TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

CHAMBRE CIVILE

n° I N° RG 22/01594 – N° Portalis DBZL-W-B7G-DSHY
Minute N° : 2026/494

JUGEMENT DU 26 Octobre 2026

DEMANDERESSE :

Madame [V] [T],
demeurant 178, grand rue – 57190 FLORANGE,
représentée par Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Monsieur [Y] [K], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “ GARDEN BLUE”,
demeurant 7 rue de la Tannerie – 57130 ARS-SUR-MOSELLE,
représenté par Me Fatima LAGRA, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Loïc DE GRAEVE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant

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Ordonnance de clôture de l’instruction en date du 03 Novembre 2025
renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 02 Février 2026
Débats : à l’audience publique du 02 Février 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Président : David RIOU
Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

affaire mise en délibéré pour prononcé le : 27 Avril 2026 et délibéré prorogé au 08 juin 2026, 24 août 2026, 05 octobre 2026 puis 26 Octobre 2026
Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE :
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Président : David RIOU,
Greffier : Sévrine SANCHES

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EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Selon un devis établi le 15 juillet 2020, accepté le 21 janvier 2021, Monsieur [Y] [K], entrepreneur individuel, exerçant son activité sous l’enseigne « GARDEN BLUE », s’est engagé auprès de Madame [V] [T] à réaliser la construction d’une piscine incluant l’installation de divers équipements, la pose d’une plage en bois et l’aménagement d’une pelouse, dans le jardin de la propriété de cette dernière, située 178 Grande Rue, 57190 FLORANGE, et ce pour un montant total de 44 105,36 euros TTC.
Les travaux ont débuté en avril 2021.
Madame [V] [T] a déploré à plusieurs reprises par écrit auprès de Monsieur [Y] [K] l’existence de malfaçons ainsi que l’inachèvement du chantier, tandis que ce dernier estimait avoir achevé ses prestations en juillet 2022.
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 août 2022, Madame [V] [T] a mis en demeure Monsieur [Y] [K] de finaliser les travaux en cause.
Par acte d’huissier de justice du 18 novembre 2022, Madame [V] [T] a fait assigner Monsieur [Y] [K] devant le tribunal judiciaire de THIONVILLE aux fins de solliciter le prononcé de la résiliation du contrat en cause en considération d’un manquement grave de l’entrepreneur à ses obligations, et la réparation de différents préjudices.
Aux termes d’une ordonnance rendue sur incident le 25 mars 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de THIONVILLE a ordonné une expertise judiciaire et désigné Monsieur [S] [J] en qualité d’expert afin d’y procéder.
Ce dernier a déposé son rapport définitif le 26 avril 2025, concluant à la responsabilité de Monsieur [Y] [K].
Au dernier état de la procédure, par des conclusions récapitulatives notifiées le 02 novembre 2025 par le RPVA, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame [V] [T] demande au tribunal de :
– Dire Monsieur [Y] [K] responsable des désordres constatés sur l’immeuble situé 178, Grande Rue à 57190 FLORANGE lui appartenant ;
– Condamner Monsieur [Y] [K] au paiement de la somme de 40.140 euros TTC correspondant aux désordres tels que constatés par l’Expert référencés de Dl à D18 et devant être corrigés, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 août 2022 ;
– Condamner Monsieur [Y] [K] au paiement de la somme de 1.000 euros TTC correspondant au kit de nettoyage de la piscine et au huitième pas japonais non livrés, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 août 2022 ;
– Condamner Monsieur [Y] [K] à lui payer la somme de 60.000 euros au titre du préjudice de jouissance subi ;
– Condamner Monsieur [Y] [K] à lui payer la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral subi ;
– Condamner Monsieur [Y] [K] à la somme de 5.000 euros par application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;
– Condamner Monsieur [Y] [K] aux entiers frais et dépens (et ce y compris les frais relatifs aux constats d’huissier de Maître [I] [W] dressés le 7 juillet 2022, le 5 avril 2023 et le 12 juin 2023 ainsi que les frais de signification de la présente assignation) ;
– Débouter Monsieur [Y] [K] de toutes ses demandes, fins et prétentions ;
– DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
Madame [V] [T] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1792 et suivants du code civil, ainsi que sur celles de l’article 514 du code de procédure civile.
Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir que les travaux, débutés courant avril 2021, ne sont toujours pas achevés, au regard des multiples désordres relevés par l’expert, en précisant notamment que la piscine n’est pas fonctionnelle, et que le volet hors-sol n’a pas été livré ni installé. Elle précise que cette inexécution partielle des obligations contractuelles du défendeur, ainsi que divers désordres, ont été constatés à trois reprises par Maître [I] [W], huissier de justice, en date des 07 juillet 2022, 05 avril 2023 et 12 juin 2023. Elle affirme avoir informé Monsieur [Y] [K] de ces différents problèmes tant verbalement, que par écrit, et qu’au lieu de terminer le chantier et de remédier aux désordres, ce dernier a abandonné le chantier le 22 juillet 2022, alors même qu’elle lui avait pourtant versé plus de 40 000 euros, soit 90% du prix du marché.
Elle expose à ce titre qu’il résulte du rapport définitif de l’expert du 25 avril 2025 que 18 désordres ont été relevés, dont la totalité a été imputée à l’entreprise GARDEN BLUE, en raison de non-façons ou de malfaçons dont cette dernière est à l’origine.
La demanderesse prend en compte les postes de préjudice visés par l’expert, et fait état d’autres postes de préjudices, non visés par ce dernier.
S’agissant des désordres constatés par l’expert, Madame [V] [T] expose que les malfaçons relevées concernent l’escalier d’angle de la piscine, les malfaçons de la terrasse en bois, les défauts de nivellement du sol, l’absence d’évacuation des eaux de lavage à l’égout, le liner déchiré dans un angle, le défaut de raccordement de la bonde de fond, le défaut d’achèvement de l’installation électrique ainsi que le défaut de raccordement de la pompe à chaleur outre son mauvais positionnement, l’affaissement du toit du local technique, l’absence de protection d’un mur contre les infiltrations, le recours à des équipements de marque différente de celle portée au devis signé ou d’un débit insuffisant, le défaut de déblaiement, la présence d’une marche au fond de la piscine, l’absence de pose de la terrasse en bois « salon de jardin » sur fondation adaptée, l’absence de réalisation de l’abri jacuzzi, l’absence de fourniture et de pose d’un volet automatique hors-sol, ainsi que le défaut de mise en service de l’ensemble de l’ouvrage et de fournitures des notices comme de la documentation technique.
Elle souligne que le coût global des travaux de reprise nécessaires pour remédier aux désordres susvisés s’élève à 40 140 € TTC, selon les évaluations retenues par l’expert.
S’agissant des postes de préjudice non pris en compte par l’expert, la demanderesse fait état de l’absence de livraison d’un pas japonais et d’un kit de nettoyage, l’existence d’un préjudice de jouissance et d’un préjudice moral, dont elle sollicite l’indemnisation, de même qu’elle réclame le remboursement des frais d’expertise, outre le paiement par le défendeur d’une indemnité au titre des frais irrépétibles.
Au dernier état de la procédure, par des conclusions notifiées le 30 juin 2025 par le RPVA, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Monsieur [Y] [K] demande au tribunal de :
– Lui donner acte de ce qu’il consent à prendre à sa charge les travaux de reprise suivants ou les frais liés à ces reprises, soit la somme totale de 31 221,00 € TTC telle que décomposée comme suit :
Escalier d’angle 1 200,00 €
Terrasse en bois 18 180,00 €
Nivellement du sol 2 500,00 €
Évacuation des eaux 1 200,00 €
Liner déchiré 100,00 €
Bonde de fond 150,00 €
Installation électrique 1 410,00 €
Pompe à chaleur 3 425,00 €
Marche au fond de la piscine 1 100,00 €
Terrasse Salon de jardin 900,00 €
Abri Jacuzzi 1 056,00 €

