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Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 sur le maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France exclus du champ de l’AESA. Il précise le champ d’application (CNSR,…
- AviationAéronefs légers : obligations ML-FR sur entretien, CEN et responsabilités
La Partie ML-FR s’applique aux aéronefs légers disposant d’un CDN, CDNS ou CNSR. Elle définit les responsabilités du propriétaire, de l’exploitant et du pilote, les tâches de maintien de la navigabilité (visites pré-vol, exécution…
- TransportsIncendies et transports >7,5 t : comment sécuriser vos opérations jusqu’au 31 août ?
Arrêté du 6 août 2026 portant levée, jusqu’au 31 août 2026 inclus, des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes transportant matériels, équipements, engins, carburants ou produits…
- AviationNavigabilité aéronefs : nouvelles règles CEN et échéances clés 2026-2029
Si, lors d’inspections d’aéronef, une exigence réglementaire n’est pas respectée, le ministre peut exiger une mesure corrective avant tout vol et retirer ou suspendre immédiatement le certificat d’examen de navigabilité pour les constatations de…
- TransportsCTA gaz : intégration du débit normalisé, quels impacts contractuels ?
Le décret no 2026-742 du 6 août 2026 modifie le décret no 2005-123 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel. Il adapte l’assiette…
- AviationCEN pour CNRA, CNRAC, CNSK : nouvelles obligations et marges de manœuvre
L’arrêté du 9 juillet 2026 fixe les conditions de délivrance, prorogation et renouvellement du certificat d’examen de navigabilité (CEN) pour certains aéronefs titulaires de certificats de navigabilité restreints. Un examen périodique de navigabilité est…
- TransportsRedevances réseaux 2026 : barème actualisé et seuil de 150 € à maîtriser
Arrêté du 30 juillet 2026 fixant pour l’année 2026 le barème hors taxes des redevances prévues pour financer le téléservice référençant les réseaux de transport et de distribution afin de prévenir leurs endommagements lors…
- AviationContrats aéroportuaires : ce que change le décret 2026-748 pour les CRE
Le décret no 2026-748 précise la mise en œuvre des contrats de régulation économique aéroportuaire et la sélection des prestataires d’assistance en escale. Il organise la consultation des usagers via la commission consultative économique,…
- AviationPrime de performance DGAC : impacts RH et contentieux potentiels à anticiper
Le décret no 2026-793 du 15 août 2026 prolonge de deux ans, soit à cinq ans au total, l’expérimentation de la prime de partage de la performance des services de la direction générale de…
- TransportsAides fluviales 2026 : décryptez le nouveau régime pour les transporteurs
Le décret du 28 juillet 2026 instaure une aide directe, plafonnée à 60 000 euros par entreprise, au bénéfice des entreprises de transport fluvial de marchandises établies en France, dont l’activité principale correspond au…