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Jurisprudence

Tribunal judiciaire d’Alès, 10 septembre 2026, RG n° 24/00126

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Jurisprudence

Tribunal judiciaire d’Alès, 10 septembre 2026, RG n° 24/00126

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal judiciaire d’Alès

📂 Famille

🏷️ prestation compensatoire

Résumé

Un couple marié sans contrat préalable a eu deux enfants. Après une séparation, l’un des époux a assigné l’autre en divorce. Des mesures provisoires ont organisé les résidences séparées, les charges communes, l’autorité parentale et la résidence des enfants chez la mère.

Les époux ont ensuite demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le demandeur a sollicité une prestation compensatoire en invoquant une interruption de son parcours doctoral et son investissement dans l’éducation des enfants. La défenderesse s’y est opposée en faisant valoir ses propres charges, la prise en charge principale des enfants et l’absence de sacrifice professionnel suffisamment établi.

Les parents résident dans des territoires éloignés. Le juge a maintenu la résidence des enfants chez la mère, organisé les périodes d’accueil du père et constaté l’impécuniosité de celui-ci. Le divorce est prononcé, une prestation compensatoire réduite est accordée et les frais exceptionnels des enfants sont partagés par moitié sous réserve d’un accord préalable.

Références de jurisprudence

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