Pour le surplus,
débouter Madame [V] [T] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ;dire que le préjudice moral invoqué par Madame [V] [T] se trouve nécessairement intégré au préjudice de jouissance ;dire que Madame [V] [T] ne peut faire courir un délai relatif à son préjudice de jouissance jusqu’au mois d’août 2026 et au-delà ;dire que l’indemnité due au titre du préjudice de jouissance de Madame [V] [T] ne pourra décemment dépasser la somme totale de 5 000,00 € ;
En tout état de cause,
ramener à de plus justes proportions les demandes faites au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;dire que chaque partie reste débiteur de ses propres frais et dépens ;ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
Monsieur [Y] [K] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 1101 et suivants, 1231-1, 1240 et 1353 du code civil, et sur celles de l’article 700 du code de procédure civile.
Il soutient en défense que la livraison du volet hors sol, du kit de nettoyage, et d’un pas japonais a été suspendue en raison du non-paiement de la dernière facture, d’un montant de 3.184,90 euros.
Il expose que les constats d’huissier, fournis par la demanderesse, ne procèdent à aucun comparatif entre le marché signé entre les parties et les constatations effectuées, permettant d’apprécier les travaux réalisés.
S’agissant des désordres, il fait valoir, d’une part, que la demanderesse n’apporte pas la preuve d’un manquement aux obligations contractuelles lui étant imputable et d’autre part, que la piscine a été mise en eau sans aucun problème technique.
Il précise que les procès-verbaux de constat d’huissier ne rapportent pas la preuve d’une faute contractuelle de sa part concernant la pose du liner « Hydroflex », et soutient, au regard de photographies, que l’engazonnement du jardin a été effectivement réalisé et que le chantier a été dûment déblayé.
S’agissant de l’affaissement du toit du local technique, Monsieur [Y] [K] fait valoir que l’expert n’en a pas déterminé l’origine exacte et qu’il n’est pas formellement établi que ce désordre lui serait imputable, en précisant que ce dernier pourrait résulter de l’intervention d’un tiers. Il estime par ailleurs que les traces verdâtres constatées sur ce local relèvent d’une usure normale.
En outre, il souligne que la création de trappes d’accès aux skimmers n’était pas prévue au marché initial, tout en précisant être disposé à y procéder, et affirme par ailleurs que la remise en état du mur séparatif n’était pas plus prévue au marché initial, qu’il y a procédé à titre gracieux, ainsi qu’à la plantation de nouveaux végétaux, et qu’il n’est pas établi que ce mur ne serait pas conforme.
Monsieur [Y] [K] précise prendre acte des conclusions de l’expert à l’égard de certains des désordres évoqués, et accepter de prendre à sa charge le coût de leur reprise, tels qu’évalués par l’expert, concernant l’escalier d’angle de la piscine, la terrasse en bois, la malfaçon au niveau du nivellement du sol, l’absence d’évacuation des eaux de lavage à l’égout, le liner déchiré, la bonde de fond non raccordée, le manque de coffret d’alimentation générale ainsi que l’absence de raccordement de la pompe à chaleur, le remplacement de la pompe de filtration, la reprise liée à la présence d’une marche au fond de la piscine, l’absence de terrasse en bois « salon de jardin » et de l’abri jacuzzi.
Il soutient que le défaut de la mise en service et de fourniture des notices et documentations techniques résulte de la dégradation de la relation avec Madame [V] [T], en raison de la tenue par cette dernière de propos injurieux à son égard.
Quant aux préjudices non chiffrés par l’expert, Monsieur [Y] [K] expose que l’indemnisation d’un préjudice moral sollicitée par la demanderesse à hauteur d’un montant forfaitaire n’est pas justifié, ni précisément quantifié, en faisant valoir que ce préjudice n’est par ailleurs pas distinct du préjudice de jouissance dont elle sollicite réparation. Il ajoute avoir d’ailleurs proposé d’intervenir à plusieurs reprises pour remédier aux désordres, y compris par la voie d’un courrier officiel de son avocat en date du 26 avril 2023, sans avoir reçu aucune réponse de Madame [V] [T].
A l’égard de la demande formée au titre de l’indemnisation du préjudice de jouissance, il oppose que l’impraticabilité du jardin alléguée n’est pas avérée, et que l’évaluation financière de ce préjudice par la demanderesse, à un montant de 1 000 euros par mois manque d’objectivité et de base factuelle, faisant valoir que la jurisprudence fixe communément un préjudice de jouissance pour une piscine à 2 000 euros par an, voire moins, dans le cadre d’un préjudice de jouissance global, ayant pu donner lieu à une indemnité de 750 euros ou de 1 500 euros. Il conteste de même qu’une telle demande puisse concerner un préjudice futur, nécessairement incertain. Il sollicite une réduction à de plus justes proportions de la demande formée au titre du préjudice de jouissance, en estimant qu’au regard des critères jurisprudentiels, une telle indemnisation ne saurait dépasser en tout état de cause la somme de totale de 5 000 euros.
L’ordonnance de clôture est intervenue le 03 novembre 2025, aux termes de laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoirie, à juge unique, du 02 février 2026.
A l’issue de cette audience, la décision a été mise en délibéré au 27 avril 2026, par mise à disposition au greffe, délibéré prorogé aux 08 juin 2026, 24 août 2026, 05 octobre 2026 et en dernier lieu au 26 octobre 2026.

