AP/HB

Numéro 26/2897

COUR D’APPEL DE PAU

1ère Chambre

ARRET DU 23/10/2026

Dossier :

N° RG 24/02425

N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AH

Nature affaire :

Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

Affaire :

– S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION

– S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIES

– S.E.L.A.R.L. FHBX

C/

– [J], [N], [F] [V]

– [L], [W] [T]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A R R Ê T

prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour le 23 octobre 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

* * * * *

APRES DÉBATS

à l’audience publique tenue le 15 septembre 2026, devant :

Madame Aurore POITEVIN, magistrate chargée du rapport,

assistée de Madame Hélène BRUNET, greffier présent à l’appel des causes,

Madame Aurore POITEVIN, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d’opposition a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame Christine DARRIGOL et en a rendu compte à la Cour composée de :

Madame Christine DARRIGOL, Conseillère faisant fonction de Présidente,

Madame Aurore POITEVIN, Conseillère,

Monsieur Dominique ROSSIGNOL, Conseiller,

qui en ont délibéré conformément à la loi.

dans l’affaire opposant :

APPELANTES :

S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION

immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 834 699 183, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIES

immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 823 998 547, prise en la personne de sa dirigeante, Maître [I] [A], désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYNAPSE CONSTRUCTION selon un jugement de conversion rendu par le Tribunal de commerce de Bayonne le 6 juin 2025

Intervenant volontaire

[Adresse 3]

S.E.L.A.R.L. FHBX

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 491 975 041, prise en la personne de Maître [J] [M], désigné en qualité d’administrateur judiciaire de la société SYNAPSE CONSTRUCTION, selon un jugement rendu le 13 novembre 2024 par le Tribunal de commerce de BAYONNE

Intervenant volontaire

[Adresse 4]

Représentées par Maître Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMÉS :

Monsieur [J], [N], [F] [V]

né le 28 juillet 1988 à [Localité 2] (95)

de nationalité française

[Adresse 5]

Madame [L], [W] [T]

née le 25 Février 1990 à [Localité 3]

de nationalité britannique

[Adresse 5]

Représentés par Maître Nathalie PIGNOUX de la SCP AGUER IDIART PIGNOUX CABINET ADVOCARE, avocat au barreau de BAYONNE

sur appel de la décision

en date du 29 MAI 2024

rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DAX

RG numéro : 22/01295

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [J] [V] et Mme [L] [T] ont acquis un terrain constructible situé [Adresse 6] à [Localité 5] (40), suivant acte authentique en date du 6 février 2020.

Après avoir signé un contrat de construction individuelle avec un constructeur, contrat qui ne sera jamais exécuté puis confié les travaux à la société R&R Construction, laquelle a cessé d’intervenir en novembre 2020 après avoir procédé aux travaux de terrassement, à l’origine de l’effondrement de terres sur la parcelle voisine ayant nécessité la réalisation de travaux d’enrochement, M. [V] et Mme [T] se sont adressés à la SAS Synapse Construction, qui s’est présentée comme maître d »uvre, en mars 2021.

Une étude de sol a été réalisée à la demande de M. [G], dirigeant cette société, étude concluant à la nécessité de stabiliser le terrain par des soutènements dimensionnés et formulant des préconisations pour les fondations (utilisation de pieux ou micropieux). Après avoir pris connaissance de ce rapport, la société Synapse Construction a accepté d’intervenir, sollicitant les 27 avril et 7 mai 2021, le paiement de plusieurs acomptes, pour un montant total de 19 709 €, pour l’exécution des lots maçonnerie (pose des micropieux) et VRD.

Le 14 juin 2021, la SAS Synapse Construction a adressé à M. [V] et Mme [T] le devis définitif que ces derniers acceptaient, les travaux devant commencer durant l’été.

