L’un des indivisaires a saisi le juge aux affaires familiales afin d’obtenir le partage judiciaire, la désignation d’un notaire et la licitation du bien. L’autre souhaitait conserver le logement en versant une soulte et sollicitait le remboursement de plusieurs dépenses avancées pour l’indivision ou pour l’acquisition.

La juridiction ouvre les opérations de liquidation-partage, désigne un notaire et prévoit la licitation à défaut de rachat dans un délai de six mois. Elle fixe une indemnité d’occupation pour la jouissance exclusive, retient certaines créances au titre des frais d’acquisition, du prêt et des taxes foncières, écarte la créance d’assurance insuffisamment prouvée et ordonne la compensation des sommes réciproques.