Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Responsabilité contractuelle : Après l’abandon d’un chantier de rénovation, une expertise judiciaire a relevé de nombreuses malfaçons, non-conformités, erreurs de conception et inachèvements rendant les logements inhabitables. La responsabilité contractuelle de l’entrepreneur a été…

Provision : Une entreprise de travaux demandait le paiement de factures représentant 89 % du marché. La société débitrice invoquait diverses pénalités, mais avait validé les factures sans réserve et ne justifiait ni leur…

Responsabilité : Après expertise, les propriétaires ont recherché la responsabilité de l’entreprise de couverture, de l’architecte et de l’assureur pour des désordres affectant les ardoises, faîtages, rives, gouttières et toitures-terrasses. La garantie de parfait…

Provision en référé : Les réserves relatives aux travaux de menuiserie ont été considérées comme levées et le DOE validé par le maître d’œuvre. Les non-conformités invoquées par le maître d’ouvrage n’étant pas suffisamment…

sous-traitance : Faute de procès-verbal complet de réception, de réserves suffisamment précises et de preuve reliant les travaux de reprise à une inexécution du sous-traitant, le tribunal met à la charge de l’entreprise principale…

Réception judiciaire : Des désordres affectant des revêtements de sol ont été constatés après des travaux réalisés dans un local commercial, puis les lieux ont été détruits par un incendie. Le tribunal a retenu…

Référé-provision : Après la résiliation de plusieurs marchés de travaux, un maître d’ouvrage sollicite en référé le remboursement d’avances contre l’entreprise et sa garante. Les défenderesses contestent la créance et présentent diverses demandes reconventionnelles.…

Responsabilité contractuelle : Un empiètement du bâtiment et de la toiture sur la propriété voisine a été confirmé par expertise et bornage, entraînant des mesures de cessation et de remise en état. Les maîtres…

Désistement : Après la résiliation d’un marché de charpente-couverture, la société demanderesse a sollicité en référé la remise des dossiers des ouvrages exécutés sous astreinte. L’entreprise les ayant finalement transmis, la demande est devenue…

Recours contributif : Après réception d’une école et d’une mairie, des défauts d’étanchéité et des dégradations du support bois sont apparus sur les façades. Une expertise a imputé le sinistre à plusieurs intervenants, dont…