Le 21 juin 2021, ils ont reçu le bon de commande pour un montant de 231 305,46 € TTC, ainsi qu’une facture d’acompte de 92 523 € TTC (soit 72 814 € à régler, déduction faite des 19 709 € déjà versés), qui était réglée par ordre de virement de fonds du 22 juin 2021.

Exposant que la SAS Synapse Construction a démarré tardivement les travaux, a réalisé des travaux de busage du fossé et terrassement qui ont provoqué l’effondrement de terres sur la parcelle voisine, puis a cessé toute intervention sur le chantier, les travaux n’ayant pas repris en dépit des nombreux engagements pris en ce sens par le professionnel et de la lettre de mise en demeure qu’ils lui ont adressée le 12 juillet 2022, M. [V] et Mme [T] ont assigné la SAS Synapse Construction devant le tribunal judiciaire de Dax aux fins de voir prononcer la résolution du contrat et condamner la défenderesse à les indemniser des préjudices subis, par acte du 25 novembre 2022.

Suivant jugement contradictoire du 29 mai 2024, le tribunal judiciaire de Dax a :

– prononcé la résolution judiciaire du contrat conclu entre la SAS Synapse Construction et les consorts [V]/[T],

– condamné la SAS Synapse Construction à restituer aux consorts [V]/[T] l’acompte de 92 523 euros versé en juin 2021,

– condamné la SAS Synapse Construction à payer aux consorts [V]/[T] les sommes suivantes à titre de dommages et intérêts :

* au titre de l’achat des menuiseries : 23 039,82 euros,

* au titre des frais de logement : 759 euros de mars 2023 jusqu’au jour où le jugement deviendra définitif et 4 554 euros pour la période postérieure,

* au titre des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive : 4 687 euros,

* au titre des intérêts d’emprunt : 4 035,17 euros au titre des intérêts de leur emprunt acquittés entre le 1er mai 2021 et le 31 décembre 2023, outre les intérêts qui seront acquittés entre le 1er janvier 2024 et le complet remboursement par la SAS Synapse Construction de la somme de 92 523 euros,

* au titre du préjudice moral : la somme de 5 000 euros chacun,

– condamné la SAS Synapse Construction à payer aux consorts [V]/[T] la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamné la SAS Synapse Construction aux entiers dépens,

– dit que la décision est assortie de l’exécution provisoire de droit.

La SAS Synapse Construction a relevé appel de cette décision en toutes ses dispositions par déclaration du 19 août 2024.

La SAS Synapse Construction a été placée en redressement judiciaire, la SELARL FHBX étant désignée en qualité d’administrateur judiciaire, et la SELAS Guérin et Associées en qualité de mandataire judiciaire, par jugement du tribunal de commerce de Dax du 13 novembre 2024.

Mme [L] [T] et M. [J] [V] ont saisi le magistrat de la mise en état suivant conclusions d’incident notifiées le 24 décembre 2024, aux fins voir ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la cour au visa de l’article 524 du code de procédure civile, faute d’exécution du jugement assorti de l’exécution provisoire.

La SELARL FHBX es qualités et la SELAS Guérin et Associées es qualités sont intervenues volontairement à l’incident par conclusions notifiées le 4 mars 2025.

Suivant ordonnance du 11 juin 2025, le conseiller de la mise en état de la cour d’appel de Pau a débouté Mme [L] [T] et M. [J] [V] de leur demande de radiation de l’appel formé par la SAS Synapse Construction le 19 août 2024 et renvoyé les parties à l’audience de mise en état du 3 septembre 2025.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 7 novembre 2025, la SAS Synapse Construction, représentée par la SELAS Guérin et Associées, prise en la personne de Me [I] [A], ès qualité de liquidateur judiciaire, appelante, demande à la cour de :

Vu les articles 1217 et 1227 du code civil,

– infirmer le jugement rendu le 29 mai 2014 par le tribunal judiciaire de Dax en toutes ses dispositions,

statuant à nouveau :

– prononcer la résolution judiciaire du contrat conclu avec M. [J] [V] et Mme [L] [T] aux torts exclusifs de ces derniers,

