Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

retard aérien : Trois passagers réclamaient une indemnité après un retard de plus de dix heures sur un vol TUNISAIR. La compagnie, régulièrement convoquée, n’a fourni aucune explication ni pièce relative à la perturbation.…

transporteur maritime : Après un incendie survenu dans un conteneur au terminal, deux conteneurs transportés par CMA CGM ont été endommagés. Le demandeur sollicitait l’indemnisation des réparations. Le tribunal lui a reconnu qualité et…

retard aérien : Le passager soutenait que son vol TAROM était arrivé avec plus de trois heures de retard, malgré une contestation fondée notamment sur sa carte d’embarquement. Les documents transmis après les débats…

transporteur maritime : Des assureurs subrogés ont recherché la responsabilité de CMA CGM pour les dommages subis par trois conteneurs frigorifiques de crevettes congelées. Les réserves, relevés de température et expertises ont établi des…

retard aérien : Après un retard ayant entraîné une arrivée plus de trois heures après l’horaire prévu, le passager sollicitait l’indemnité forfaitaire et des dommages et intérêts. Les documents transmis après l’audience ont été…

Transport maritime : Des œufs frais destinés à la République du Congo ont été transportés dans un conteneur initialement réglé à une température supérieure à celle requise. La correction de la température n’a été…

indemnisation aérienne : Deux passagers réclamaient une indemnité après un retard de plus de trois heures. La compagnie contestait le retard et invoquait l’absence de tentative préalable de règlement amiable. Les documents transmis après…

Indemnisation forfaitaire : Un retard de plus de trois heures avait été invoqué à l’issue d’un trajet avec escale. Les documents transmis après l’audience ont été écartés, aucune autorisation de production en cours de…

Responsabilité du réparateur : Après des travaux sur les trappes de réservoirs d’un voilier, des joints se sont dégradés et des fuites de carburant sont apparues. Le propriétaire a fait réaliser une vidange et…

restitution d’un véhicule : Le caractère onéreux du dépôt, le montant des frais de conservation et leur exigibilité étaient sérieusement contestés. Le gardien ne démontrait pas davantage l’existence d’un droit de rétention. La cour…