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MOTIFS DE LA DÉCISION

I) Sur le fondement de l’action de Madame [V] [T]

Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil prévoient que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et qu’ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

En vertu de l’article 1710 du code civil, le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles.

L’entreprise est tenue d’une obligation de résultat, qui est de réaliser des travaux exempts de vices, conformes aux règles de l’art, aux stipulations contractuelles et à la réglementation en vigueur. Elle est également tenue d’une obligation de conseil, qui s’exerce dans les limites de sa mission et envers le maître de l’ouvrage.

En application de l’article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :
– refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation;
– poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation;
– obtenir une réduction du prix;
– provoquer la résolution du contrat;
– demander réparation des conséquences de l’inexécution.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter.

L’article 1231-1 du code civil ajoute que le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure.

Il résulte des dispositions des articles 6 et 9 du Code de procédure civile qu’il appartient aux parties d’alléguer, et de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de leurs prétentions.

Il est constant que l’action en responsabilité contractuelle de droit commun doit être écartée chaque fois que l’on se trouve dans le champ d’application des articles 1792 à 1792-5 du Code civil (Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 avril 1988, 86-17.824).

En l’espèce, il ressort du dispositif des écritures de Madame [V] [T] que cette dernière entend fonder son action sur les dispositions des articles 1792 et suivants, et 1231-1 du code civil.

Il ressort cependant des écritures de la demanderesse, et de la correspondance de son conseil du 24 août 2022, que les travaux n’étaient pas achevés à cette date, en dépit des affirmations de Monsieur [Y] [K], lequel soutient avoir finalisé le chantier au 22 juillet 2022, sans cependant en justifier, et qu’en tout état de cause il n’a été établi aucun procès-verbal de réception au titre des travaux en cause, sans qu’il n’ait par ailleurs été fait état d’une quelconque réception tacite de l’ouvrage liée à une quelconque volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de recevoir ce dernier. Le rapport d’expertise fait de même mention de l’absence de réception des travaux.

Il résulte de ces éléments que les garanties légales prévues par les articles 1792 et suivants du code civil ne sont nullement mobilisables, à défaut de l’intervention de toute réception des travaux concernés, de sorte que seule la responsabilité de droit commun de Monsieur [Y] [K] peut être recherchée en l’espèce, soit au titre de sa responsabilité civile contractuelle, nécessitant ma démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

II) Sur la responsabilité civile contractuelle de Monsieur [Y] [K]

En l’espèce, il résulte du devis n° l-20-7-12 établi le 15 juillet 2020 par Monsieur [Y] [K], agissant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne « GARDEN BLUE », pour un montant de 44 105,36 euros TTC, accepté par Madame [V] [T] le 21 janvier 2021 que ce dernier s’est engagé à réaliser au domicile de la demanderesse une prestation globale comprenant la construction d’une piscine avec l’installation de l’appareillage, une plage en bois outre la création d’une pelouse avec des pas japonais dans le jardin.

Il résulte du rapport d’expertise déposé par Monsieur [S] [J] le 12 mai 2025 que l’ouvrage n’est pas terminé, qu’il n’est pas fonctionnel, et qu’il se trouve affecté de plusieurs désordres, numérotés de D1 à D18, résultant de non-façons ou de malfaçons, dont l’expert précise qu’ils sont exclusivement imputables, dans leur intégralité, à Monsieur [Y] [K].

Le coût total des travaux de reprise nécessaires pour mettre l’ouvrage en conformité avec les règles de l’art et les prévisions contractuelles a été évalué par l’expert à 40 140 euros TTC.

Ces manquements portent sur :
Désordre n°1 Escalier non conforme 1 200 €
Désordre n°2 Malfaçons sur terrasse bois 18 180 €
Désordre n°3 Défaut de nivellement du sol autour de la piscine 2 500 €
Désordre n°4 Absence d’évacuation des eaux de lavage 1 200 €
Désordre n°5 Liner déchiré à l’angle 100 €
Désordre n°6 Bonde de fond non raccordée 150 €
Désordre n°7 Installation électrique non terminée 1 410 €
Désordre n°8 Pompe à chaleur non raccordée 3 425 €
Désordre n°9 Toit du local technique affaissé 300 €
Désordre n°10 Le Mur non protégé contre les infiltrations 300 €
Désordre n°11 Pompe insuffisante 960 €
Désordre n°12 Déblais non évacués 2000 €
Désordre n°13 Présence d’une marche au fond de la piscine 1 100 €
Désordre n°14 Prestations non réalisées (Terrasse Salon de jardin) 900 €
Désordre n°15 Prestations non réalisées (Abri Jacuzzi) 1 056 €
Désordre n°16 Fourniture et pose volet hors sol 4 959 €
Désordre n°17 et 18 Mise en service, formation, documentation 400 €

Monsieur [Y] [K] sollicite qu’il lui soit donné acte de ce qu’il reconnaît sa responsabilité et accepte le coût des réparations s’élevant à la somme de 31 221 euros au titre des désordres numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 13, 14 et 15, tels que détaillés dans le rapport d’expertise, et mentionnés ci-après, mais conteste la réalité et/ou l’imputabilité des désordres 9, 10, 12, 16, 17 et 18.

