Médiation et règlement amiable — Veille juridique

Médiation judiciaire : Estimant qu’une résolution amiable était envisageable, la conseillère de la mise en état convoque les parties à une réunion d’information sur la médiation dans un délai de trois mois. Leur comparution…

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 septembre 2026, RG n° 25/00025 → Médiation → Médiation judiciaire : Dans le cadre du renouvellement d’un bail commercial, la bailleresse a demandé une hausse du…

Médiation judiciaire : La cour estime qu’une résolution amiable peut être recherchée avec l’aide d’un médiateur et enjoint aux parties d’assister à une réunion d’information, avec comparution personnelle, éventuellement en visioconférence. Elle prévoit la…

Médiation judiciaire : Les parties doivent assister personnellement à la réunion d’information sur la médiation, sous peine d’un signalement au juge et d’une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros. La médiation est fixée…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une médiation pouvait favoriser une issue adaptée. Elle a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur dans les huit jours afin d’examiner cette…

Médiation judiciaire : La juridiction impose aux parties d’assister personnellement à une réunion d’information préalable à une éventuelle médiation, sous peine d’une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros. En cas d’accord, la médiation…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la juridiction a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée. Elle a enjoint aux parties d’assister personnellement à une réunion d’information sur la médiation, éventuellement en visioconférence.…

Médiation judiciaire : La présence personnelle des parties à la réunion d’information sur la médiation est obligatoire, y compris en visioconférence, l’absence pouvant entraîner une amende civile de 10 000 euros. La médiation dure…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a ordonné aux parties de participer personnellement à une réunion d’information sur la médiation. La structure désignée doit les convoquer dans un délai de trois…

Médiation judiciaire : Toutes les parties doivent assister personnellement à la réunion d’information sur la médiation, l’absence pouvant être signalée au juge et sanctionnée par une amende civile de 10 000 euros. La mission…