Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Résolution judiciaire : La société cliente reprochait au maître d’œuvre des retards et l’incomplétude des dossiers de permis de construire. La cour a toutefois constaté la réalisation des principales prestations prévues, les réponses apportées…

Responsabilité contractuelle : Chargée de l’étanchéité de deux résidences, une entreprise a laissé des malfaçons et des travaux inachevés avant de déserter le chantier. Le maître de l’ouvrage a dû faire intervenir des entreprises…

solde de travaux : Après expertise, l’avancement des travaux a été fixé à 69,48 %, laissant un solde de 47 234,95 euros TTC après déduction de l’acompte versé. Les évaluations supérieures de l’entreprise, fondées…

Responsabilité contractuelle : Les infiltrations apparues sous la terrasse résultent de fissures, de joints dégradés, d’un décollement du carrelage, d’une absence d’étanchéité, d’une mauvaise préparation du support et d’un défaut de conseil. La responsabilité…

Créance de sous-traitance : Un sous-traitant réclame 171 311,82 euros au titre de travaux de terrassement et de VRD réalisés sur deux chantiers. Après paiements partiels et imputation d’un avoir, une mise en demeure…

Référé-provision : Le sous-traitant sollicitait le paiement provisionnel de deux factures impayées. Le défendeur invoquait notamment une retenue de garantie, l’inachèvement des travaux et des malfaçons. Le sous-traitant reconnaissant la persistance de réserves et…

inexécutions contractuelles : Le tribunal a condamné KERN PAYS DE LA LOIRE au paiement de six factures d’études d’exécution, représentant 27 360 euros TTC, avec intérêts et indemnité de recouvrement. Les manquements allégués, l’exception…

Recouvrement provisionnel : Une caisse régionale de congés intempéries du BTP a assigné une société relevant du champ des conventions collectives du bâtiment, qui n’avait pas réglé certaines cotisations et cessé ses déclarations. Après…

Cotisations impayées : Une caisse de congés payés du BTP a assigné une société d’électricité pour obtenir le paiement de cotisations impayées, des intérêts réglementaires, une indemnité procédurale et les dépens. La société n’ayant…

Cotisations des caisses : Une association agréée du BTP demandait à une société adhérente la production de déclarations de salaires et le paiement de cotisations impayées pour 2025. La défenderesse n’a pas comparu. Le…