La nationalité française par filiation requiert le respect strict des formalités prévues par le code de procédure civile, notamment l’article 1040. La charge de la preuve incombe à celui qui revendique cette nationalité, et l’absence de certificat de nationalité française ainsi que des divergences dans les actes d’état civil peuvent compromettre la validité de la revendication.
Dernière mise à jour : 5 février 2026
L’essentiel
- Exclusion de la nationalité française en raison de preuves insuffisantes.
- Article 1040 du code de procédure civile impose des formalités strictes.
- Certificat de nationalité française est preuve déterminante de la nationalité.
- Divergences dans les actes d’état civil remettent en question leur validité.
- Importance de la filiation légalement établie pour revendiquer la nationalité.
Contexte de l’affaire
Le requérant revendique la nationalité française par filiation maternelle, affirmant que sa mère est française par double droit du sol. Cependant, il n’est pas titulaire d’un certificat de nationalité française, sa demande ayant été rejetée en 2018 en raison de l’irrégularité de son acte de naissance algérien. Ce dernier a été jugé non probant, car il ne respectait pas les exigences légales en matière d’état civil.
Le requérant a produit deux copies de son acte de naissance, mais des divergences entre celles-ci ont été relevées, remettant en question leur validité. De plus, l’acte a été dressé un vendredi, jour de fermeture des centres d’état civil en Algérie, ce qui soulève des doutes supplémentaires sur sa légitimité. Le tribunal a conclu que le requérant ne pouvait justifier d’un état civil certain et, par conséquent, ne pouvait revendiquer la nationalité française.
En conséquence, le jugement du tribunal judiciaire de Paris a été infirmé, déclarant que le requérant n’est pas de nationalité française, ordonnant la mention prévue par l’article 28 du code civil, et condamnant le requérant aux dépens.
Question juridique
Règle de droit & textes applicables
- Respect de la formalité prévue à l’article 1040 du code de procédure civile.
- Charge de la preuve de la nationalité française incombant au requérant, conformément à l’article 30 du code civil.
- Établissement d’un état civil certain et d’un lien de filiation légalement reconnu.
- Validité des actes d’état civil selon l’article 47 du code civil, notamment l’absence de divergences et d’omissions dans les actes de naissance.
- Considération des jours ouvrables pour la validité de l’acte de naissance, conformément aux articles 2 et 3 du décret n°97-59 du 9 mars 1997.
- Inadéquation des transcriptions d’actes de naissance pour purger les vices ou irrégularités de l’acte original.
Réflexe juridique
Les actes d’état civil doivent être probants selon l’article 47 du code civil. Les divergences entre les actes de naissance, notamment en ce qui concerne les mentions obligatoires, peuvent entraîner une absence de force probante. La date de l’acte de naissance, si elle tombe un jour non ouvrable pour les centres d’état civil, remet également en question la validité de l’acte. En l’absence d’un état civil certain, la revendication de nationalité française par filiation ne peut être acceptée.
La juridiction a infirmé le jugement de première instance, constatant que l’appelant ne pouvait justifier de sa nationalité française et a ordonné la mention prévue par l’article 28 du code civil. Les dépens ont été mis à la charge de l’appelant, qui a succombé dans ses demandes.
Preuves retenues (ce qui a fait pencher la décision)
- Acte de naissance algérien n°139, établi le 24 février 2024, ne mentionnant pas les éléments obligatoires selon les articles 30 et 63 de l’ordonnance du 19 février 1970.
- Copie intégrale de l’acte de naissance algérien n°369, délivrée le 28 mai 2023, comportant des divergences avec l’acte précédent et ne respectant pas les exigences de l’état civil.
- Décret n°97-59 du 9 mars 1997, précisant que les centres d’état civil en Algérie sont fermés le vendredi, remettant en question la légitimité de l’acte de naissance dressé ce jour-là.
- Absence d’arrêté adaptant les jours ouvrables des centres d’état civil, comme le soutient le requérant.
