La juridiction devait fixer l’indemnité de dépossession et les indemnités accessoires. Les parties divergeaient sur la valeur au mètre carré, le barème applicable à l’indemnité de remploi et d’éviction, ainsi que sur la dépréciation des parcelles conservées après division du fonds.

La juridiction retient une valeur de 3 euros par mètre carré, applique le barème agricole de remploi, accorde une indemnité d’éviction calculée selon un protocole actualisé et indemnise à 70 % la dépréciation du délaissé enclavé. Elle refuse une indemnisation distincte pour une autre parcelle demeurant accessible par un chemin de terre. L’État doit également rétablir l’alimentation en eau du Canal de Provence.