Sur les désordres reconnus par Monsieur [Y] [K]
– Sur le désordre n°1 relatif au défaut de conformité de l’escalier

L’expert relève une non-façon en considération du fait qu’il manque une marche à l’escalier, et que les marches existantes sont de hauteurs inégales, rendant l’escalier inconfortable et potentiellement dangereux, relevant à ce titre un non-respect des bonnes pratiques et des hauteurs recommandées par les normes.

L’expert propose à ce titre un étagement en page 14 de son rapport, afin de corriger ce désordre, en précisant que les travaux nécessaires pour y parvenir consistent en la dépose du liner sur la banquette, l’escalier et les faces verticales adjacentes, en la correction de l’étagement des marches, laquelle ne nécessite qu’un rechargement sans démolition des marches existantes ou de la banquette, et la repose d’un liner neuf.

Il retient au titre du coût de reprise un devis de AQUA DETENTE d’un montant de 1 200 euros TTC.

Monsieur [Y] [K] déclare aux termes de ses écritures reconnaitre sa responsabilité au titre de ce désordre et accepter de supporter la charge des travaux nécessaire afin d’y remédier.

– Sur le désordre n°2 relatif à diverses malfaçons sur la terrasse bois

L’expert constate que la terrasse en bois posée par Monsieur [Y] [K] présente de nombreuses malfaçons, soit :
– une pose des lambourdes et jambages en bois directement sur le béton sans cale ou joint d’isolement, ce qui les expose à l’eau ;
– l’absence de toute bande d ’imperméabilisation (bitumeuse par exemple) entre les lames et les lambourdes, pour éviter la stagnation d’eau et la putréfaction du bois ;
– l’absence de pré-perçage des vis de fixation des lames, de sorte que la vis rentre en force dans le bois en écartant les fibres, générant des tensions dans la planche, d’autant plus importantes que le bois est dense, et que dès que la lame travaille, notamment en séchant, la tension augmente et des gerces ou fentes apparaissent, d’autant plus fréquentes au bord de la lame, relevant encore le risque d ’échardes dangereuses pour les baigneurs, et le fait que la pénétration de l’eau dans le bois des lames se trouve facilitée ;
– le fait que les planches de rive ne descendent pas jusqu’au niveau du sol, laissant ainsi un grand espace sous la terrasse, et que la hauteur de la terrasse bois par rapport au sol, mesurée de 30 à 42 cm, justifierait une marche d’accès intermédiaire, idéalement en périphérie de la terrasse, ou du moins sur quelques mètres à l’angle côté maison, de façon à accéder à la terrasse avec deux degrés, conseillant à ce titre que les marches d’escalier soient hautes de 16 à 21 cm maximum ;
– l’absence de réalisation des trappes d’accès au skimmer ;
– la pose des lames en extrémité nord de la piscine en porte à faux, lesquelles basculent dans le vide, et l’absence de pose de ces lames en alignement avec le reste de la terrasse ;
– un important défaut de planéité observé côté ouest.

L’expert précise que la terrasse en bois a été posée sans respecter les règles de l’art et les exigences du DTU 54.1., le conduisant à préconiser un remplacement complet de la terrasse
en bois, en considération de la mauvaise réalisation de sa pose, de la fragilisation de sa structure et de la réduction de sa durée par une exposition à l’eau présentant des dangers, notamment à l’égard d’échardes, et d’affaissement localisé.

L’expert précise que les travaux nécessaires à la correction de ce désordre sont les suivants :
– Dépose complète de la terrasse bois,
– Repose d’une terrasse bois selon les règles de Part (notamment DTU 51.4), avec une marche
en périphérie pour accéder au niveau de la pelouse,
– Mise en place de trappes dans la terrasse pour accès au skimmer et à la pompe de nage à
contre-courant,
– Mise en place d’un couvercle fermant le regard qui abrite la pompe de nage à contre-courant,
pour éviter son exposition à la pluie et aux projections d’eau de la piscine.

L’expert évalue le coût de la reprise de ce désordre à 18 180 euros TTC, en considération d’un devis DESJOYAUX et d’une estimation du coût de la finition périphérique et du démontage et de l’évacuation de la terrasse actuelle.

Monsieur [Y] [K] déclare aux termes de ses écritures reconnaitre sa responsabilité au titre de ce désordre et accepter de supporter la charge des travaux nécessaire afin d’y remédier.

– Sur le désordre n°3 relatif aux défauts de nivellement du sol autour de la piscine

Aux termes de son rapport d’expertise, Monsieur [S] [J] retient l’existence d’une malfaçon en précisant que « le remblaiement du sol autour de la piscine a été mal réalisé et laisse des zones d’affaissement », et qu’il a même été relevé au regard d’une photographie « une fissuration longitudinale dans le sol probablement consécutive à un affaissement de la paroi de la fouille ».

Il précise que les travaux nécessaires à la correction de ce désordre sont les suivants :
– décapage de la terre végétale autour de la piscine,
– pose d’une bande de gravillon autour de la dalle béton ( l 5×25 cm),
– nivellement du terrain avec du matériau d’apport compacté,
– apport de terre végétale sur les zones qui ne seront pas couvertes par la terrasse ou sa marche
d’accès.

