendant la période d’essai, celle-ci serait suspendue jusqu’à la reprise du travail, date à laquelle elle se poursuivrait à nouveau pour le temps restant à courir.

Pour bénéficier de ces dispositions, l’employé devra se conformer à la législation relative aux accidents du travail, notamment pour la déclaration de l’accident à l’employeur.

Les accidents du travail ne sont pas une cause de rupture du contrat de travail, quelle que soit la durée de l’absence qu’ils motivent, sauf s’il en résulte pour l’employé l’impossibilité d’exercer ses fonctions antérieures, auquel cas il jouirait d’une priorité de réemploi pour un travail compatible avec son nouvel état.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 44Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) › Maladie · Version en vigueur depuis le 18 décembre 2024

1° (1)

(2) En cas de maladie dûment constatée, les absences qui en résultent donnent au salarié, à condition qu’il perçoive les prestations maladie ou une pension d’invalidité maladie de la sécurité sociale, le droit à la perception d’une indemnité complémentaire à la charge de l’employeur dès la date du premier jour effectif de maladie, y compris pendant le délai de carence (actuellement fixé à 3 jours) observé par l’assurance maladie pour le versement des indemnités journalières, calculée de telle sorte que l’ensemble (prestations maladie plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 80 % du salaire réel.

Doit entrer dans le calcul du montant des prestations maladie la somme de celles dont l’intéressé bénéficie, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime complémentaire.

Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum de :
– 1 mois, après 1 an de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;
– 3 mois, après 3 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;
– 4 mois, après 5 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;
– 5 mois, après 7 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie.

2° A la date d’expiration du droit à la perception de l’indemnité complémentaire, prévue au paragraphe 1°, le salarié bénéficiera du droit à la perception d’une nouvelle indemnité complémentaire, à la charge de l’employeur, calculée de telle sorte que l’ensemble (prestations maladie plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 70 % du salaire réel.

Cette nouvelle indemnité complémentaire sera due pour une durée maximum de :

-1 mois, après 1 an de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;

-2 mois, après 3 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;

-4 mois, après 5 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie.

Si plusieurs congés de maladie sont accordés à l’intéressé au cours d’une période de 12 mois consécutifs, la durée totale des périodes donnant droit à versement des indemnités complémentaires ne pourra être supérieure à celles indiquées par les tableaux ci-dessus pour chaque cas considéré.

Pour apprécier le droit à ces indemnités complémentaires, la situation de l’intéressé est examinée au premier jour de chaque arrêt de travail, afin de calculer le total des jours déjà indemnisés, au cours des 12 mois précédents, et afin de déterminer le nombre de jours restant à indemniser auxquels l’intéressé peut prétendre.

Le congé maternité est indépendant des absences pour maladie ou accident du travail que l’intéressé pourrait avoir dans une période de 12 mois consécutifs.

Pour bénéficier de ces dispositions, le salarié devra :

a) Sauf cas de force majeure, adresser dans les 3 jours qui suivent l’arrêt de travail un certificat médical justificatif ;

b) Se soumettre à la contre-visite médicale que l’employeur pourrait éventuellement exiger.

3° L’absence pour maladie ne constitue pas, en principe, une cause de rupture du contrat de travail ; toutefois :

a) (3) Si la maladie n’a pas été dûment justifiée, dans les conditions ci-dessus prévues, et si, dans ce cas, le salarié n’a pas répondu, dans un délai de 8 jours, à une lettre recommandée avec accusé de réception de son employeur lui demandant justification de son absence, le contrat sera rompu, de fait, sans préavis ni indemnité ;

b) (4) Si, à dater de l’expiration des périodes donnant lieu à versement des indemnités complémentaires par l’employeur, l’absence du salarié se prolongeait et amenait l’employeur à embaucher un remplaçant, après une mise en demeure de reprise du travail, sous préavis de 8 jours, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet, pourra se prévaloir de la rupture du contrat.

Dans ce cas, le salarié aura exceptionnellement droit aux indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement.

