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- RGDP / CNILDonnées personnelles du cotisant : les échanges entre l’URSSAF et l’administration fiscale
La communication des données fiscales d'un cotisant à l'URSSAF est prévue par plusieurs articles du code de la sécurité sociale et par le décret n° 2017-1530. Une exception à l'obligation d'information est faite lorsque…