Les acquéreurs ont ensuite assigné le vendeur et la banque afin d’obtenir l’annulation des contrats, la dépose de l’installation, la restitution du prix et le remboursement des échéances. Le juge a annulé la vente et le crédit en raison d’une information erronée sur le point de départ du délai de rétractation.

La cour confirme cette analyse. Elle écarte le dol, la confirmation tacite du contrat, la privation de la créance de restitution du prêteur et la demande indemnitaire pour préjudice moral. Le vendeur doit reprendre l’installation et remettre la toiture en état ; les emprunteurs doivent restituer le capital prêté.