L’expert a évalué le coût de la reprise de ce désordre à 2 500 euros TTC, retenant à ce titre que le devis AQUAVIVA DETENTE était surévalué.

Monsieur [Y] [K] déclare aux termes de ses écritures reconnaitre sa responsabilité au titre de ce désordre et accepter de supporter la charge des travaux nécessaire afin d’y remédier.

– Sur le désordre n°4 relatif à l’absence d’évacuation des eaux de lavage à l’égout

L’expert retient l’existence d’une non-façon en relevant que « le tuyau d’évacuation des eaux de lavage de filtre n ’est pas raccordé à l’égout et se déverse sur la terrasse au niveau du local technique », en précisant que « bien que non mentionnée explicitement au devis, l’évacuation des eaux de lavage du filtre à sable doit être prévue par le pisciniste », de sorte qu’il y a lieu de diriger les eaux de lavage vers l’égout situé dans la cour en y raccordant la sortie de la vanne multivoie située dans le local technique, afin qu’elles ne se déversent pas dans ce dernier.

Il expose que les travaux à réaliser sont les suivants :
– pose d’une canalisation enterrée entre le local technique et le réseau d’assainissement sur environ 5 mètres de longueur,
– raccordement du rejet des eaux de lavage au niveau de la vanne multivoie vers la canalisation de rejet.

En l’absence de devis, l’expert a évalué le coût de la reprise de ce désordre à 1 200 euros TTC.

Monsieur [Y] [K] déclare aux termes de ses écritures reconnaitre sa responsabilité au titre de ce désordre et accepter de supporter la charge des travaux nécessaire afin d’y remédier.

– Sur le désordre n°5 relatif à la déchirure du liner dans un angle

L’expert retient l’existence d’une malfaçon au regard du constat de ce que « le liner est légèrement déchiré à l’angle sud-ouest, ce qui permet l’infiltration d’eau entre celui-ci et la structure béton, et présente le risque de le voir se développer ».

L’expert préconise de réparer la déchirure par l’application d’un patch, et évalue le coût de la reprise de ce désordre à 100 euros TTC, en l’absence de devis.

Monsieur [Y] [K] déclare aux termes de ses écritures reconnaitre sa responsabilité au titre de ce désordre et accepter de supporter la charge des travaux nécessaire afin d’y remédier.

– Sur le désordre n°6 relatif au défaut de raccordement de la bonde de fond

L’ Expert relève l’existence d’une non-façon en ce que « le liner au droit de la bonde de fond n’a pas été découpé pour permettre la vidange ».

Il précise que la solution est de « percer le liner et raccorder la bonde », dont il a évalué le coût à 150 euros TTC, en l’absence de devis.

Monsieur [Y] [K] déclare aux termes de ses écritures reconnaitre sa responsabilité au titre de ce désordre et accepter de supporter la charge des travaux nécessaire afin d’y remédier.

– Sur le désordre n°7 relatif à l’installation électrique non terminée

L’expert relève aux termes de son rapport d’expertise une non-façon en ce que « l’installation électrique n ’est pas terminée », en précisant qu’il manque un coffret d’alimentation générale, et que les câbles ne sont pas protégés dans un chemine de câble ».

Il expose que les travaux à réaliser pour y remédier sont les suivants :
– pose d’un coffret d’alimentation électrique générale,
– pose du coffret CF100,
– pose de 2 spots.

Il évalue le coût de la reprise de ce désordre est de 1 410 euros TTC au regard d’un devis DESJOYAUX.

Monsieur [Y] [K] déclare aux termes de ses écritures reconnaitre sa responsabilité au titre de ce désordre et accepter de supporter la charge des travaux nécessaire afin d’y remédier.

– Sur le désordre n°8 relatif au défaut de raccordement et au mauvais positionnement de la pompe à chaleur

L’expert retient l’existence d’une non-façon et d’une malfaçon en précisant que « la pompe à chaleur n ’est pas raccordée électriquement ni fixée au sol. De plus, elle est mal positionnée par rapport aux ouvrages ».

Il préconise afin d’y remédier de procéder aux travaux suivants :
– la pompe à chaleur devra être positionnée correctement pour respecter les distances d’isolement permettant une bonne circulation de l’air (selon notice constructeur, mais généralement 50 cm sur l’arrière et les côtés et 200 cm devant), en précisant que « l’emplacement sur la terrasse est particulièrement mal choisi (bruit et courant d’air à proximité de la baignade et du point d’accès à la terrasse). Le déplacement de cette pompe à chaleur, qui est de toute façon à faire puisque la terrasse devra être déposée, est donc à prévoir »,
– le raccordement électrique de la pompe à chaleur.

L’expert évalue le coût de la reprise de ce désordre à 3 425 euros TTC, hors fourniture de la pompe à chaleur, selon un devis DESJOYAUX.

Monsieur [Y] [K] déclare aux termes de ses écritures reconnaitre sa responsabilité au titre de ce désordre et accepter de supporter la charge des travaux nécessaire afin d’y remédier.

– Sur le désordre n°11 relatif à la fourniture d’équipements de marque différente de celle portée au devis

L’expert a relevé que les équipements fournis par le défendeur n’étaient pas de la marque mentionnée au devis, en précisant qu’ils pouvaient être maintenus si l’entreprise se trouve en mesure de garantir qu’ils sont de performance et de qualité équivalentes. Il convient de relever que Madame [V] [T] n’a formé aucune demande de ce chef.

L’expert a cependant également relevé qu’il était nécessaire de procéder au remplacement de la pompe de filtration fournie par Monsieur [Y] [K], dès lors que cette dernière présente un débit de 11 m3/h au lieu du débit prévu au devis de 14 m3/h, dès lors que le filtre était bien prévu pour 14 m3/h, et que le respect de ce débit est d’importance afin d’assurer la qualité de l’eau.

