Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Garantie décennale : Des acquéreurs invoquaient des désordres de charpente et des infiltrations après des travaux de toiture, ainsi que la responsabilité d’un intermédiaire. Leur contestation du rapport d’expertise a été rejetée, aucun grief…

Honoraires d’architecte : Un architecte avait réalisé un relevé topographique, calculé les surfaces, établi des plans et préparé plusieurs dossiers administratifs pour un projet de rénovation et d’extension, malgré l’absence de contrat signé. La…

Inexécution : Après expertise, il a été constaté que l’ancienne toiture n’avait pas été déposée conformément à la facture et qu’une fissure résultait d’une mauvaise mise en œuvre de la charpente. Le propriétaire sollicitait…

Garantie décennale : Les désordres affectant la piscine, notamment l’affaissement du bassin, les fissures et les défauts de remblaiement et de calage, ont été qualifiés de décennaux après une réception tacite au 15 juillet…

Responsabilité contractuelle : L’expertise a constaté des infiltrations, un mauvais dimensionnement de la baie vitrée, des défauts de pose et des dysfonctionnements des volets, pour un coût de reprise de 3 238,40 euros. La…

maître d’œuvre : Après avoir confié une mission de maîtrise d’œuvre à la SARLU GT CONSTRUCTION, le maître de l’ouvrage a résilié le contrat en raison d’un dépassement important du budget et de prestations…

Forclusion : Après des malfaçons affectant un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement, deux acquéreuses ont recherché la responsabilité du promoteur et de plusieurs intervenants. L’assignation en référé avait interrompu le délai, mais l’action…

Extension d’une expertise : Après la vente d’une maison affectée notamment de défauts de pose de l’écran sous toiture, une expertise judiciaire a été ordonnée. À la demande de l’acquéreuse et sur préconisation de…

Extension d’expertise judiciaire : Après l’installation de panneaux photovoltaïques, une expertise contradictoire avait été ordonnée contre la société contractante et son assureur. Les demandeurs ont assigné HM POSE, présentée comme sous-traitante, afin que les…

Expertise judiciaire préventive : Un syndicat de copropriétaires sollicitait une expertise concernant des désordres affectant les parties communes d’une résidence, en mettant en cause une architecte et l’assureur d’une entreprise. Les dates des travaux,…