- Rejet de la demande de certificat de nationalité française en 2018, fondé sur l’irrégularité de l’acte de naissance algérien.
Conséquences pratiques
Cette décision a des conséquences significatives pour les parties impliquées. Le demandeur, qui a revendiqué la nationalité française, se voit refuser cette qualité, ce qui impacte sa situation juridique et ses droits. En revanche, la juridiction a confirmé la régularité de la procédure, renforçant ainsi la position de l’État dans la vérification des nationalités.
- Refus de la nationalité française pour le demandeur, entraînant une absence de droits associés.
- Obligation pour le demandeur de supporter les dépens de la procédure.
- Impact sur la possibilité de revendiquer des droits liés à la nationalité française à l’avenir.
- Renforcement de la nécessité de fournir des preuves solides pour toute future demande de nationalité.
- Conséquences sur la stratégie de preuve pour le demandeur dans d’éventuelles procédures ultérieures.
Checklist (à faire / à éviter)
À faire
- Respecter la formalité de l’article 1040 du code de procédure civile.
- Fournir un certificat de nationalité française valide.
- Établir un état civil certain avec des actes d’état civil conformes.
- Vérifier la conformité des actes de naissance aux articles 30 et 63 de l’ordonnance du 19 février 1970.
- Considérer les jours ouvrables pour la validité des actes d’état civil.
À éviter
- Soumettre des actes d’état civil avec des divergences ou omissions.
- Ignorer les refus antérieurs de certificat de nationalité française.
- Utiliser des actes de naissance établis un jour non ouvrable.
- Omettre de prouver la filiation légalement établie.
- Contester sans fournir de preuves suffisantes de nationalité.
FAQ / Q-R juridiques
Quelle est la règle de droit applicable en matière de nationalité française par filiation ?
La nationalité française par filiation est régie par l’article 18 du code civil, qui stipule qu’est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. En vertu de l’article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de français lorsqu’il ne détient pas déjà un certificat de nationalité.
Quelles sont les conditions de recevabilité des demandes en matière de nationalité ?
Les demandes en matière de nationalité doivent respecter les formalités prévues par l’article 1040 du code de procédure civile. La décision mentionne que le demandeur a justifié de l’accomplissement de cette formalité par la délivrance d’un récépissé du ministère de la justice en date du 29 octobre 2024.
Quel est l’office du juge en matière de vérification de l’état civil ?
Le juge a l’office de vérifier la preuve de l’état civil et de la filiation du demandeur. Il doit s’assurer que le lien de filiation est légalement établi et que l’ascendant revendiqué possédait la nationalité française, conformément aux actes d’état civil probants au sens de l’article 47 du code civil.
Quels sont les critères déterminants pour établir la nationalité française par filiation ?
Pour établir la nationalité française par filiation, le demandeur doit justifier d’un état civil certain et démontrer l’existence d’un lien de filiation légalement établi. Il doit également prouver que l’ascendant revendiqué possédait la nationalité française par des actes d’état civil conformes aux exigences de l’article 47 du code civil.
Quels éléments ont été retenus par la juridiction pour rejeter la demande de nationalité ?
La juridiction a retenu que l’acte de naissance du demandeur n’était pas probant en raison de divergences entre les copies produites et d’omissions de mentions obligatoires. De plus, l’acte a été dressé un jour où les centres d’état civil étaient fermés, ce qui remet en question sa validité. Ces éléments ont conduit à la conclusion que le demandeur n’avait pas d’état civil certain et ne pouvait justifier de la nationalité française revendiquée.
Quelle est la portée de l’article 700 du code de procédure civile dans cette décision ?
L’article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner la partie perdante à payer une somme à l’autre partie pour couvrir ses frais. Dans cette affaire, le demandeur a été débouté de sa demande au titre de l’article 700, ce qui signifie qu’il n’a pas obtenu de compensation pour ses frais de justice.