– limiter le montant de la créance des consorts [T]-[V] au passif de la procédure collective dont elle fait l’objet à la somme de 77 948,23 euros après déduction du coût des travaux déjà réalisés,

– débouter M. [J] [V] et Mme [L] [T] de leurs demandes de dommages-intérêts au titre :

– de l’achat de menuiseries,

– des frais de logement,

– des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive,

– des intérêts d’emprunts,

– de leur préjudice moral,

– le cas échéant, arrêter le coût des frais de logement au jour de la vente du terrain intervenue le 1er septembre 2025 ,

– débouter M. [J] [V] et Mme [L] [T] de leur demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

– rejeter tous moyens, fins et conclusions contraires,

EN TOUT ETAT DE CAUSE

– condamner in solidum M. [J] [V] et Mme [L] [T] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamner in solidum M. [J] [V] et Mme [L] [T] aux entiers dépens de la procédure d’appel.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que :

– la résolution du contrat au prononcé de laquelle elle ne s’oppose pas doit être prononcée aux torts exclusifs de M. [V] et Mme [T] dans la mesure où ces derniers l’ont contrainte à intervenir en dépit de conditions météorologiques défavorables, alors que l’étude de sol réalisée à sa demande avait clairement conclu à l’arrêt de tous travaux dans de telles conditions,

– les maîtres de l’ouvrage n’ont pas répondu à ses demandes de finalisation de planning et de rencontre pour évoquer les difficultés d’intervention rencontrées,

– les maîtres de l’ouvrage n’ont pas tenu compte des contraintes géologiques de leur terrain et tentent de la rendre responsable de l’intervention de précédents professionnels ayant conduit à l’effondrement de terres sur la parcelle voisine, à l’origine du conflit de voisinage dont ils font état en procédure,

– il convient de déduire de l’acompte versé qu’elle devra restituer, le coût des travaux réalisés (busage de fossé, terrassement et enrochement), soulignant que M. [V] et Mme [T] ne contestent pas l’exécution de ces travaux,

– M. [V] et Mme [T] ne peuvent obtenir le remboursement du coût des menuiseries commandées dès lors qu’ils les ont achetées avant son intervention et qu’ils ont conclu un accord avec le fournisseur pour leur reprise,

– qu’elle ne peut être déclarée responsable du litige opposant les maîtres de l’ouvrage à leur voisin, l’effondrement de terres sur la parcelle dont ce dernier est propriétaire étant imputable à l’intervention de la société R&R Construction,

– qu’échouant à rapporter la preuve d’un quelconque manquement de sa part, M [V] et Mme [T] ne pourront qu’être déboutés de leur demande de dommages et intérêts au titre d’un prétendu préjudice moral et de leur demande de remboursement des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive, des intérêts d’emprunt et des frais de logement durant la période des travaux, précisant qu’à défaut, ces frais devront être arrêtés au jour de la cession du terrain intervenue le 1er septembre 2025.

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 4 février 2026, M. [J] [V] et Mme [L] [T], intimés, entendent voir la cour :

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Dax en date du 29 mai 2024,

Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1228, 1231, 1232 du code civil,

Vu les pièces produites,

-confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dax le 29 mai 2024,

En conséquence :

– fixer leur créance au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Synapse Construction aux sommes de :

* restitution de l’acompte : 92 523 euros,

* achat des menuiseries : 23 039,82 euros,

* frais de logement : 759 euros de mars 2023 au 1er septembre 2025, soit 759 x 30 mois = 22 770 euros,

* taxes d’aménagement et d’archéologie préventive : 4 687 euros,

* intérêts d’emprunt du 1/5/2021 jusqu’au complet remboursement des 92 523 euros, soit 7 248,35 euros pour la période du 1/5/2021 au 31/12/2025 puis les intérêts acquittés entre le 1/01/2026 et le complet remboursement des 92 523 euros,

