Travaux, chantiers et construction — Veille juridique

Responsabilité contractuelle : Après une livraison incomplète et la détérioration de plusieurs éléments d’une cuisine, le fournisseur n’a pas réalisé la pose prévue. Le client a fait intervenir une autre entreprise et demandé la…

Responsabilité délictuelle : L’expertise a établi que l’absence d’étude géotechnique d’exécution avait contribué aux désordres causés à l’immeuble voisin lors des travaux de fondation. L’entreprise générale a été condamnée à financer les réparations, indexées…

Provision en référé : Des travaux de rénovation extérieure confiés à la SARL APSO sont restés inachevés après l’interruption du chantier. Les constats et l’expertise amiable ont établi des prestations non réalisées, des désordres…

Responsabilité décennale : Des propriétaires ont constaté des remontées d’humidité après la construction de leur maison. L’expertise a principalement imputé les désordres à une malfaçon affectant l’étanchéité et le scellement des alimentations d’eau de…

Garantie décennale : L’expertise a établi que des défauts de pose et de conception de la toiture rendaient l’ouvrage impropre à sa destination, l’assureur décennal ayant accepté sa garantie. Le tribunal a accordé le…

Responsabilité contractuelle : Après expertise, la responsabilité de l’entrepreneur a été retenue uniquement pour les fuites liées aux radiateurs. L’indemnisation a été limitée aux travaux nécessaires sur la surface concernée, la demande de réparation…

Marché à forfait : Après expertise, le tribunal a retenu un solde impayé au profit de l’entrepreneur, tout en rejetant sa demande indemnitaire relative aux surcoûts, retards et pertes allégués. Plusieurs pénalités et retenues…

Responsabilité contractuelle : Après l’interruption de travaux de réhabilitation et l’apparition de désordres, la propriétaire a engagé une action contre l’entreprise et son assureur. Le tribunal a écarté la réception tacite, en raison des…

Exception d'inexécution : Le sous-traitant réclamait le paiement de travaux d’enrobés, tandis que l’entrepreneur principal invoquait des malfaçons et le coût de reprises réalisées par un tiers. La cour juge que les défauts et…

Responsabilité contractuelle : Après la pose d’une pompe à chaleur et d’un ballon thermodynamique, des dysfonctionnements persistants ont conduit les propriétaires à faire remplacer l’installation. La cour retient l’inexécution contractuelle de l’installateur, confirme le…