Médiation et règlement amiable — Veille juridique

Règlement amiable : Une banque demandait à plusieurs défendeurs le paiement solidaire d’une créance fondée sur des engagements contractuels et des sûretés, ainsi qu’une condamnation d’un avaliste. Les parties ayant accepté une audience de…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une médiation pouvait favoriser une issue adaptée. Elle a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur dans les huit jours afin d’examiner cette…

mission de conciliation : Compte tenu de la poursuite des pourparlers, le juge de la mise en état a renouvelé pour trois mois la mission du conciliateur, jusqu’au 20 novembre 2026. L’affaire a été…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la juridiction a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée. Elle a enjoint aux parties d’assister personnellement à une réunion d’information sur la médiation, éventuellement en visioconférence.…

Homologation judiciaire : Saisi par requête d’un syndicat de copropriétaires, le juge a examiné un protocole d’accord conclu avec un particulier. Par ordonnance rendue le 15 septembre 2026, il a homologué l’accord et lui…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a ordonné aux parties de participer personnellement à une réunion d’information sur la médiation. La structure désignée doit les convoquer dans un délai de trois…

Homologation judiciaire : Après la conclusion d’un protocole d’accord avec une personne physique, le syndicat des copropriétaires a saisi le juge par requête afin d’obtenir son homologation. Après examen de l’accord et de la…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une résolution amiable était envisageable. Elle a enjoint aux parties de participer personnellement à une réunion d’information sur la médiation dans un délai…

Homologation judiciaire : Le syndicat des copropriétaires a demandé l’homologation d’un protocole conclu avec un copropriétaire. Après examen de la requête et de l’accord signé, le juge a homologué celui-ci et lui a conféré…

Injonction de rencontrer : Dans un litige prud’homal, la cour a enjoint aux parties de participer à une réunion d’information sur la médiation, avec comparution personnelle ou par visioconférence. En cas d’accord, une médiation…