Urbanisme — Veille juridique

espaces paysagers : La cour a validé le refus d’engager une révision partielle du plan local d’urbanisme métropolitain concernant des espaces paysagers protégés. Elle a relevé la qualité paysagère et écologique du quartier, son…

Intérêt à agir : Des voisins contestaient un permis régularisant un local agricole et un cabanon, en invoquant un risque d’habitation, d’incendie et le non-respect des distances entre bâtiments agricoles. La cour a relevé…

Notification des recours : Un requérant demandait l’annulation d’un permis de construire une crèche. Le tribunal avait rejeté sa demande comme irrecevable, faute de production des justificatifs de notification du recours. La cour a…

installation technique : La cour rejette le recours des voisins contre la décision de non-opposition à la déclaration préalable. Les travaux, destinés à installer des groupes de production d’eau froide sur la toiture d’une…

Permis de construire : La cour confirme le rejet du recours contre le permis autorisant la construction de logements collectifs et individuels. Elle estime que les voies permettent l’intervention des secours et que l’augmentation…

espaces boisés classés : Des propriétaires contestaient un permis régularisant un hangar agricole de 370 m², en invoquant l’insuffisance du dossier, les règles relatives aux espaces boisés classés et l’atteinte au caractère des lieux.…

Permis de construire : La cour a annulé le jugement ayant ordonné la délivrance du permis de construire. Elle a relevé la faible perméabilité et la déclivité du terrain, la présence d’une nappe affleurante,…

Permis d’aménager : La cour a confirmé le refus du permis d’aménager sollicité pour la création de huit lots. Le raccordement électrique nécessitait des travaux dont le délai n’était pas connu, tandis que la…

Permis de construire : La cour a rejeté le recours contre les permis autorisant une maison, une piscine et des clôtures. L’existence d’un élevage bovin à la date du permis n’était pas établie, les…

Permis de construire : La cour a reconnu l’intérêt à agir des propriétaires voisins contre le permis modificatif du centre commercial. Elle a relevé que le maire n’avait ni signé le procès-verbal de la…