Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Nice, 10 septembre 2026, RG n° 24/01070
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Nice
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Réouverture des débats
Textes cités
Articles 812 à 816 du Code de procédure civile, Article 1792 et suivants du Code civil, Article 1998 du Code civil, Article 1382 du Code civil, Article 700 du Code de procédure civile, Article 1793 du Code civil, Article 9 du Code de procédure civile, Article 1353 du Code civil, Article 1240 du Code civil, Article 16 du Code de procédure civile, Article 444 du Code de procédure civile, Article 455 du Code de procédure civile
Résumé
Une entreprise générale du bâtiment a réalisé, pour une société de promotion immobilière, les lots de gros œuvre, de maçonnerie, de parking extérieur et de bassin de rétention d’un programme immobilier. Les devis avaient été établis à partir de documents remis par la société chargée de la maîtrise d’œuvre.
Après l’achèvement du chantier, l’entreprise générale a soutenu que certaines factures demeuraient impayées et a recherché la responsabilité de la société de promotion immobilière ainsi que celle de la société d’ingénierie. Elle a également appelé en cause plusieurs assureurs.
Les sociétés concernées ayant été placées en liquidation judiciaire, leurs liquidateurs ont été assignés. L’un des assureurs, lui aussi signalé comme faisant l’objet d’une liquidation, n’a pas constitué avocat. Le tribunal ordonne la réouverture des débats afin de régulariser la procédure et de mettre les conclusions à jour.
📥 Télécharger la version officielle en PDF
Ouverture dans un nouvel onglet