Après la recevabilité de son dossier de surendettement, le paiement des échéances a été suspendu. Le premier juge a rejeté ses demandes et prononcé la résolution du contrat. L’emprunteur, assisté de sa curatrice, a interjeté appel.

La cour a écarté la nullité fondée sur l’article 464 du Code civil, le contrat ayant été signé plus de deux ans avant la publicité de la mesure de protection. Elle a également rejeté le vice du consentement, faute de preuve de manœuvres dolosives. En revanche, elle a constaté l’absence de consultation préalable du FICP, des anomalies dans l’attestation de fin de travaux et l’absence de vérification suffisante du contrat principal. Elle a rejeté la résolution, prononcé la déchéance totale des intérêts et condamné SA Franfinance à indemniser l’emprunteur.