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Règles de sécurité des structures provisoires et démontables

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

L’Arrêté du 4 décembre 2023 a modifié les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.


Les modifications concernent notamment le champ d’application, les charges d’exploitation, les dégagements, la réaction au feu des sièges, la vérification technique des appareils de levage et le marquage des ensembles démontables existants.

La constitution du dossier de sécurité de l’organisateur est désormais à adapter selon l’importance de la manifestation et des structures installées. Enfin, la cellule de veille visée à l’ annexe VIII est supprimée. 

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