Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

transporteur maritime : Des assureurs subrogés ont recherché la responsabilité de CMA CGM pour les dommages subis par trois conteneurs frigorifiques de crevettes congelées. Les réserves, relevés de température et expertises ont établi des…

retard aérien : Après un retard ayant entraîné une arrivée plus de trois heures après l’horaire prévu, le passager sollicitait l’indemnité forfaitaire et des dommages et intérêts. Les documents transmis après l’audience ont été…

Transport maritime : Des œufs frais destinés à la République du Congo ont été transportés dans un conteneur initialement réglé à une température supérieure à celle requise. La correction de la température n’a été…

indemnisation aérienne : Deux passagers réclamaient une indemnité après un retard de plus de trois heures. La compagnie contestait le retard et invoquait l’absence de tentative préalable de règlement amiable. Les documents transmis après…

Indemnisation forfaitaire : Un retard de plus de trois heures avait été invoqué à l’issue d’un trajet avec escale. Les documents transmis après l’audience ont été écartés, aucune autorisation de production en cours de…

retard aérien : Le passager soutenait que son vol avait atteint sa destination avec plus de trois heures de retard. Les documents transmis après l’audience ont été écartés faute d’autorisation. Le tribunal a retenu…

indemnisation aérienne : Quatre voyageurs réclamaient une indemnisation après un retard de plus de trois heures sur un vol AIR ARABIA MAROC. La compagnie n’a pas comparu. Le juge a relevé l’absence de tentative…

indemnisation aérienne : Une passagère sollicitait 250 euros après l’annulation d’un vol avec correspondance. La compagnie n’a pas comparu. Le juge a relevé l’absence de tentative préalable de règlement amiable pour une demande inférieure…

forfait Navigo : Le forfait Navigo ayant été chargé sur le téléphone mobile et non sur le passe physique utilisé pour les trajets, les validations ont été facturées séparément. Le tribunal a condamné l’usagère…

train supprimé : Après la suppression d’un train Intercités sans solution de réacheminement, trois voyageurs obtiennent le remboursement intégral de leurs billets, soit 108 euros, ainsi qu’une indemnité de 100 euros chacun pour leur…