L’expert a chiffré le coût du remplacement de la pompe à 960 euros TTC au regard d’un devis AQUA DETENTE.

Monsieur [Y] [K] déclare aux termes de ses écritures reconnaitre sa responsabilité au titre de ce désordre et accepter de supporter la charge des travaux nécessaire afin d’y remédier.

– Sur le désordre n°13 relatif à la présence d’une marche au fond de la piscine

Il résulte du rapport d’expertise que l’expert mentionne que Madame [V] [T] fait valoir qu’une marche est présente au fond de la piscine, au milieu du bassin, susceptible de générer des chutes pour ne pas être visible, et que cette dernière lui a indiqué s’être foulée la cheville à cet endroit.

L’expert a constaté la présence de ladite marche, en précisant n’avoir « pas eu d’explication sur la raison de l’existence de cette dénivellation, qui ne figure pas sur les croquis remis ». Il expose que « tout cela révèle une certaine improvisation dans la conception de l’ouvrage », et que « le palier supérieur semble avoir été construit sur le radier en coulant du béton derrière deux rangées de parpaings comme le montre la photo ci-dessus. Afin de limiter les conséquences de cette situation, à l’instar de ce qui se pratique dans les piscines publiques, il est conseillé de signaler la dénivellation par un marquage avec une peinture de couleur contrastée (bande blanche par exemple) sur le nez de marche et en remontant le long des parois, complété d’un affichage latéral ».

Il préconise, parmi les solutions proposées par ce dernier, au titre de la plus simple et de la plus préférable, de « raccorder les deux niveaux par un plan incliné avec une pente inférieure à l0 % qui correspond à l’exigence pour les piscines publiques lorsque la profondeur est inférieure à 1,35 m, ce qui est le cas ici avec 1,27 m (voir D1) desquels il faut déduire le niveau dc l’eau par rapport au bord, soit 10 à 15 cm, soit 1,15 m de profondeur d’eau ».

L’expert a évalué le coût de la reprise de ce désordre à 1 100 euros TTC au regard d’un devis DESJOYAUX.

Monsieur [Y] [K] déclare aux termes de ses écritures reconnaitre sa responsabilité au titre de ce désordre et accepter de supporter la charge des travaux nécessaire afin d’y remédier.

– Sur le désordre n°14 relatif à la pose de la terrasse bois « salon de jardin » sur fondation adaptée

L’expert précise aux termes de son rapport que cette prestation n’a pas été réalisée, retenant à ce titre une non-façon, dont il a estimé le coût à 900 euros TTC.

Il est constant que cette prestation figure pourtant au devis accepté par la demanderesse.

Monsieur [Y] [K] déclare aux termes de ses écritures reconnaitre sa responsabilité au titre de ce désordre et accepter de supporter la charge des travaux nécessaire afin d’y remédier.

– Sur le désordre n°15 relatif à la réalisation de l’abri jacuzzi prévu au devis

L’expert précise aux termes de son rapport que cette prestation n’a pas été réalisée, retenant à ce titre une non-façon, dont il a chiffré le coût à 1 056 euros TTC, tel que spécifié au devis de Monsieur [Y] [K].

Il est constant que cette prestation figure au devis accepté par la demanderesse.

Monsieur [Y] [K] déclare aux termes de ses écritures reconnaitre sa responsabilité au titre de ce désordre et accepter de supporter la charge des travaux nécessaire afin d’y remédier.

2) Sur les désordres contestés par Monsieur [K]

– Sur le désordre n°9 relatif à l’affaissement du toit du local technique

L’expert précise avoir constaté lors de la réunion d’expertise « un affaissement de la toiture du local technique, constituée de plaques ondulées bitumées », en précisant qu’il s’agit d’un « matériau souple et peu résistant », et que s’il retient que « la cause de ce désordre n’est pas identifiée », en précisant qu’il n’est pas exclu que l’affaissement constaté puisse être accidentel, il expose cependant qu’« en tout état de cause, ce type de toiture est trop fragile s’il n’est pas correctement supporté au besoin par des plaques ».

Il précise que les travaux à réaliser sont les suivants :
– dépose de la toiture existante,
– pose d’une nouvelle toiture, de préférence rigide, « de type BAC acier ou même tuile ».

Il estime le coût de la reprise de ce désordre à 300 euros TTC.

Monsieur [Y] [K] conteste l’imputabilité de ce désordre, en opposant que l’expert n’a pas pu déterminer la cause de l’affaissement en cause ni écarter l’intervention d’un tiers à ce titre.

Il résulte cependant des termes du rapport d’expertise que l’expert retient en tout état de cause que la fragilité de la toiture apposée sur le local technique, qui aurait dû selon ce dernier, en tout état de cause, être supportée par des plaques.

Il y a dès lors lieu de retenir l’existence d’une malfaçon de ce chef, et de considérer que le désordre en cause est imputable à Monsieur [Y] [K], dont la responsabilité civile contractuelle sera dès lors retenue de ce chef.

– Sur le désordre n°10 relatif à l’absence de protection du mur contre les infiltrations

Madame [V] [T] sollicite la prise en charge des frais d’installation d’une couvertine sur le mur séparatif, afin de prévenir les infiltrations d’eau. Elle fait valoir que ce mur a été démoli puis reconstruit par l’enseigne « GARDEN BLUE » pour permettre l’accès au chantier pour la livraison du matériel nécessaire à la réalisation de ses prestations, ouverture qu’il a ensuite refermée au moyen de simples agglomérés.

Monsieur [Y] [K] conteste l’engagement de toute responsabilité à ce titre, en faisant valoir que la remise en état du mur dans son état initial n’était pas prévue au devis, de sorte qu’il n’était tenu d’aucune obligation contractuelle à ce titre, et qu’il a gracieusement effectué lesdits travaux, tout en ajoutant avoir encore procédé au replantage de cyprès du côté du restaurant. Il affirme par ailleurs qu’il était « parfaitement impossible techniquement de rétablir le mur dans son état initial », et qu’il n’est pas rapporté la preuve, techniquement parlant, de ce que le mur présenterait une quelconque défectuosité.