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délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 5
ARRET DU 03 FEVRIER 2026
(n° , 4 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 24/18119 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIOV
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS – RG n° 22/04390
APPELANT
LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL – SERVICE NATIONALITE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté à l’audience par Mme Sabrina ABBASSI-BARTEAU, substitut général
INTIME
Monsieur [I] [V] né le 4 septembre 2003 à [Localité 5] (Algérie),
[Adresse 6] , [Localité 3]
ALGÉRIE
représenté par Me Rabah HACHED, avocat au barreau de PARIS, toque : B0700
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 28 novembre 2025, en audience publique, le ministère public et l’avocat de l’intimé ne s’y étant pas opposés, devant Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Anne DUPUY, présidente de chambre
Mme Marie LAMBLING, conseillère
Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
ARRET :
– contradictoire
– par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
– signé par Mme Anne DUPUY, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Vu le jugement contradictoire rendu le 26 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l’article 1043 du code de procédure civile, jugé que M. [I] [V], né le 4 septembre 2003 à [Localité 5] (Algérie), est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l’article 28 du code civil, rejeté la demande de M. [I] [V] au titre de l’article 700 du code de procédure civile, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
Vu la déclaration d’appel du ministère public en date du 24 octobre 2024, enregistrée le 5 novembre 2024 ;
Vu les dernières conclusions notifiées le 27 août 2025 par le ministère public qui demande à la cour de dire que les formalités de l’article 1040 du code de procédure civile ont été respectées, infirmer le jugement de première instance en ce qu’il a jugé que M. [I] [V], né le 4 septembre 2003 à [Localité 5] (Algérie), est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l’article 28 du code civil et dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, et statuant à nouveau, débouter M. [I] [V] de toutes ses demandes, dire qu’il n’est pas français, ordonner la mention prévue par l’article 28 du code civil, le condamner aux entiers dépens;
Vu les dernières conclusions notifiées le 23 octobre 2025 par M. [I] [V] qui demande à la cour de débouter Mme la procureure générale de Paris de l’ensemble de ses demandes, confirmer le jugement en date du 26 septembre 2024 du tribunal judiciaire de Paris, , dire que M. [I] [V], né le 4 septembre 2003 à [Localité 5] (Algérie), est de nationalité française, ordonner la mention prévue par l’article 28 du code civil, laisser les dépens à la charge du Trésor public, mettre à la charge de l’Etat la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2025 ;
MOTIFS
Il est justifié de l’accomplissement de la formalité prévue à l’article 1040 du code de procédure civile par la délivrance d’un récépissé du ministère de la justice en date du 29 octobre 2024.
M. [I] [V], se disant né le 4 septembre 2003 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l’article 18 du code civil. Il fait valoir que sa mère, Mme [L] [B], est française par double droit du sol sur le fondement de l’article 19-3 du code civil pour être née le 1er février 1973 à [Localité 4] (Val d’Oise), de parents nés en Algérie alors département français.
Conformément à l’article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
M. [I] [V] n’est pas titulaire d’un certificat de nationalité française dont il s’est vu refuser la délivrance le 6 février 2018 par le directeur des services de greffe judiciaires du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France au motif que son acte de naissance algérien était non probant pour avoir été dressé un vendredi, jour de fermeture des centres d’état civil en Algérie en application du décret n°97-59 du 9 mars 1997. Le recours gracieux contre cette décision a été rejeté le 11 décembre 2019.
Conformément à l’article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l’action relève de l’article 18 du code civil, aux termes duquel est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.
