Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Réouverture des débats : À la suite d’un accident ayant causé une fracture du tibia et du péroné, une victime et sa conjointe ont demandé la liquidation de leurs préjudices. La juridiction a relevé…

Faute inexcusable : Un cycliste circulant de nuit, sans éclairage ni équipement réfléchissant, a été mortellement heurté par un véhicule. Les analyses ont révélé la consommation de cannabis et de cocaïne, tandis que plusieurs…

accident de la circulation : Percuté par un tracteur municipal, le demandeur a subi une fracture ouverte, de graves lésions du membre inférieur droit et d’importantes séquelles physiques et psychologiques. L’expertise a fixé la…

Non-admission du pourvoi : Condamné à soixante jours-amende de 10 euros pour conduite malgré suspension du permis de conduire, le prévenu a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel. Après examen de…

Non-admission du pourvoi : La demanderesse contestait l’arrêt l’ayant déclarée pécuniairement redevable de deux amendes pour des contraventions au code de la route. Après examen de son mémoire, de la recevabilité du recours et…

Provision en référé : Après un accident impliquant un tramway, une conductrice a sollicité une expertise et des provisions au titre de son préjudice corporel. L’assureur contestait son droit à indemnisation et l’existence de…

Provision indemnitaire : Après un accident de trajet et plusieurs expertises divergentes, un demandeur sollicitait une provision complémentaire pour ses préjudices corporels. La cour a confirmé le rejet de cette demande, les contestations portant…

Expertise médicale : Après avoir été renversé par un véhicule assuré auprès d’Allianz IARD, un piéton a subi plusieurs fractures et un pneumothorax. Une expertise médicale ordonnée par le juge correctionnel est devenue caduque…

Expertise médicale : Victime d’un accident de la circulation, un motard sollicitait une expertise judiciaire ainsi que des provisions au titre de son préjudice corporel et des frais de procédure. Une expertise amiable avait…

accident de la circulation : Heurté par un véhicule alors qu’il travaillait sur la voie publique, le demandeur a subi une fracture de L2, une dermabrasion et un stress post-traumatique. L’expertise a retenu une…