Jurisprudence
Cour d’appel de Nîmes, 28 mai 2026, 24/03849
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Nîmes
Catégorie
Assurances
Sous-catégorie
Accident de la circulation
Résumé
Un conducteur victime d’un accident de la circulation a saisi la cour d’appel pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices. La société adverse a demandé le rejet des demandes, soutenant que le conducteur avait commis une faute excluant son droit à indemnisation. Le tribunal avait retenu la faute du conducteur, qui avait circulé dangereusement en se faufilant entre des véhicules dans un cortège automobile, malgré des conditions de circulation difficiles. La cour a confirmé le jugement, estimant que la faute du conducteur était la cause de l’accident et excluait son droit à indemnisation. Le conducteur a été condamné aux dépens et à verser une somme au titre des frais irrépétibles. La décision a été signée par la présidente et la greffière.
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