Jurisprudence

⚖️ Tribunal des activités économiques de Paris

📂 Banque / Crédits

🏷️ Devoir de vigilance

Un client a autorisé cinq virements, pour un total de 35 000 euros, dans le cadre d’investissements présentés comme liés à des actifs numériques. Les opérations ont été effectuées vers un compte situé à Malte et se sont révélées participer à une escroquerie.

Le client reprochait à sa banque un défaut de vigilance et sollicitait 25 000 euros au titre d’une perte de chance. Il soutenait également qu’un responsable d’agence aurait dû l’interroger après une demande d’augmentation de plafond de virements.

La banque contestait toute faute. La juridiction relève que les ordres étaient autorisés, que les fonds avaient été préalablement crédités sur le compte, que les libellés ne révélaient pas nécessairement une anomalie et que l’appel allégué n’était pas prouvé. Elle retient aussi l’imprudence du client, qui n’avait pas vérifié l’existence de l’organisme ni la cohérence des documents contractuels, puis rejette ses demandes.

Ouverture dans un nouvel onglet