- AnimauxLes dépens et frais irrépétibles en matière contractuelle – Tribunal judiciaire d’Angers, 30 juillet 2026, 25/01888
Contrat de prestation de services : La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.…
- AnimauxLe préjudice sexuel et ses composantes – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxL’obligation de sécurité de moyens dans les activités sportives et de loisirs – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxLa responsabilité civile délictuelle et l’obligation de réparation – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxLa faute de l’organisateur d’activité équestre envers un participant novice – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxL’article 700 du code de procédure civile et les frais irrépétibles – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxLa prévisibilité du comportement animal et la prudence requise – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxLa perte de gains professionnels actuels et la preuve des arrêts de travail – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxLe calcul de la perte de salaire et la déduction des indemnités journalières – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :
- AnimauxL’assistance par une tierce personne et le besoin de la victime – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364
Responsabilité civile délictuelle :