* préjudice moral : 5 000 euros chacun,

* art. 700 de 1ère instance : 3 000 euros,

Soit un total de 163 268,17 euros, à parfaire au vu des intérêts d’emprunts payés à compter du 1/01/2026 et jusqu’à complet remboursement de l’acompte,

– débouter la SAS Synapse Construction de toutes demandes plus amples ou contraires,

Y AJOUTANT

– condamner la SAS Synapse Construction à leur verser la somme de 5 000 euros, soit 2 500 euros chacun, au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour la procédure d’appel,

– condamner la SAS Synapse Construction aux dépens.

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir que :

– la résolution du contrat doit être prononcée aux torts exclusifs de la société Synapse Construction qui a gravement manqué à ses obligations puisqu’elle n’a pas réalisé les travaux commandés en dépit des nombreux engagements pris,

– ce professionnel ne peut invoquer pour justifier son inertie, l’existence de conditions météorologiques défavorables pendant plus d’une année dès lors qu’elle n’en rapporte pas la preuve, qu’elle a reconnu dans certains de leurs échanges que les conditions climatiques étaient excellentes mais qu’elle devait terminer d’autres chantiers et qu’enfin, l’étude de sol communiquée ne préconisait pas l’arrêt de tous travaux en cas d’intempéries mais seulement des travaux de terrassement,

– les travaux de busage et de terrassement réalisés par cette société ont été emportés par l’effondrement des terres sur la parcelle voisine, la société Synapse Construction étant responsable de cet effondrement dans la mesure où elle a procédé à l’enlèvement de l’enrochement réalisé par le premier intervenant sans consolidation du site,

– dans ces conditions, ils ne sauraient supporter le coût de ces travaux qui se sont révélés inefficaces mais également à l’origine d’un sinistre, soulignant qu’il était inutile d’appeler ce professionnel dans le litige l’opposant à leurs voisins dans la mesure où elle n’était pas assurée pour les travaux de terrassement et faisait l’objet d’une procédure collective,

– ils sont bien fondés à solliciter le remboursement du coût des menuiseries dès lors que le fournisseur a refusé de les reprendre, la société Synapse Construction s’étant engagée pour une pose en octobre 2022, raison pour laquelle les menuiseries ont été fabriquées et livrées,

– ils ont supporté en pure perte diverses taxes et des frais financiers dès lors qu’ils avaient contracté un prêt pour financer l’acompte sollicité par le professionnel et l’achat d’une cuisine etc dont ils demandent le remboursement,

-ils ont été contraints de se loger, réglant un loyer en sus des mensualités du prêt jusqu’à la revente de leur terrain intervenue en septembre 2025 au profit de leur voisin, précisant qu’ils ne pouvaient assumer les frais de réalisation d’un mur de soutènement pour contenir les terres de leur parcelle,

– ils subissent depuis le mois de juin 2021, un stress important en raison du comportement de la SAS Synapse Construction, les forçant à abandonner leur projet, à assumer des dépenses inutiles, à cumuler prêt et loyer et à gérer un litige avec leur voisin, aggravé par une attitude procédurale dilatoire de la défenderesse, justifiant une condamnation de cette dernière à les indemniser de leur préjudice moral évalué pour chacun à la somme de 5 000 euros.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er juillet 2026, l’affaire étant fixée à l’audience du 15 septembre 2026.

Les parties ont été avisées par message RPVA que la décision annoncée au 05 janvier 2027 sera rendue par anticipation le 23 octobre 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION

I – Sur la résolution du contrat

L’article 1217 du code civil dispose :

’La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :

– refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ;

– poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation ;

– obtenir une réduction du prix ;

– provoquer la résolution du contrat ;

– demander réparation des conséquences de l’inexécution.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter’.

La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice. (article 1224 du code civil).

La résolution peut en toute hypothèse, être demandée en justice (article 1227 du code civil).

