Les frais irrépétibles et les dépens en référé – Tribunal de commerce de Béziers, 7 septembre 2026, RG n° 2026004558

Les frais irrépétibles et les dépens en référé – Tribunal de commerce de Béziers, 7 septembre 2026, RG n° 2026004558 : La demanderesse, déboutée de ses prétentions, a été condamnée aux entiers dépens et à payer 4 000 euros au défendeur au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. La demande adverse de remboursement des travaux d’insonorisation a toutefois été rejetée.