- AnimauxLe calcul du déficit fonctionnel permanent selon le référentiel indicatif – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxLe préjudice d’agrément et les limitations d’activités sportives ou de loisirs – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxLe préjudice esthétique permanent et les cicatrices persistantes – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxLe préjudice sexuel et ses composantes – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxL’obligation de sécurité de moyens dans les activités sportives et de loisirs – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxLa responsabilité civile délictuelle et l’obligation de réparation – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxLa faute de l’organisateur d’activité équestre envers un participant novice – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxL’article 700 du code de procédure civile et les frais irrépétibles – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxLa prévisibilité du comportement animal et la prudence requise – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxLa garantie des vices cachés en matière de vente d’animal – Cour d’appel de Nouméa, 3 août 2026, RG n° 24/00270
Garantie des vices cachés :