- TransportsIndemnisation d’un accident de la circulation : incidence professionnelle partiellement imputable et recours de la CPAM
accident de la circulation : Heurté par un véhicule alors qu’il travaillait sur la voie publique, le demandeur a subi une fracture de L2, une dermabrasion et un stress post-traumatique. L’expertise a retenu une…
- TransportsIndemnisation d’un accident de la circulation et doublement des intérêts pour offre adressée à l’avocat sans mandat
accident de la circulation : Percuté par un tracteur municipal, le demandeur a subi une fracture ouverte, de graves lésions du membre inférieur droit et d’importantes séquelles physiques et psychologiques. L’expertise a fixé la…
- TransportsRéouverture des débats pour production du décompte CPAM nécessaire à l’indemnisation corporelle intégrale
Réouverture des débats : À la suite d’un accident ayant causé une fracture du tibia et du péroné, une victime et sa conjointe ont demandé la liquidation de leurs préjudices. La juridiction a relevé…
- TransportsFaute inexcusable d’un cycliste non éclairé et sous stupéfiants : exclusion totale de l’indemnisation
Faute inexcusable : Un cycliste circulant de nuit, sans éclairage ni équipement réfléchissant, a été mortellement heurté par un véhicule. Les analyses ont révélé la consommation de cannabis et de cocaïne, tandis que plusieurs…
- TransportsIndemnisation du dommage corporel après accident de la circulation : révocation de la clôture et évaluation des séquelles à 3 %
dommage corporel : À la suite d’un accident de la circulation, l’expertise a retenu des lésions au poignet gauche et à l’index droit, une dermabrasion, des périodes de déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées…
- TransportsImplication d’un véhicule assuré : preuve insuffisante malgré l’accident établi par les marins-pompiers
Implication : La réalité de l’accident, les blessures et l’implication d’un poids lourd ont été établies par une attestation des marins-pompiers. Toutefois, aucun élément indépendant ne corroborait l’identité du conducteur tiers ni l’assurance du…
- TransportsIndemnisation d’un accident de la circulation : évaluation des préjudices corporels après expertise et réduction du droit à 66 %
préjudices corporels : L’accident a entraîné une perte de connaissance, des brûlures et un trouble anxieux. L’expertise a retenu plusieurs périodes de déficit fonctionnel temporaire, un besoin d’aide humaine temporaire, des souffrances endurées de…
- TransportsIndemnisation du passager accidenté : incidence professionnelle limitée et réparation corporelle fondée sur l’expertise judiciaire
incidence professionnelle : L’expertise a retenu une fracture du pouce droit, des cervicalgies et un stress post-traumatique, avec consolidation au 25 septembre 2023 et déficit fonctionnel permanent de 4 %. Certaines douleurs lombaires et…
- TransportsImplication d’un véhicule dans un accident : preuve écartée en raison d’attestations non authentifiées et d’un dépôt de plainte unilatéral
Implication d’un véhicule : Le tribunal a rejeté les demandes d’indemnisation du conducteur et le recours subrogatoire de l’organisme social, faute de preuve suffisamment fiable de l’implication du véhicule assuré à l’étranger. Le dépôt…
- TransportsIndemnisation du dommage corporel après accident de la circulation : prise en charge du préjudice esthétique lié au collier cervical
dommage corporel : À la suite d’un accident de la circulation, l’expertise a retenu des cervico-lombalgies imputables à l’accident, avec une consolidation au 13 juin 2023, des périodes de déficit fonctionnel temporaire, des souffrances…