Médiation et règlement amiable — Veille juridique

Injonction : Dans le litige relatif à des infiltrations entre voisins, la juridiction a ordonné aux parties de rencontrer gratuitement un médiateur pour une réunion d’information avant le 10 novembre 2026. Elles pourront ensuite…

Médiation judiciaire : La cour d’appel ordonne aux parties de participer personnellement à une réunion d’information sur la médiation. Une médiatrice est désignée pour les convoquer dans un délai de trois mois. En cas…

Injonction : Dans le litige opposant une locataire commerçante à sa bailleresse au sujet d’infiltrations, le juge des référés a ordonné une réunion d’information gratuite et obligatoire avec un médiateur. Les parties pourront ensuite…

Médiation judiciaire : La cour estime qu’une résolution amiable est envisageable et enjoint à l’employeur et à la salariée de participer personnellement à une réunion d’information sur la médiation, éventuellement en visioconférence. En cas…

Médiation judiciaire : Dans un litige relatif au paiement d’une somme fondée sur un mandat de négociateur immobilier, le juge de la mise en état a estimé qu’une médiation pouvait favoriser le règlement du…

Médiation judiciaire : Les parties ayant accepté une médiation dans une instance d’appel, le conseiller de la mise en état a désigné un médiateur inscrit sur la liste de la cour. Une provision de…

Médiation judiciaire : Après l’apparition d’un voyant moteur et la constatation de désordres affectant un véhicule Peugeot 308, l’acheteur a sollicité une expertise. Bien que les désordres soient établis, la juridiction a considéré cette…

Homologation judiciaire : Saisi d’une requête en homologation d’un protocole d’accord conclu entre les parties, le juge a examiné l’accord signé et la demande présentée. Il a homologué le protocole et lui a conféré…

Homologation judiciaire : Dans deux affaires jointes, les parties ont sollicité l’homologation d’un protocole d’accord transactionnel conclu par voie électronique. Après avoir vérifié sa conformité aux règles de la transaction, à l’ordre public et…

Médiation judiciaire : Dans un litige opposant une demanderesse à la SAS BMK Food, au syndicat des copropriétaires et à la société Influence, le juge de la mise en état a estimé qu’une médiation…