- Communes / MairiesCollectivités territoriales : structurer les modules d’information des élus locaux
L’arrêté du 20 mai 2026 fixe le contenu de modules d’informations élémentaires sur l’exercice d’un mandat d’élu local. Deux modules sont prévus : « Rôle et statut » et « Missions et moyens ».…
- Communes / MairiesResponsabilité du syndicat d’eau potable : limiter les risques liés aux locaux impropres à l’habitation
Responsabilité du syndicat d'eau potable : La responsabilité du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable a été retenue pour la rupture d'une canalisation causant un dégât des eaux dans une cave aménagée en chambre d'habitation.…
- Communes / MairiesDotation globale de fonctionnement 2026 : vérifier les attributions individuelles
L’arrêté notifie, pour l’exercice 2026, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux communes, départements et établissements publics de coopération intercommunale. Les montants, fixés en euros, figurent dans des tableaux annexés, consultables sur…
- Communes / MairiesCatastrophes naturelles : comprendre les critères de non‑reconnaissance communale
L’annexe II recense les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle. Les décisions sont motivées par l’absence de satisfaction du critère météorologique : indice d’humidité des sols avec période de retour inférieure à…
- Communes / MairiesCatastrophes naturelles : analyser les communes reconnues et non reconnues en 2026
L’annexe II expose les motifs de non-reconnaissance pour de nombreuses communes : critères météorologiques non satisfaits, périodes de retour des indices d’humidité ou des précipitations inférieures à 10 ans, absence de succession anormale d’épisodes…
- Communes / MairiesCatastrophes naturelles : lecture juridique des tableaux de communes non reconnues
Les communes de Haute-Garonne et du Gers sont mentionnées pour des inondations et mouvements de terrain. Les cumuls de précipitations et débits de pointe des cours d’eau présentent des périodes de retour inférieures à…
- Communes / MairiesCatastrophes naturelles : méthodologie d’examen des demandes communales
Les communes d’Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre et Puy-de-Dôme sont listées pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse. Les décisions soulignent que les indices d’humidité…
- Communes / MairiesDotation globale de fonctionnement 2026 : exploiter les notifications individuelles DGF
L’arrêté du 15 avril 2026 notifie les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement 2026 aux communes, EPCI et départements. Les montants, fixés en application de l’article L. 1613-5-1 du CGCT, figurent dans des…
- Communes / MairiesCatastrophe naturelle et collectivités : sécuriser les démarches de reconnaissance
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau ne révèlent pas un phénomène d’inondation d’intensité anormale. L’indice d’humidité des sols présente une période de retour inférieure à dix…
- Communes / MairiesDotation globale de fonctionnement 2026 : exploiter les notifications individuelles DGF
L’arrêté du 15 avril 2026 notifie les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement 2026 aux communes, EPCI et départements. Les montants, fixés en application de l’article L. 1613-5-1 du CGCT, figurent dans des…