En l’espèce, il ressort du procès-verbal de constat établi par voie d’huissier de justice du 07 juillet 2022 que le mur litigieux a été reconstruit au moyen d’agglomérés de ciment en lieu et place des pierres d’origine, dont la présence au sol, à proximité du mur, a été constatée par un nouveau procès-verbal de constat du 05 avril 2023, illustrée par une photographie n°22 annexée à l’acte.

L’expert a constaté que le mur ainsi refermé ne comportait pas de protection contre les infiltrations, en relevant « que le mur démoli puis reconstruit par GARDEN BLUE pour accéder au chantier n’a pas été doté en partie supérieure d’une couvertine dont la fonction est de le protéger contre les infiltrations d’eau », qualifiant ce manquement de non-façon.

Il préconise afin de remédier à ce désordre la pose d’une couvertine sur le mur reconstruit, représentant un coût estimé par l’expert à 300 euros TTC.

S’il est constant que la remise en état du mur séparatif dans son état initial, après ouverture, n’a pas été spécifiée aux termes du devis accepté par la demanderesse, il est tout aussi constant que Monsieur [Y] [K] y a procédé. Il ne saurait par ailleurs soutenir qu’il se serait trouvé en mesure de laisser une ouverture béante dans le mur séparatif en cause, précisément pratiquée afin de lui permettre de réaliser les prestations commandées auprès de ce dernier.

Il est par ailleurs constant que l’expert a relevé que l’absence de pose de couvertine sur le mur reconstruit par le défendeur constitue une malfaçon, sans que Monsieur [Y] [K] ne conteste ne pas avoir apposé un tel équipement afin de protéger le mur contre les infiltrations d’eau, et sans que ce dernier ne démontre une quelconque impossibilité technique d’y procéder.

Il y a dès lors lieu de retenir l’existence d’une malfaçon de ce chef, et de considérer que le désordre en cause est imputable à Monsieur [Y] [K], dont la responsabilité civile contractuelle sera dès lors retenue de ce chef.

– Sur le désordre n°12 relatif à l’évacuation des déblais du mur

Il résulte du procès-verbal de constat d’huissier de justice du 05 avril 2023 et du rapport d’expertise qu’il a été constaté que Monsieur [Y] [K] avait « laissé sur place des déblais issus de la démolition du mur mitoyen nécessaire à l’accès au chantier », lesquels doivent être évacués.

L’expert a estimé le coût de la reprise de ce désordre à 2 000 euros TTC, tout en précisant ne pas avoir pu en évaluer la quantité, et qu’il appartiendrait alors à l’entreprise en charge du devis de l’évaluer sur place.

Monsieur [Y] [K] soutient que sa responsabilité civile ne saurait être engagée de ce chef, en faisant valoir que Madame [V] [T] ne rapporte aucune preuve au soutien de sa demande, et en soutenant par ailleurs qu’il résulte des photographies produites par ce dernier, représentant la globalité du chantier, que tous les gravats ont, depuis, été enlevés.

Il convient de rappeler que la présence de déblais issus de la démolition du mur mitoyen afin de permettre l’accès au chantier a été expressément constatée par l’expert.

Si Monsieur [Y] [K] affirme que tous les gravats auraient été, depuis, enlevés, il ne justifie aucunement de cette allégation, à défaut notamment d’apporter toute précision quant aux circonstances dans lesquelles leur enlèvement serait intervenu, et/ou de produire un quelconque devis d’une entreprise à ce titre.

Il y a dès lors lieu de retenir l’existence d’une malfaçon de ce chef, et de considérer que le désordre en cause est imputable à Monsieur [Y] [K], dont la responsabilité civile contractuelle sera dès lors retenue de ce chef.

– Sur le désordre n°16 relatif à la fourniture et à la pose du volet automatique hors-sol

L’expert précise aux termes de son rapport que cette prestation n’a pas été réalisée, retenant à ce titre une non-façon, dont il a estimé le coût à 4 959 euros TTC.

Il est constant que cette prestation figure au devis accepté par la demanderesse.

Si Monsieur [Y] [K] reconnaît que cet équipement n’a pas été installé, il oppose que cette prestation n’a cependant pas été réglée par la demanderesse, et affirme s’engager à fournir le matériel en cause dès lors qu’il aura été payé de ce chef.

Il ressort des éléments produits aux débats qu’il est constant que Madame [V] [T] n’a pas intégralement réglé le montant du marché initial, soit 44 105,36 euros TTC, pour avoir versé au demandeur trois acomptes, en date des 07 avril 2021, 16 avril 2021 et 28 mai 2021, pour un montant total de 40 920,46 euros, ce dont il résulte qu’elle reste redevable à ce titre d’un solde de 3 184,90 euros TTC.

Il résulte en substance des éléments exposés par Madame [V] [T] que le solde du marché n’a pas été réglé dès lors que le chantier n’avait pas été terminé par le demandeur.

Par ailleurs, il convient de relever que Monsieur [Y] [K] ne forme aucune demande, à titre reconventionnel, tendant à être réglé du solde du devis accepté par Madame [V] [T].

Au regard de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de retenir l’existence d’une malfaçon de ce chef, et de considérer que le désordre en cause est imputable à Monsieur [Y] [K], dont la responsabilité civile contractuelle sera dès lors retenue de ce chef.

– Sur les désordres n°17 relatif à la mise en service de l’ensemble et n°18 relatif à la fourniture des notices et de la documentation technique

L’expert précise aux termes de son rapport que ces prestations n’ont pas été réalisées, dont il a chiffré le coût à 400 euros TTC selon un devis DESJOYAUX.

