Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

créance certaine : Une société ayant réalisé des travaux de cuisine pour un chantier public a émis plusieurs factures, après réception des ouvrages et levée d’une réserve. Malgré trois règlements partiels et un avoir,…

Résolution judiciaire : Un consommateur a versé 9 100 euros pour des travaux de rénovation qui n’ont jamais été réalisés. Après deux mises en demeure, il a demandé la résolution des contrats et la…

Responsabilité contractuelle : Des propriétaires ont confié la réalisation d’un revêtement en résine sur leur terrasse. Avant l’expertise judiciaire, le revêtement a été intégralement décapé et retiré, empêchant toute constatation des désordres, de leur…

Responsabilité décennale : Des désordres d’humidité sont apparus dans une maison après sa réception. L’expertise a identifié le niveau excessif des terrasses et remblais ainsi qu’une étanchéité insuffisante sous le carrelage de la douche.…

Prescription quinquennale : Saisi du paiement de factures correspondant à des travaux réalisés depuis 2012, un entrepreneur s’est heurté à la prescription quinquennale. La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel : le délai court…

défaut de coordination : Chargée du suivi de la rénovation de deux appartements, une société de maîtrise d’œuvre n’a pas suffisamment coordonné les travaux de finition, notamment la pose du sol et la repose…

Responsabilité décennale : Après la réception tacite d’une piscine et de sa terrasse, des fissures, un affaissement, un soulèvement des dalles et un déplacement des margelles sont apparus. Ces désordres ont créé un risque…

Responsabilité contractuelle : La rénovation d’une salle de bain, réalisée sans devis accepté ni délai d’exécution, a donné lieu à de nombreux désordres affectant les carrelages, l’étanchéité, les équipements, l’électricité et les finitions. Les…

Honoraires d’architecte : Après le dépôt et la purge de sept permis de construire, une société d’architecture a réclamé des honoraires complémentaires dans le cadre d’une relation de sous-traitance. Elle avait toutefois reconnu ne…

Responsabilité contractuelle : Après une livraison incomplète et la détérioration de plusieurs éléments d’une cuisine, le fournisseur n’a pas réalisé la pose prévue. Le client a fait intervenir une autre entreprise et demandé la…