Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Contrat de sous-traitance : Après l’achèvement et la réception des travaux d’isolation, le sous-traitant réclame le paiement du solde de 2 400 euros HT, resté impayé malgré les relances et mises en demeure. Il…

exception d’inexécution : La Cour de cassation casse partiellement l’arrêt ayant fixé les sommes dues au titre des travaux et de l’entretien. La cour d’appel devait rechercher si le maître de l’ouvrage pouvait opposer…

Responsabilité décennale : Après la rénovation d’une maison, des infiltrations sont apparues près d’une baie vitrée à galandage. Les expertises ont révélé des défauts affectant l’interface entre la baie, son support maçonné et la…

Responsabilité de l’architecte : Le coût des travaux de rénovation, de construction d’une piscine et d’aménagements paysagers a atteint près de 899 000 euros, pour une enveloppe prévisionnelle de 450 000 euros. Le tribunal…

Retenue de garantie : La SAS ENTREPRISE [M] a réalisé un lot de revêtements de sols pour la SCI INTEREST. Après la levée des réserves, un solde de retenue de garantie de 8 449,69…

garantie décennale : La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’assureur et maintient la garantie décennale concernant le défaut des boîtiers de raccordement des installations photovoltaïques. Ce défaut, présentant un risque d’incendie, affectait…

garantie décennale : Après l’abandon d’un chantier de rénovation et de surélévation, les demandeurs sollicitaient notamment la garantie décennale, la restitution de sommes et l’indemnisation de divers préjudices. Le tribunal a écarté la garantie…

Pénalités de retard : Dans le cadre de travaux de rénovation, des réserves n’ayant pas été levées dans le délai prévu, le maître d’ouvrage a fait réaliser les reprises par une société tierce. Après…

Responsabilité contractuelle : La Cour de cassation casse partiellement l’arrêt ayant écarté plusieurs demandes d’indemnisation au motif qu’elles relevaient exclusivement de la responsabilité décennale, alors que certains désordres n’atteignaient pas ce degré de gravité.…

Responsabilité contractuelle : Une fuite de l’évaporateur d’une pompe à chaleur installée dans un musée a été attribuée à une mauvaise exécution du brasage lors de la fabrication de l’échangeur. Après indemnisation de la…