Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Expertise médicale : Après avoir été renversé par un véhicule assuré auprès d’Allianz IARD, un piéton a subi plusieurs fractures et un pneumothorax. Une expertise médicale ordonnée par le juge correctionnel est devenue caduque…

Expertise médicale : Victime d’un accident de la circulation, un motard sollicitait une expertise judiciaire ainsi que des provisions au titre de son préjudice corporel et des frais de procédure. Une expertise amiable avait…

accident de la circulation : Heurté par un véhicule alors qu’il travaillait sur la voie publique, le demandeur a subi une fracture de L2, une dermabrasion et un stress post-traumatique. L’expertise a retenu une…

préjudice corporel : À la suite d’un accident de la circulation, une expertise médicale a fixé la consolidation, les périodes de déficit fonctionnel temporaire, l’atteinte permanente et les souffrances endurées. L’assureur ne contestait pas…

Stationnement gênant : Poursuivi pour quarante-cinq stationnements gênants, un automobiliste avait été relaxé, le tribunal estimant que l’arrêté municipal instaurait une interdiction générale et ne désignait pas précisément les voies concernées. La Cour de…

Stationnement gênant : Poursuivi pour quatre-vingts stationnements gênants, un automobiliste avait été relaxé au motif que l’arrêté municipal ne désignait pas spécialement la voie concernée. La Cour de cassation casse le jugement, considérant que…

transfert de garde : Après la collision d'une grue mobile avec leur péniche, les propriétaires et leur assureur ont recherché la responsabilité de l'exploitant du chantier. La cour confirme le rejet des demandes, le…

Stationnement gênant : Un automobiliste poursuivi pour soixante-quatre stationnements gênants avait été relaxé, le tribunal estimant que l’arrêté municipal instaurait une interdiction générale et ne désignait pas la voie concernée. La Cour de cassation…

Préjudice corporel : Après un accident de la circulation survenu le 19 août 2022, une victime a sollicité l’indemnisation de son préjudice corporel auprès de l’assureur du véhicule impliqué. L’expertise a retenu une consolidation…

Perte de chance : Après la découverte d’incohérences affectant un véhicule Mazda et son certificat d’immatriculation, l’acheteur a demandé l’annulation de la vente. Celle-ci est rejetée faute de preuve d’une puissance promise ou d’une…