Il appartient dès lors au requérant de justifier d’un état civil certain, ainsi que de démontrer, d’une part, l’existence d’un lien de filiation légalement établi à l’égard de son ascendant revendiqué et, d’autre part, d’établir que celui-ci possédait la nationalité française, par des actes d’état civil probants au sens de l’article 47 du code civil et selon lequel tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; celle-ci est appréciée au regard de la loi française, étant précisé qu’aux termes de l’article 20-1 du code civil, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
Afin de justifier de son état civil M. [I] [V] produit une transcription de son acte de naissance algérien n°139, établie le 24 février 2024 par le service central de l’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (pièce n°3). Or à la lecture de cet acte nantais, il apparaît que ce dernier ne mentionne ni la profession des parents, ni l’heure à laquelle il a été dressé, ni le nom de l’officier d’état civil qui l’a dressé, ni le nom, l’âge et le domicile du déclarant « directeur de l’hôpital » alors qu’il s’agit de mentions obligatoires de l’acte selon les articles 30 et 63 de l’ordonnance du 19 février 1970 relative à l’état civil en Algérie.
L’appelant produit également la copie intégrale de son acte de naissance algérien n°369 délivrée le 28 mai 2023 (pièce n°10) qui ne mentionne pas davantage le nom, l’âge, et le domicile du déclarant, mais indique que la déclaration a été faite « par le directeur de l’hôpital » sans plus de précision sur son identité Cette copie précise l’heure à laquelle l’acte de naissance a été dressé (à 9 h le 5 septembre 2003) et l’identité de l’officier d’état civil qui a établi l’acte de naissance, ainsi que la profession des parents alors que ces mentions ne figurent pas sur la transcription établie le 24 février 2024.
Or l’acte de naissance est un acte unique, conservé dans les registres des actes de naissance d’une année précise et détenu par un seul centre d’état civil de sorte que les copies de cet acte doivent comporter les mêmes références et le même contenu. Les divergences constatées entre les deux copies produites, qui s’ajoutent aux omissions constatées, ôtent toute force probante à l’acte de naissance de l’intéressé.
Au surplus, ces copies établissent que l’acte de naissance a été dressé le 5 septembre 2003 alors qu’il s’agissait d’un vendredi qui n’était pas un jour ouvrable pour les centres d’état civil aux termes des articles 2 et 3 du décret n°97-59 du 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et des administrations publiques (pièce 9 du ministère public). Les jours ouvrables sont du samedi au mercredi inclus. Si comme le soutient l’appelant l’article 4 du décret prévoit une possibilité d’adaptation, elles ne concernent que les horaires de travail et non les jours ouvrables et en tout état de cause cette adaptation doit être fixée par arrêté. L’appelant ne produit aucun arrêté en ce sens.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, l’acte de naissance de M. [I] [V] n’est pas probant au sens de l’article 47 du code civil, la transcription n’ayant pas pour effet de purger l’acte de ses vices ni de ses irrégularités. L’acte transcrit n’a en effet pas plus de valeur que l’acte étranger qui a servi de base à la transcription et peut être jugé non probant alors même que la transcription n’a pas fait l’objet d’une annulation par le tribunal judiciaire de Nantes. C’est à tort que les premiers juges ont considéré qu’ils étaient incompétents pour dire que l’acte transcrit n’est pas probant.
Il convient de constater que l’appelant n’a pas d’état civil certain et ne peut, dès lors justifier de la nationalité française qu’il revendique par filiation maternelle. Ne revendiquant la nationalité française à aucun autre titre, il convient de constater son extraneité.
En conséquence le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 26 septembre 2024 sera infirmé.
M. [I] [V], qui succombe, est condamné au paiement des dépens et débouté de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Dit que la formalité prévue à l’article 1040 du code de procédure civile a été accomplie
Infirme le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 26 septembre 2024
Et statuant à nouveau,
Dit que M. [I] [V] se disant né le 4 septembre 2003 à [Localité 5] (Algérie),n’est pas de nationalité française
Ordonne la mention prévue par l’article 28 du code civil,
Y ajoutant,
Condamne M. [I] [V] aux dépens,
Déboute M. [I] [V] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
🇫🇷 Point juridique LegalPlanet.pro rédigé à partir de cette décision de justice Cour d’appel de Paris, 3 février 2026, N° de RG 24/18119 — Thématiques associées : Nationalité française — Nationalité française par filiation — Paternité des données brutes : Ministère de la justice — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 25 février 2026.
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