Enfin, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l’exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts. (article 1228 du code civil).

Les parties s’accordent sur la résolution du contrat. Elles s’opposent sur l’imputabilité de cette résolution.

La SAS Synapse Construction a émis les devis suivants :

– devis pour les travaux de maçonnerie le 24 avril 2021 pour un montant de 19 497,60 euros,

– devis de travaux de VRD en date du 7 mai 2021 pour lesquels elle a sollicité l’octroi d’acomptes le même jour (5 080 euros et 6 829 euros), dont il n’est pas contesté qu’ils ont été réglés par M. [V] et Mme [T],

– devis en date du 22 mai 2021 concernant les lots électricité, placo, M. [G] précisant dans un message en date du 25 mai 2021 qu’il manque le devis charpente,

– devis en date du 14 juin 2021 reprenant l’ensemble des travaux incluant le lot charpente pour un coût total de 231 305,46 euros.

Ce devis a été retourné signé à la SAS Synapse Construction le 27 juin 2021, M. [V] et Mme [T] s’étant acquitté le 22 juin, de l’acompte sollicité le 21 juin d’un montant de 72 814 euros.

Il ne peut dans ces conditions, être reproché aucun retard dans l’acceptation du devis par les maîtres de l’ouvrage et le règlement des acomptes sollicités.

Il n’est pas contesté que le devis ne mentionne aucun délai d’exécution des travaux.

Pour autant, la SAS Synapse Construction ne conteste pas que les travaux devaient commencer à l’été 2021.

Il ressort des nombreux échanges de SMS versés aux débats que la société Synapse Construction a, après avoir réalisé des travaux de busage du fossé et de terrassement de la parcelle, cessé d’intervenir sur le chantier.

Interrogé par M. [V] et Mme [T], son gérant M. [G] a invoqué des contraintes techniques (récupération des eaux pluviales), puis des retards de livraison de matériaux, puis des conditions climatiques défavorables, s’engageant à reprendre les travaux en juin 2022, prévoyant la pose des menuiseries en octobre 2022.

La SAS Synapse Construction n’a respecté aucun des délais avancés, le procès-verbal de constat établi le 8 novembre 2022 par Maître [R] [Z], commissaire de justice à [Localité 6] précisant qu’à cette date, ’il n’y a rien sur le terrain’, et la parcelle était seulement ’en partie terrassée’.

La SAS Synapse Construction soutient que le retard pris dans l’exécution des travaux est imputable aux conditions météorologiques défavorables.

Pour autant, elle ne verse aux débats aucune pièce établissant l’existence d’intempéries de manière permanente entre l’été 2021 et le mois de novembre 2022, rendant impossibles tous travaux alors même qu’elle reconnaît dans un message en date du 2 juin 2022 que les conditions climatiques sont excellentes. Pour autant, il n’est pas justifié d’une reprise du chantier permettant de tenir les ultimes délais annoncés, la SAS Synapse Construction précisant préférer terminer d’autres chantiers…

La SAS Synapse Construction reproche à M. [V] et Mme [T] leur manque de coopération, précisant n’avoir obtenu aucune réponse à sa demande de rendez-vous aux fins de fixation d’un planning.

Cette allégation est contredite par les nombreux échanges versés aux débats dont il ressort que M. [V] et Mme [T] n’ont eu de cesse dès la signature des devis, de réclamer au professionnel, l’établissement d’un planning, rappelant qu’ils avaient souscrit un prêt pour financer leur projet qu’ils devraient commencer à rembourser.

La réponse de M. [G] le 21 mars 2022 à ces légitimes demandes est la suivante :

’[J],

D’une part, j’aimerai que tu arrêtes de m’envoyer des messages n’importe quand le week-end car c’est totalement inutile.

D’autre part, c’est moi et moi seul qui déciderai quand je pourrai reprendre le chantier et non toi et [L].

Maintenant ça suffit. (…).

