- AssociationsRecouvrement de cotisations BTP : preuve de l’obligation d’adhésion et condamnation du débiteur défaillant
Recouvrement des cotisations : Une association gestionnaire des congés-intempéries a assigné une société en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de juillet à décembre 2025. Elle demandait également une…
- AssociationsRecouvrement judiciaire de cotisations échues fondé sur les déclarations de l’adhérente
Recouvrement judiciaire : Une caisse professionnelle a obtenu la condamnation d’une entreprise de travaux publics au paiement d’un solde de cotisations échues arrêté au 28 février 2026, calculé d’après les déclarations sociales. Le tribunal…
- AssociationsCotisations BTP impayées : preuve de la créance et condamnation du débiteur défaillant
Cotisations BTP impayées : Une association gestionnaire des congés intempéries a assigné une SARL en paiement de cotisations dues de juin à novembre 2025, de majorations, de frais de contentieux et de provisions pour…
- AssociationsCotisations impayées : recevabilité de l’assignation et preuve de la créance
Cotisations impayées : Une association gestionnaire des congés-intempéries a obtenu le paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de novembre 2024 à décembre 2025. Une provision mensuelle de 400 euros…
- AssociationsRecouvrement des cotisations BTP et recevabilité d’une assignation signifiée selon l’article 659 du CPC
Recouvrement des cotisations : Une association gestionnaire des congés intempéries a assigné une société en paiement de cotisations dues d’août 2024 à décembre 2025, de majorations, de frais de contentieux et de provisions pour…
- AssociationsRecouvrement des cotisations BTP et preuve de la créance associative
Recouvrement des cotisations : Une association gestionnaire des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations dues d’avril à décembre 2025, de majorations de retard et de frais de contentieux. Le…
- AssociationsRecouvrement des cotisations BTP et preuve de l’obligation d’adhésion
Recouvrement des cotisations : Une association gestionnaire des congés-intempéries a assigné une société en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de juin à décembre 2025. Elle demandait aussi une…
- AssociationsCotisations impayées et production des déclarations de salaires par l’employeur adhérent
Cotisations impayées : Le tribunal a ordonné à une société de produire sous astreinte ses déclarations de salaires de juillet 2025 et l’a condamnée au paiement de plusieurs sommes au titre des cotisations, majorations…
- AssociationsCotisations BTP impayées : preuve de l’adhésion et condamnation provisionnelle de l’employeur
Cotisations BTP impayées : Une association gestionnaire des congés-intempéries a assigné une société en production des déclarations de salaires de décembre 2025 et en paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux. La société…
- AssociationsCotisations obligatoires : condamnation de l’entreprise défaillante sur pièces certifiées
Cotisations obligatoires : Une association de gestion des congés-intempéries a obtenu le paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de février à décembre 2025. Une provision mensuelle pour les cotisations…