(1) Point étendu sous réserve du respect des articles et et du code du travail, relatifs au maintien de salaire dont le montant est conditionné à l’ancienneté, et conformément à l’article L. 2251-1 du même code relatif à la hiérarchie des normes entre dispositions légales et convention ou accord collectif.
(Arrêté du 9 décembre 2025 – art. 1)

(2) Point étendu sous réserve du respect des dispositions des articles et , et du code du travail, relatives au maintien de salaire selon lesquelles, l’indemnité légale de maintien de salaire, intégralement financée par l’employeur, ne peut être réduite du fait de prestations versées par un régime de prévoyance, sauf à proportion de la part exclusivement financée par l’employeur.
(Arrêté du 9 décembre 2025 – art. 1)

(3) Dispositions étendues sous réserve de l’application des articles L. 122-14 et suivants, notamment de l’article L. 122-14.3 ; des articles L. 122-6, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail (arrêté du 11 février 1981, art. 1er).

(4) Dispositions étendues sous réserve de l’application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail (arrêté du 11 février 1981, art. 1er).

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 45Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) › Accidents du travail · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

En cas d’accident du travail dûment constaté, les absences qui en résultent donnent au salarié, à condition qu’il perçoive les prestations accidents du travail de la sécurité sociale, le droit à la perception d’une indemnité complémentaire, à la charge de l’employeur, calculée de telle sorte que l’ensemble (prestations accidents du travail plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 100 % du salaire réel.

Doit entrer dans le calcul du montant des prestations accidents du travail la somme de celles dont l’intéressé bénéficie non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais éventuellement de tout autre régime annexe.

Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum de :

– 3 mois, dès l’entrée en service ;

– 4 mois, après 1 an de présence effective, à la date du premier jour de l’accident ;

– 6 mois, après 3 ans de présence effective, à la date du premier jour de l’accident.

Au cas où l’accident surviendrait pendant la période d’essai, celle-ci serait suspendue jusqu’à la reprise du travail, date à laquelle elle se poursuivrait à nouveau pour le temps restant à courir.

Pour bénéficier de ces dispositions, le collaborateur devra se conformer à la législation relative aux accidents du travail, notamment pour la déclaration de l’accident à l’employeur.

Les accidents du travail ne sont pas une cause de rupture du contrat de travail, quelle que soit la durée de l’absence qu’ils motivent, sauf s’il en résulte pour le collaborateur l’impossibilité d’exercer ses fonctions antérieures, auquel cas il jouirait d’une priorité de réemploi pour un travail compatible avec son nouvel état.

Voir cet article sur Légifrance

▸Article 63Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 › Maladie · Version en vigueur depuis le 18 décembre 2024

1° (1)

(2) En cas de maladie dûment constatée, les absences qui en résultent donnent au salarié, à condition qu’il perçoive les prestations maladie ou une pension d’invalidité maladie de la sécurité sociale, le droit à la perception d’une indemnité complémentaire à la charge de l’employeur dès la date du premier jour effectif de maladie, y compris pendant le délai de carence actuellement fixé à 3 jours observé par l’assurance maladie pour le versement des indemnités journalières, calculée de telle sorte que l’ensemble (prestations maladie plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 80 % du salaire réel.

Doit entrer dans le calcul du montant des prestations maladie la somme de celles dont l’intéressé bénéficie, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime complémentaire.

Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum de :
– 1 mois, après 1 an de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;
– 3 mois, après 3 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;
– 4 mois, après 5 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;
– 5 mois, après 7 ans de présence effective, à la date du premier jour de maladie.

2° A la date d’expiration du droit à la perception de l’indemnité complémentaire, prévue au paragraphe 1, le salarié bénéficiera du droit à la perception d’une nouvelle indemnité complémentaire, à la charge de l’employeur, calculée de telle sorte que l’ensemble (prestations maladie + indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 70 % du salaire réel.

Cette nouvelle indemnité complémentaire sera due pour une durée maximum de :

-1 mois, après 1 an de présence effective, à la date du 1er jour maladie ;

-2 mois, après 3 ans de présence effective, à la date du 1er jour de maladie ;

-4 mois, après 5 ans de présence effective, à la date du 1er jour de maladie ;

Si plusieurs congés de maladie sont accordés à l’intéressé au cours d’une période de 12 mois consécutifs, la durée totale des périodes donnant droit à versement des indemnités complémentaires ne pourra être supérieure à celles indiquées par les tableaux ci-dessus pour chaque cas considéré.