Non mais sérieusement vous êtes idiots ou vous le faîtes exprès ’ Vous avez vu l’état du terrain ’

Je me suis longuement entretenu avec le voisin sur plusieurs sujets et votre pression à tous les deux n’a valu que de me foutre dans la merde avec cette putain de clôture qui s’éboule.

Voici mes dernières nouvelles et j’espère avoir été clair.

Et tant que j’y suis puisque l’idée d’engager une procédure pour escroquerie vous a traversé l’esprit, faîtes le dont ! Je vous garantis que je ne serai pas mis en tort. Et je n’aime pas être menacé’.

M. [V] et Mme [T] sollicitaient en réponse à ce message la fixation d’un rendez-vous pour faire le point sur le chantier et obtenir des informations sur la reprise des travaux et l’avancement de ces derniers (SMS en date du 21 mars 2022).

M. [G] répondait en ces termes : ’Quand j’aurai le temps, je vous en ai suffisamment donné pour rien, me répéter tous les jours ça me gonfle sérieusement. C’est à se demander si tu as lu ton étude de sol’.

Puis le 31 mars 2022, M. [V] ayant renouvelé sa demande d’informations et de rendez-vous, M. [G] indiquait :

’Pour le rendez-vous, il n’y a pas d’urgence, je n’ai pas le temps. Faire un point sur une maison qui n’est pas encore sortie du sol pour entendre encore la même chose c’est pas utile.’

La relation de confiance s’étant largement dégradée, les différents délais donnés n’étant pas respectés et les réponses du professionnel aux interrogations des maîtres de l’ouvrage témoignant d’une agressivité et d’un manque de respect indéniables, la SAS Synapse Construction ne peut raisonnablement opposer aux maîtres de l’ouvrage un manque de coopération au motif qu’ils n’auraient pas répondu à ses messages des 16 juillet et 9 novembre 2022, rédigés après que M. [V] et Mme [T] lui aient adressé par la voie de leur conseil, une mise en demeure en date du 12 Juillet 2022 puis aient mandaté un commissaire de justice pour faire constater le non respect par ce professionnel de ses obligations.

Il ressort ainsi de ce qui précède que la SAS Synapse Construction n’a pas réalisé les travaux commandés alors même qu’elle a perçu une somme équivalent à plus d’1/3 du coût des travaux, qu’elle a conservée, cette inexécution fautive d’une particulière gravité justifiant que soit prononcée la résolution du marché la liant à M. [V] et Mme [T] aux torts exclusifs de ce professionnel.

Le jugement rendu le 29 mai 2024 sera confirmé sur ce point.

La SAS Synapse Construction s’oppose à la restitution de l’acompte réglé à hauteur de la somme de 92 523 euros, exposant avoir réalisé des travaux de busage du fossé, terrassement et enrochement dont elle demande le règlement.

M. [V] et Mme [T] ne contestent pas la réalisation de travaux de busage du fossé, de terrassement et d’enrochement, soutenant que ces travaux ont disparu suite au ravinement des terres.

Sur ce point, il sera relevé que le commissaire de justice mandaté par les maîtres de l’ouvrage a constaté le 8 novembre 2022, la réalisation de travaux de terrassement, précisant toutefois que le sol n’est qu’en partie terrassé.

Il n’est pas contesté que la société Synapse Construction n’est plus intervenue sur le chantier postérieurement à cette date.

M. [V] et Mme [T] ne versent aux débats aucune pièce établissant que le terrassement et le busage du fossé ont été emportés comme ils le soutiennent par l’effet du ravinement des terres, ce ravinement étant intervenu ainsi qu’il ressort du procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l’évaluation des dommages daté d’avril 2023 et du rapport Pacifica en date du 7 avril 2023, à l’hiver 2021, après réalisation par la SAS Synapse Construction des travaux de terrassement sur la parcelle [V], ce professionnel ayant procédé à l’enlèvement de l’enrochement précédemment réalisé pour contenir les terres afin d’éviter tout nouvel effondrement sur la parcelle voisine, un premier sinistre étant survenu le 7 décembre 2020.

