- MédiationInjonction judiciaire de rencontrer un médiateur avant l’audience de référé
Injonction judiciaire : Le juge des référés a estimé que le litige relatif à la communication de documents concernant un rapport de syndic et de conseil syndical était éligible à la médiation. Il a…
- MédiationMédiation judiciaire obligatoire en appel prud’homal : présence, confidentialité et caducité
Médiation judiciaire obligatoire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur. Elle a imposé une réunion d’information avec comparution personnelle, éventuellement en visioconférence,…
- MédiationMédiation judiciaire obligatoire et injonction de rencontrer un médiateur en référé
Médiation judiciaire : Dans ce litige de copropriété concernant des travaux, l’accès à un lot et des désordres, le juge des référés a ordonné aux parties de rencontrer gratuitement un médiateur pour une réunion…
- MédiationMédiation judiciaire en appel : injonction de rencontrer un médiateur et conditions de poursuite de l’instance
Médiation judiciaire : La cour d’appel estime qu’une résolution amiable est envisageable dans le litige opposant l’appelante à l’association. Elle enjoint aux parties de participer personnellement à une réunion d’information sur la médiation. Elles…
- MédiationInjonction de rencontrer un médiateur dans un litige d’infiltrations entre voisins
Injonction : Dans le litige relatif à des infiltrations entre voisins, la juridiction a ordonné aux parties de rencontrer gratuitement un médiateur pour une réunion d’information avant le 10 novembre 2026. Elles pourront ensuite…
- MédiationMédiation judiciaire : injonction de rencontrer un médiateur et comparution personnelle des parties
Médiation judiciaire : La cour a estimé que le litige pouvait être soumis à une médiation judiciaire et a convoqué les parties à une séance d’information devant un magistrat et un médiateur. Leur comparution…
- MédiationMédiation judiciaire : comparution personnelle obligatoire et amende civile en cas d’absence
Médiation judiciaire : La cour a estimé qu’une médiation judiciaire pouvait permettre de résoudre le litige et a convoqué les parties à une réunion d’information en présence d’un magistrat et d’un médiateur. Leur comparution…
- MédiationInjonction de médiation judiciaire et comparution personnelle des parties en appel
médiation judiciaire : La cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur et a ordonné aux parties d’assister personnellement à une réunion d’information. En cas d’acceptation, la médiation sera…
- MédiationInjonction de participer à une réunion d’information sur la médiation judiciaire
Médiation judiciaire : La cour d’appel ordonne une réunion d’information personnalisée sur la médiation judiciaire dans un litige prud’homal. Les parties doivent comparaître personnellement devant un magistrat, en présence d’un médiateur, afin de comprendre…
- MédiationMédiation judiciaire : comparution personnelle obligatoire et sanction de l’absence à la séance d’information
Médiation judiciaire : La cour d’appel estime qu’une médiation judiciaire peut permettre de résoudre le litige opposant la société au salarié. Elle convoque les parties à une réunion d’information devant un magistrat, leur impose…