- TransportsIndemnisation du retard aérien de plus de trois heures : 250 euros pour un vol de moins de 1 500 kilomètres
retard aérien : Pour un retard de plus de trois heures sur un vol entre Lyon et Constantine, le tribunal a accordé 250 euros au passager. La compagnie avait proposé un règlement avant la…
- TransportsIrrecevabilité d’une demande aérienne faute de conciliation préalable malgré un retard de vol supérieur à trois heures
conciliation préalable : Après un retard de plus de trois heures sur un trajet entre Lyon et Dubaï via Amman, la passagère invoquait des démarches amiables et diverses circonstances pour justifier l’absence de tentative…
- TransportsIndemnisation d’un vol annulé au départ de l’Union européenne : montant de 250 euros retenu malgré une distance de 3 762 kilomètres
vol annulé : À la suite de l’annulation d’un vol entre Lyon et Ouagadougou via Alger, le tribunal a constaté que le transporteur ne démontrait aucune circonstance extraordinaire. Il a accordé au passager 250…
- TransportsIrrecevabilité d’une demande d’indemnisation aérienne faute de tentative préalable de résolution amiable
résolution amiable : Deux passagers, dont le vol entre Lyon et Médine via Amman avait subi un retard supérieur à trois heures, réclamaient plusieurs indemnités. La compagnie invoquait une circonstance exceptionnelle et l’absence de…
- TransportsIndemnisation intégrale d’une victime d’accident de la circulation : incidence professionnelle rejetée et préjudice sexuel reconnu
Préjudice sexuel : Après un accident sur un passage protégé, une expertise a fixé la consolidation au 21 décembre 2019 et le déficit fonctionnel permanent à 15 %. Le tribunal a indemnisé plusieurs postes…
- TransportsIrrecevabilité d’une demande d’indemnisation aérienne faute de conciliation préalable
conciliation préalable : Après un retard de plus de trois heures sur un vol entre Lyon et Amman, le passager réclamait 400 euros ainsi que des dommages et intérêts. La compagnie invoquait l’absence de…
- TransportsIndemnisation du retard aérien de plus de trois heures : 250 euros pour un vol de moins de 1 500 kilomètres
retard aérien : Le tribunal accorde au passager 250 euros d’indemnité forfaitaire pour le retard de plus de trois heures sur le vol Lyon-Alger. Il rejette la demande de dommages et intérêts pour résistance…
- TransportsIndemnisation européenne du retard aérien de plus de trois heures : 600 euros pour un vol long-courrier
retard aérien : Pour un retard supérieur à trois heures sur un trajet entre Lyon et l’île Maurice via Paris, le tribunal a retenu la réservation confirmée et l’absence de preuve contraire concernant le…
- TransportsIndemnisation des passagers aériens : retard d’au moins trois heures sur un vol de moins de 1 500 kilomètres
retard aérien : Les passagers établissent leur réservation et l’arrivée avec plus de trois heures de retard. La compagnie ne démontre ni le respect des horaires, ni un retard inférieur à trois heures, ni…
- TransportsIndemnisation du retard aérien de plus de trois heures : 250 euros pour un vol de moins de 1 500 kilomètres
retard aérien : Après un retard de plus de trois heures sur un vol entre Lyon et Sétif, le tribunal a accordé au passager 250 euros. La compagnie ne s’opposait pas au versement de…