L’enlèvement par la SAS Synapse Construction de l’enrochement réalisé par la société R&R Construction sans consolidation du terrain doit être considéré comme fautif dès lors que l’étude de sol réalisée à la demande de la SAS Synapse Construction préalablement à la réalisation des travaux avait d’une part révélé l’instabilité des talus précédemment créés et d’autre part préconisé la mise en oeuvre de soutènements dimensionnés dans les règles de l’art pour restituer la stabilité des terrains mitoyens (paroi berlinoise), permettant ainsi une purge soignée et une substitution des terrains glissés par du matériau noble, insensible à l’eau et correctement compacté.

S’il n’est pas contesté que la SAS Synapse Construction n’a pas participé à cette expertise amiable, il sera relevé qu’elle a pu discuter les conclusions de ce rapport dans le cadre de la procédure et a reconnu être intervenue sur le site à la demande du voisin, dans les différents échanges avec les maîtres de l’ouvrage versés aux débats.

Il s’en déduit que la SAS Synapse Construction ne saurait réclamer le paiement du coût des travaux d’enrochement réalisés pour contenir les terres de tout effondrement sur la parcelle voisine, ces travaux ayant été rendus nécessaires par la mauvaise appréhension de l’étude de sol qu’elle a commandée.

C’est donc à bon droit que M. [V] et Mme [T] s’opposent au paiement de la somme de 4 563,28 euros correspondant à la commande de 120 tonnes d’enrochement supplémentaires.

En revanche, dès lors que les travaux de busage du fossé et de terrassement partiel ont été réalisés, la SAS Synapse Construction est fondée à en solliciter le règlement à hauteur de la somme de 3 240,78 euros ( 2 455,38 euros + 785,40 euros suivant devis en date du 21 mai 2021).

Ainsi la créance de M. [V] et Mme [T] au titre de la restitution de l’acompte versé, au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Synapse Construction sera fixée à la somme de 89 282,22 euros.

Le jugement rendu le 29 mai 2024 sera ainsi infirmé sur ce point.

II – Sur les dommages et intérêts sollicités par M. [V] et Mme [T]

La SAS Synapse Construction s’oppose à l’octroi de dommages et intérêts aux maîtres de l’ouvrage :

– en raison de l’accord intervenu avec le fournisseur des menuiseries pour leur reprise,

– en l’absence de toute faute, au titre des frais de relogement, taxes diverses, intérêts d’emprunt et préjudice moral.

– Sur les menuiseries

Si M. [V] et Mme [T] ont commandé les menuiseries fabriquées sur mesure en octobre 2020, pour autant, il ne peut être contesté que ces menuiseries ne pourront jamais être installées dès lors que la maison ne sera jamais construite, M. [V] et Mme [T] ayant finalement cédé leur terrain à leur voisin en septembre 2025, prenant acte de ce qu’ils ne pouvaient financer la construction d’un mur de soutènement pour remédier définitivement au ravinement de leur terrain.

Il ressort des échanges entre les parties que M. [G] avait assuré que les menuiseries pourraient être posées en octobre 2022 (SMS du 17 mai 2022), s’engageant à ce que les travaux soient terminés en mars 2023.

Dès lors, M. [V] et Mme [T] se sont acquittés en avril 2022, du solde restant dû sur le coût des menuiseries dont ils pouvaient légitimement penser qu’elles seraient effectivement posées à la date donnée par le professionnel.

Contrairement à ce que conclut la SAS Synapse Construction, le fournisseur la société Sofed n’a pas accepté de reprendre les menuiseries dont M. [V] et Mme [T]

ont pris livraison au début de l’année 2024 (pièce n° 30 communiquée par ces derniers). Ils ont seulement obtenu la restitution d’une somme de 2 407,41 euros correspondant à un trop versé (pièces n° 23 et 30).

