Après plusieurs impayés au titre du crédit et le fonctionnement débiteur du compte, la banque a adressé des mises en demeure, puis a sollicité le paiement des sommes réclamées en invoquant la déchéance du terme. L’emprunteur, régulièrement assigné, n’a pas comparu.

Le juge a relevé d’office le caractère potentiellement abusif des clauses d’exigibilité immédiate et les manquements relatifs à la remise des documents précontractuels. La banque n’a pas démontré la remise individualisée de la fiche d’information précontractuelle ni de la notice d’assurance. Les contrats ont été judiciairement résiliés, les clauses de déchéance du terme réputées non écrites et le prêteur déchu de son droit aux intérêts. Seuls les capitaux restant dus ont été retenus.