Travaux, chantiers et construction — Veille juridique

non-conformité : Des désordres affectant l’étanchéité et la conformité à la RT 2012 d’une maison ont été relevés par plusieurs contrôles. L’action contre le maître d’œuvre a été déclarée recevable, mais les pièces ne…

Référé : Des infiltrations provenant d’un immeuble voisin ont persisté malgré des travaux antérieurs. L’expertise judiciaire a relevé une forte dégradation de la toiture, de la charpente et du chéneau, ainsi qu’un risque d’effondrement…

référé construction : Après l’abandon d’un chantier de rénovation, des particuliers ont demandé des provisions aux entreprises et assureurs au titre des travaux inachevés, malfaçons, infiltrations et surcoûts. La réception, les fautes, l’origine et…

Exception d’inexécution : Le rapport technique a établi plusieurs désordres affectant la VMC, notamment l’absence de ventilation, des défauts de pose et un risque d’électrocution. Le solde correspondant a été écarté. Les non-conformités de…

garanties décennales : Des propriétaires ayant constaté des malfaçons après des travaux d’isolation extérieure assignent l’assureur de l’entreprise, placée en liquidation judiciaire, afin d’obtenir une expertise. Le juge ordonne cette mesure sans préjuger des…

Responsabilité décennale : Après la vente d’un immeuble, des infiltrations rendent impropre à sa destination une chambre aménagée au sous-sol. L’expertise attribue les désordres à l’absence de drainage périphérique profond. Les vendeurs, considérés comme…

garantie décennale : Après la réception, la pompe à chaleur a subi des arrêts répétés liés à la présence de boues, en raison notamment de l’absence de produit anti-boue et anti-algue et de l’insuffisance…

Suspension : Après avoir versé 3 000 euros, la cliente a refusé de payer le deuxième acompte, entraînant la suspension du chantier par l’entreprise. La cour retient que la moitié des travaux seulement était…

Responsabilité contractuelle : La société de distribution ne démontre pas, chantier par chantier, les prestations confiées au sous-traitant ni les manquements qui lui seraient imputables. Malgré six dossiers suffisamment documentés quant aux interventions, les…

Responsabilité contractuelle : La SCI reprochait à l’architecte des non-conformités affectant des travaux réalisés sans déclaration préalable, ainsi que des prestations incomplètes et des honoraires contestés. Le tribunal a retenu que la mission relative…