Animaux — Jurisprudence

Dans cette affaire, une adoptante a acquis un chien terrier auprès d'une association de protection des animaux, en payant un montant de 300 euros. Le chien, présentant un trouble neurologique connu sous le nom…

Le 19 mai 2022, un vendeur et un autre vendeur ont cédé un chien de race « lévrier Whippet » à un acheteur et à une acheteuse pour un montant de 950 euros. En…

Le litige oppose des consorts ayant acquis une jument, dénommée Féline d'Oc, à deux sociétés équestres, la SARL ECURIES DE GRETHY et la SARL DES JAULINIERES. Les consorts ont acheté l'animal pour 20 000…

Le 11 avril 2024, un acheteur et une acheteuse ont acquis un cheval, GUERLAIN DES LUNES, auprès d'une société spécialisée dans le commerce équin, l’EURL BP HORSE DEALING, pour un montant de 20.000 €.…

Le 20 juillet 2023, un acheteur a acquis un chien de race Cocker Spaniel Anglais auprès d'un vendeur pour un montant de 1300 euros. Par la suite, l'acheteur a constaté que le chien souffrait…

Le 28 juin 2020, un incident s'est produit à [Localité 12] lorsque la victime, promenant son chien, a été mordue par le chien d'une autre personne, qui était sous la garde de sa fille…

Le 29 juillet 2023, un voisin a déposé une plainte contre un autre voisin, alléguant une agression par le chien de ce dernier. L'incident, survenu la veille, a entraîné des blessures pour le plaignant,…

Le 29 juillet 2023, un voisin a déposé une plainte contre un autre voisin, alléguant une agression par le chien de ce dernier. L'incident, survenu la veille, a entraîné des blessures pour le plaignant,…

Dans la nuit du 10 mai 2024, un individu a été blessé par le chat d'un couple, qui s'était introduit dans son domicile. Suite à cet incident, la victime a subi plusieurs griffures à…

Le 7 août 2017, une propriétaire a confié son chien de race Bulldog Anglais à un vétérinaire. Malheureusement, le chien est décédé le 9 août 2017, lors de son retour à domicile. En conséquence,…