Travaux, chantiers et construction — Veille juridique

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et d’intempéries du BTP a obtenu la condamnation provisionnelle d’un débiteur non comparant au paiement de 4 449,92 euros de cotisations exigibles. La somme porte intérêts…

Référé-provision : Une caisse de congés payés du BTP a obtenu en référé la condamnation d’un débiteur non comparant au paiement provisionnel de 3 245,25 euros de cotisations exigibles. La somme est assortie des…

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et d’intempéries du BTP a obtenu la condamnation provisionnelle d’une société non comparante au paiement de 9 997,08 euros de cotisations. La somme est assortie des…

décompte définitif : Dans le cadre d’un marché d’étanchéité, l’entreprise a réclamé le solde de ses travaux après n’avoir reçu aucun décompte général définitif régulièrement notifié. Le maître d’ouvrage invoquait des moins-values et des…

Provision en référé : L’expertise judiciaire a révélé de nombreux défauts affectant la couverture métallique, l’étanchéité et les raccordements, à l’origine d’infiltrations. Le juge des référés a accordé au propriétaire une provision de 33…

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et intempéries du BTP réclamait à une société le paiement provisionnel de cotisations exigibles. La société, régulièrement assignée, n’a pas comparu. Le juge a retenu le…

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et d’intempéries du bâtiment sollicitait le paiement provisionnel de 3 067,42 euros de cotisations. Régulièrement assignée, la société n’a pas comparu. Le juge a retenu le…

Désistement : Une caisse de congés payés avait assigné une société en référé pour obtenir le paiement provisionnel de cotisations et une indemnité au titre des frais irrépétibles. Régulièrement assigné, le défendeur n’a pas…

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et d’indemnisation du chômage intempéries du BTP demandait à une société le paiement provisionnel de cotisations exigibles. Régulièrement assignée, la société n’a pas comparu. Le juge…

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et d’indemnisation du chômage-intempéries réclamait à une entreprise le paiement provisionnel de cotisations. L’entreprise, régulièrement assignée, n’a pas comparu ni été représentée. Le juge a considéré…