- TransportsCEE transports : anticipez le nouveau calendrier de bonification dès 2026
Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux niveaux de bonification de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117 et aux plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations…
- TransportsTransports sanitaires PMR et bariatriques : ce que change le décret 2026-787
Le décret no 2026-787 du 13 août 2026 encadre les transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et les transports sanitaires bariatriques. Il précise les caractéristiques des véhicules, la composition des équipages, les conditions…
- TransportsTaxe poids lourds : nouvelles modalités de contrôle, contentieux et exonérations
Le décret no 2026-693 précise les modalités d’application de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier : notification et calcul de la taxation d’office, procédures de…
- TransportsDispositif douanier CIRCE : l’avis clé de la CNIL sur les données de transport
Le projet de décret crée le traitement CIRCE, permettant à l’administration douanière d’accéder aux données des opérateurs de transport et prestataires de services postaux pour faciliter la recherche et la prévention d’infractions douanières liées…
- TransportsDouanes et données de transport : nouveau cadre de ciblage des risques
Décret no 2026-724 du 31 juillet 2026 portant application des articles L. 412-3 à L. 412-7 du code des douanes. Il encadre l’accès, par l’administration des douanes, aux données des opérateurs de transport et…
- TransportsGrands ports maritimes : gouvernance, CAC, âge des présidents, ce qui change
Décret no 2026-732 du 1er août 2026 relatif aux grands ports maritimes et fluvio-maritimes. Il simplifie la remontée d’information sur les conventions réglementées, renforce le dialogue entre conseil de surveillance et conseil de développement,…
- TransportsÉcotaxe poids lourds : nouveaux barèmes CO2 et NOx, quels enjeux pour les contrats ?
Le décret fixe les modalités d’application de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, dite « écotaxe » : définition des classes de véhicules et catégories…
- TransportsAutorité de régulation des transports rejette le sursis à exécution d’une décision imposant une rémunération aux fournisseurs numériques
Sursis à exécution : Le sursis à exécution d'une décision administrative est accordé uniquement si son exécution entraîne des conséquences irréparables ou manifestement excessives, preuve à l'appui. L'établissement Ile-de-France Mobilités a demandé un sursis…
- TransportsCour confirme le rejet du sursis à exécution d’une décision imposant rémunération et mesures aux services numériques multimodaux
Sursis à exécution : L'Autorité de régulation des transports impose à l'autorité organisatrice de la mobilité de prévoir une rémunération raisonnable, équitable et transparente pour la distribution des produits tarifaires. Cette rémunération doit être…
- TransportsRejet du sursis à exécution pour Apple et Ile-de-France Mobilités dans le litige sur la dématérialisation des titres de transport
Sursis à exécution : La mise hors de cause de la société Apple par la Cour d'appel de Paris entraîne le retrait des injonctions la concernant dans la décision relative au règlement de différend…