Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Responsabilité contractuelle : Après des travaux de carrelage et la pose d’un seuil en marbre, des malfaçons ont persisté malgré une reprise, notamment des rayures sur un panneau de devanture et le seuil. Une…

Tribunal de commerce d'Antibes, 9 octobre 2026, N° de RG : 2026J00051 → BTP / Construction → Cotisations BTP : Une caisse BTP réclamait à une société de maçonnerie 1 604 euros de cotisations…

Responsabilité : Après la peinture d’un escalier extérieur, des cloques sont apparues malgré une reprise effectuée avec un nouveau produit. Un rapport et des devis ont établi les désordres. Le tribunal a retenu un…

Référé-provision : SAS ALPHI demandait en référé le paiement de factures relatives à des matériaux de coffrage et d’étaiement. La société défenderesse, régulièrement avisée, n’a pas comparu. Le juge a retenu le caractère non…

Tribunal de commerce d'Antibes, 9 octobre 2026, N° de RG : 2026J00127 → BTP / Construction → Cotisations obligatoires : Une caisse BTP a assigné la société TANITECH pour des cotisations impayées de février…

Consignation conservatoire : En raison de contestations sérieuses sur le solde réclamé par l’entreprise, le juge a refusé d’accorder une provision. Il a toutefois ordonné au promoteur de consigner 612 098,99 euros, compte tenu…

Référé-provision : Un fournisseur de béton réclamait en référé le paiement de six factures, malgré un ordre de virement qui n’avait jamais été crédité. La cliente, régulièrement avisée, n’a pas comparu. La juridiction a…

Garantie décennale : Le tribunal examine les demandes formées à la suite de désordres affectant une maison construite avec l’intervention de plusieurs entreprises et maîtres d’œuvre. Il relève l’existence de procédures collectives, l’insuffisance de…

Référé-provision : Dans le cadre d’un marché de travaux, RealSol a réalisé des travaux pour un montant initial de 325 000 euros HT, complété par 15 300 euros HT de travaux supplémentaires. Un certificat…

Résolution unilatérale : Après l’abandon d’un chantier de rénovation et l’inachèvement de plusieurs prestations, le maître de l’ouvrage a notifié la résolution du contrat. Le tribunal l’a constatée, a accordé le remboursement de 2…