Travaux, chantiers et construction — Veille juridique

Responsabilité contractuelle : Après la résiliation d’un contrat de maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage a constaté l’inachèvement du chantier et divers désordres imputés à la SOCIETE DU PARC. Placée en liquidation judiciaire, celle-ci a…

Paiement du solde : Le maître d’ouvrage contestait la demande en paiement d’un solde de 5 924,58 euros formée par le liquidateur d’une entreprise de construction. Le devis annoté ne prouvait pas l’exécution des…

Responsabilité contractuelle : Après l’abandon d’un chantier marqué par des inachèvements et des malfaçons, la cour refuse la résolution du contrat et la réception judiciaire. Elle fixe néanmoins l’indemnisation du maître d’ouvrage à 25…

Responsabilité contractuelle : Après l’arrêt du chantier de rénovation, une expertise judiciaire a relevé un escalier dangereux et inachevé, des défauts affectant un ensemble bibliothèque-lit escamotable et diverses finitions manquantes. Le tribunal a retenu…

Paiement des honoraires : Après le retrait d’un dossier de permis de construire, une SCCV avait refusé de régler le solde des honoraires de l’architecte et l’indemnité contractuelle de résiliation. La cour retient que…

Responsabilité des constructeurs : Des fissurations de carreaux et un jaunissement des joints de douche ont été constatés après des travaux de rénovation réalisés par la SARLU JPI. L’expertise judiciaire a confirmé les désordres,…

Honoraires d’architecte : Après le dépôt et la purge de sept permis de construire, une société d’architecture a réclamé des honoraires complémentaires dans le cadre d’une relation de sous-traitance. Elle avait toutefois reconnu ne…

Responsabilité contractuelle : Après une livraison incomplète et la détérioration de plusieurs éléments d’une cuisine, le fournisseur n’a pas réalisé la pose prévue. Le client a fait intervenir une autre entreprise et demandé la…

Responsabilité contractuelle : Dans un marché de construction, un sous-traitant chargé de poser des filets pare-blocs a subi plusieurs reports et une annulation tardive du chantier, entraînant des immobilisations. Il réclamait également le paiement…

Résiliation : Après l’abandon d’un projet de construction, l’entrepreneur réclamait le remboursement de dépenses et un dédommagement. La juridiction a retenu certains travaux préparatoires et frais d’études, écarté les montants forfaitaires insuffisamment justifiés, fixé…