Pour apprécier le droit à ces indemnités complémentaires, la situation de l’intéressé est éxaminée au 1er jour de chaque arrêt de travail, afin de calculer le total des jours déjà indemnisés, au cours des 12 mois précédents, et afin de déterminer le nombre de jours restant à indemniser auxquels l’intéressé peut prétendre.

Le congé maternité est indépendant des absences pour maladie ou accident du travail que l’intéressé pourrait avoir dans une période de 12 mois consécutifs.

Pour bénéficier de ces dispositions le salarié devra :

a) Sauf cas de force majeure, adresser, dans les 3 jours qui suivent l’arrêt de travail, un certificat médical justificatif ;

b) Se soumettre à la contre-visite médicale que l’employeur pourrait éventuellement exiger.

3° L’absence pour maladie ne constitue pas, en principe, une cause de rupture du contrat de travail, toutefois :

a) Si la maladie n’a pas été dûement justifiée, dans les conditions ci-dessus prévues et, si, dans ce cas, le salarié n’a pas répondu, dans un délai de huit jours, à une lettre recommandée, avec accusé de reception de son employeur lui demandant justification de son absence, le contrat sera rompu, de fait, sans préavis ni indemnité ;

b) Si, à dater de l’expiration des périodes donnant lieu à versement des indemnités complémentaires par l’employeur, l’absence du salarié se prolongeait et amenait l’employeur à embaucher un remplaçant, après une mise en demeure de reprise du travail, sous préavis de 8 jours, adressée par lettre recommandée avec accusé de reception et restée sans effet, pourra se prévaloir de la rupture du contrat.

Dans ce cas, le salarié aura exceptionnellement droit aux indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement.

(1) Point étendu sous réserve du respect des articles et et du code du travail, relatifs au maintien de salaire dont le montant est conditionné à l’ancienneté, et conformément à l’article L. 2251-1 du même code relatif à la hiérarchie des normes entre dispositions légales et convention ou accord collectif.
(Arrêté du 9 décembre 2025 – art. 1)

(2) Point étendu sous réserve du respect des dispositions des articles et , et du code du travail, relatives au maintien de salaire selon lesquelles, l’indemnité légale de maintien de salaire, intégralement financée par l’employeur, ne peut être réduite du fait de prestations versées par un régime de prévoyance, sauf à proportion de la part exclusivement financée par l’employeur.
(Arrêté du 9 décembre 2025 – art. 1)

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▸Article 64Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 › Accidents du travail · Version en vigueur depuis le 7 juin 1974

En cas d’accident du travail, dûment constaté, les absences qui en résultent donnent au collaborateur cadre, à condition qu’il perçoive les prestations accidents du travail de la sécurité sociale, le droit à la perception d’une indemnité complémentaire, à la charge de l’employeur, calculée de telle sorte que l’ensemble (prestations accidents du travail + indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 100 % du salaire réel.

Doivent entrer dans le calcul du montant des prestations accidents du travail la somme de celles dont l’intéressé bénéficie, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime annexe.

Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum :

– de 3 mois, dès l’entrée en service ;

– de 4 mois, après 1 an de présence effective, à la date du premier jour de l’accident ;

– de 6 mois après 3 ans de présence effective, à la date du premier jour de l’accident.

Au cas où l’accident surviendrait pendant la période d’essai, celle-ci serait suspendue jusqu’à la reprise du travail, date à laquelle elle se poursuivrait à nouveau, pour le temps restant à courir.

Pour bénéficier de ces dispositions, le collaborateur devra se conformer à la législation relative aux accidents du travail, notamment pour la déclaration de l’accident à l’employeur.

Les accidents du travail ne sont pas une cause de rupture du contrat de travail, quelle que soit la durée de l’absence qu’ils motivent, sauf s’il en résulte, pour le salarié, l’impossibilité d’exercer ses fonctions antérieures, auquel cas il jouirait d’une priorité de réemploi pour un travail compatible avec son nouvel état.

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Sources officielles

Texte de la convention : Légifrance, base des conventions collectives (KALI). Textes utilisés sur cette page :

Convention collective Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 86) – LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Conventions collectives — Droit du travail — Date de dernière mise à jour 5 novembre 2026.