- TransportsTransports ferroviaires : nouveau cadre 2028 pour sécuriser vos travailleurs
Le décret modifie le décret no 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère. Il…
- TransportsVersement mobilité 2025 : impacts financiers pour chaque AOM détaillés
L’arrêté du 25 juin 2026 fixe à 48 020 649 euros le montant définitif de la compensation 2025 attribuée aux autorités organisatrices de la mobilité. Les rapports de calcul et les montants versés par…
- AviationAutorisations CAM/CER : sécuriser vos vols d’essais et responsabilités juridiques
Les tableaux de niveaux de vol CAM précisent les altitudes utilisables en espace RVSM, non RVSM et inférieur, ainsi que les séparations verticales. Un tableau de synthèse décrit, par classe d’espace, les services rendus,…
- TransportsNavigation sur la Moselle : nouvelles obligations d’annonce pour les convois
Décision CM-II-18-5-6 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle modifiant l’article 9.05 du règlement de police pour la navigation de la Moselle afin d’harmoniser les procédures d’obligation d’annonce avec celles du…
- AviationSéparation, calage et LDT : maîtriser les nouvelles règles CAM pour vos clients
Les procédures précisent les règles de séparation verticale et horizontale, l’usage des vitesses, du calage altimétrique, des comptes rendus de position et des liaisons de données tactiques. Elles encadrent la poursuite en vol à…
- AviationCAM : nouvelles règles radar, visibilité et minimums, impacts pour vos risques
Sur un aérodrome contrôlé, tous les véhicules circulant sur l’aire de manœuvre doivent pouvoir échanger des radiocommunications bilatérales avec la tour, sauf usage occasionnel accompagné d’un véhicule équipé ou selon un plan approuvé. Les…
- AviationUrgences, LDT et coordination CAM : sécuriser vos procédures et responsabilités
Les systèmes de surveillance ATS (radars PSR, SSR, ADS-B) doivent offrir fiabilité, intégrité et partage de données, permettant séparation, guidage et information de trafic. Des minimums de séparation radar sont fixés (5 NM, réduits…
- AviationHaute mer et essais en vol : maîtriser les dérogations CAM et la gestion des risques
Les procédures d’urgence prévoient l’assistance aux aéronefs en difficulté, la gestion des interventions illicites (codes 7500 ou 7700), des descentes forcées, interruptions de communications, vols égarés ou en mauvaises conditions météo. Elles encadrent aussi…
- AviationEssais, réception, vols techniques : encadrer juridiquement profils et espaces CAM
Les vols d’essais, de réception ou à caractère technique relèvent de procédures spécifiques de la circulation d’essais et réception, sous responsabilité de DGA Essais en vol. Ils peuvent être conduits en CAM I, CAM…
- AviationCertificats de navigabilité restreints : sécuriser vos pratiques dès 2026
Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité restreints (CNSK, CDNR, CNRA, CNRAC). Il prévoit une durée illimitée sous conditions, l’obligation d’un certificat d’examen de navigabilité valide, les modalités…