Monsieur [Y] [K] ne conteste pas ne pas avoir satisfait aux prestations en cause, mais soutient que cet état de fait incombe à Madame [V] [T], en affirmant avoir été insulté par cette dernière, et ne pas avoir pu revenir sur le chantier après le 24 août 2022, lequel produit à ce titre des échanges de messages démontrant l’existence d’un climat pour le moins tendu entre les parties.

Il résulte cependant des pièces produites aux débats, et notamment de la correspondance du conseil de la demanderesse, que Madame [V] [T] a vainement sollicité à de multiples reprises l’achèvement des prestations commandées, dont elle avait par ailleurs réglé la quasi-totalité du prix, de sorte que Monsieur [Y] [K] ne saurait se prévaloir à ce titre d’une quelconque exception d’inexécution, et ce d’autant plus que l’expert a effectivement relevé l’existence de nombreux désordres au titre de malfaçons et de non-façons, à l’origine de la dégradation des relations entre les parties.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de retenir l’existence d’une malfaçon de ce chef, et de considérer que le désordre en cause est imputable à Monsieur [Y] [K], dont la responsabilité civile contractuelle sera dès lors retenue de ce chef.

Il résulte de l’ensemble des développements précédents que la responsabilité civile contractuelle de Monsieur [Y] [K] se trouve engagée au titre de l’ensemble des 18 désordres relevés par l’expert, et dont le coût de reprise a été fixé par ce dernier à la somme totale sollicitée par Madame [V] [T], soit 40 140 euros TTC.

Monsieur [Y] [K] sera dès lors condamné à régler à Madame [V] [T], à titre de dommages et intérêts en réparation des désordres D1 à D18 relevés par l’expert, la somme de 40 140 euros.

Aux termes des dispositions de l’article 1231-7 du code civil, en toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l’absence de demande ou de disposition spéciale du jugement, à compter, sauf disposition contraire de la loi, du prononcé du jugement à moins que le juge n’en décide autrement.

Compte-tenu du caractère constitutif du présent jugement, il sera dit que cette somme, pour constituer une indemnité, sera assortie des intérêts au taux légal à compter du présent jugement, et non à compter de la date de la mise en demeure tel que sollicité par la demanderesse.

3) Sur la demande relative au kit de nettoyage et au huitième pas japonais

Il résulte des dispositions des articles 6 et 9 du Code de procédure civile qu’il appartient aux parties d’alléguer, et de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de leurs prétentions.

Madame [V] [T] sollicite la condamnation de Monsieur [K] au paiement d’une somme forfaitaire de 1 000 euros au titre du défaut de livraison d’un des huit pas japonais ainsi que d’un kit de nettoyage complet, comprenant : un balai ovale, une épuisette de fond et une épuisette de surface, un produit ligne d’eau, des brosses de ligne d’eau et de paroi, manche télescopique, tuyau flottant, thermomètre et trousse d’analyse.

Monsieur [Y] [K] ne conteste pas que le huitième pas japonais n’ait pas été livré, de même que le kit de nettoyage complet, et précise s’engager à livrer ces éléments, dès lors qu’ils ont été facturés.

En l’espèce, il résulte du devis accepté par la défenderesse que si les articles en cause y sont mentionnés, ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation individualisée, dès lors que les 8 pas japonais ont été facturés avec le gazon, pour un montant total de 310 euros TTC, et que le kit de nettoyage a été facturé avec divers autres équipements, dont le kit filtration PRESTIGE, à hauteur de 3 342,96 euros TTC.

Il convient de relever que Madame [V] [T] sollicite la condamnation de Monsieur [Y] [K] à lui verser du chef de ces défauts de livraison, une indemnité qualifiée par elle de « forfaitaire », à hauteur de 1 000 euros, sans cependant produire aucun élément permettant d’apprécier avec plus de précision la valeur des éléments faisant défaut, soit un pas japonais et un kit de nettoyage et dès lors justifier du montant réel du préjudice invoqué de ce chef, étant relevé par ailleurs que la somme sollicitée apparaît pour le moins excessive proportionnellement à la facturation des deux postes dans lesquels les éléments manquants ont été inclus.

Madame [V] [T] sera dès lors déboutée de sa demande, à défaut de justifier précisément du montant du préjudice matériel dont elle sollicite réparation de ces chefs.

4) Sur la demande relative au préjudice de jouissance
Il résulte des dispositions des articles 6 et 9 du Code de procédure civile qu’il appartient aux parties d’alléguer, et de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de leurs prétentions.

Madame [V] [T] fait valoir que les travaux de la piscine auraient dû être terminés au cours de l’été 2022, et que l’expert a relevé dans le cadre des opérations d’expertise que le principal préjudice est un préjudice de jouissance en ce sens que la piscine n’a pas pu être utilisée pendant 2 saisons, soit 2023 et 2024, voire 3 compte-tenu de la durée des travaux, estimée par l’expert à 4 mois, le conduisant à préciser alors que la piscine ne pourrait sans doute pas non plus être utilisée en 2025. Elle expose que la piscine ne pourra pas être utilisée en 2026.

Elle fait par ailleurs valoir que son jardin est également impraticable depuis le mois de juillet 2022, pour être dangereux, en raison de la présence de gravats, toujours présents, et recouverts d’herbe.

La demanderesse sollicite ainsi au titre de la réparation de son préjudice de jouissance, lié tant au caractère non fonctionnel de la piscine, que de l’impraticabilité du jardin, une indemnité de 60 000 euros, soit à hauteur de 1 000 mois par mois, sur une période selon elle de 60 mois, de juillet 2022 à août 2026, période recouvrant en réalité 49 mois, et non 60.

Elle sollicite encore, s’agissant de la période postérieure à août 2026, que le tribunal fixe le montant de cette indemnité à 1 000 euros par mois, et ce jusqu’à complète exécution du jugement à int

[…texte tronqué, 10237 caractère(s) coupé(s) — limite de 50 000 caractères par cellule Google Sheets. Texte intégral toujours disponible via l’API Judilibre avec cet ID…]