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Tribunal judiciaire de Dunkerque, 9 septembre 2026, RG n° 24/00734

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Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Dunkerque, 9 septembre 2026, RG n° 24/00734

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal judiciaire de Dunkerque

📂 Famille

🏷️ Divorce

Résumé

Deux époux mariés sans contrat ont eu deux enfants. Après une séparation effective, l’un des époux a engagé une procédure de divorce pour faute, tandis que l’autre a formé une demande reconventionnelle fondée sur des griefs réciproques.

Des violences, une consommation d’alcool, des tensions conjugales et des comportements dénigrants ont été invoqués. Le juge a retenu une réconciliation après les violences, puis des manquements réciproques au devoir de respect, conduisant au divorce aux torts partagés.

La disparité des ressources, des carrières et du patrimoine a justifié une prestation compensatoire. Les enfants, confrontés à un conflit parental persistant et, pour l’un, à d’importantes difficultés psychologiques, ont vu leur résidence habituelle fixée séparément chez chacun des parents. Des droits de visite et des contributions à leur entretien ont été déterminés.

Références de jurisprudence

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