C’est donc à bon droit que les premiers juges ont déclaré fondée la demande de M. [V] et Mme [T] tendant à obtenir le remboursement du coût des menuiseries supporté en pure perte.

Il convient ainsi de fixer la créance de M. [V] et Mme [T] au titre du coût des menuiseries au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Synapse Construction à la somme de 23 039,82 euros.

– Sur les frais de relogement, les intérêts d’emprunt, les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive et le préjudice moral

La SAS Synapse Construction s’oppose à l’octroi de toute somme à ce titre, soutenant que M. [V] et Mme [T] sont par leur comportement, à l’origine de ces préjudices puisqu’ils ont refusé tout dialogue avec elle pour l’établissement du calendrier d’exécution des travaux.

Ce moyen ayant été écarté, il convient de confirmer la décision critiquée en ses dispositions relatives à l’indemnisation des frais exposés en pure perte par M. [V] et Mme [T], contraints d’abandonner leur projet de construction en raison du comportement fautif de la SAS Synapse Construction, sous les réserves suivantes :

– seule une fixation au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Synapse Construction peut être ordonnée,

– les frais de relogement seront arrêtés à la date de revente du terrain soit au 1er septembre 2025,

– les intérêts de l’emprunt partiellement débloqué pour s’acquitter de l’acompte versé courront jusqu’à la date de restitution de l’acompte.

Ainsi, il convient de fixer aux sommes suivantes les créances de M. [V] et Mme [T] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Synapse Construction :

– 23 039, 82 euros au titre des menuiseries,

– 22 770 euros (759 euros de mars 2023 au 1er septembre 2025), au titre des frais de relogement,

– 4 687 euros au titre des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive,

– 8 492,45 euros au titre des intérêts acquittés entre le 1er mai 2021 et le 23 octobre 2026, puis les intérêts acquittés jusqu’à la date de restitution de l’acompte,

– 5 000 euros chacun au titre du préjudice moral subi, en l’état de l’abandon de leur projet et du conflit existant avec le professionnel et leur voisin.

III – Sur les demandes accessoires

La décision rendue par le tribunal judiciaire de Dax sera confirmée dans ses dispositions relatives aux frais irrépétibles exposés par M. [V] et Mme [T], sous réserve d’une fixation au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Synapse Construction, la procédure collective en cours interdisant de prononcer une condamnation.

La SAS Synapse Construction supportera les dépens d’appel. Il convient enfin de fixer la créance de M. [V] et Mme [T] au titre des frais irrépétibles exposés en appel à la somme de 2 000 euros.

PAR CES MOTIFS

La cour statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, contradictoirement, par mise à disposition au greffe et en dernier ressort,

Confirme le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dax en date du 29 mai 2024 en ce qu’il a prononcé la résolution judiciaire du contrat liant M. [J] [V] et Mme [L] [T] à la SAS Synapse Construction (bon de commande CM00000015 en date du 21 juin 2021) aux torts de cette dernière,

L’infirme pour le surplus,

Statuant à nouveau et y ajoutant,

Fixe les créances de M. [J] [V] et Mme [L] [T] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Synapse Construction aux sommes suivantes :

– 89 282,22 euros au titre de la restitution de l’acompte versé,

– 23 039, 82 euros au titre des menuiseries,

– 22 770 euros (759 euros de mars 2023 au 1er septembre 2025), au titre des frais de relogement,

– 4 687 euros au titre des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive,

– 8 492,45 euros au titre des intérêts acquittés entre le 1er mai 2021 et le 23 octobre 2026, puis les intérêts acquittés jusqu’à la date de restitution de l’acompte,

– 5 000 euros chacun au titre du préjudice moral subi,

– 3 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en première instance,

– 2 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en appel,

– dépens de la procédure d’appel.

Le présent arrêt a été signé par Madame Christine DARRIGOL, faisant fonction de Présidente, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Hélène BRUNET Christine DARRIGOL