Le propriétaire du fonds dominant a soutenu que le chemin constituait un chemin rural ou, subsidiairement, qu’il bénéficiait d’une servitude conventionnelle. La commune a revendiqué la propriété de l’emprise, en invoquant une cession gratuite ancienne, des actes administratifs, des travaux d’entretien et une possession prolongée.

L’expertise judiciaire, les photographies aériennes, les plans cadastraux, les attestations d’usagers, les actes de voirie et les classements administratifs ont établi l’existence ancienne du chemin, son affectation publique et sa continuité. Le tribunal a retenu la propriété communale, ordonné le retrait des obstacles et refusé l’extinction de la servitude conventionnelle. Les propriétaires du fonds servant ont été condamnés aux dépens et à une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.